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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général. faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.


"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."


Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

 

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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

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21 septembre 2017 4 21 /09 /septembre /2017 10:02
Rejet du Ceta : pour FO, il faut tenir parole !

Rejet du Ceta : pour FO, il faut tenir parole !

 

 


Manifestation contre le TTIP et le Ceta, le 20 septembre 2016 à Bruxelles, à l’appel notamment des organisations syndicales belges (FGTB, CSC, CGSLB) avec le soutien de la CES.


Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission indépendante d’évaluation du Ceta (mise en place par le gouvernement) et la saisine belge de la CJUE sur le mécanisme de règlement des différends, le Ceta est mis en œuvre provisoirement en France à compter d’aujourd’hui.

 

Comme le rappelle Force Ouvrière dans un courrier avec plus de 50 organisations au président de la République, suspendre l’application provisoire du Ceta reviendrait à honorer une promesse de campagne et marquerait une volonté politique visant à éviter le dumping social, les pertes d’emploi et les impacts désastreux de cet accord commercial tant socialement, environnementalement qu’économiquement.

 

 

Cette mise en œuvre provisoire constitue un véritable danger social et économique, au profit d’un libéralisme débridé, au mépris des droits du travail et de l’Homme.

 

Force Ouvrière dénonce cette décision et réaffirme son opposition au Ceta.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASCAL PAVAGEAU, secrétaire confédéral, Cgt FO

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 10:29
JC Mailly : « FO n’exclut ni la négociation ni l’action »

JC Mailly :  

« FO n’exclut ni la négociation ni l’action »

 

 
Les ordonnances réformant le Code du travail étaient annoncées par le candidat Macron, depuis élu président de la République, avec la volonté d’un renvoi au tout entreprise et une adoption très rapide (août).

 

La première exigence de FO a été celle d’une concertation et d’un calendrier la permettant. Les ayant obtenus, le bureau confédéral est entré pleinement dans les discussions. Toutes nos équipes ont été mobilisées trois mois durant.

 

L’autre choix était de se mettre hors jeu, de se soumettre aux orientations les plus radicales et au timing annoncé, avec le risque que les appels ensuite à manifester apparaissent vains pour nombre de salariés.

 

Les stratégies syndicales n’étaient pas les mêmes.

 

La CGT a lancé, avant même les concertations, un appel sans concerter les autres confédérations. La CFDT, elle, s’est dite déçue, notamment sur la gouvernance des entreprises.

 

Nous avons été entendus sur certains points importants, nous avons évité pas mal d’évolutions XXL. Il n’en reste pas moins des dispositions de régression sociale que nous rejetons.

 

Aujourd’hui, nous continuons d’intervenir sur les décrets et nous sommes particulièrement inquiets sur les moyens (en nombre de délégués et heures de délégation) dans le cadre de la fusion (non voulue par nous) des IRP.

 

Si ces moyens sont insuffisants ce sera, de fait, une régression contraire à l’affichage gouvernemental sur le dialogue social. Ce sera obligatoirement une source supplémentaire de tensions.

 

Le film aurait pu être différent si les cinq confédérations – qui avaient défini des lignes rouges communes début juin – avaient toutes activement discuté et décidé, ensemble, in fine, d’unité d’action possible.

 

Mais on l’a dit, sur ce dossier qui est essentiel ce sont aussi des rôles et des conceptions syndicales différentes qui se sont exprimés. Ces ordonnances seront publiées avant la fin du mois.

 

Dans les semaines à venir d’autres dossiers majeurs vont être mis sur la table dont l’Assurance chômage, où nous n’accepterons notamment pas de remise en cause de droits pour les salariés et les chômeurs et où l’enjeu du paritarisme et du salaire différé seront centraux.

 

 

À juste titre, les fonctionnaires des trois fonctions publiques seront dans l’action le 10 octobre pour leurs conditions d’emploi et de salaire, leurs effectifs et pour garantir le service public républicain.

 

Nous soutiendrons leur action de grèves et de manifestations du 10 octobre.

 

Les retraités Force Ouvrière seront aussi dans l’action le 28 septembre.

 

Nous n’avons jamais confondu unité d’action ponctuelle et syndicalisme rassemblé.

 

De même, aucune considération politique extérieure au syndicat ne détermine notre comportement. Force Ouvrière est et restera libre et indépendante en appliquant son réformisme militant qui n’exclut ni la négociation ni l’action.

Nous avons un cap et pour l’atteindre nous choisissons l’itinéraire.

 

Jean Claude Mailly

 

Documents joints

Editorial de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo 3252
19 SEPTEMBRE PDF143.3 KO

 

 

Documents joints Editorial de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo 3252 19 SEPTEMBRE PDF143.3 KO

JC Mailly : « FO n’exclut ni la négociation ni l’action »
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16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 17:01
Interventions de Pascal Pavageau lors du 50ème...


« Le modèle social français, la grande bascule ? »

avec Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral FO

 

Interventions de Pascal Pavageau lors du 50ème anniversaire de l'AJIS par Force Ouvrière


Table ronde entre les principaux responsables syndicaux et le patronat : Public Sénat vous a fait vivre le colloque « le modèle social français, la grande bascule ? » organisé pour les 50 ans de l’Ajis, l’Association des journalistes de l’information sociale.

 

 

Retrouvez l’intégralité du colloque organisé au Palais du Luxembourg pour les 50 ans de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) sur le site de Public Sénat.

 

Interventions de Pascal Pavageau lors du 50ème...
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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 09:55
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13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 10:35
JC Mailly : « Liberté, indépendance, fédéralisme, réformisme et République » 


JC Mailly :

 

« Liberté, indépendance, fédéralisme, réformisme et République » 


 

Au fil des années, que n’a-t-on pas entendu sur Force Ouvrière ?

 

 

Auberge espagnole, maison de tolérance, difficultés à nous situer, j’en passe et des meilleures. Étiquetée contestataire en 2016 au moment de la loi El Khomri et réformiste en 2017 s’agissant des ordonnances.

 

Plusieurs éléments caractérisent notre syndicalisme :

 

• Liberté

 

Liberté de notre comportement, liberté de nos adhérents dans le syndicat à condition de ne pas mélanger les genres.

 

• Indépendance

 

Indépendance vis-à-vis de toute structure extérieure au syndicat, qu’elle soit politique, patronale ou philosophique.

 

• Fédéralisme

 

Nous sommes, par le fédéralisme et dans le cadre de nos statuts (que tout le monde devrait lire ou relire), le syndicat le plus décentralisé et qui respecte le mieux ses différentes structures.

 

• Réformisme

 

Un réformisme militant ou exigeant, respectueux de notre liberté et de notre indépendance qui sont possibles en démocratie ; ce qui nous conduit à défendre mordicus la pratique contractuelle et la concertation.

Nous ne sommes pas, de ce point de vue, des étatistes et nous n’attendons pas tout de la loi, ce qui nous conduirait à la politisation.

 

• République

 

Car Force Ouvrière est fidèle et attachée aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi qu’à la république sociale.

Ce qui passe notamment par la défense et la promotion du service public au sens large.

 

Enfin, notre efficacité syndicale passe par deux points incontournables :

 

• accélérer notre développement et y consacrer l’énergie nécessaire ;

• savoir en permanence garder notre cap (nos positions), sans être déconnectés du réel.

 

L’idéologie sans le réel n’a rien à voir avec notre syndicalisme, le réel sans l’idéologie non plus.

 

 

 

JCM, l'édito, in FO Hebdo

JEAN-CLAUDE MAILLY

JC Mailly : « Liberté, indépendance, fédéralisme, réformisme et République » 
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11 septembre 2017 1 11 /09 /septembre /2017 14:52

[Vidéo]

FO et les Ordonnances réformant le Code du travail - Episode 40-01

 

LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017


FO et les Ordonnances réformant le Code du travail - Episode 41 par LeMondeDuTravail
Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr
Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ
Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com
Conception sonore et mixage : Cyrille Louwerier
Musique : Brice Cavallero

FO et les Ordonnances réformant le Code du...( voir la vidéo)
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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 14:38
Droit syndical, IRP, dialogue social : les nouveautés
Droit syndical, IRP, dialogue social : les nouveautés

Droit syndical, IRP, dialogue social

 Les nouveautés


C’est un coup de canif dans l’une des dispositions clés de la loi sur la représentativité syndicale de 2008 : les organisations syndicales représentatives auront la liberté de désigner un délégué syndical ne figurant pas sur la liste, si l’ensemble des candidats ayant obtenu 10 % renoncent par écrit à leur droit d’être nommé délégué syndical.

 

C’est une réponse que FO obtient à la plainte qu’elle avait déposée à l’OIT en 2009.

 

En revanche, la confédération FO rappelle ne pas être demandeuse de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), dont la question des moyens dans cette nouvelle configuration n’est d’ailleurs pas close.

 

Le conseil d’entreprise, organe de « co-décision » ?

 

Jusqu’à 11 salariés, l’employeur pourra soumettre à référendum un projet d’accord sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation d’entreprise.

 

Entre 11 et 49 salariés, en l’absence de délégué syndical, le champ de la négociation avec un élu non mandaté par un syndicat est élargi.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois fusionnés, le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d’entreprise formeront le conseil social et économique.

 

Par accord majoritaire, il sera également possible d’y fusionner les délégués syndicaux, et donc la compétence de négociation.

 

L’instance unique ainsi créée deviendra le conseil d’entreprise, une façon d’aller plus loin dans la co-décision, a commenté la ministre du Travail lors de la présentation des ordonnances. 

 

Focus : « Nous ne sommes pas des co-législateurs »

 


FO votera contre les ordonnances dans les cinq instances consultatives nationales qui vont se réunir dans les quinze prochains jours (Commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des conditions de travail, Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Conseils supérieurs de la prud’homie et de l’égalité professionnelle). 


Les ordonnances sont de la responsabilité des pouvoirs publics.

Nous ne sommes pas des co-législateurs, a déclaré le bureau confédéral le 31 août au soir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sourcing:     EVELYNE SALAMERO, in FO Hebdo

Droit syndical, IRP, dialogue social : les nouveautés
Droit syndical, IRP, dialogue social : les nouveautés
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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 14:09
Réforme du Code du travail : à l’heure du bilan

ÉVÉNEMENT

 

 Ordonnances

 

Réforme du code du travail


Réforme du Code du travail : à l’heure du bilan

 


Le gouvernement a dévoilé le 31 août les cinq ordonnances réformant le Code du travail. La confédération FO a fait une première analyse du résultat de trois mois de rapport de forces et de combat syndical.

 


La tenue d’une véritable concertation – à l’inverse de la loi Travail de 2016 – constituait un préalable pour FO ; celle-ci s’est achevée jeudi dernier avec la présentation, par le Premier ministre et la ministre du Travail, de leurs ordonnances.

 

Dans une première réaction, la confédération a distingué ce qu’elle avait réussi à obtenir, ce qu’elle avait réussi à éviter et ce à quoi elle demeurait opposée.

 

Dans cette dernière catégorie, elle considère notamment que le barème en cas de dommages et intérêts pour licenciement abusif est dans son principe contestable et insuffisant, bien qu’elle ait obtenu un meilleur plancher que celui prévu au départ, ainsi qu’une augmentation du nombre de cas où le juge pourra déroger au plafond (en cas de violation de liberté fondamentale, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’égalité professionnelle…) et par ailleurs une augmentation de l’indemnité légale de licenciement de 25 %.

 

La confédération est aussi en désaccord avec le droit à l’erreur accordé à l’employeur quand il rédige la motivation d’un licenciement. En cas de vice de forme, la sanction ne pourra excéder un mois de dommages et intérêts.

 

FO conteste aussi la possibilité pour l’employeur d’éviter les élections de délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 20 salariés.

Autre désaccord : les entreprises peuvent négocier les primes, comme l’ancienneté et le treizième mois. Cependant, en l’absence d’accord d’entreprise, c’est l’accord de branche qui s’appliquera.

 

Ce qui a été obtenu…

 

22 septembre
C’est le jour où les ordonnances passeront en Conseil des ministres.


La confédération FO souligne avoir malgré tout réussi à préserver la branche, puisque que le nombre de thèmes de négociation sur lesquels elle prévaut sur l’entreprise passe de six à onze.

 

La négociation de branche continue de primer sur les salaires minima

; les classifications ;

l’égalité professionnelle ;

la prévoyance ;

la période d’essai ;

les conditions de la poursuite du contrat de travail entre deux entreprises en cas de vente, fusion, succession… ;

la mutualisation des fonds du paritarisme,

la mutualisation des fonds de la formation,

la durée du travail pour les professions et emplois déterminés comportant des périodes d’inaction.

La régulation des CDD ne se fera pas au niveau de l’entreprise, comme prévu à l’origine, mais au niveau de la branche.

FO a également obtenu que les motifs de recours aux CDD et la prime de précarité restent définis par la loi.

L’instauration du CDI de chantier, contesté aussi dans son principe par FO, se négociera également au niveau de la branche et non de l’entreprise comme, là aussi, prévu à l’origine.

 

Quatre autres thèmes peuvent aussi être verrouillés par la branche si elle le stipule expressément, dont deux à la demande de FO : l’effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical, et l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les deux autres thèmes sont les primes pour travaux dangereux ou insalubres et la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Enfin, la confédération se félicite d’avoir obtenu le principe d’accords types de branche pour les TPE-PME.

 

… Et ce qui a été évité

 

D’autres points ont pu être évités, indique la confédération.

 

Le délai pour recourir aux prud’hommes en cas de licenciement est réduit de deux ans à un an et non à six mois, comme souhaité par le gouvernement.

La possibilité pour l’employeur de négocier sans syndicat concerne les entreprises de moins de 50 salariés et non celles de moins de 300, comme le voulait le patronat.

Le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) reste de dix salariés et ne passe pas à trente.

En revanche, la possibilité pour les entreprises de faire des ruptures conventionnelles collectives via des départs volontaires en dehors d’un plan social, par accord homologué par l’administration, est encore en train d’être analysée par le service juridique de la confédération.

Peut-être un désaccord de plus à venir…

 

FO ni partisan ni complaisant envers les ordonnances

 

FO Hebdo 04 septembre 2017

Réforme du Code du travail : à l’heure du bilan
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4 septembre 2017 1 04 /09 /septembre /2017 16:29
Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 4 septembre 2017

COMMUNIQUÉ DE FO

LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017


Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 4 septembre 2017

 

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.

 

La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.

 

 

A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent.

 

Par ailleurs la commission exécutive considère qu’il faut d’ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu’il est important que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur la situation.

 

Elle demande au Bureau Confédéral d’examiner toute initiative permettant de développer les positions FO.

Adoptée : 28 pour ; 5 contre.

 

Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 4 septembre 2017
Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 4 septembre 2017
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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 10:47
Smic : Un renouvellement du groupe d’experts inquiétant…   

Smic

 Un renouvellement du groupe d’experts inquiétant…

Le gouvernement a procédé au renouvellement de la composition du groupe d’experts chargé notamment, de produire un rapport avant chaque revalorisation du Smic, par un arrêté du 23 août 2017.

 

FO s’inquiète de la disparition du sociologue au sein du groupe, au profit de profils purement économiques qui plus est à tendance libérale.

 

L’inclusion d’un sociologue en 2013 avait pourtant retenu l’assentiment unanime des interlocuteurs sociaux, dans le cadre des travaux organisés sur la réforme du Smic et de son mode de revalorisation.

 

Cette absence remet en cause pour FO, une diversité de vision qui permettait de garantir la prise en considération du Smic et de ses effets dans tous ses aspects, aussi bien dans sa dimension économique que dans sa dimension sociale.

 

Il est à craindre une orientation purement économique, qui plus est à portée libérale, des prochains rapports…

 

FO tient à souligner l’importance du Smic, de son caractère universel et de son mode de revalorisation qui constitue une protection pour le niveau de vie des salariés, et notamment les plus précaires, qui sont surtout des femmes, des familles monoparentales, des salariés à temps partiel... C’est aussi un outil qui dynamise la négociation salariale aussi bien dans les branches que dans les entreprises.

 

 

Force Ouvrière invite le gouvernement à rétablir un sociologue au sein du groupe d’experts, afin de garantir une analyse équilibrée.

 

 

 

 

 

Communiqué,    MARIE-ALICE MEDEUF-ANDRIEU, Secrétaire confédérale

Smic : Un renouvellement du groupe d’experts inquiétant…   
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