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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif -Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire valoir et partager nos expériences au service des salariés de CPF, ex Dia devenue ERTECO.
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Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 19:46
La capacité à contester un PSE par des salariés, sans CE et syndicats, reconnue par le tribunal
La capacité à contester un PSE par des salariés, sans CE et syndicats, reconnue par le tribunal


La capacité à contester un PSE par des salariés, sans CE et syndicats, reconnue par le tribunal

Satellite de la galaxie « Mulliez », Tél and Com vend des abonnements de téléphonie mobile pour Orange et Bouygues Telecom via son réseau de boutiques. Il a déposé un document unilatéral à la DIRECCTE de Lille mi-décembre pour un (second) PSE concernant 69 sal
ariés.

L’administration doit l’homologuer (ou pas) ces jours-ci.

Ce projet fait suite à un autre PSE, unilatéral lui aussi, qui a vu l’éviction de 716 personnes en mai dernier.


Fait quasi-inédit, trois salariés de Tel and Com ont porté la contestation du PSE devant le tribunal administratif de Lille, vu le peu d'entrain des syndicats (très divisés) et du comité d’entreprise à s’engager.


La capacité à agir des trois salariés a été reconnue par le tribunal dans la mesure où ils son
t directement touchés par le PSE.

Le tribunal a pointé « le caractère tardif et incomplet des mesures mises en œuvre » du PSE et l’a annulé mi-octobre.

Tel and Com a fait appel et l’audience devrait être fixée en janvier.

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