Frais bancaire de tenue de compte: «Vous avez le pouvoir de les refuser»

La banque peut-elle, en représailles, clôturer le compte de ces clients récalcitrants ?

Frais de tenue de compte: «Vous avez le pouvoir de les refuser»

Economie

Frais de tenue de compte: «Vous avez le pouvoir de les refuser»


INTERVIEW Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques (Afub), explique comment refuser la facturation de son compte courant...

Les trois quarts des banques facturent désormais des « frais de tenue de compte » à leurs clients, qui risquent fort d’augmenter à partir du 1er janvier.

 Mais le consommateur a le pouvoir de dire non, assure Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques (Afub).

Comment les clients peuvent-ils refuser la facturation de leur compte ?

Ils peuvent plus précisément s’opposer à la grille tarifaire 2016 de leur établissement. C’est un pouvoir que la loi, plus précisément l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, leur donne depuis 2009. S’ils manifestent leur refus, la banque sera légalement obligée de maintenir à leur attention les tarifs préexistants et ne pourra donc appliquer aucune hausse ni création de frais.

Concrètement, les usagers doivent écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du directeur de leur agence bancaire et ce, avant le 31 décembre.

La banque peut-elle, en représailles, clôturer le compte de ces clients récalcitrants ?

Elle en a le droit. Elle doit alors leur adresser une lettre recommandée et ne pourra clôturer effectivement leurs comptes que dans un délai de deux mois. Mais, depuis 2009, aucun usager n’a informé notre association d’une telle démarche. Les banques se sont toujours pliées à la loi, c’est-à-dire au maintien des tarifs préexistants.

A l’heure actuelle, nous savons que des agences de la Société générale tentent de faire pression sur leurs clients dans deux régions, le Centre et la Bretagne.

Elles leur demandent de clôturer leurs comptes et d’aller chez la concurrence. Ce que nous pouvons dire aux usagers, c’est de ne pas se laisser intimider : rien ne les contraint à résilier eux-mêmes leur compte bancaire.
 

Si un client n’a pas la possibilité d’envoyer sa lettre avant le 31 décembre, dispose-t-il d’autres recours ?

La loi est très claire, elle stipule que le client dispose, une fois qu’il en est informé, de deux mois pour refuser la nouvelle tarification. Autrement dit, passé le 31 décembre, le client peut effectuer un recours seulement s’il n’a pas reçu la plaquette tarifaire 2016 de sa banque.

Combien de personnes ont-elles déjà écrit cette lettre de refus ?

Afin de suivre ce mouvement, nous demandons aux usagers de nous faire parvenir un double de leur lettre. Pour l’instant, 2.000 à 2.500 personnes nous ont adressé un tel courrier, mais le nombre de clients ayant rédigé ce type de courrier est sans doute bien plus élevé. Nous savons par exemple que 60.000 personnes ont cliqué sur notre lien Facebook pour obtenir une copie de notre lettre type.

Plus généralement, est-il possible de négocier le niveau de ces frais avec son banquier ?

En théorie, tout est négociable. En pratique, c’est possible seulement lorsque l’on pousse la porte d’une banque pour la première fois. En tout cas, aucun des usagers que nous suivons n’est parvenu à négocier de tels frais avec l’établissement dont il était déjà client.

Le gouvernement pourrait-il s’opposer à l’instauration de ces frais ?

Bien sûr. Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, a assuré qu’il était opposé à ces frais, mais il pourrait faire davantage, puisque son gouvernement a, par exemple, déjà réussi à plafonner à 30 euros par an les frais de tenue de compte inactifs.

Et vous, comment allez-vous combattre ces frais ?

Nous avons sollicité le gouvernement pour lui demander de prohiber ces frais ou, a minima, de les plafonner. L’Etat doit agir étant donné que les citoyens sont contraints de disposer d’un compte bancaire, ce qui les rend captifs. Par ailleurs, nous saisirons ce mercredi l’Autorité de la concurrence parce que nous suspectons une entente sur les prix, puisque les établissements taxent leurs clients selon des tarifs similaires.

Enfin, nous allons déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’est-à-dire le gendarme du secteur bancaire, contre le Crédit mutuel.

Cet établissement applique depuis le 1er octobre des frais de tenue de compte de 2 euros par mois à ses clients, mais certains d’entre eux ont été informés de cette évolution tarifaire seulement courant novembre, ce qui est une violation de la loi.

Sourcing: 20 minutes / Propos recueillis par Céline Boff

Comment les clients peuvent-ils refuser la facturation de leur compte ?