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Lors de sa dernière réunion (le 24 avril dernier) le Bureau national de l’UCR FO a dénoncé le lourd tribut payé par les personnes âgées (et notamment celles résidant en Ehpad) depuis le début de la pandémie du COVID-19.
Les 12 000 morts recensés dans les Ehpad sont liés en grande partie à l’incurie de l’État qui, dès le début de la crise, a refusé de considérer la situation des personnes âgées, comme celle de leurs soignants, comme une priorité.
Aujourd’hui, le gouvernement présente deux textes de loi :
Le premier concerne le transfert de 136 milliards d’euros de « dette sociale », liée à la crise sanitaire, à la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) qui sera prolongée jusqu’à la fin de l’année 2033. De plus, ce gouvernement décide de faire main basse sur le Fonds de réserve des retraites (31Md d’euros) et la soulte des IEG alors que sa vocation est d’abonder les ressources des régimes, pas de payer une dette, « sociale » ou pas.
Le deuxième concerne la création d’un nouveau risque de la Sécurité sociale financé par une part des ressources de la CSG affectée à la CADES à partir de 2024 (0,15 point soit 2,3 milliards d’euros affectés).
Alors que l’amortissement de la CADES devait s’éteindre en 2024, le BN de l’UCR FO constate que le gouvernement a une nouvelle fois choisi de faire peser essentiellement sur les travailleurs actifs, chômeurs, retraités le prolongement de la « dette sociale ».
Avec la Confédération FORCE OUVRIERE il dénonce la volonté de faire peser également sur les salariés le financement du sauvetage des hôpitaux dont la situation dramatique résulte pourtant des politiques d’austérité, en particulier de la logique de l’enveloppe fermée, menées ces 20 dernières années et poursuivies par ce gouvernement.
Quant à la création d’un « 5e risque » pour prendre en charge la perte d’autonomie, le BN rappelle que l’UCR-FO considère que la dépendance fait partie d’un tout : la Sécurité sociale, et doit être intégrée à la Branche Maladie.
Par ailleurs, le BN constate qu’au-delà de l’effet d’annonce, les sommes annoncées pour ce projet (2,3 milliards d’euros à partir de 2024) sont nettement insuffisantes par rapport aux besoins.
Le BN rappelle en effet que l’on estime les besoins autour de 10 Md d’euros en 2030, et à 6-7 milliards à mi-parcours de cette échéance, c’est-à-dire en 2025…
De ce point de vue, comme le rappelle la Confédération, on peut s’interroger sur le flou entretenu dans le projet de loi concernant les éventuelles ressources supplémentaires pour permettre une prise en charge de la perte d’autonomie assurant la solidarité et la justice sociale.
En tout état de cause, le BN de l’UCR FO dénoncera toute tentative visant à transférer une partie du risque dépendance au secteur privé, lobbies des assurances et des banques.
Ce que la Sécurité sociale a permis en termes de solvabilisation des soins, elle peut le faire en termes de prise en charge de la perte d’autonomie. Pour FORCE OUVRIERE, la prise en charge complète de la perte d’autonomie ne peut être envisagée efficacement que dans le cadre de la Sécurité sociale solidaire.
DIDIER HOTTE
Secrétaire adjoint de l’Union confédérale des retraités FO
La confédération FO constate que le gouvernement a décidé de mettre en œuvre ce qu’il avait annoncé concernant la diminution progressive de la prise en charge de l’indemnisation des entreprises en situation d’activité partielle (chômage partiel).
FO constate une fois de plus que cette annonce et son périmètre n’ont pas fait l’objet d’une information consultation détaillée des interlocuteurs sociaux.
Or, FO craint que cette annonce puisse conduire certaines entreprises à transformer le chômage partiel de salariés en rupture pure et simple de contrat de travail. FO estime qu’une telle annonce doit être accompagnée d’un contrôle strict de toute procédure de suppression d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, …) dans la mesure où les entreprises concernées ont bénéficié jusqu’alors d’une prise en charge à 100% pour partie financée par l’Unédic, quand les salariés dans la grande majorité n’ont été indemnisés qu’à hauteur de 70% du salaire brut (ce qui représente sur les périodes de chômage partiel, souvent de 16 à 20% de perte de salaire net).
Par ailleurs, le gouvernement a d’ores et déjà été saisi par les syndicats et fédérations FO de secteurs d’activité, au-delà, du tourisme, dont à l’évidence la reprise ne sera pas possible dans l’immédiat et où les craintes de suppressions d’emplois sont d’autant plus vives (transport aérien notamment).
MICHEL BEAUGAS
Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites
Déclaration de la commission exécutive confédérale du 19 mai 2020
La Commission exécutive confédérale, réunie ce 19 mai 2020, rappelle ses analyses et revendications générales affirmées dans sa déclaration du 20 avril dernier.
La Commission exécutive soutient l’action confédérale engagée, à tous les niveaux, en défense des intérêts matériels et moraux des salariés.
Cette action a été et demeure essentielle face aux défaillances des politiques et moyens mis en œuvre pour protéger la santé des salariés et de la population.
La Commission exécutive l’exprime encore haut et fort, la santé au travail doit être considérée comme un droit fondamental : on ne peut risquer sa santé et sa vie au profit de l’économie !
C’est pourquoi, la Commission exécutive renouvelle son soutien à tous ses syndicats qui agissent et négocient pour s’assurer dans tous les cas que les conditions (moyens de protection, tests et dépistage, organisation du travail) sont réunies pour garantir la sécurité des salariés.
Comme FO n’a eu de cesse de l’exprimer, l’urgence était et demeure celle de la mise en œuvre des moyens de production, de distribution et de prise en charge systématique des EPI (équipements individuels de protection), en réquisitionnant autant que de besoin ces moyens.
FO réaffirme que la reprise de l’activité ne peut conduire à une précipitation économique au risque de mettre en cause la capacité à assurer les protections indispensables, dont la disponibilité et le port des protections requises, ainsi que le respect des distances physiques et gestes barrières.
La CE constate que les conditions de la reprise de l’école amènent à s’interroger quant au sens et à l’efficacité pédagogique, et à son impact sur des enfants en bas âges et soutient l’action des syndicats FO des personnels de l’éducation nationale et des collectivités locales, comme elle n’a de cesse de soutenir les syndicats FO des personnels de la santé et de tous les secteurs mobilisés notamment pour l’approvisionnement de la population.
Tout en soulignant le rôle essentiel de la protection sociale, en particulier de la Sécurité sociale face à la crise sanitaire, FO considère que les dispositions associées au dépistage ne peuvent mettre en cause la protection des données personnelles, a fortiori en matière de santé protégées par le secret médical et apporte son soutien aux salariés et à l’action des syndicats FO qui défendent la convention collective et les conditions de travail.
Alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prorogé, FO conteste le bien-fondé de ce régime d’exception qui conduit à justifier la possibilité de gouverner sans relâche par ordonnances et décrets, en s’affranchissant notamment des consultations obligatoires, à commencer par le respect de l’article L1 du Code du travail donnant la primauté à la négociation collective nationale et interprofessionnelle en matière sociale. FO dénonce ainsi la mise en cause des délais de consultation et des moyens des CSE.
Aussi la Commission exécutive, sans mésestimer la gravité du risque épidémique, appelle à ce que soit mis fin à ce régime d’exception au regard de son impact sur les libertés fondamentales et individuelles, y compris les libertés syndicales, comme sur le droit du travail.
Face à la montée du chômage et aux risques, demain, pour l’emploi, FO réaffirme sa détermination à combattre toute velléité de mise en cause des garanties du Code du travail et des conventions collectives et, en particulier, sur le temps de travail et les droits à congés et exige l’abandon des dispositions pouvant être prises sous le régime des ordonnances, permettant de déroger au temps de travail, au temps de repos et au travail dominical.
La Commission exécutive réaffirme l’urgence à la suspension des procédures de licenciements, au renoncement à la réforme de l’assurance chômage, et appelle à un contrôle strict des procédures de suppressions d’emplois, afin d’empêcher les licenciements, notamment quand une entreprise a bénéficié ou bénéficie d’aides publiques en particulier.
FO rappelle son exigence que toutes aides de l’État soient soumises à évaluation, conditions, contrôles et sanctions.
Pour FO l’urgence est à l’arrêt de la distribution des dividendes, bonus et stocks options, et à une fiscalité sur les hauts revenus et la spéculation boursière improductive.
Pour FO l’urgence est à un réinvestissement d’ensemble dans la Fonction publique et les services publics à l’encontre des contre réformes de ces dernières années.
Pour FO, l’urgence est à l’augmentation générale des salaires et du Smic, dans le privé comme dans le public, et à la revalorisation des métiers pourtant essentiels mais trop souvent peu considérés.
La Commission exécutive confirme son attachement à l’indépendance syndicale et à la pratique contractuelle. Elle dénonce la politique du gouvernement qui conduit à faire assumer les politiques publiques en matière économique et sociale aux organisations syndicales au travers de conférences dites sociales, chartes ou pactes sous tutelle de l’État ou de ses représentants et des régions. Elle poursuivra la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs en toute circonstance par la négociation collective interprofessionnelle, de branche et d’entreprise dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, et par l’action syndicale.
YVES VEYRIER
Secrétaire général de Force Ouvrière
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Coronavirus - Covid19 / ASC / Chômage partiel / Condition de travail / Crise sanitaire / CSE / Pouvoir d’achat / Santé -Sécurité au travail / IRP / Syndicat / Négos
CSE / ASC / Budget
Budget des CSE et activités sociales
FO déplore l’absence de consultation
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Pour rappel, à l’heure actuelle, cette faculté n’est ouverte que dans la limite de 10% de l’excédent du budget annuel de fonctionnement. Or, cette mesure va s’appliquer au budget lui-même et non à son excédent !
Cette mesure se voulant à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel, n’est pas sans poser de questions. En effet, elle a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés.
S’il peut paraître nécessaire d’offrir la possibilité d’abonder les ASC au profit des salariés et de leurs familles en difficultés, il aurait été opportun de rendre obligatoire la prise en charge systématique par l’employeur des frais liés au recours à l’expertise, dans l’hypothèse où le CSE n’aurait plus les fonds suffisants parce qu’il a opéré un transfert d’une partie du budget du fonctionnement vers celui des ASC.
FO rappelle aussi qu’elle demandait le maintien des salaires à 100% des salariés en activité partielle quand les entreprises sont, elles, remboursées à 100%.
FO conteste une fois de plus que de telles décisions sont proposées sans consultation préalable des organisations syndicales. Cela amène d’autant plus à mettre en question l’invocation du régime d’urgence, la même loi précisant que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
Communiqué Cgt FO
KAREN GOURNAY
Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires
CNCDH / Coronavirus - Covid19 / Urgence sanitaire / Droit du travail / IRP / Syndicat
Covid19 / #urgencesanitaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
La Confédération FO s’inquiète des conséquences de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au regard de son impact sur les libertés fondamentales et individuelles, y compris les libertés syndicales, comme sur le droit du travail.
FO, à cet égard, s’inscrit dans les remarques formulées en ce sens par la CNCDH dans deux avis en date du 28 avril 2020, l’un portant sur l’état d’urgence sanitaire et l’état de droit, l’autre sur le suivi numérique des personnes.
Tout en considérant que la nécessité de faire face à la pandémie et à ses conséquences sanitaires majeures, « peut impliquer que soient prises des mesures exceptionnelles susceptibles de peser à la fois sur la vie individuelle et collective, et l’équilibre des institutions », la CNCDH relevait « que l’institution d’un nouveau régime d’exception n’allait pas de soi ».
De la même façon, FO rejoint l’inquiétude « d’une tendance à justifier par l’urgence des actes et pratiques administratives qui, objectivement n’en relèvent pas ».
Comme FO n’a eu de cesse de l’exprimer, l’urgence était et demeure celle de la mise en œuvre des moyens de production, de distribution et de prise en charge systématique des EPI (équipements individuels de protection), en réquisitionnant autant que de besoin ces moyens.
De la même façon, FO rappelle qu’elle demande depuis le début de la crise et de son impact sur l’emploi et les revenus des salariés, que puisse être décrété l’état de catastrophe sanitaire par analogie à l’état de catastrophe naturelle et que le COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle. L’urgence doit être aussi, comme le demande FO au rétablissement des CHSCT.
Face à la montée du chômage et aux risques, demain, pour l’emploi, FO réaffirme d’autant plus son opposition et sa détermination à combattre toute velléité de mise en cause des garanties du Code du travail et des conventions collectives, sur le temps de travail et les droits à congés et rappelle qu’elle a demandé l’abandon des dispositions pouvant être prises sous le régime des ordonnances, permettant de déroger au temps de travail, au temps de repos et au travail dominical.
Pour FO, l’urgence est à la suspension des procédures de licenciements, au renoncement à la réforme de l’assurance chômage. Pour FO l’urgence est aussi à l’arrêt de la distribution des dividendes et à une fiscalité sur les hauts revenus et la spéculation boursière improductive.
FO entend aussi souligner que si les rassemblements de plus de 10 personnes demeurent interdits, dans le même temps, de nombreux salariés se rendant au travail se trouveront, dès ce 11 mai, par milliers dans les transports en commun en Ile de France.
Tout en soulignant le rôle essentiel de la protection sociale, en particulier de la Sécurité sociale face à la crise sanitaire, FO considère que les dispositions associées au dépistage ne peuvent mettre en cause ni la protection des données personnelles, a fortiori en matière de santé protégées par le secret médical, ni le statut et les conditions de travail des salariés mobilisés à cette fin.
La santé au travail doit être considérée comme un droit fondamental
#1ERMAIENFORCE
1er mai 2020 : symbole et réalité de l’engagement syndical
Lorsque l’on est syndicaliste, le 1er mai est un réflexe, tant il est le symbole de l’engagement syndical : la solidarité ouvrière, le refus de l’exploitation, l’aspiration à l’émancipation individuelle et collective, l’action collective et l’internationalisme.
Lorsque l’on est syndicaliste, le 1er mai est un réflexe, tant il est le symbole de l’engagement syndical : la solidarité ouvrière, le refus de l’exploitation, l’aspiration à l’émancipation individuelle et collective, l’action collective et l’internationalisme.
Tout syndicaliste FO le sait et en a déjà entendu parler, s’il a déjà participé à un meeting, le 1er mai est d’abord celui de l’année 1886, aux États-Unis. Tout s’y prépare et s’y inscrit : la décision de refuser les journées de travail à 10h, 11h… 14h et de revendiquer la journée de 8 heures.
Elle est prise par les syndicats américains en 1884, et conduit à un appel à cesser le travail et à manifester au moment du 1er mai 1886.
Les manifestations seront durement réprimées, en particulier le 4 mai sur la place de Haymarket à Chicago. Mais, si l’on manifeste toujours en France, comme dans bien d’autres pays du monde encore aujourd’hui, le 1er mai, c’est parce que dès 1889, la IIe Internationale socialiste, réunie à Paris, décide de faire de cet anniversaire une journée de manifestation, qui deviendra internationale, pour la journée de 8 heures.
C’est ainsi, qu’aux lendemains de la tragédie de la première guerre mondiale, les syndicats obtiendront, avec la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’adoption de la première convention internationale du travail établissant la journée de travail de 8 heures et la durée maximale de travail hebdomadaire à 48 heures !
Reconnaître au niveau international, la santé au travail comme un droit fondamental
Si, avec le temps, le 1er mai est devenu, en dehors de situations particulières, une journée symbolique, non pas de fête pour les syndicats, mais de solidarité et d’expression des revendications sociales, ce 1er mai 2020, se situant dans un contexte inédit – celui de la crise sanitaire mondiale qui a conduit à l’arrêt de l’économie sur près de la moitié de la planète – voit aussi la symbolique rejoindre, à bien des aspects, la réalité à laquelle sont confrontés les travailleurs.
Le souci de la santé, de la santé en général, mais de la santé au travail en particulier. Cela peut paraître surprenant de commencer ainsi, à la lecture des lignes précédentes, mais le lien est celui de l’OIT et des conventions, ou normes, internationales du travail.
Dès son origine, l’OIT inscrivait dans le préambule de sa Constitution que « la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail » est un élément fondamental de la justice sociale.
Peu après, en 1925, l’OIT adoptait une convention sur les maladies professionnelles qui prévoyait que les États « s’engagent à assurer aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit une réparation basée sur les principes généraux de sa législation nationale concernant la réparation des accidents du travail ».
Et, remarquable, au titre des maladies entrant dans le champ de maladie professionnelle, figurait l’infection ou fièvre charbonneuse qui est, à l’image du Covid-19, une zoonose (maladie commune à l’Homme et à l’animal) transmissible de l’animal à l’homme.
Plus récemment et depuis plusieurs mois, bien avant que ne surgisse le coronavirus, est venue, avec le soutien de la Confédération syndicale internationale, la revendication que la santé au travail soit reconnue comme un droit fondamental. FO a décidé d’en faire son affiche à l’occasion de ce 1er mai. Et pour cause ! Il nous a semblé plus que pertinent de mettre en avant cette revendication, à un moment où les pressions se font plus pressantes quant à la reprise de l’activité économique, au risque, si tous les moyens de protection du risque de contracter le virus Covid-19 ne sont pas assurés, de mettre en balance la santé des travailleurs.
Reconnaître, au niveau international, la santé au travail comme un droit fondamental, consiste à intégrer les conventions de l’OIT relatives à la santé au travail au corpus des normes fondamentales du travail. Outre que cela répond à la nécessité que les mêmes normes s’appliquent simultanément pour les travailleurs dans le monde, le symbole renvoie à la liberté syndicale.
Les normes fondamentales du travail, telles que reconnues depuis la déclaration des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, en 1998, commencent en effet par la liberté syndicale, qui inclut le droit et la liberté de négociation collective. Le principe de la liberté syndicale est d’ailleurs un principe constitutif de l’OIT, qui définit le dialogue social entre État, employeurs et travailleurs, sur la base de l’indépendance des organisations syndicales, vis-à-vis des organisations d’employeurs et, bien évidemment, des gouvernements.
Et, bien sûr, le symbole du 1er mai, originel, celui de la limitation de la semaine de travail à 48 heures, se heurte à la décision du gouvernement, à la fois incompréhensible, rétrograde pour le coup, et inacceptable, de permettre aux employeurs d’imposer de dépasser cette limite maximale pour aller jusqu’à 60 heures de travail hebdomadaire. S’il n’y avait qu’une raison de ne pas baisser la garde syndicale en ce 1er mai 2020, ce serait bien celle-ci.
Cela ne suffirait cependant pas pour assurer la perspective des « jours heureux » qui était l’ambition du programme du Conseil national de la résistance [1], dont émane notre système de Sécurité sociale.
C’est la raison pour laquelle, la Commission exécutive confédérale, réunie le 20 avril dernier, a débattu et adopté une déclaration que nous invitons nos syndicats, militants, adhérents à porter haut et fort, par un moyen ou un autre, en ce 1er mai.
Elle affirme les revendications d’urgence et immédiate, en matière de protection de la santé, comme celles répondant à la nécessité de préserver les droits des salariés en matière de salaires, de congés de conditions de travail et d’emploi, et plus largement d’abandonner les politiques et les réformes conduites tant au niveau national, européen qu’international à la seule aune de la rigueur budgétaire, de la concurrence libre et non faussée, de la déréglementation des marchés financiers et des droits sociaux.
Comme elle a rappelé que la Confédération entend poursuivre son action en faveur du renforcement des systèmes de protection sociale collective (santé, assurance retraite, chômage), des conventions collectives (revendication qui figurait à l’affiche du 1er mai 1936 !) et des statuts, ainsi que pour un renversement au profit du travail de la redistribution des richesses. L’augmentation générale des salaires en demeure un facteur déterminant.
Pour ce 1er mai particulier, nous serons orphelins de nos manifestations, meetings, rassemblements fraternels, mais nous n’en sommes pas moins syndicalistes, libres, indépendants et déterminés à agir pour un monde de justice sociale.
L'églantine fleur sauvage du prolétariat
YVES VEYRIER
Secrétaire général de Force Ouvrière
Notes
[1] En la matière, si l’on a beaucoup entendu la rhétorique guerrière, face au virus, et si en effet, des moyens exceptionnels devaient être mobilisés, et le sont malheureusement insuffisamment en ce qui concerne les équipements de protection individuels (masques, gel, gants, blouses, tests, parois protectrices), il faut toujours faire attention aux amalgames et anachronismes.
Nous ne sommes pas occupés par une armée, des milices et administrations aux ordres d’un pouvoir totalitaire, appuyé par un régime de collaboration, situation qui a justifié pleinement le regroupement des forces politiques, syndicales et mouvements de résistance, à l’origine des réseaux syndicaux Résistance ouvrière qui seront le socle de la création de la cgt FO en 1948.
La situation actuelle demande, selon nous, que chacun, dans son rôle, assume et remplisse ses responsabilités. La nôtre, en tant qu’organisation syndicale de salariés, est de nous assurer que la santé des travailleurs, en premier lieu, leur emploi et leur salaire, leurs conditions de travail et leur protection sociale sont bien et seront bien préservés.
CHSCT / Coronavirus - Covid19 / Crise sanitaire / Masques de protection / Santé - Sécurité au travail / Solutions hydroalcooliques / Sur-blouses / IRP / Syndicat
COMMUNIQUÉ DE FO
Déclaration de la Commission exécutive confédérale FO du 20 avril 2020
La Commission exécutive confédérale Force Ouvrière, réunie pour la seconde fois en audioconférence depuis le début de la crise sanitaire, salue à nouveau l’engagement, sans relâche et sur le terrain, des adhérents, militants et responsables de syndicats FO, avec les Unions départementales et les Fédérations, pour représenter et faire valoir les droits des salariés, en premier lieu aujourd’hui celui de la santé.
Incontestablement, malgré les déficits criants de moyens, dont les équipements individuels de protection (masques, gants, blouses, gel hydroalcoolique, parois de protection) et les défauts d’organisations du travail permettant de respecter les gestes barrières, malgré les discours contradictoires, les incohérences et volte – faces, leur action a permis de faire évoluer la situation en faveur des salariés, soit en contraignant les activités non indispensables à recourir à l’activité partielle, au télétravail quand c’est possible, soit en améliorant la distribution de moyens et en imposant des organisations du travail préservant la santé des salariés.
La Commission exécutive constate cependant que tous les moyens nécessaires ne sont pas suffisamment disponibles – à commencer dans les secteurs pourtant essentiels de la Santé et à l’approvisionnement de la population – et que la question des masques, de leur utilisation, comme celle des tests de dépistage ne sont pas résolues.
Or, ces questions sont d’autant plus importantes que la pression à une reprise du travail se fait, d’ores et déjà, toujours plus pressante et que s’ajoutera la nécessité de sécuriser la santé vis-à-vis du risque de contracter le Covid19 dans les transports en commun et lors de la restauration des salariés.
La Commission exécutive constate que la date du 11 mai pour une reprise des écoles, associée à l’objectif d’une reprise du travail par le plus grand nombre, soulève beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes légitimes, aujourd’hui sans réponses concrètes et sûres.
Aussi, la Commission exécutive apporte son soutien aux syndicats FO qui exigent – et agissent et négocient en ce sens – que les moyens nécessaires (EPI, tests de dépistage, organisations du travail) soient mis en œuvre pour toute reprise du travail. Elle réaffirme le rôle incontournable des CHSCT dont elle revendique la remise en place partout où ils ont été supprimés.
La Commission exécutive soutient la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid19 pour les salariés exposés dans le cadre de leur activité.
La Commission exécutive, dans le même esprit, réprouve les ordonnances visant à permettre de déroger au temps de travail, temps de repos et travail du dimanche.
Comme elle s’élève contre les velléités de faire payer demain le coût de la crise aux travailleurs en les contraignant à travailler au-delà des garanties du code du travail et des conventions collectives.
La Commission exécutive ajoute que ce serait, en outre, ajouter un risque supplémentaire en matière de santé, rendant plus aléatoire l’attention nécessaire au respect des gestes barrières et à la prévention des risques d’accident du travail.
Pour la Commission exécutive, l’heure est a contrario à la création d’emplois sûrs et sécurisés face au grand nombre de salariés demandeurs d’emplois ou dont les contrats ont été rompus injustement durant la période de confinement. La Commission exécutive renouvelle son appel à la suspension de toute procédure de licenciement.
La Commission exécutive dénonce toute pression qui pourrait être faite sur l’inspection du travail en contradiction avec les prescriptions de la Convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
La Commission exécutive appelle les syndicats et délégués FO, comme ils le font en responsabilité depuis le début de la crise sanitaire, à poursuivre et renforcer leur action et leur vigilance pour s’assurer de la protection effective de la santé et des droits des salariés en matière de salaires, de congés, de conditions de travail.
La Commission exécutive affirme, dans ce contexte en particulier, l’absolue nécessité de préserver, à tous les niveaux, l’action syndicale indépendante, fondée sur la liberté syndicale, la négociation collective et la pratique contractuelle.
Le rôle de l’action syndicale et de la négociation collective ne saurait être étouffé, sous couvert de chartes, pactes ou conférences dites sociales sous tutelle de l’État, aboutissant à diluer les revendications syndicales et confondre les responsabilités respectives.
En toutes circonstances, tout au long de son histoire, la confédération FO a agi en toute indépendance vis-à-vis de l’État et des employeurs pour faire valoir les revendications des salariés.
La Confédération FO sera attentive à ce que les conditions du confinement et, le moment venu, d’une sortie, ne portent pas atteinte aux libertés individuelles et collectives.
De longue date, la Confédération FO conteste les politiques et les réformes économiques et sociales conduites, tant au niveau national, européen qu’international, à la seule aune de la rigueur budgétaire, de la concurrence libre et non faussée, de la déréglementation des marchés financiers et des droits sociaux.
A ce titre, la Confédération FO exige que soit annoncé dans l’immédiat le renoncement au projet de réforme des retraites, à la réforme de l’assurance chômage, à celle de la transformation de la Fonction publique et, en particulier, à la réforme « ma santé 2022 ».
Elle réaffirme sa revendication de l’arrêt des suppressions d’emplois et de services dans la Fonction publique. Elle appelle la mise en œuvre d’un véritable plan de reconsidération et de revalorisation des agents du service public ainsi que des nombreux métiers de services dont tout un chacun a souligné le rôle essentiel durant cette crise.
La Confédération entend poursuivre son action en faveur d’une augmentation plus générale des salaires, du Smic, de l’égalité femmes - hommes, du renforcement des systèmes de protection sociale collective (santé, assurance chômage, retraite), des conventions collectives et des statuts.
La Confédération FO appelle à un réinvestissement d’ensemble dans la Fonction publique et les services publics à l’encontre des contre réformes de ces dernières années, guidées par le dogme de la réduction des dépenses publiques, de la RGPP à la Transformation de la Fonction publique ou celles de la Santé et de l’Education nationale.
La Confédération attend aussi la mise en œuvre d’une stratégie en matière industrielle permettant de garantir la production des biens et services indispensables, à commencer en matière de santé et d’alimentation. Elle appelle en ce sens à la responsabilisation et à la solidarité des donneurs d’ordre sur les sous-traitants et l’ensemble de la chaîne de valeurs. Elle appelle à l’arrêt des externalisations et délocalisations qui n’ont d’autres fins que le moindre coût du travail par la déqualification et la flexibilité des emplois.
La Confédération revendique la nécessité de relocaliser son industrie, pour éviter les risques d’approvisionnement des différentes filières et afin de veiller à l’indépendance stratégique de notre pays et à la protection des citoyens.
Alors que des secteurs industriels et de services pourraient se trouver en difficulté, la Confédération FO rappelle qu’elle s’est exprimée à plusieurs reprises en faveur soit d’une prise de majorité de capital par l’État, soit d’une nationalisation temporaire ou définitive quand la situation l’exige.
Afin de se donner les moyens de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, la Commission exécutive rappelle que FO a demandé l’arrêt de la distribution des dividendes, et une fiscalité sur les hauts revenus et la spéculation boursière improductive.
Cette revendication immédiate s’inscrit dans son appel de longue date à une refonte de la fiscalité afin d’en rétablir et renforcer la progressivité pour une redistribution des richesses. FO appelle à renverser, au profit du travail, la redistribution des richesses qui, depuis trop longtemps, a privilégié le capital et en particulier le capital financier.
Cette crise sanitaire, des services de santé et de la protection sociale de dimension mondiale, a fortiori face à l’enjeu climatique et environnemental, révèle l’urgence d’écouter et donner suite aux revendications syndicales portées au niveau européen et international en faveur d’une régulation et d’une réglementation des politiques économiques, monétaires, budgétaires, commerciales et de la production industrielle et de services servant avant tout les besoins des populations.
FO en appelle à la mise en œuvre effective des normes internationales du travail élaborées par l’OIT sur le principe qu’il n’y a pas de paix durable sans justice sociale.
YVES VEYRIER
Secrétaire général de Force Ouvrière
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Communiqué de FO - Déclaration de la Commission exécutive confédérale FO du 20 avril 2020
20 avril - PDF - 144.2 ko
Société / Assurance chômage / Confinement / Coronavirus - Covid19 / Emploi / Fonction publique / Hôpital / Négociation collective / OIT / Repos Dominical / Santé / Sécurité sociale / Temps de travail / IRP / Syndicat
ÉDITO DE FO
Yves Veyrier
« Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain »
Nous entrons dans la quatrième semaine de confinement. En temps normal, nous serions au début des congés de printemps, par rotation académique. Si le confinement implique de renoncer à ses vacances, sous peine de sanction, dans le même temps pourtant la pression à la reprise d’activités non essentielles augmente.
En cohérence avec les consignes répétées du confinement, FO soutient de limiter le travail en présentiel, sur place, aux activités essentielles, répondant aux besoins indispensables de la population.
Les adhérents, militants et responsables des syndicats FO sont mobilisés, en ce sens, soit directement sur le terrain en tant que salariés, soit en relation avec leurs collègues salariés. Leur préoccupation constante est de s’assurer des moyens requis pour la sécurisation de la santé des salariés concernés.
Le reste peut et doit attendre. Il s’agit de freiner au plus vite le Coronavirus et ainsi de soulager les services hospitaliers.
Et pour cause, si l’on espère en voir se produire les premiers effets avec le ralentissement des entrées aux urgences et des cas de décès, signes du ralentissement de la contagion, la situation demeure incertaine et extrêmement tendue dans les services hospitaliers.
On mesure à quel point nos systèmes de sécurité sociale nous protègent
Bien que nous soyons loin de voir, avec un degré relatif de confiance, l’issue de la crise sanitaire, on voit maintenant venir aussi les interrogations, les réflexions ou encore les propositions pour l’après.
Des journalistes interrogent, y compris sur le devenir de certaines réformes, dont celle des retraites !
Le président de la République lui-même a invité, le 12 mars, à interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour, poursuivant en affirmant que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre État providence, ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, et encore, qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché.
Quelques jours plus tard, il ajoutait que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites.
À FO, on ne s’abreuve pas de paroles.
L’après dépendra beaucoup de la façon dont sera gérée la crise.
Autant étaient indispensables la mobilisation massive de l’activité partielle et du télétravail, comme les mesures complémentaires appelées par FO (indemnisation chômage, saisonniers, intermittents, travailleurs indépendants, salariés du particulier employeur…), autant nous avons dit au président de la République, quand il a reçu les interlocuteurs sociaux, notre opposition aux ordonnances permettant aux entreprises de déroger au temps de travail, de repos et au repos dominical.
Comme nous avons appelé à des mesures coercitives pour interdire le versement de dividendes et imposer que la priorité soit de consacrer les bénéfices à l’investissement, immédiat pour la santé et à venir pour protéger l’activité et l’emploi. Ou encore en revendiquant la mise en place d’une fiscalité spécifique sur les hauts revenus et la spéculation.
L’après dépendra aussi de l’état d’esprit dans lequel seront projetées les politiques nécessaires.
On mesure à quel point nos systèmes de sécurité sociale nous protègent par comparaison avec la situation d’autres pays, comme les États Unis où les salariés se retrouvent aujourd’hui à la fois massivement au chômage et sans assurance santé et retraite.
L’apaisement immédiat demandait à tout le moins que soit annoncée la suspension des réformes, à commencer par celle des retraites, à l’opposé de l’attitude incompréhensible et inacceptable du gouvernement le 29 février quand, en pleine crise sanitaire, il décidait le 49-3.
Mais, pour FO, il faudra aller tout de suite au-delà. Notre position demeure celle de l’abandon de ce projet de réforme pour que l’on puisse revenir à la consolidation et à l’amélioration de notre système d’ensemble de la Sécurité sociale, de la santé aux retraites en passant par l’Assurance chômage. Sur l’Assurance chômage, nous demandons d’ailleurs de revenir à la convention négociée en 2017, qu’il sera alors temps d’améliorer.
En temps de crise, nul ne conteste que l’on rompe avec les visions strictement comptables qui, depuis trop longtemps, ont réduit le service public à une dépense. Il ne serait pas compris qu’on en revienne aux politiques de rigueur, dont la seule aune est celle des intérêts financiers, se traduisant par les réductions d’emplois, de moyens et les fermetures de services, par des réformes contestées, à l’image de la transformation de la fonction publique.
Et, nous l’avons dit souvent ces derniers jours et dernières semaines : il faudra engager un grand plan de reconsidération, de revalorisation de tous ces métiers, dont trop nombreux ne voyaient pas le rôle indispensable pour la société.
FO avait déjà lancé une campagne en faveur des métiers de services à la personne dans leur ensemble, dont les assistantes maternelles, l’aide aux personnes âgées et handicapées, particulièrement mobilisés. Cela doit être élargi à bien d’autres : les agents d’entretien, des entreprises de nettoyage, de sécurité, les salariés des transports et de la logistique, du commerce, du déchet…
Pour ce qui concerne l’activité et l’organisation de l’économie, nous avons souvent mis en garde contre les modalités dérégulées de la mondialisation, n’ayant comme finalité que les profits au prix du moins-disant social et environnemental. Bien sûr se pose et se posera plus fortement encore la nécessité de renouer avec une stratégie en matière industrielle permettant de garantir la production des biens et services indispensables, à commencer en matière de santé et d’alimentation.
Nous savons que demeureront les risques, associés au changement climatique ou à l’impact du numérique. Nous y sommes attentifs depuis longtemps et le demeurons.
Des dispositions coordonnées d’urgence, respectant les droits sociaux avec un rôle plus efficient de l’Organisation internationale du travail, doivent être prises. Nous avons d’ailleurs rappelé qu’au sortir de la Première Guerre mondiale avait été fondée l’OIT et, avec elle, affirmés la liberté syndicale, le rôle de la négociation collective et adoptée la première convention internationale du travail fixant la durée maximale hebdomadaire à 48 heures !
Dans l’immédiat, FO, ses adhérents, militants et syndicats sont mobilisés pour la santé et l’emploi des salariés face à la crise sanitaire.
Nous le serons autant demain, pour un après donnant la primauté à la justice sociale.
YVES VEYRIER
Secrétaire général de Force Ouvrière
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Editorial du 6 avril 2020 : Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain
6 avril - PDF - 172.8 ko
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Blog publication, 28 mai 2020, 
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