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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective
Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.
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Les tarifs réglementés de vente d’électricité d’EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) ont augmenté en moyenne de 2,4 %, le 1er février 2020. Cette hausse concerne pas moins de quelque 25 millions de foyers et de petits professionnels éligibles au tarif Bleu d’EDF.
La précédente, en août 2019, avait déjà atteint 1,23%.
Ce alors que les prix de l’électricité avaient déjà bondi de 40% sur les 10 dernières années selon le rapport présenté en mai 2019 par le médiateur de l’énergie.
Du brutal
Pour ce dernier, les augmentations brutales des tarifs réglementés d’électricité sont insoutenables pour les Français les plus modestes. Il souligne également que le nombre d’interventions pour impayés d’électricité ou de gaz chez les particuliers a crû de 4,2 % en 2018 par rapport à 2017.
En France, pas moins de 6,7 millions de personnes étaient en situation de précarité énergétique en 2017, soit, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 12 % des ménages français.
L’opportunité de mettre en place une tarification progressive de l’électricité (et du gaz) est une question récurrente qui n’a pas de réponse unique. Quant à son principe, elle consiste à faire augmenter le prix du kilowattheure avec la consommation d’électricité (et/ou de gaz naturel) d’un ménage.
La consommation d’énergie pour un logement étant le plus souvent corrélée au niveau de revenus, ce sont les ménages les plus solvables qui financent les prix les plus bas des premiers kWh d’énergie consommés, au profit des plus modestes.
Ses avantages seraient de plusieurs ordres : environnemental et économique pour les consommateurs puisque ceux-ci sont incités à réduire leur consommation ; social également si les premiers kWh d’électricité ou de gaz, représentant une consommation de première nécessité, sont proposés à un prix bas pour garantir leur accessibilité pour les ménages modestes. Ces prix bas étant compensés par des prix plus élevés pour les consommations plus importantes, couvrant des besoins moins essentiels.
Le risque d’un clivage entre catégories d’usagers
Les inconvénients de ce mode de tarification sont également pluriels : la corrélation entre le niveau de revenus et la consommation d’énergie ne se retrouve pas dans certaines situations (les retraités et les inactifs occupent souvent leur domicile ; les familles nombreuses consomment davantage d’énergie que la moyenne des foyers sans relation objectivée par leur niveau de revenus).
En outre, l’électricité et le gaz ne sont pas les seuls moyens d’énergie utilisés par les consommateurs (fioul, GPL, bois...), il y aurait donc des reports de certains consommateurs sur ce type d’énergie tout autant que ces derniers seraient lésés en termes d’égalité par rapport à ceux utilisant le gaz et l’électricité. Il n’est pas certain non plus qu’un gouvernement, quel qu’il soit, veuille prendre la responsabilité d’adopter un dispositif qui provoquerait un clivage entre catégories d’usagers avec ses gagnants et ses perdants.
Au moins peut-on aborder ce sujet et y réfléchir ; l’AFOC restera attentive aux opinions et points de vue de ses adhérents pour relayer une position s’il le fallait.
L’aide à la maîtrise de consommation d’énergie des ménages
L’article L 124-5 du code de l’énergie prévoit la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d’électricité d’un affichage en temps réel de leurs données de consommation, exprimées en euros, pour les consommateurs bénéficiaires du chèque énergie.
L’article L 121-8 dudit code prévoit par ailleurs que les coûts supportés par les fournisseurs pour cette prestation sont compensés dans la limite d’un montant unitaire maximal par ménage, fixé par un arrêté du ministre chargé de l’Énergie.
Le problème c’est que les dernières projections ont montré que les coûts du dispositif étaient supérieurs à ceux envisagés au départ. En effet, si la totalité des 4 millions de bénéficiaires initiaux du chèque énergie demandaient à être équipés, le coût global du dispositif pourrait être de l’ordre de 272 millions d’euros. Or, en 2019 le gouvernement a porté à 5,8 millions le nombre de bénéficiaires du chèque énergie, dans un souci de protection du pouvoir d’achat des plus vulnérables.
Cette situation explique la lenteur avec laquelle les dispositifs d’affichage en temps réel des consommations se mettent en place.
En toute hypothèse, l’AFOC demande au gouvernement d’accélérer la mise en place de cet outil indispensable pour les consommateurs les plus précaires, laquelle avait déjà été reportée d’un an antérieurement.
Informations et conseils précieux…
Par ailleurs il existe de nombreuses aides pour rendre les logements plus économes en énergie, en particulier à destination des consommateurs les plus vulnérables :
crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
TVA réduite pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique,
éco-prêt à taux zéro,
aides par les entreprises de fourniture d’énergie via les certificats d’économies d’énergie (sur ces points, voir le dernier numéro des Cahiers AFOC et du Bulletin logement),
aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le chèque énergie(voir https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique).
De nombreux conseils sont également à la disposition des consommateurs sur le site Internet FAIRE (www.faire.fr), notamment des guides et des informations pratiques. Le particulier peut y trouver des informations quel que soit son projet (amélioration de son habitat, emménagement, agrandissement du logement, aides financières…). Des conseillers sont joignables et des rendez-vous sont possibles partout en France.
Enfin le décret du 10 mai 2017, relatif aux modalités de mise à disposition pour les consommateurs de leurs données de consommation d’électricité et de gaz, prévoit que les gestionnaires de réseaux permettent à ceux qui sont équipés de compteurs communicants d’accéder à un espace Internet dédié présentant leurs données de consommation.
Cet espace personnalisé comprend notamment les consommations quotidiennes, mensuelles et annuelles, la courbe de charge, soit l’enregistrement des valeurs moyennes de puissance soutirées, mesurées toutes les demi-heures, et la possibilité pour le consommateur de paramétrer et de recevoir des alertes, par courrier électronique ou tout autre moyen, lorsque le niveau de la consommation dépasse un niveau de référence fixé par ce dernier.
AFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC
Un nouveau secrétaire général à l’AFOC
Lors du bureau de l’AFOC nationale du 1er octobre 2019, David Rousset a été élu Secrétaire Général de l’AFOC, Association Force Ouvrière des Consommateurs, association nationale représentative des consommateurs et association nationale représentative de locataires.
L’Association Force Ouvrière Consommateurs a été créée en 1974 afin d’élargir l’action pour la défense des intérêts des salariés au domaine très vaste de la consommation.
Elle veille à la promotion des intérêts collectifs des consommateurs-salariés auprès des professionnels et des pouvoirs publics.
Elle agit pour leur défense individuelle au quotidien par le biais d’informations, de formations et de conseils.
Cette complémentarité a permis à l’AFOC de s’affirmer comme l’une des plus importantes organisations de consommateurs en France. L’AFOC est membre du Conseil National de la Consommation.
Non à l’augmentation des tarifs de l’électricité au profit des opérateurs alternatifs
A la suite de la recommandation par la Commission de régulation de l’énergie d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité de 5,9 % au mois de juin 2019, l’AFOC a écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy afin qu’il ne donne pas une suite favorable à cette recommandation.
Dans cette correspondance l’AFOC attire l’attention du ministre sur le fait que cette recommandation ne respecte pas la loi qui impose que la hausse des tarifs réglementés doit couvrir les charges de l’entreprise. Or, dans le cas d’espèce, la délibération de la CRE est largement au-dessus des coûts réels du fournisseur EDF, ne respecte pas la loi et engendrera un préjudice matériel direct à des millions de consommateurs.
En effet, en 2010, la loi NOME met en place l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique). Ce mécanisme permet aux nouveaux arrivants de s’approvisionner en électricité dans des conditions économiques équivalentes à celles supportées par EDF. Le prix de l’Arenh fixé par l’État à 42 € n’a pas évolué depuis 2012.
En 2018, les opérateurs alternatifs ont demandé plus de 100 TWh, soit le quart de la production nucléaire d’EDF, sans obtenir satisfaction compte tenu du plafonnement légal, ils n’ont obtenu que 75 % de l’électricité demandée à 42 €. Par conséquent, ces opérateurs alternatifs ont dû se procurer les 25 % d’électricité manquante par rapport à leur demande, au prix de marché, qui était alors de 60 €. C’est ce surcoût que la CRE recommande à l’État de faire payer aux consommateurs.
La mise en place de l’Accès régulé au nucléaire historique ou Arenh en 2010, n’a pas suffi, et une fois de plus, afin de donner un coup de pouce aux opérateurs alternatifs, le gouvernement persiste à appliquer cette augmentation des tarifs réglementés de l’électricité, ce que condamne vivement l’AFOC.
En 2007, lors de l’ouverture du marché à la concurrence, l’AFOC avait dénoncé le manque d’incitation à investir dans la production par les défenseurs de la concurrence à outrance. Elle avait alerté en disant que tout ceci aura des conséquences graves au regard de la sécurité d’approvisionnement qui est déjà fragilisée par le manque d’investissement.
L’actualité nous donne raison.
En effet, le nucléaire nécessite d’énormes investissements et s’amortit sur le long terme. Le retour sur investissement est donc fort long. Or, la grande majorité des opérateurs alternatifs n’utilisent pas les marges qu’elle réalise pour investir dans les moyens de production parce que ce qui prime à leurs yeux c’est la rentabilité financière à court terme.
Et pourtant, ces opérateurs alternatifs ont bénéficié de l’Arenh, payé par les consommateurs depuis 10 ans sans faire aucun investissement dans la production.
Comment comprendre qu’aujourd’hui on demande à nouveau aux consommateurs de faire un effort pour ces opérateurs ?
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Blog publication, 17 février 2020, 14H56
