Réforme du code du travail, petite revue de presse

JCM, Journée de mobilisation pour le 1er Mai 2017 à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

LES ÉCHOS 

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Jean-Claude Mailly : Code du travail : FO « prête à discuter » s’il y a « des marges de manoeuvre »

Le Premier ministre et la ministre du Travail vont recevoir en bilatérale les différentes organisations syndicales et patronales sur le Code du travail. Et Emmanuel Macron lui-même va recevoir en tête-à-tête chaque leader syndical à partir de mardi.

Si l’exécutif veut aller vite, assurait Édouard Philippe dans une interview au JDD dimanche, cette réforme majeure donnera lieu à une discussion avec les partenaires sociaux. Celle-ci est indispensable, souligne le Premier ministre.

S’il assure aborder le dossier dans un esprit d’ouverture, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avertit que la discussion doit être une vraie concertation sur le fond, avec le temps nécessaire.  

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Quelles leçons tirez-vous de cette élection présidentielle ?

JCM: Il y a d’abord son côté inédit, « chamboule-tout », comme l’a dit Laurent Fabius lors de la cérémonie d’investiture d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Cette présidentielle a vu la mise à l’écart des deux grands partis qui structuraient la vie politique française.

Et puis, il y a la montée en puissance de l’extrême droite, favorisée par les politiques d’austérité menées tant au niveau européen que national.

Je ne suis pas le seul à en dénoncer les dangers : la Confédération européenne des syndicats le dit, il y va de l’avenir de l’Europe.

Le nouveau président élu est-il légitime ?

JCM: Il est légitime. 66 % des voix au second tour, c’est un beau score. Mais Emmanuel Macron doit tenir compte des conditions de son élection.

Il affirme que c’est un vote d’adhésion à son programme, mais ce n’est pas vrai. Ceux qui ont voté pour lui ne partagent pas tous ses idées.

Que pensez-vous du nouveau gouvernement ?

JCM: Je ne connais pas Édouard Philippe. Quand il m’a appelé jeudi soir, il m’a dit qu’il était attaché au dialogue social et qu’il verrait les partenaires sociaux dans un esprit d’ouverture. Je lui ai dit que moi aussi. Muriel Pénicaud, elle, je la connais depuis pas mal d’années : la première fois que je l’ai croisée, c’est quand elle était au cabinet de Martine Aubry au début des années 1990. Et j’ai de très bons retours de nos équipes chez Danone.

C’est quelqu’un qui défend le dialogue social, qui respecte ses interlocuteurs et connaît ses dossiers. Cela dit, la ministre du Travail ne décide pas toute seule. Il y a le président de la République et le Premier ministre.

Où seront prises les décisions ? Lors des deux quinquennats précédents, c’était à l’Élysée. Dans le nouveau gouvernement, parmi nos inquiétudes il y a le fait qu’il n’y ait pas de ministère de la Fonction publique. Le sujet sera traité par le ministère du Budget, comme sous Sarkozy, où la RGPP [Révision générale des politiques publiques, NDLR] a fait d’énormes dégâts.

Cela veut-il dire que les fonctionnaires seront réduits à une dépense ?

Il faut impérativement lancer une réflexion sur les missions et le rôle du service public. Par ailleurs, il n’y a pas non plus d’interlocuteur dédié sur l’Industrie. Or c’est indispensable.

Emmanuel Macron veut réformer le Code du travail par ordonnances. Est-ce la bonne méthode ?

JCM: Ce n’est pas l’outil le plus démocratique, mais si on est d’accord sur son contenu, comme ça a par exemple été le cas en 1981 pour la cinquième semaine de congés payés, légiférer par ordonnances n’est pas un problème. Cela suppose donc une vraie concertation. Et puis, c’est très bien de faire des réformes, mais outre que cela dépend de leur objet, on a tendance en France à les accumuler sans jamais les évaluer.

On a besoin de stabilité juridique. Pas seulement d’ailleurs au niveau social mais aussi fiscal.

Qu’est-ce qu’une « vraie » concertation ?

L’opposé de ce qui s’est passé sur la loi travail... ou le travail du dimanche.

Comme ministre de l’Économie, Emmanuel Macron n’a pas fait preuve d’un grand esprit d’écoute et de dialogue et ses propos dénigrant les confédérations pendant sa campagne électorale n’étaient pas pour nous rassurer. Mais être ministre et président de la République, ce n’est pas la même chose. Nous le jugerons aux actes.

Édouard Philippe a promis une « phase de discussion »...

JCM : La discussion dont il parle ne saurait être une consultation. Elle doit être une vraie concertation sur le fond avec le temps nécessaire. Je ne comprendrais pas qu’elle soit bouclée à toute vitesse avant la rédaction de la loi d’habilitation. De ce que j’ai pu entendre et lire, le message qu’envoie l’exécutif est que sur le Code du travail, il y a des marges de manœuvre, de vraies marges de discussion.

Si c’est le cas, Force Ouvrière est prête à discuter.

Exemple : sur la négociation collective, nous ne disons pas qu’il ne faut pas de négociations dans les entreprises, mais qu’il faut préserver le pouvoir normatif de la négociation de branche car c’est un outil indispensable de protection des salariés.

Autre exemple: nous avons obtenu que sur six thèmes, la suprématie des branches soit conservée dans la loi travail.

Est-il possible d’en ajouter ?

Et pourquoi, par exemple, la branche ne pourrait-elle pas faire des accords types pour les TPE ?

Autre sujet : les instances représentatives du personnel. Nous ne sommes pas hostiles à rationaliser, simplifier, mais avec les moyens nécessaires.

Nos propres délégués syndicaux nous disent souvent qu’ils passent trop de temps en réunion. Mais le CHSCT doit conserver une responsabilité juridique à part entière. En revanche, il y a toujours un problème sur le plafonnement des indemnités prud’homales.

Le gouvernement veut boucler ces trois dossiers à la rentrée. C’est jouable selon vous ?

JCM: S’ils nous voient pour nous dire : voilà notre projet, si vous n’êtes pas d’accord on le fera quand même, comme pour la loi El Khomri, ça va coincer. Si nos interlocuteurs sont prêts à bouger, est-ce qu’en un mois ou un mois et demi, on va avoir le temps d’aller au fond de tous les dossiers ?

Je n’ai pas la réponse. En tout cas, le conseil que je donne au gouvernement, c’est : ayez des relations équilibrées avec les principales organisations syndicales, n’ayez pas d’interlocuteur privilégié, ça finit toujours mal.

Que pensez-vous des projets d’Emmanuel Macron sur l’assurance-chômage ?

JCM: C’est l’État qui est responsable de la moitié du déficit du régime et depuis la création de Pôle emploi, c’est lui qui pilote.

Le seul pouvoir qui reste aux interlocuteurs sociaux, c’est de fixer les règles de la convention d’assurance-chômage. Et ça fonctionne ! Celle qui vient d’être agréée a été signée par toutes les organisations patronales et syndicales sauf la CGT.

Maintenant, c’est quoi le problème sur l’assurance-chômage, c’est qu’on n’a pas fait assez d’économies sur le dos des chômeurs ? Soyons sérieux !

Par ailleurs, il y a beaucoup de flou sur le projet d’extension aux indépendants. Je n’ai rien contre permettre aux agriculteurs et aux commerçants de se protéger. Mais si on va vers un régime universel, on peut vite glisser vers un système à l’anglo-saxonne identique pour tous et ça, FO ne peut pas l’accepter.

Peut-être que Pôle emploi peut tout gérer, mais ça ne peut pas être le même régime pour tous.

Pascal Pavageau, candidat à votre succession en 2018, aura-t-il votre soutien ?

JCM: Il a déjà mon soutien. Je n’ai pas entendu qu’il y aurait d’autre candidat que Pascal Pavageau et c’est mieux ainsi pour l’organisation.

En termes de représentativité, vous n’avez pas du tout bénéficié de la baisse de la CGT. Pas trop déçu ?

JCM: Dans les entreprises où nous sommes présents, nous sommes aussi bons que la CFDT et la CGT. Mais elles participent à 45 % des scrutins environ et nous à un tiers seulement.

Nous devons avoir une politique de développement de nos implantations. Ça fait longtemps que je le dis. FO est un paquebot et un paquebot ne se manœuvre pas comme un petit voilier. Je pense que les structures l’ont maintenant intégré et qu’on en verra le résultat avant la mesure de la représentativité dans le privé, en 2021.

Marie Bellan, Leïla de Comarmond, Les Échos