histoire sociale - FO Retail Distribution

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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 10:00

29/11, c'est arrivé un certain 29 novembre de notre histoire....

Le 29 novembre....

1787, France :

L’édit de tolérance de Louis XVI rend un état-civil aux protestants, qui en étaient dépouillés. L’état-civil était alors entre les mains de l’Eglise et les protestants ne pouvaient faire légitimer ni leur mariage, ni leurs enfants, ni leurs testaments.

1789, Révolution française :

A Étoile, une bourgade proche de Valence, des représentants de 40 communautés et plus de 12000 gardes nationaux célèbrent la première fête de la Fédération au cours d’une fête fraternelle.

1791, Révolution française :

La Législative renouvelle l’obligation faite aux prêtres de prêter le serment civique (le roi oppose son veto).

1792, Révolution française :

Au marché de Courville dans l’Eure et Loir, 6000 taxateurs en armes se rallient au mot d’ordre : « Vive la Nation ! Le blé va diminuer ! » La veille, ils étaient 3000 à Vendôme. Mais face à ces mouvements populaires, les Girondins n’aspirent qu’à maintenir l’ordre et la liberté des prix.

29 novembre 1944

Résistance ouvrière reparait

Retrouvez notre article, suivre le lien ci après

http://foed.over-blog.com/29-novembre-1944-resistance-ouvriere-reparait.html

29 novembre 1947

L’ONU décide de partager la Palestine en deux, un État arabe et un État juif, et d’administrer elle-même Jérusalem.

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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 10:01

28/11, c'est arrivé un certain 28 novembre de notre histoire.....

28 novembre 1789

En France, dans le Dauphiné, plusieurs représentants de communes se réunissent près de Valence. Ils« fraternisent » et jurent « de rester à jamais unis, de protéger la circulation des subsistances et de soutenir les lois émanées de l’Assemblée constituante ». Dans les villages et les villes, avaient commencé à se former, en juillet 1789 des gouvernements particuliers qui se substituent aux anciennes autorités.

1789, Révolution française :

le docteur Joseph Guillotin présente aux députés de l'Assemblée Constituante une nouvelle machine servant à exécuter les condamnés à mort. L'engin, mis au point en collaboration avec le chirurgien Antoine Louis, est selon ses inventeurs le moyen « le plus sûr, le plus rapide et le moins barbare» pour réaliser une exécution capitale. Il sera d'abord appelé « Louison » ou « Louisette » (en référence au prénom du roi), mais très vite les parlementaires et les journalistes lui donneront le nom de « guillotine » en souvenir du nom de son créateur.

1790, Révolution française :

Merlin de Douai rend son rapport au nom du Comité de féodalité, chargé d'examiner les griefs des princes possessionnés, notamment allemands, concernant l'Alsace. La Constituante décide que les Alsaciens sont Français en vertu d'un principe mentionné pour la première fois dans le droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

1995, France :

Manifestations contre le Plan Juppé.

Ce jour-là, environ 60 000 salariés manifestent à Paris à l'appel de FO et de la CGT. Marc Blondel, après avoir serré la main de Louis Viannet, prend la tête des quelque 35 000 manifestants regroupés sous les banderoles de FO. Ce jour-là aussi, le trafic SNCF est quasiment nul. Il n'y a ni bus ni métro à Paris.

Dès lors, les manifestations se répéteront, à Paris et dans la plupart des villes de province, de plus en plus puissantes, et les cheminots comme les agents de la RATP s'installeront dans la grève.

Celle-ci se généralise. En plus de la réforme Juppé, à la SNCF on se bat contre le contrat de plan qui remet en cause aussi bien le statut des agents que le service public. Électriciens et gaziers sont en grève contre la privatisation et la déréglementation d'EDF-GDF.

La casse sociale tient leu d e programme

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27 novembre 2016 7 27 /11 /novembre /2016 01:48

27/11, c'est arrivé un certain 27 novembre de notre histoire.....

1674, France :

Exécution des membres du complot de Latréaumont, qui devait établir une république en Normandie et la soulever contre le roi Louis XIV de France. Exécution du Chevalier de Rohan pour crime de lèse-majesté. Les écrits des conjurés, comprenant notamment la future constitution républicaine, furent brûlés le 7 décembre 1674, place de la Bastille, dans un autodafé ordonné par les commissaires délégués à l'instruction du procès.

1790, Révolution française :

Décret donnant obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi, donc à la Constitution civile du clergé. Le serment rendu obligatoire déchire l'Église de France en deux clergés rivaux.

1794, Révolution française :

Organisation des écoles de santé à Paris, Montpellier et Strasbourg. Elles délivrent des doctorats en médecine et en chirurgie après 4 ans d’études.

1812, Russie : battant en retraite l’armée française de Napoléon franchit la Berezina.

1849, France : Loi rappelant l'interdiction des grèves.

1879, France :

Le Sénat, installé à Versailles depuis la Commune, regagne Paris quelques jours après la Chambre des Députés en vertu des dispositions de la Loi du 22 juillet 1879.

27 novembre 1909

Loi garantissant le travail aux femmes en couches
Promulgation d’une loi, relative aux femmes en couches. Une mesure s’imposait à la suite des renvois illégaux dont elles étaient victimes. La nouvelle loi, obligeant enfin les patrons à une plus juste compréhension, mettait fin à des abus iniques.

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 19:32

26/11, c'est arrivé un certain 26 novembre de notre histoire....

1911 :

Mort de Paul Lafargue homme politique français, gendre de Karl Marx (°1842).

Ancien disciple de Proudhon, cofondateur avec Jules Guesde du Parti ouvrier français, prône sous forme de pamphlet en 1880 « Le Droit à la paresse ». Socialiste utopique, il n’hésite pas à clamer: «Travaillez, travaillez, prolétaires, pour agrandir la fortune sociale et vos misères individuelles; travaillez, travaillez, pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raisons de travailler et d’être misérables. Telle est la loi inexorable de la production capitaliste.»

Il faut resituer ses propos. À l’époque, le programme de son parti réclamait un repos hebdomadaire, une journée de travail de huit heures (six pour les enfants), une égalité de salaire entre homme et femme... Là où Marx, son beau-père, consacrait des pages entières du Capital à de nouvelles méthodes de division du temps en découpant la journée de travail, Lafargue tentait de redonner la place qui revient à la noble inactivité, son œuvre fut une des premières apologies de la paresse.

1917 :

A la suite de la Révolution bolchevique, la Russie soviétique signe un Cessez-le-feu séparé avec l’Allemagne.

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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 16:40

Force Ouvrière dit non aux violences faites aux femmes

VIOLENCE SEXISTE AU TRAVAIL

Force Ouvrière dit non aux violences faites aux femmes

En France, une femme sur 10 est victime de violences et, tous les 2,7 jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon.

Face à ce triste constat, Force Ouvrière s’associe à la journée du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes de l’ONU, soutenue par la CSI (Confédération Internationale des Syndicats).

En effet, les violences faites aux femmes ne peuvent être tolérées et la lutte contre celles-ci doit être renforcée. Cela passe notamment par la consolidation des dispositifs de prévention et de protection des victimes mais aussi par une amélioration du dispositif légal.

L’information et la communication sur le sujet sont des outils tout aussi importants pour cette lutte (numéro vert, documentation, connaissance des recours possibles…).

Mais les violences faites aux femmes ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise et peuvent prendre des formes diverses : violences physiques (coups et blessures en raison du sexe, agression sexuelle…) et/ou mentales (sexisme, injures en raison du sexe, harcèlement sexuel et/ou moral…).

Ainsi, 80% des femmes salariées considèrent être régulièrement confrontées à des attitudes sexistes. Plus précisément, 1 femme sur 5 a dû faire face à une situation de harcèlement sur son lieu de travail, 1 femme sur 7 a déjà subi des attouchements ou tentatives d’attouchement au travail.

Pour Force Ouvrière, tous les salarié(e)s ont droit à la santé, y compris les femmes. L’employeur ayant une obligation de sécurité, Force Ouvrière revendique son respect et se félicite de l’intégration de l’interdiction des agissements sexistes dans le règlement intérieur qui fait droit à sa revendication dans ce sens.

Courtesy: ANNE BALTAZAR, SECTEUR ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE cgtFO

Stop VIOLENCE SEXISTE AU TRAVAIL

Violence sexiste au travail

La violence sexiste est l’une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde. Plus de 35 % des femmes dans le monde ont été victimes de violence physique et/ou sexuelle, et entre 40 et 50 % des femmes subissent des avances sexuelles, des contacts physiques non désirés ou d’autres formes de harcèlement sexuel au travail.

La violence sexiste reflète des relations de pouvoir inégales entre femmes et hommes. Qu’elle soit commise sur le lieu de travail ou dans la société, elle peut prendre des formes multiples, notamment :

Des agressions physiques, y compris le viol
Des insultes et menaces de violence
Des actes d’intimidation
La maltraitance psychologique
Le harcèlement sexuel

En outre, la violence domestique ou dans le couple a un impact évident sur le lieu de travail, se traduisant par un absentéisme, une perte de productivité et de sécurité du travail pour les victimes et la mauvaise gestion des fonds de l’entreprise par les auteurs, notamment.

Les syndicats prennent des mesures pour mettre un terme à la violence sexiste au travail et font campagne en faveur d’une nouvelle Convention internationale du travail qui aborde les différentes formes de violence sexiste dans le monde du travail.

Force Ouvrière s’associe à la journée du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes de l’ONU, soutenue par la CSI

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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 11:13

Rappel circonstancié: Les conventions collectives...

FO DIA on Twitter

Rappel circonstancié: Les conventions collectives soustraient la classe ouvrière à la dépendance abusive de l'arbitraire patronal L Jouhaux

https://twitter.com/i/web/status/802092928936116224

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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 09:33

25/11, c'est arrivé un certain 25 novembre de notre histoire...

Révolte des Canuts

Le 25 novembre...

1831, France :

Révolte des Canuts : communication de Casimir Perier à la Chambre des députés pour annoncer les mesures prises afin de rétablir l’ordre à Lyon. Le maréchal Soult et le duc d’Orléans prennent la tête d’une armée de 20000 hommes pour reconquérir la ville.

1848, France :

Victor Hugo vote contre le décret que prend l'Assemblée de déclarer que le général Cavaignac, le bourreau des journées de juin, "a bien mérité de la patrie".

1910, France :

La condamnation à la peine de mort de Jules Durand, syndicaliste libertaire français, fait de lui une victime d'une erreur judiciaire appelée l'« affaire Dreyfus du monde du travail ».

1935, Palestine :

la majorité des organisations politiques s’adressent à la puissance mandataire pour réclamer l’arrêt immédiat de l’immigration juive et des transferts de terres arabes aux Juifs, ainsi que la mise en place d’un gouvernement démocratique en Palestine.

Le haut-commissaire britannique propose la formation d’un conseil législatif, aussitôt rejeté par les sionistes. La question est débattue au Parlement du Royaume-Uni durant l’hiver 1936. Sous la pression des sionistes, le gouvernement retire son projet de conseil, accepte la poursuite de l’immigration et invite une délégation palestinienne à Londres.

Les partis politiques arabes, divisés, ne parviennent pas à constituer la délégation.

1936 :

Signature du pacte anti-Komintern par l'Allemagne nazie et l'Empire du Japon. Mussolini signe ce traité un an plus tard, le 6 novembre 1937. Le Royaume de Hongrie y adhère à son tour le 25 février 1939 et l'Espagne franquiste le 27 mars 1939.

1943, France :

Début de la Saint-Barthélemy grenobloise sur les chefs de la Résistance dauphinoise, en référence au massacre des protestants de 1572.

Il s’agit d’une série d'assassinats et d'arrestations des principaux responsables de la résistance grenobloise à l'occupation allemande, perpétrés du 25 au 30 novembre 1943 par une équipe de collaborationnistes lyonnais dirigée par Francis André.

Outre cinq personnes revenues après plus d'un an de déportation en Allemagne, le bilan humain sera de 11 assassinats et de 8 morts en déportation, le futur préfet de l'Isère, Albert Reynier, évitant de justesse sa capture.

1943, France :

Rafle de Clermont-Ferrand : arrestation puis déportation de 110 étudiants et enseignants étrangers, Juifs ou résistants à l'Université de Strasbourg réfugiée à Clermont-Ferrand.

5 novembre 1949

FO avait à peine deux ans. Elle lançait la grève du 25 novembre 1949 pour «la libération des salaires dans le cadre des conventions collectives nationales établies par branches industrielles avec minimum garanti».

Elle a pour résultat la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives.

Quelques mois après, le 11 février 1950, était promulguée la loi sur les conventions collectives. De l'affirmation de l'indépendance syndicale à l'action par la grève, puis à la concrétisation par la loi sur la liberté du contrat collectif, c'est presque tout un siècle de l'histoire du syndicalisme ouvrier qui s'est déroulé comme dans un mouvement accéléré.

Entre 1950 et 1971, 20 353 conventions et avenants sont signés.

(...)

Lire la suite...

http://foed.over-blog.com/le-25-novembre-1949-fo-lance-une-greve-pour-les-conventions-collectives.html

25/11, c'est arrivé un certain 25 novembre de notre histoire...

Fidel Castro, né le 13 août 1926 à Birán dans la province de Holguín et mort le 25 novembre 2016 à La Havane,

Fidel Castro, né le 13 août 1926 à Birán dans la province de Holguín et mort le 25 novembre 2016 à La Havane, est un ancien chef d'État cubain.

Il est un des principaux dirigeants de la Révolution cubaine (qui renversa le régime dictatorial du général Fulgencio Batista), et est successivement Premier ministre de l'île de février 1959 à décembre 1976, puis président du Conseil d’État de Cuba, soit chef de l'État depuis la création de cette fonction et également président du Conseil des ministres (chef du gouvernement), jusqu’à sa démission pour des raisons de santé en février 2008. Le 24 février 2008, l’Assemblée nationale a élu son frère Raúl Castro pour lui succéder comme chef de l'État. Ce dernier assume l'intérim du pouvoir depuis le 31 juillet 2006.

Fidel Castro occupe la fonction de Premier secrétaire du Parti communiste de Cuba, de la création de celle-ci en 1965 jusqu'au 19 avril 2011, date à laquelle Raúl Castro lui succéde à ce poste.

Son gouvernement est régulièrement dénoncé dans les médias comme étant une dictature. De nombreux observateurs, think-tank et ONG comme Amnesty International ont critiqué des dérives autoritaires. Le journaliste cubain en exil Jacobo Machover parle même de « pouvoir absolu ».

Cette vision est contestée par ses partisans : Castro jouit d'une certaine popularité auprès d'hommes politiques (Hugo Chávez, Evo Morales) et d'intellectuels (Eduardo Galeano, Adolfo Pérez Esquivel) en Amérique latine, en Afrique (Nelson Mandela), en Europe (Danielle Mitterrand, Jack Lang, Jean-Luc Mélenchon) et même aux États-Unis, où le révérend Jesse Jackson, ancien candidat à l'investiture du Parti démocrate pour l'élection présidentielle américaine, déclara en 1984 que Fidel Castro était « le politicien le plus honnête et le plus courageux qu'il ait jamais rencontré ».

Fidel Castro, son frère, le lieutenant Raúl Castro, et le docteur Ernesto Guevara (dit « le Che ») ont donné à la révolution, officiellement nationaliste au départ, une orientation « marxiste-léniniste » au début des années 1960, au moment de son affrontement avec les administrations américaines de l'époque.

Le pays se rapprocha alors de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). À la suite de la révolution, le gouvernement cubain, sous l'impulsion de Castro, de son frère et de Che Guevara, instaura progressivement une république socialiste à parti unique.

La constitution cubaine garantit que le parti ne prend pas position sur les élections et qu'il ne désigne pas de candidats, ces derniers sont proposés par les citoyens lors des réunions d'ouvriers et de quartiers.

Il est également député de Santiago depuis 1976, et Premier secrétaire du Parti communiste de Cuba depuis sa refondation en 1965. Réélu tous les cinq ans, Fidel Castro a été au pouvoir face à dix présidents des États-Unis (Eisenhower, Kennedy, Johnson, Nixon, Ford, Carter, Reagan, George H. W. Bush, Clinton et G.W. Bush).

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 09:29

24/11, c'est arrivé un certain 24 novembre de notre histoire...

Il y a 10 ans aujourd'hui, Philippe Noiret nous quittait. Salut l'artiste !

24/11, c'est arrivé un certain 24 novembre de notre histoire...

24 novembre 1929 Mort de Georges Clemenceau

24 novembre 1929

Mort de Georges Clemenceau

Né le 28 septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds, décédé à Paris le 24 novembre 1929.

Médecin, maire du XVIIIe arrondissement de Paris au lendemain de la chute du Second Empire. Elu député en 1871, il siégea longtemps avec l’extrême-gauche radicale. Compromis par le scandale de Panama, il fut battu en 1893 et ne revint sur le devant de la scène politique qu’à l’occasion de l’Affaire Dreyfus.

Sénateur, il devint président du Conseil, ministre de l’Intérieur en 1906. Après la catastrophe de la mine de Courrières, qui fait 1.630 victimes le 10 mars 1906, la C.G.T. avait décidé de faire du 1er mai suivant une journée « d’agitation intense et grandissante ».

L’événement est exploitée par Georges Clemenceau, qui fait perquisitionner le siège du mouvement. En 1908, Georges Clemenceau fait réprimer des grèves dans le sang , à Draveil et Villeneuve-Saint-Georges, à la suite de quoi les dirigeants de la CGT sont arrêtés.

De retour à la tête du gouvernement à l’automne 1917, il engagea une lutte sans merci contre le « défaitisme ». Son intransigeance et ses exigences à l’égard des vaincus l’amenèrent à s’opposer à Wilson lors de la négociation des traités de paix.

En 1920, honni par la gauche, mais toujours suspect aux yeux d’une partie de la droite, il ne parvint pas à se faire élire à la présidence de la République.

Le 24 novembre 1870 mourait Isidore Lucien Ducasse, mieux connu sous le nom de (Comte de) LAUTRÉAMONT, à l’âge de 24 ans.

Le 24 novembre 1870 mourait Isidore Lucien Ducasse, mieux connu sous le nom de (Comte de) LAUTRÉAMONT, à l’âge de 24 ans.

Son œuvre poétique – réduite en volume – est l’une des plus fascinantes de la poésie française du XIXème siècle. Les surréalistes vont s’emparer de son héritage littéraire et contribuer ainsi fortement à sa gloire posthume. Son œuvre majeure « Les Chants de Maldoror », est un recueil qui exerce encore aujourd’hui rejet et adoration.

« Il est beau comme la rétractilité des serres des oiseaux rapaces ; ou encore, comme l'incertitude des mouvements musculaires dans les plaies des parties molles de la région cervicales postérieure ; ou plutôt comme ce piège à rats perpétuel , toujours retendu par l'animal pris, qui peut prendre seul des rongeur indéfiniment, et fonctionner même caché sous la paille ; et surtout , comme la rencontre fortuite sur une table de dissection d'une machine à coudre et d'un parapluie ! »

Les Chants de Maldoror (1869)

1944, France :

Reparution légale de l’hebdomadaire clandestin «Résistance ouvrière », animé par les militants CGT ex confédérés et ancêtre de Force Ouvrière Hebdo.

1963, USA :

Le principal suspect de l'assassinat du président John Fitzgerald Kennedy, Lee Harvey Oswald est abattu par Jack Ruby dans le sous-sol du commissariat de Dallas.

1964, Congo : 24 - 26 novembre (Crise congolaise) :

Une nouvelle intervention américano-belge pour « sauver la population européenne » de Kisangani provoque l'indignation des pays africains même modérés.

1985, France : Annonce par le ministre du travail concernant l'évolution de l'emploi. Le chômage dépasse 9 % de la population active, marquant l'échec des nombreux programmes gouvernementaux d'aide au retour à l'emploi au coût élevé (3,7 % du PIB, 16 % du budget).

1989, Tchécoslovaquie :

Le secrétaire général du PC, Milos Jakes, démissionne. Son successeur occupe le poste moins d’un mois.

1992, Philippines : les forces américaines se retirent, après la décision par le Sénat philippin de ne pas renouveler les baux des bases militaires américaines.

1995, France :

Début d'une grève des cheminots qui se transformera en France en vaste mouvement social associant le public et le privé pour le retrait du plan Juppé, avec une grève totale notamment dans la fonction publique jusqu'au 18 décembre.

24 novembre 1990

En Tchécoslovaquie, le bureau politique du parti communiste démissionne en bloc à la suite des manifestations à Prague les 17 et 19 novembre. Nous sommes dans la« révolution de velours ». Gustav Husak, président de la République, démissionne le 10 décembre. Le 29 décembre, l’écrivain dissident Vaclav Havel est élu président de la République par le Parlement, à l’unanimité.

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 22:52

Le programme de François Fillon, "source d'inquiétude" pour Jean-Claude Mailly

Le secrétaire général de Force ouvrière s'est dit inquiet lundi sur france info à propos des projets de François Fillon en matière économique, jugeant le programme ultra-libéral.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a commenté lundi 21 novembre sur france info le programme économique de François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire à droite. La stratégie du ruissellement inquiète particulièrement le leader syndical.

franceinfo :

Que retenez-vous du programme de François Fillon ?

Jean-Claude Mailly :

Quand je regarde ce programme, il y a beaucoup de sources d'inquiétude, puisque c'est un programme que je qualifie d'ultra libéral. Il est basé sur quelque chose qui n'a jamais marché, "la stratégie du ruissellement, comme disent les économistes. Autrement dit, on donne de l'argent aux riches qui pourront investir dans les entreprises et on embauchera les pauvres.

Quelles sont les mesures les plus inquiétantes à vos yeux ?

Il y a 500 0000 postes de fonctionnaires en moins, j'aimerais savoir où on va les trouver : chez les infirmières, chez les policiers ?

Il y a le passage à 39h dans la fonction publique, on ne sait pas à quel niveau et de quelle manière ce sera récupéré. C'est aussi la loi Travail qui serait aggravée, en même temps avec des contradictions. François Fillon dit dans son programme qu'il faut négocier dans l'entreprise, mais il relève les seuils pour les délégués du personnel. Il veut passer de passer de dix à cinquante [salariés].

Avec qui dialogue-t-on ? Il n'y aura plus personne pour négocier.

L'entreprise n'aura-t-elle pas davantage de marge de manœuvre ?

Quand les entreprises ont les marges qui se redressent, on l'a vu avec le pacte de responsabilité, elles investissent, mais seulement s'il y a un marché.

Or, on a bien vu ces derniers temps que l'investissement n'est pas reparti dans notre pays. Ça a joué sur des rachats d'entreprises, sur les spéculations, plus que sur de l'investissement.

Si les entreprises ont davantage d'argent mais que le marché n'est pas là, elles n'investiront pas.

Sourcing: Franceinfo

Entre Juppé et Fillon la différence c'est le dosage

Entre Juppé et Fillon la différence c'est le dosage

Jean-Claude Mailly :

Juppé comme Fillon ont tous les deux une logique économique libéral avec un dosage différent. Sur le plan économique et social, avec des réductions importantes des dépenses publiques, moins de fonctionnaires, là aussi seuls les chiffres varient.

Fillon a un projet libéral et autoritaire

Jean-Claude Mailly :

François Fillon a un projet libéral et autoritaire, applicable sans discussion ni dialogue social.Je tire la sonnette d'alarme, si c'est ça, on va devoir acheter les baskets. Je ne vois pas comment de tels projets peuvent passer en trois mois. Entre les questions d'emploi, de retraite, de contrat de travail unique. On ne pourra pas laisser passer cela.

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 14:03

Loi Travail : Ce qui va changer au 1er janvier 2017

Loi Travail

La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8, colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur de la contestation…

La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche sera effective dès le 1er janvier prochain.

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi Travail promulguée en août ont en effet été publiés ce samedi au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8 (ex-article 2), colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur de la contestation, ainsi que de l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.), a-t-on expliqué au ministère du Travail, qui s’est félicité de cette publication.

« Cela va permettre à des accords d’intervenir assez rapidement sur le fondement de ces nouvelles dispositions. Nous avons voulu aller vite afin que les acteurs de l’entreprise aient tous les outils pour commencer à négocier », a-t-on expliqué, précisant que les négociations pouvaient démarrer dès à présent en perspective de l’entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2017.

Prépondérance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

L’article 8, qui fait l’objet de deux décrets (un décret en Conseil d’Etat, un décret simple), réécrit toute la partie temps de travail du Code du travail sur trois étages :

L’ordre public,

Le champ de la négociation collective

Les dispositions supplétives applicables en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche.

Philosophie de la loi, il vise à faire primer l’accord d’ entreprise, majoritaire, sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail, ce que les opposants au texte voient comme une « inversion de la hiérarchie des normes », facteur de « dumping social ».

Il sera notamment possible de passer, par accord d’entreprise, à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines.

Pour la majoration des heures supplémentaires, il sera également possible de descendre à 10 % par accord d’entreprise, et les branches qui pratiquent généralement 25 % perdent leur pouvoir de « verrou ».
Plus de 120 décrets au total

Son application nécessite au total plus de 120 décrets. Outre le temps de travail, la loi comprend de nombreuses autres mesures comme la réforme, également controversée, des licenciements économiques, qui doivent entrer en vigueur au 1er décembre sans décret, le référendum d’entreprise ou le compte personnel d’activité (CPA).

La loi Travail a été promulguée le 8 août, après cinq mois d’un âpre conflit social et politique. Le gouvernement a dû dégainer à trois reprises l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Au terme d’une longue bataille dans la rue, les syndicats opposés au texte ont promis une bagarre juridique pour entraver sa mise en œuvre.

Sourcing: 20 Minutes avec AFP

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