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17 janvier 2019 4 17 /01 /janvier /2019 14:20

Le présent article comprend le texte complet de la lettre d'EM aux Français

Grand débat national :  « Arrêter le train, avant le déraillement » !

SOCIETE / Le Grand débat

 

Grand débat national :

« Arrêter le train, avant le déraillement » !
 

Le Chef de l’État, Emmanuel Macron, a décidé d’initier un grand débat encadré par ses soins via ceux et celles qu’il a choisi, hier une sélection de certains élus, demain avec les uns ou avec les autres.

 

Il n’est pas dans l’attribution de notre organisation, syndicat libre et indépendant, en charge des intérêts matériels et moraux des travailleurs, de leur dicter leurs choix en leur qualité de citoyens. Aucune confusion n’est possible où à risquer de dénaturer l’objectif et les moyens de notre fédération et d’y perdre notre indépendance.

 

Par contre, les questions mises en débat ne peuvent nous laisser muets en fonction des intérêts de ceux et de celles que nous représentons, salariés du secteur privé ou agent de l’État. De même, nous ne nous arrêterons pas aux mots ou maux de communication d’un Chef de l’État voulant être maître en la matière, au risque de regarder le doigt alors qu’il pointe la lune.

 

 

Par contre, faire d’un préalable le choix des services publics à supprimer n’est pas acceptable car c’est délibérément s’attaquer à la richesse de ceux qui n’en ont pas donc les travailleurs de plus en plus pauvres.

 

De même poser la question de l’immigration donc stigmatiser les uns n’est pas acceptable. De tout temps, la bourgeoisie, le patronat a tenté d’opposer les travailleurs entre eux. De tout temps, ils ont voulu organiser l’immigration légale ou illégale pour le seul besoin de l’appareil de production privilégiant la libre circulation des marchandises et du capital et refusant la libre circulation des individus hormis les plus riches.

 

  • Conscients que la solidarité est un combat, nous refusons tout facteur de division donc la stigmatisation d’aucuns.

 

Enfin, viscéralement attachés à la laïcité et à la loi de 1905 car facteur d’unité, nous ne pouvons pas oublier que celui qui souhaite aujourd’hui redéfinir la laïcité a confié à un Prince de l’Eglise le soin de redéfinir le rôle de l’entreprise et qu’il déclarait aussi Réparer le lien entre l’Église et l’État.

 

 

Pour la FEETS FO, il faut arrêter le train du grand débat !

 

 

 

Communiqué de la Fédération Force Ouvrière de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services

E.Macron écrit aux Français et lance le grand débat national


 
Emmanuel Macron lance le grand débat national  par cette très longue lettre aux Français. Un texte qui ouvre assez largement le débat. L'enjeu est capital pour le chef de l'Etat qui doit renouer le dialogue pour espérer poursuivre ses réformes.


En présentant ses voeux à la nation, le 31 décembre 2018, Emmanuel Macron a lancé une nouvelle phase de son quinquennat, qui va voir le chef de l’Etat battre la campagne. Et d’abord au moyen de sa Lettre aux Français.


Comme annoncé lors de ses vœux le 31 décembre dernier, Emmanuel Macron adresse en ce dimanche soir 13 janvier une très longue lettre à l'ensemble des Français dans lequel il fixe les cadres du grand débat national. Un exercice dans lequel les maires joueront un rôle clé.

 

A la lecture de ce texte, Emmanuel Macron pose une trentaine de questions directement aux citoyens : " quels impôts voulez vous voire baisser en priorité ? " " Ou faut-il faire des économies ? " ou encore "faut il reconnaître le vote blanc, rendre le vote obligatoire "…

Un Emmanuel Macron qui semble davantage ouvert sur l'évolution de nos institutions que sur le chamboulement de notre modèle économique et fiscal. L'enjeu est pour le Président de la République capital : renouer le dialogue avec le peuple pour pouvoir relancer son calendrier des réformes.

Dès mardi 15/01 019, Emmanuel Macron sera dans l'Eure pour lancer le grand débat national.

 

Nous publions ici l’intégralité de la lettre d’Emmanuel Macron aux Français.

 

 

 

 


«Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes,

Dans une période d'interrogations et d'incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes.

La France n'est pas un pays comme les autres.

Le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs. L'exigence d'entraide et de solidarité plus forte.

Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Chez nous, un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu, parfois lourd, qui réduit les inégalités. Chez nous, l'éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les aléas de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontés, grâce à l'effort partagé par tous.

C'est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires.

C'est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d'opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie.

Et chaque citoyen a le droit de choisir celles et ceux qui porteront sa voix dans la conduite du pays, dans la conception des lois, dans les grandes décisions à prendre.

Chacun partage le destin des autres et chacun est appelé à décider du destin de tous: c'est tout cela, la nation française.

Comment ne pas éprouver la fierté d'être Français?

Je sais, bien sûr, que certains d'entre nous sont aujourd'hui insatisfaits ou en colère. Parce que les impôts sont pour eux trop élevés, les services publics trop éloignés, parce que les salaires sont trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail, parce que notre pays n'offre pas les mêmes chances de réussir selon le lieu ou la famille d'où l'on vient. Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste.

Cette impatience, je la partage. La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d'effort et de travail.

En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires.

Mais il y a pour cela une condition: n'accepter aucune forme de violence. Je n'accepte pas, et n'ai pas le droit d'accepter la pression et l'insulte, par exemple sur les élus du peuple, je n'accepte pas et n'ai pas le droit d'accepter la mise en accusation générale, par exemple des médias, des journalistes, des institutions et des fonctionnaires. Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait!

Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir.

C'est pourquoi j'ai proposé et je lance aujourd'hui un grand débat national qui se déroulera jusqu'au 15 mars prochain.

Depuis quelques semaines, de nombreux maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J'ai eu de nombreux retours que j'ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l'Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l'étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l'initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales.

Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l'intermédiaire légitime de l'expression des citoyens.

Pour moi, il n'y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d'accord sur tout, c'est normal, c'est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n'a pas peur de parler, d'échanger, de débattre.

Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d'accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu'on ne le croit.

Je n'ai pas oublié que j'ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Je pense toujours qu'il faut rendre à la France sa prospérité pour qu'elle puisse être généreuse, car l'un va avec l'autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l'emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu'il faut donc leur donner les moyens de se développer. Je pense toujours qu'il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine. Je pense toujours que l'épuisement des ressources naturelles et le dérèglement climatique nous obligent à repenser notre modèle de développement. Nous devons inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace. Sur ces grandes orientations, ma détermination n'a pas changé.

Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d'envisager l'avenir, de nouvelles idées.

À ce débat, je souhaite que le plus grand nombre de Français, le plus grand nombre d'entre nous, puisse participer.

Ce débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines. C'est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la nation: la fiscalité et les dépenses publiques, l'organisation de l'Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Sur chacun de ces thèmes, des propositions, des questions sont d'ores et déjà exprimées. Je souhaite en formuler quelques-unes qui n'épuisent pas le débat mais me semblent au cœur de nos interrogations.

Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l'action publique. L'impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C'est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d'avenir, notre recherche, notre culture, ou d'entretenir nos infrastructures. C'est aussi l'impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.

Mais l'impôt, lorsqu'il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s'investir dans les entreprises, créant ainsi de l'emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d'encourager l'investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d'être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité?

Nous ne pouvons, quoi qu'il en soit, poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire?

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité? À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer?

Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d'autres trop cher en raison des cotisations qu'ils paient. L'efficacité de la formation comme des services de l'emploi est souvent critiquée. Le gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour notre santé, pour lutter contre la pauvreté, et pour lutter contre le chômage.

Comment mieux organiser notre pacte social? Quels objectifs définir en priorité?

Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques. Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux: école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.

Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens? À quels niveaux et pour quels services?

Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment?

Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous?

La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir. Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air. Aujourd'hui personne ne conteste l'impérieuse nécessité d'agir vite. Plus nous tardons à nous remettre en cause, plus ces transformations seront douloureuses.

Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses contraintes des ménages en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes.

Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir.

Comment finance-t-on la transition écologique: par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité?

Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier?

Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale?

La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous.

Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard? Comment faire partager ces choix à l'échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers?

Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu'il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. Être citoyen, c'est contribuer à décider de l'avenir du pays par l'élection de représentants à l'échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l'issue des élections.

Faut-il reconnaître le vote blanc? Faut-il rendre le vote obligatoire?

Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques?

Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus?

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile? Faut-il les transformer et comment?

En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d'écouter plus souvent la voix de ses citoyens.

Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative?

Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique?

Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative?

La citoyenneté, c'est aussi le fait de vivre ensemble.

Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol: c'est le devoir de l'asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s'est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d'un avenir meilleur: c'est comme cela qu'elle s'est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd'hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l'immigration et aux défaillances de notre système d'intégration.

Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation? En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer?

La question de la laïcité est toujours en France sujet d'importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu'elle permet à chacun de vivre selon ses choix.

Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République?

Dans les semaines qui viennent, je vous invite à débattre pour répondre à ces questions déterminantes pour l'avenir de notre nation. Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n'importe quel sujet concret dont vous auriez l'impression qu'il pourrait améliorer votre existence au quotidien.

Ce débat est une initiative inédite dont j'ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n'est ni une élection, ni un référendum. C'est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici requise, sans distinction d'âge ni de condition sociale. C'est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence.

C'est ainsi que j'entends transformer avec vous les colères en solutions.

Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l'action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat.

Françaises, Français, je souhaite que le plus grand nombre d'entre vous puisse participer à ce grand débat afin de faire œuvre utile pour l'avenir de notre pays.

En confiance,

Emmanuel MACRON

 

 

Sourcing:  Challenges.fr le 13.01.2019 à 20h34

Blog publication, 17 janvier 2019, 14H13

 

 

 

 

 

 

 

 

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16 janvier 2019 3 16 /01 /janvier /2019 15:10
Le Conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes. Fortes suspicions de lobbying !

Lobby / Influence / Conseil constitutionnel

 

Le Conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes

 



Faut-il y voir l’influence des lobbies ?

 

L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variés de semences relevant du domaine public » a été censuré.

 

Un coup dur à la biodiversité : 23 des 98 articles de la loi Agriculture et Alimentation ont été censurés par les Sages… Soit plus d’un quart du texte.

 

  • Des « Sages » très sensibles aux lobbies
  •  

 

 

Huit « Sages » nommés – ils ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes les associations et ONG consultées lors des États généraux de l’alimentation.

 

L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels.

 

Les « Sages de la République » seraient-ils discrètement sensibles au lobbying ?

 

L’association Les Amis de la Terre demande à ce que soient publiées publiquement les « contributions extérieures » transmises par des groupes d’intérêts privés, avant de prendre des décisions, et non après.

 

 

L’association a donc déposé avec l’Observatoire des multinationales… il y a un an un recours contre le Conseil constitutionnel afin que soit mieux encadrée l’influence des lobbies sur les Sages(1).

Depuis, silence radio !

 

  • Des doutes sur l’impartialité de l’institution

 

Pour l’une des associations lanceur d’alerte sur cette question du don, de l’échange et de la vente de semences, Kokopelli, cette censure des 23 articles de la loi Egalim représente « un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République,  s’alarme son président Ananda Guillet. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture sont en jeu !  Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au coeur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de l’institution et sa raison d’être dans une démocratie ».

 

Qui sont les Sages qui ont pris cette décision et sont aujourd’hui suspectés de servir les lobbies ?

 

Il s’agit de Laurent Fabius en tant que Président, de Claire Bazy Malaurie, de Jean-Jacques Hyest, de Lionel Jospin, de Dominique Lottin, de Corinne Luquiens, de Nicole Maestracci et de Michel Pinault.

 

Cette loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous, faisant ainsi perdre leur monopole aux géants des semences tels que Bayer–Monsanto, DuPont ou Dow Chemical.

L’association, qui compte environ 12.000 adhérents et a envoyé en 2017 plus de 700.000 sachets de semences en France et à l’étranger, ne compte pas s’arrêter là pour autant.

 

Sourcing:  Laurent Freeman - Jan 7, 2019515462, in basta mag

 

Source : https://www.consoglobe.com

Blog publication, 16 janvier 2019, 15H20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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16 janvier 2019 3 16 /01 /janvier /2019 11:25
La nouvelle compétence des TGI en matière sociale

SOCIETE / JUSTICE

 

La nouvelle compétence des TGI en matière sociale

 

Les assurés sociaux devront désormais se tourner vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI), spécialement désignés, et plus devant les juridictions spécialisées qui disparaissent.

 

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), et la commission départementale d’aide sociale (CDAS) n’existeront plus le 1er janvier 2019.

 

Ces trois juridictions seront donc supprimées, comme l’avait programmé la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dans le but de faciliter l’accès aux droits des assurés.

 

Seul le tribunal de grande instance est maintenant compétent pour traiter du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux technique et d’une partie du contentieux de l’admission à l’aide sociale.

 

Les justiciables seront informés du transfert de leur dossier en cours et de la nouvelle juridiction devant laquelle ils seront prochainement convoqués par les greffes.

 

Dès le 1er janvier 2019, c’est donc le TGI qui devra être saisi pour tous les nouveaux litiges. Le formalisme y est beaucoup plus strict. Ce n’est plus une simple déclaration de recours qui devra être déposée sous pli recommandé avec accusé de réception mais une véritable requête comportant des mentions obligatoires précises et exposant de façon sommaire les motifs de la demande.

Cette requête devra être accompagnée d’une copie de la décision contestée, d’un bordereau de pièces et des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l’appui de son recours.

 

Un décret du 29 octobre 2018 a posé les règles applicables devant les pôles sociaux des TGI spécialement désignés. Les principes de base ont été repris dans leur grande majorité. On peut toutefois déplorer la fin de la gratuité de la procédure.

Des frais pourront donc désormais être mis à la charge des parties, notamment les frais liés aux expertises médicales qui pourraient être ordonnées par le juge.

 

Par ailleurs, une consultation sur place par un médecin expert (sur pièces ou sur examen médical de l’assuré) pourra avoir lieu, même pour les litiges relevant des anciens TASS. Cette consultation médicale, qui avait quasiment systématiquement lieu pour les litiges relevant du contentieux technique (taux d’incapacité permanente et partielle en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, invalidité, allocation adulte handicapé…) ne sera toutefois pas de droit, d’autant que certains TGI ne seront pas tous équipés d’un cabinet médical permettant d’assurer la confidentialité de l’examen médical.

 

Un grand bouleversement tant pour les magistrats que pour les justiciables…

 

 N’hésitez pas à vous rapprocher de votre union départementale FO pour tout complément d’information.

 

 

Blog publication, 16 janvier 2019, 11H36

 

La nouvelle compétence des TGI en matière sociale
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15 janvier 2019 2 15 /01 /janvier /2019 14:30
Le salarié lanceur d’alerte : quelles obligations pour les entreprises ?

SOCIETE / ENTREPRISE / DROIT / PROTECTION / Lanceur d'alerte

 

Une récente décision de justice à l'encontre d'un lanceur d'alerte nous a déterminé à parfaire la mise à jour de notre precédent article sur le sujet, qui éclaire cet épineux problème de la protection des lanceurs d'alerte.

 

Article initial de janvier 2018, mis à jour ce jour du 15/01 019 à l'aune de la recente décision de la Cour de cassation d'octobre 2018, qui annule les jugements antérieurs et remet l'inspectrice du travail dans ses droits, et renvoie l'affaire à la Cour d'appel de Lyon, pour être rejugée à la lumière de cette décision.

 

Nous citons ici l'affaire de l'inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, courageuse et déterminée, face à sa hiérarchie, et à l'encontre de la société Tefal.

 

En l'espèce

 

La Justice reconnaît le statut de lanceuse d’alerte à une inspectrice du travail


Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, vient de remporter une manche dans la bagarre judiciaire qui l’oppose à l’entreprise Tefal depuis cinq ans. Ce 17 octobre 2018, la cour de Cassation a annulé sa condamnation, en novembre 2016, pour violation du secret professionnel et pour « recel d’atteinte au secret des correspondances ».

 

La fonctionnaire s’était vu infliger une amende de 3 500 euros avec sursis. Son tort : avoir transmis à son syndicat des mails révélant des liens de connivence entre sa hiérarchie et la direction de Tefal. Le salarié de Tefal qui lui avait fait parvenir ses mails avait lui aussi été condamné à une amende avec sursis en première instance, puis en appel.

 

Pour justifier l’annulation de la condamnation, la cour de Cassation a pris appui sur un nouveau texte, la loi dite Sapin 2, qui assouplit la définition des lanceurs d’alerte, statut invoqué par Laura Pfeiffer mais que les juges avaient rejeté en première instance, puis en appel.

Selon la cour de cassation, « l’arrêt attaqué doit être annulé pour permettre l’examen des faits au regard de cette disposition légale nouvelle ».

 

« Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal qui avait porté plainte contre notre collègue et le ministère du travail, qui ne l’a jamais soutenue et n’a jamais condamné publiquement les agissements de l’entreprise » », estime l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU, SUD.

 

« La reconnaissance du statut de lanceur.euse d’alerte tant pour le salarié ayant transmis les documents révélant l’obstacle aux fonctions de notre collègue, est une première victoire.

 

Désormais s’ouvre une nouvelle phase juridique à l’issue de laquelle nous comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue qui n’a fait que son travail et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Tefal et relayée par le ministère du travail. »

 

L’affaire doit être rejugée par la cour d’Appel de Lyon, sans l’ex-salarié de Tefal qui s’était retiré de son pourvoi en cassation.

 

Sourcing: NOLWENN WEILER, article du  19 OCTOBRE 2018, in Basta

 

Note:

 

Le Blog avait relaté l'affaire et soutenu cette inspectrice du travail, en butte non seulement à un employeur  indélicat et récalcitrant mais également à sa hiérarchie, agissant dans l'interêt bien compris de l'entreprise, allant à l'encontre des observations de son inspectrice dans le cadre de ses attributions.

Nous saluons cette décision, suite d'un long combat pour que justice soit faite.

(BM) 

 

 

Lanceur d'alerte, CQFS


Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d'un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective.

La Loi dite Loi Sapin 2 a définit le cadre général du statut de lanceur d'alerte, et octroie une protection au salarié lanceur d'alerte inscrite dans le code du travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

   
Le salarié lanceur d’alerte

 

 Quelles obligations pour les entreprises ?

 

Les affaires « Snowden», «Wikileaks», « Luxleaks », «Médiator» et plus récemment les « Panama Papers » ont mis en lumière le statut de lanceur d’alerte.

 

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin II » est venue poser un cadre général au statut de lanceur d’alerte en droit français.

 

Jusqu’à présent, les lanceurs d’alerte bénéficiaient de dispositions éparses notamment au titre de la lutte contre la corruption, de l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, ou encore de la sécurité des produits de santé.

 

Que recouvre la notion de lanceur d’alerte ?

 

L’article 6 de la loi « Sapin II » définit le lanceur d’alerte comme une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

 

Quelles sont les grandes lignes de la procédure d’alerte ?

 

 

 

La loi instaure une procédure de signalement en trois étapes : 

 

Interne:

 

Un signalement effectué en interne dans l’entreprise au supérieur hiérarchique direct ou indirect, l’employeur ou un référent désigné.


Externe:

 

En l’absence de réaction à la suite du signalement interne dans un délai raisonnable, le signalement est adressé par le lanceur d’alerte à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou, selon le cas, aux ordres professionnels.


A défaut de traitement du signalement par l’autorité précédemment désignée dans un délai de 3 mois, celui-ci peut être rendu public et donc médiatisé.


Il est à noter que le signalement peut être porté directement devant les autorités et être rendu public en cas de danger grave et imminent ou en présence de dommages irréversibles.

 

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?

 

Une obligation de mettre en place une procédure d’alerte interne dans les entreprises d’au moins 50 salariés.


Une obligation de confidentialité à la charge de l’ensemble des destinataires du signalement quant à l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées par le signalement et des informations recueillies.

 

Le manquement à cette obligation est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

 


 

L’obligation à partir du 1er juin 2017 d’adopter un programme anti-corruption pour les sociétés d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, ou les sociétés appartenant à un groupe réunissant ces conditions et dont la maison mère a son siège en France.

 


Le programme anti-corruption devra comporter des mesures telles que l’intégration dans le règlement intérieur d’un code de bonne conduite, la mise en place d’un dispositif de recueil des alertes, un dispositif de formation du personnel exposé aux risques de corruption, l’institution d’un régime de sanctions disciplinaires en cas de violation du code de bonne conduite.

 

 

La mise en place de ces outils devra se faire dans le respect des règles de droit du travail et de protection des données personnelles.

 

Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?

 

La loi Sapin II prévoit plusieurs mesures pour protéger le lanceur d’alerte.

 

le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection contre les discriminations impliquant la nullité de la rupture du contrat de travail ou des sanctions fondées sur le signalement. Il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de l’intéressé.

(article 9 de la loi)


 

Il peut également bénéficier d’une immunité pénale en cas de divulgation protégée par loi et, ce, sous certaines conditions.

 

 
 

Est cependant exclue du régime de l’alerte et de l’immunité pénale, la divulgation d’informations couvertes par le secret de défense nationale, le secret médical et le secret des relations entre l’avocat et son client.

 


Toute personne qui fait obstacle à la transmission d’un signalement, effectuée conformément à la procédure d’alerte décrite plus haut, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

 

De plus, le fait de saisir un juge d’une plainte pour diffamation contre un lanceur d’alerte peut être considéré comme un recours abusif ou dilatoire.

 

Ce comportement est sanctionné par une amende civile de 30.000 €.

 

 

 

Rappel

 

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés auront pour obligation la mise en place d’une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d’alerte. 

 

 

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés auront pour obligation de mettre en place une procédure spéciale pour recueillir et faire remonter les signalements effectués par les lanceurs d’alerte. Les entreprises devront communiquer aux salariés par tout type de moyens (emails, affichage, courrier) la procédure du lanceur d’alerte.

 

 

 

Cette procédure sera chapeautée par un référent.

 

Le lanceur d’alerte


L’article 6 de la loi donne plusieurs détails concernant le lanceur d’alerte. Ce dernier peut être une personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi, elle peut-être :

 

  • Un membre de l’entreprise
  • Un collaborateur extérieur

 

Le lanceur d’alerte peut signaler :


Un crime

Un délit

 

Le référent


Le référent sera obligatoire pour les entreprises dès le 1er janvier 2018. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une entité.

Il peut s’agir aussi d’un prestataire de service. La seule obligation, c’est que le référent possède :

La compétence
L’autorité
Et les moyens d’exercer son travail


La procédure


La procédure doit être confidentielle, autant sur l’identité du lancer d’alerte que sur les faits et les personnes visées.

 

 

Pour lancer une alerte, plusieurs étapes sont à respecter :

 

Il faut d’abord collecter les faits, les informations et les documents nécessaires pour justifier l’alerte.
Il faut ensuite adresser les preuves au référent ou supérieur hiérarchique

 


Par la suite, l’entreprise devra confirmer la bonne réception du signalement du donneur d’alerte et le renseigner sur la durée du traitement de l’information.


S’il n’y a pas de suite donné à l’alerte :

 

la destruction des éléments du dossier doit intervenir dans les deux mois
l’auteur et les personnes visées doivent être informés sur la clôture de la procédure


La protection du lanceur d’alerte, selon le code du travail

 

L’article L. 1132-3-3 du code du travail prévoit aussi que le lanceur d’alerte :

Ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle
Ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire


À noter :

 

Le lanceur d’alerte qui effectue un faux signalement peut être poursuivi.

 

 

 

 

 

 

 

 

Publication:    FO CPF, service juridique

Blog publication 15 janvier 2018

Mis à jour le 15 janvier 2019, 14H32

 

 

Le salarié lanceur d’alerte : quelles obligations pour les entreprises ?
Le salarié lanceur d’alerte : quelles obligations pour les entreprises ?
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15 janvier 2019 2 15 /01 /janvier /2019 14:24
  Bangladesh : payés 83 euros par mois, les ouvriers du textile obtiennent 20 centimes Les ouvriers manifestent depuis une semaine au Bangladesh. (Munir UZ ZAMAN / AFP)

 Bangladesh : payés 83 euros par mois, les ouvriers du textile obtiennent 20 centimes Les ouvriers manifestent depuis une semaine au Bangladesh. (Munir UZ ZAMAN / AFP)

Bangladesh / Textile

 

Rana Plaza

Bangladesh payés 83 euros par mois,

les ouvriers du textile obtiennent 20 centimes

 


Des millions d'ouvriers sont employés à bas coût pour les distributeurs comme H&M, Primark, Walmart, Tesco, Carrefour et Aldi.
 

Des milliers d'ouvriers de l'industrie textile du Bangladesh ont à nouveau débrayé lundi, poursuivant une grève qui dure depuis plus d'une semaine pour demander de meilleurs salaires.

Pour le huitième jour consécutif, des milliers d'employés ont refusé de travailler, selon la police, perturbant l'activité de l'industrie textile de ce pays d'Asie du sud où de nombreuses marques occidentales font fabriquer leurs vêtements.


Le Bangladesh est le deuxième exportateur de vêtements après la Chine et ambitionne de développer encore ce secteur pour en faire une industrie pesant 50 milliards de dollars par an d'ici 2023, contre environ 30 milliards actuellement.

 

Devoir de vigilance :

 

"On ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"

 

A l'inverse des jours précédents, aucune violence n'a été signalée lundi. La semaine dernière, un travailleur avait trouvé la mort lorsque les forces de l'ordre avaient tiré des balles de caoutchouc et des grenades lacrymogènes sur 5.000 manifestants.

 

A Ashulia, près de la capitale Dacca, des véhicules blindés et des centaines de policiers gardaient les usines du plus grand centre textile du pays. Un message diffusé par haut-parleur lançait : "Aucune violence ne sera tolérée".

 

Le gouvernement bangladais a négocié un compromis dimanche entre les syndicats et fabricants pour mettre fin au conflit social, convenant d'une augmentation pour les ouvriers situés dans la partie intermédiaire des grilles salariales.

 

  • Hausse de salaire "injuste"

 

Mais certains d'entre eux ont reçu une augmentation d'à peine 20 takas (0,20 euro) par mois, insuffisant pour nombre de petites mains qui travaillent parfois pour des marques de luxe. Le salaire minimum est de 8.000 taka (83 euros, 95 dollars) par mois.

 

"Je pense que la hausse des salaires était injuste", a déclaré à l'AFP Ruhul Amin, président exécutif du Garment Trade Union Centre.

 

L'économie du Bangladesh, pays de 165 millions d'habitants, repose largement sur l'industrie textile. Des millions d'ouvriers sont employés à bas coût dans quelque 4.500 ateliers, fabriquant à tour de bras des vêtements pour les distributeurs occidentaux comme H&M, Primark, Walmart, Tesco, Carrefour et Aldi.

 

Les exportations du secteur textile représentent 80% des exportations totales du pays.

 

Outre la faiblesse des salaires, l'industrie textile au Bangladesh est aussi connue pour les mauvaises conditions de sécurité dans lesquelles travaillent ses ouvriers, mises en lumière par la catastrophe du Rana Plaza.

 

Sourcing: L'OBS

 

 

Rana Plaza

 

Des millions d'ouvriers sont employés à bas coût dans quelque 4.500 ateliers, fabriquant à tour de bras des vêtements pour les distributeurs occidentaux comme H&M, Primark, Walmart, Tesco, Carrefour et Aldi.

 

  

 

 

Rappel

 

Le 24 avril 2013 s'effondrait le bâtiment du Rana Plaza, à Dacca, capitale du Bangladesh, provocant la mort de 1127 ouvriers de l'industrie textile.

 

L'immeuble abritait en effet plusieurs ateliers de confection, travaillant pour des marques de vêtements internationales. Ce drame a aidé à la prise de conscience des consommateurs occidentaux des limites de la fast fashion (produire loin à bas coût des vêtements si bon marché et parfois de si piètre qualité qu'ils sont perçus comme "jetables").

 

Une mode plus éthique est devenue une priorité pour beaucoup. Cette quête de transparence amène les marques à évoluer. Ce qu'elles renâclent à faire pour la plupart d'entre elles.

  

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

Lors de l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza, qui fit de très nombreuses victimes, plus de 1100 personnes perdirent la vie, de nombreux blessé-es, sans compter les personnes disparues, des étiquettes de ces enseignes furent retrouvées dans les décombres.

 

C'est en tirant toujours les prix au plus bas au mépris de la vie, des conditions de vie et de travail des ouvrier-es du textile, dont les usines ont été délocalisées pour favoriser le dumping social et économique, que se créent ces zones de production mondiales à la botte de ces enseignes socialement aveugles, irresponsables qui bannissent le droit social le plus élémentaire, la santé et la  sécurité, et dégradent la dignité humaine.

Ce sont des entreprises de prédation qui agissent en toute impunité !

Blog publication, 14 janvier 2019, 19H49,

mise à jour le 15 janvier 2019, 14H23

 

 

 

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4 janvier 2019 5 04 /01 /janvier /2019 13:51
Hausse du Smic:    d'où viennent les 100 euros de Macron? (CQFS)

SOCIETE / SMIC

 

Hausse du Smic:

 

d'où viennent les 100 euros de Macron?

 


 

La hausse prévue pour les smicards correspond à une accélération des hausses de prime d'activité sur trois ans.

 


 

Acte de générosité ou tour de passe-passe?

 

Parmi les annonces faites lundi soir par Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat, il y a eu notamment la hausse du salaire des smicards à hauteur de 100 euros.

Mais plusieurs médias ont cependant relevé que cette hausse reposera en grande partie sur une simple accélération de la hausse de la prime d'activité, prévue de longue date, sur les trois années à venir.  

 

"Les 100 euros de plus pour le Smic correspondent à une prime d'activité de 80 euros et une baisse des charges de 20 euros", a-t-on indiqué à l'Élysée.

"Ce sera fait le plus tôt possible, au plus tard en avril", a-t-on précisé.  

 

 

Comme le rappelle France Info, que nous citons dans cet article, la hausse de la prime d'activité allait s'échelonner comme suit : +30 euros en avril 2019, +20 euros en octobre 2020 et +20 euros en octobre 2021, soit un total de 70 euros qui, ajoutés à l'augmentation automatique du Smic prévue au 1er janvier prochain, atteint quasiment les 100 euros annoncés. 

 

 

 

Une mesure déjà au programme

 

Le gouvernement accélère ainsi la mise en oeuvre de l'augmentation de cette prime d'activité, qui constitue un complément de salaire pour ceux qui sont rémunérés entre 0,5 et 1,2 Smic.

 

Quelque 2,6 millions de personnes en bénéficient actuellement. L'exécutif avait déjà annoncé que le Smic mensuel brut, de 1498,47 euros soit 1184,93 euros net, allait connaître en janvier une revalorisation automatique -à la charge de l'employeur- de 1,8%, qui le porterait à 1210 euros net.  

 

Mais tous les salariés rémunérés au Smic ne bénéficieront pas forcément de ce coup de pouce.

 

 

Comme le précise Le Parisien, cité ici, l'aide est calculée en fonction de la situation familiale et des revenus pour les personnes gagnant jusqu'à 1,2 Smic, donc jusqu'à 1379 euros net mensuels.

 

Par ailleurs, ce bonus va décroissant pour les revenus allant du Smic à 1,2 Smic, et disparaît pour ceux situés en deçà d'un demi-Smic, à savoir 300 000 ménages, afin de ne pas les encourager à prendre des emplois à temps très partiel. De quoi inspirer à Martine Aubry un tweet non dépourvu d'ironie. 

 

 

 

Enfin, il y a une dernière subtilité :

 

Le Figaro repris dans cet article a relevé que cette hausse de 100 euros net pour les smicards figurait déjà à la page 7 du programme de campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Tous les smicards qui bénéficient de la prime d'activité toucheront par exemple l'équivalent d'un 13e mois de salaire, soit 100€ nets de plus chaque mois", y lit-on.

 

  • La mesure, initialement prévue pour la fin du quinquennat, est simplement avancée. 

 

 

Sourcing:  fo.fr, & médias cités dans l'article 

Retrouvez notre article sur les modalités de calcul et de versement de la prime d'activité

 

http://foed.over-blog.com/2018/12/prime-d-activite-comment-est-elle-calculee.html

Hausse du Smic:    d'où viennent les 100 euros de Macron? (CQFS)

Blog publication, 04 janvier 2019, 14H03

 

 

 

 

 

 

 

 

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1 janvier 2019 2 01 /01 /janvier /2019 13:58
The sin tax - World Cup hosts Qatar introduced a 100% alcohol tax heading into the new year.

FIFA 2022 WORLD CUP

 

Le Qatar taxe à 100 % les boissons alcoolisées à partir du 1er janvier

 

Au pays organisateur du Mondial 2022, le prix des alcools a doublé dans la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.

  • Ça s'arrose ?



 World Cup hosts Qatar introduced a 100% alcohol tax heading into the new year.

All Alcohol prices doubled over night...

- £83 for a crate of beer 🍺
- £73 for a bottle of gin 🍸
- £19 for a bottle of wine 🍷

So if you were thinking of going to the World Cup & drinking...

 


Santé !

Le Qatar, pays hôte de la Coupe du monde 2022, introduit une taxe de 100 % sur l'alcool à partir de ce 1er janvier 2019.

 

 

Cette taxe indirecte intervient quelques semaines après l'annonce par Doha d'une nouvelle « taxe sélective » sur les produits nocifs dont « une taxe de 100 % sur le tabac et ses dérivés ainsi que sur les boissons énergisantes et une taxe de 50 % sur les boissons sucrées ».

 

La Qatar Distribution Company, unique distributeur d'alcool dans ce petit pays conservateur du Golfe, a publié le 31 décembre une liste des nouveaux prix de la bière, du vin et des spiritueux. La liste a été largement partagée sur les réseaux sociaux avec des prix ayant doublé du jour au lendemain.

 

Le pack de 24 bières passe à 92 euros


La nouvelle taxe porte à 340 rials qataris le prix d'une bouteille (100 cl) de gin Bombay Sapphire (81 euros) et à 86 rials (20 euros) une bouteille (75 cl) de vin rouge Shiraz provenant d'Afrique du Sud. Un pack de 24 bières Heineken (330ml) coûtera désormais 384 rials (92 euros). Gloups.

 

L'achat d'alcool est légal au Qatar à condition d'obtenir un permis spécial et peut être consommé dans des bars, clubs, hôtels disposant d'une licence, mais pas dans l'espace public.

 

Les organisateurs du Mondial ont déjà indiqué que l'alcool serait disponible pour les fans dans des espaces prévus à cet effet mais qu'il serait interdit dans les espaces publics. 

 

 Sourcing: L'Equipe.fr, avec AFP

Publié le mardi 1er janvier 2019 à 11:25

 

 

 

 

Note:

IIs sont souverains dans leur pays, rien de gênant contrairement à ce qu’on les laisse faire en France.

Blog publication, 1er janvier 2019, 14H09

 

 

 

 

 

 

 

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31 décembre 2018 1 31 /12 /décembre /2018 18:05

FORD

 

Le constructeur américain a annoncé qu'il allait équiper d'exosquelettes - qui ressemblent à des gilets robotiques - les ouvriers de quinze usines à travers le monde.

 

  • Objectif ?

 

Officiellement, il s'agit de rendre leur travail moins éprouvant physiquement.

 

La réalité étant de booster la productivité

 

  • Explications.

 

Voilà une innovation qui a de quoi fasciner. Ou inquiéter, c'est selon.

 

Le constructeur automobile américain Ford a décidé de démocratiser l'exosquelette - qui s'apparente peu ou prou à un gilet robotique - dans ses usines en en équipant ses ouvriers. C'est la première fois qu'une entreprise prend une telle décision.

 

L'objectif de ces gilets technologiquement «augmentés» est simple : il vise à épauler les ouvriers dans leurs tâches quotidiennes au travail, en leur facilitant, par exemple la réalisation de certaines tâches physiques et/ou pénibles.

Il s'agit, in fine, d'améliorer leur productivité.

 

Ford a annoncé cette semaine que quinze de ses sites, implantés dans sept pays différents, vont disposer de ces exosquelettes.

 

Les ouvriers qui y travaillent passeront ainsi à un statut d'ouvrier que l'on pourrait qualifier d' «augmenté» par la technologie et l'intelligence artificielle.

 

Ce matériel innovant baptisé «EksoVest» a été conceptualisé et conçu par la société américaine Ekso Bionics.

 

Le site Quartz a pu «tester» cet équipement futuriste.

Conclusion? Il rend les ouvriers plus résistants à l'effort, notamment lorsqu'ils doivent, de façon répétitive, porter un matériel à bout de bras afin de le placer sous les voitures.

 


«Faire le même geste 4 600 fois par jour»

 


 

En novembre 2017, lorsque l'«EksoVest» était encore en phase de test, Ford avait mis en ligne sur son site une vidéo où l'on voyait un ouvrier à l'essai... Celui-ci expliquait ainsi se sentir désormais plus en forme après le travail pour «jouer avec ses petits-enfants.»

 

Dans un communiqué de presse, le constructeur explique dans quelle mesure cet allié technologique va faciliter le quotidien de ses ouvriers.

 

Chaine de montage d'une usine Ford dans les années 30

Ford précise notamment que, en termes d'effort physique, leur travail équivaut «à porter un sac de farine ou bien une pastèque» à 4 600 reprises par jour.

 

Le constructeur assure également que l'acquisition de ces équipements a été réalisée uniquement dans le but d'améliorer le bien-être des salariés, et non pas dans celui d'augmenter la charge de travail.

 


«Depuis 2005, les incidents qui entraînaient des pertes de temps de travail dans les usines Ford ont baissé de 75 %, et le taux d'accidents du travail en 2018 était l'un des plus bas au monde», peut-on également lire dans le communiqué.

 

Mettre les robots et autres intelligences artificielles au service des employés afin de diminuer la pénibilité au travail est un véritable enjeu de société mondial.

 

Il est valable pour les constructeurs automobiles, évidemment, mais également pour toutes les entreprises qui possèdent des usines, et dont la main-d'œuvre est très exposée à des charges de travail physiques et pénibles.

 

Aux États-Unis, le département du Travail a chiffré le coût que représentent les maladies et les accidents du travail pour les entreprises: un milliard de dollars chaque semaine.

 

 

 


par Quentin Périnel

Article source, 15/08 018

 

  • NoteNote, BMW et Renault  ont  également mis en place l'utilisation de ces équipements sur certains sites

Blog publication, 31 décembre 2018, 18H08

 

 

 

 

 

 

 

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13 décembre 2018 4 13 /12 /décembre /2018 14:38
Les GJ envoient un carton rouge au gouvernement, mais attention, les salariés de la banque ne sont pas des banquiers !

EMPLOI ET SALAIRES

 

Mouvement des « gilets jaunes » 

 

Les salariés de la banque ne sont pas des banquiers !

 


La Fédération FO Banques et Sociétés Financières entend et comprend parfaitement les revendications relatives au pouvoir d’achat portées par le mouvement des « gilets jaunes », qui plus est au regard de l’appel intervenu sur le plan interprofessionnel, le 9 octobre 2018.

 

 

Néanmoins, FO Banques et Sociétés Financières condamne les violences, toutes les violences sous quelle que forme que ce soit…

Une fois encore et dans le prolongement des samedis précédents, les banques ont été la cible des casseurs.

 

A ce propos et au regard des évènements qui se sont produits lors des dernières manifestations, les attaques et dégradations envers les banques peuvent laisser à penser que les salariés de la profession bancaire puissent être exposés à des incivilités ou agressions.

 

Nous dénonçons tout amalgame entre « banquiers » et salariés des banques, qui sont exposés et ne doivent pas être l’objet de confusion ou mise à l’index en terme de responsabilité en leur qualité d’employés de banque.

 

 

 

 

Nous demandons tant aux pouvoirs publics, qu’aux employeurs des banques et sociétés financières, de prendre toutes les mesures de protection matérielles et morales pour les femmes et les hommes qui travaillent dans la profession bancaire.

 

Ainsi, le 9 octobre 2018, FO avait déjà mis en garde le gouvernement quant aux nécessités de prises en compte de l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés en général et des revalorisations des salaires, retraites, pensions, etc.

 

FO avait déjà revendiqué la suppression de taxes comme par exemple la CSG aux retraités et bien d’autres impacts fiscaux ou encore la casse des droits collectifs et la défense de la Sécurité sociale dans son ensemble.

 

Toutes ces revendications sont toujours d’actualité et FO Banques soutient toutes les initiatives qui tendraient à faire valoir et obtenir des mesures en faveur des salariés et retraités.

 

 

Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Banques et Sociétés Financières

 

 

Telecharger la circulaire N° 165- 2018-1 en version pdf

 

Blog publication, 13 décembre 2018, 14H59

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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8 décembre 2018 6 08 /12 /décembre /2018 19:09
Sauvetage en mer : déclaration intersyndicale européenne

COMMUNIQUÉ

 

Sauvetage en mer

 

 déclaration intersyndicale européenne

 

Les Organisation signataires (FO, La CGT (France), Ver.di (Allemagne), UBT-ABVV-FGTB, ACV-CSC Transcom (Belgique), FSC-CC.OO., UGT (Espagne), CGIL, UIL, CISL (Italie), CGTP-IN (Portugal), PCS, Nautilus International (Grande-Bretagne), International Federation of Shipmasters’ Associations (IFSMA), Mission Lifeline, et la Confédération Européenne des Syndicats (CES)) on adopté une déclaration portant sur le sauvetage en mer.

 

Le sauvetage en mer constitue une obligation internationale. Les navires n’ont jamais été aussi nombreux sur les mers. Seulement, depuis 2014, les pertes de vies humaines sont chaque année très importante en mer : les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) sont très parlants : (2018 : 1408, 2017 : 3139, 2016 : 6038, 2015 : 3538).

 

Pourtant, du fait de la spécificité du milieu maritime, la législation veut que tout capitaine de navire ait le devoir de prêter assistance à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer, et ce indépendamment de la nationalité de cette personne, de son statut ou des circonstances dans lesquelles elle a été trouvée.

 

(... / ...)

 

  • Lire le communiqué complet, ci dessous

 

Telecharger le communiqué de l'intersyndical

 

Blog publication, 08 décembre 2018, 19H17

 

 

Sauvetage en mer : déclaration intersyndicale européenne
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