SERVICES À LA PERSONNE 

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FO en campagne pour des travailleurs très isolés

• C’est l’un des secteurs où les salaires sont les plus bas mais où de grands groupes engrangent des profits considérables : les services à la personne (SAP).

Les personnes qui y sont employées, très souvent à temps partiel, figurent parmi les plus vulnérables, dont beaucoup de chefs de familles monoparentales, qui sont pour la plupart des femmes...

Les salariés des services à la personne sont d’ailleurs en grande majorité des femmes : 87,3 % (en 2015) contre 50,1 % pour l’ensemble des salariés, selon la Dares, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

FO a lancé en septembre une campagne dédiée à ces salariés, en collaboration avec trois fédérations concernées par les services d’aide à la personne : FGTA-FO, FNAS-FO et FO-SPS.

Assistance aux personnes âgées, aux malades et aux personnes handicapées, garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage ou même jardinage, assistance informatique et soutien scolaire… Ce sont les services à la personne. Ils se définissent en tant qu’activités destinées à répondre aux besoins des particuliers.

On en compte 26 au total. Soumises à agrément, elles sont recensées dans le décret du 6 juin 2016 (article D 7231-1 du Code du travail) et liées à l’aide à la vie quotidienne, à l’aide à la famille et à l’aide aux personnes dépendantes.

Il existe deux types d’employeur.

• L’un est le particulier employeur (PE). Il peut payer directement l’intervention à son domicile, aidé ou non par un organisme mandataire pour recruter le salarié. On parle alors de « mode direct ».

• L’autre est un organisme prestataire qui met à disposition ses propres salariés à un particulier et qui lui facture le service. C’est le mode prestataire.

Ce sont surtout les organismes prestataires (hors micro-entrepreneurs) qui fournissent principalement des prestations d’aide à domicile à destination des personnes dépendantes (ils y consacrent 61,4 % de leur activité en 2015), note la Dares.

L’effet Borloo

Les services à la personne ont connu un important développement à partir de 2005, à la suite de la loi dite Borloo (du 26 juillet 2005). Libéralisant ce secteur, elle y a introduit des exonérations aux entreprises et donné des avantages fiscaux à l’embauche de salariés à domicile, avec notamment le CESU, le Chèque emploi service universel, avec pour but de simplifier la vie des Français en allégeant les formalités.

Objectif affiché de cette politique publique : lutter contre le travail non déclaré en incitant les contribuables à travers un crédit d’impôt. La forte croissance de ce secteur s’explique par l’augmentation des besoins sociaux, mais également par la politique active menée par les pouvoirs publics pour rendre la demande solvable, expliquait la Dares en 2014, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Cela a induit un essor considérable de ce secteur, surtout au grand bénéfice du privé. Plus de trois organismes prestataires sur quatre sont des entreprises privées (micro-entrepreneurs inclus).

Si les heures d’intervention à domicile de ces dernières continuent d’augmenter (+ 8,5 % en 2016), l’activité des autres organismes prestataires – associations et organismes publics – continue de ralentir (- 1,4 % en 2016), analysait la Dares en avril 2018.

D’un coût de près de 1,5 milliard d’euros et ambitionnant la création de pas moins de 500 000 emplois en trois ans, le plan Borloo a été vivement critiqué.

L’argument consistant à dire que ces mesures profitaient surtout aux plus aisés qui utilisent des services à la personne. Malgré la mise en place du crédit d’impôt sur le revenu en 2007, visant une meilleure redistribution vers les ménages modestes, il a été souligné que 17,7 % des cadres supérieurs employaient, en 2011, du personnel à domicile (principalement pour des tâches ménagères), contre 2 % des employés ou des ouvriers, alors que ces derniers représentent près de la moitié des actifs (Dares, 2014).

• Le vivier des femmes

Quant aux salariés du secteur, leur situation n’est pas florissante : Depuis 2004, leurs conditions de travail et d’emploi évoluent de manière assez défavorable en comparaison avec la population en emploi salarié. Les femmes y sont particulièrement majoritaires : 87,3 % en 2015.

On compte même 97 % de femmes chez les aides à domicile, les aides ménagères et parmi l’activité d’assistant maternel (Dares, 2011).

Le salarié type des services à la personne affichait en 2015 une moyenne d’âge de 46 ans et peu de diplômes. Ainsi, 42,8 % des employés du secteur n’ont pas de diplôme ou seulement le brevet des collèges (...), contre 16,6 % pour l’ensemble des salariés, selon la Dares, qui constate : « Les salariés de prestataires ont des conditions de travail moins favorables, avec notamment des horaires de travail plus atypiques et des salaires horaires plus faibles. »

Le ton avait été donné dès le début de la loi Borloo avec l’annonce de la création de 145 000 « emplois » rien qu’en 2006, mais consistant en des tiers-temps ou des mi-temps. Un patron du secteur avait même pu confier : Les femmes de 50 ans qui aspirent à revenir sur le marché du travail sont un vivier important. (…) On est en permanence en flux tendu. Tout comme les rémunérations des quelque 1,4 million de salariés du secteur. S’ils sont nombreux, ils sont souvent isolés.

Force Ouvrière, cette année encore, n’a pas signé l’accord salarial dans la branche des entreprises de services à la personne. Si elles prétendent vouloir valoriser le métier, reste que les organisations patronales en oublient l’essentiel : la rémunération, le maintien du pouvoir d’achat de leurs salariés, s’insurge la FGTA-FO.

• Lors des dernières négociations salariales annuelles (NAO), la délégation FO a demandé une revalorisation de 3 % de la grille conventionnelle actuelle, dont trois niveaux ont été dépassés par le Smic.

• Les organisations patronales ont proposé elles une augmentation de 0,03 euro l’heure.

Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr
Journaliste

   Blog publication, 20 octobre 2019, 15H36

NAO / CCN Branches / SALAIRES / Négos /

Salaires bloqués

 que fait le Gouvernement ?

Chaque année, les syndicats de salariés négocient les grilles de salaires avec les employeurs pour les conventions collectives nationales de chaque branche professionnelle.

Toutes les entreprises adhérentes aux confédérations patronales se doivent d’appliquer ces grilles de salaires dès leur signature. Pour les autres, il faut attendre que les accords soient étendus, c’est-à-dire qu’ils paraissent au Journal Officiel.

Aujourd’hui, en pleine crise du pouvoir d’achat, les syndicats de salariés se heurtent à un problème majeur : de nombreuses grilles de salaires signées en 2018 ne sont toujours pas étendues par le Gouvernement !

Dans la boucherie artisanale par exemple, les négociations salariales 2019 sont bloquées.

La délégation patronale ne veut rien négocier puisque leurs adhérents dénoncent à juste titre une distorsion de concurrence entre leurs entreprises qui doivent appliquer les grilles et celles qui ne le font pas car, n’étant pas adhérentes et n’étant pas dans l’obligation de le faire compte tenu de la non extension des accords, elles bénéficient de charges moins élevées.

Aujourd’hui, face au manque de volonté du Gouvernement de faire appliquer les accords signés par les partenaires sociaux, de moins en moins d’entreprises veulent adhérer à une confédération patronale… Nous sommes donc dans une situation où le dialogue social est au point mort.

Pour Didier Pieux, Secrétaire fédéral en charge du secteur de l’artisanat alimentaire :

« Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. On peut organiser tous les grands débats que l’on veut, si les salariés n’ont pas droit aux augmentations négociées par les syndicats, la crise du pouvoir d’achat va s’amplifier. L’inflation, elle, s’applique au quotidien ! »

C

ommunication FGTA FO

La FGTA FO s'était déjà mobilisée auprès du ministère de tutelle concernant le blocage de la grille dans la branche FCD, celle de la grande distribution.

Blog publication7 février 2019, 17H19