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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Travail / Emploi / Salaire / Prud’hommes / Droit du travail / IRP
CPH, EMPLOI ET SALAIRES
Prud’hommes
Compiègne quasi en panne
Rien ne va plus au conseil de prud’hommes de Compiègne, près de tomber en panne. Les conseillers des salariés comme des employeurs tirent la sonnette d’alarme.
La situation du conseil de prud’hommes de Compiègne (Oise) est plus qu’alarmante depuis l’annonce en mars du départ en retraite de la cheffe de greffe.
Depuis le 8 novembre, elle est remplacée par un mi-temps et encore seulement jusqu’au 12 janvier.
Après ? Ce sera l’aventure, pestent les conseillers qui, pour obtenir un poste à plein temps, ont effectué des démarches, pour l’instant restées vaines, auprès de la cour d’appel d’Amiens et de la direction des services judiciaires.
Les affaires non traitées s’entassent, ce qui impacte bien sûr les justiciables. Jusqu’à présent, avec 12,7 mois, la durée de traitement des affaires à Compiègne était cependant meilleure que la durée moyenne nationale (16,9 mois).
Déjà, fin novembre, le conseil a dû fermer l’accueil au public durant deux jours, et des audiences seront supprimées en janvier, d’autres fermetures de l’accueil auront lieu, déplorent le président du conseil, représentant les entreprises, et, pour FO, Patrick Lame, vice-président du conseil.
Celui-ci s’élève contre une réduction de postes de fonctionnaires pour augmenter la productivité, cela sur fond de réforme de l’organisation judiciaire pour faire des économies.
Des réformes qui attaquent les droits des salariés
Après une réforme de la carte judiciaire qui, en 2010, avait supprimé nombre de conseils, les prud’hommes – juridiction paritaire – ont été soumis à une réforme spécifique (via la loi dite Macron du 6 août 2015) mise en œuvre par plusieurs décrets dont celui du 20 mai 2016.
Pour FO, cette réforme constitue, comme la loi Travail du 8 août 2016, une atteinte manifeste aux droits des salariés, entre autres en complexifiant des procédures décourageantes pour le salarié.
Conséquence notamment des ordonnances imposant depuis septembre 2017 une barémisation (contestée depuis par plusieurs conseils) des indemnités en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, le conseil de Compiègne avait connu en 2018 une baisse du nombre de ses dossiers (576), lequel est remonté toutefois à 647 cette année.
Mais sans davantage de moyens de les traiter. Et même toujours moins.
Sourcing:VALÉRIE FORGERONT, in fo.fr
Journaliste à L’inFO militante
Billet d'humeur
Malheureusement la situation du CPH de Compiègne est très loin d'être unique, et se décline dans de trop nombreuses juridictions.
En plus d'avoir éloigné le justiciable des lieux où se rend la justice, d'avoir complexifié la saisine la rendant quasiment incompréhensible, d'avoir minoré les indemnités, le gouvernement rend les CPH ingérables. Cette situation devenue intenable isole encore plus le salarié, celui-ci ne pouvant plus faire valoir ses droits, ni attraire dans de bonnes conditions un employeur indélicat récalcitrant, peu soucieux des règles légales qui régissent l'exécution de bonne foi du contrat de travail.
La réforme du TASS n'a pas non plus arrangé les affaires des salariés victimes d'AT, ou de MP, devant les conditions de travail, et autres fautes inexcusables des employeurs.
A ce sujet il faut aussi rappeler le recul de l'inspection du travail, fort peu accessible, qui ne joue plus son rôle de régulateur auprès des employeurs, ceci corrélé à la quasi disparition des élus du personnel DP, et Chsct.
Tous ces faits et éléments contribuent à une dégradation des droits des salariés constitutifs d'une atteinte manifeste aux droits les plus élémentaires en matière de justice.
Le 05 / 11 019, Tous concernés, public, privé, ne cédons pas à la tentative de fragmentation et de catégorisation du mouvement.
Non il n'y a pas de salariés nantis qui viendraient défendre une situation inégalitaire, et d'autres pris en otage selon la formule consacrée. Rejetons la division et l'opposition entre salariés que patronat et gouvernement veulent nous vendre.
C'est vraiment n'importe quoi....
Un nuage de fumée qui outre de prescrire une plus grande transparence et un pseudo système plus égalitaire travestit la réalité du projet, la baisse des retraites et pensions, et l'ouverture à des fonds privés.
Les gouvernements auront ainsi le doigt sur le bouton de la valeur du point.
Un calcul sur l'ensemble d'une carrière et non pas sur les meilleures années, mêmes sur les 25 meilleures, abouti forcément à un rendement moindre. C'est un résultat purement mathématique du niveau de la classe maternelle.... Sans compter que la valeur du point pourra varier y compris à la baisse, selon les desideratas des gouvernants selon les injonctions de la Cour des Comptes, du FMI, ou de la BCE,
La réforme Delevoye porte en son germe une plus grande précarisation, creuse encore plus une inégalité de traitement entre les F et les H, ainsi qu'une baisse drastique des pensions et retraites.
L'allongement de l'âge de départ est un fake mortifère, du fait du constat de non embauche et de licenciement des classes d'âges de plus de 50/55 ans.
Sans autre alternative, Tous en FOrce pour nos retraites ! Retrait du projet !
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a opposé, il y a quelques jours, une fin de non-recevoir à la demande des syndicats CGT, FO, CFE-CGC et CFTC d'aménager le calendrier pour les entreprises où les nouvelles instances représentatives n'auront pas été mises en place au 31 décembre, date butoir.
De ce fait, et très clairement, pour parler juste, au 1er janvier 2020, les instances actuelles (CE, DP, DUP, CHSCT, CCE) n’auront plus aucune légitimité ni d’existence légale. L’absence de représentants du personnel, quand bien même des réunions seraient organisées par l’employeur pourra être sanctionné. Les décisions prises invalidées.
Cette sanction n’est pas seulement caractérisée par l’existence d’un délit d’entrave (CT L 2317-1) qui , en théorie, est punissable de 1 an d’emprisonnement et 7500 euros d’amende mais, surtout l’employeur ne pourra plus réaliser les demandes d’avis qui lui sont nécessaires ( projets importants, PSE, licenciement de salariés protégés, licenciement pour inaptitude, dénonciation d’usage, documentation BDES, etc…) sans prendre le risque de voir contester- avec succès- la licéité des procédures qu’il aurait le besoin d’ engager.
Cela signifie aussi que le CE n’ayant plus d’existence légale, aucune dépense d’activités sociales ne pourra plus être engagée à cette date et que les contrats commerciaux de toutes natures passés par cette instance qui n’aura plus d’existence légale n’auront plus de validité.
Ceci signifie donc la paralysie des activités sociales et culturelles des CE…
Les ministres référencés qui s'arrogent le droit de réguler notre périmètre d'expression collective, de la négociation individuelle et collective, la défense des droits légitimes des salariés, n'oseraient pas, même dans leurs cauchemars les moins aboutis traiter les élus de la République d'une telle manière que ceux-là n'existent plus, qu'ils n'aient plus aucune présence, plus de mandats, influence, ni utilité, en fait en terme clair, éradiqués !
(BM)
Carol Sec fédérale FGTA FO
Article source:
Remerciements Carol D, Sec fédérale FGTA FO, en charge du secteur de la grde distri
L'heure de lever et de coucher de lune est fixée sur le fuseaux horaire suivant :
Europe/Paris (GMT +2). Coordonnées géographiques : Paris.
Ascension Lune montante
Phase Lune croissante
Visibilité 57,80 % du disque illuminé
Age de la Lune 8,12 jour(s)
Distance Lune-Terre 395 787 km
Distance Lune-Soleil 149 541 146 km
Weather forecast, soleil d'automne
L'automne à Paris
Le pillage social, théorisé, organisé, est en marche....
Une remontée de la pauvreté, de la précarité est constatée
billet d'humeur
Un mot, des maux
«Pénibilité», le mot de trop pour l’Elysée
«Ce qui n’est pas nommé, n’existe pas», avait averti le psychanalyste Jacques Lacan.
C’est ainsi que le compte pénibilité, cette mesure phare du quinquennat de François Hollande qui permet à des salariés exposés à des métiers «pénibles» de partir plus tôt à la retraite ou de bénéficier d’une formation, change de nom.
Le Premier ministre veut l’appeler désormais «compte de prévention».
Rien de grave, pourrait-on dire. Pas de quoi fouetter un chat ou pousser un cri dans un éditorial enflammé. Puisque derrière la disparition du mot, le dispositif demeure, même s’il est largement raboté après les coups de butoir du Medef. Mais alors pourquoi changer de nom ? En pleine campagne présidentielle, devant les représentants de la CPME, Emmanuel Macron avait déclaré : «Je n’aime pas le terme [de pénibilité] donc je le supprimerai. Car il induit que le travail est une douleur.»
A l’époque, la phrase était passée comme une lettre à la Poste. Elle avait juste provoqué des sourires d’aise du patronat. Comme la promesse de la suppression d’une mesure qualifiée d’«usine à gaz». Macron était sincère. Pour lui, le travail est nécessairement, ontologiquement «libérateur». L’homme s’épanouit au travail. Un point, c’est tout. Il y avait dans ce diktat du candidat à la fois un inquiétant désir de puissance (Moi, président, j’ai le pouvoir de renommer ce qui ne me convient pas) et un étrange déni de réalité. Qui plus est pour un chef d’Etat qui revendique sur tous les tons que son action est guidée par le seul «principe de réalité».
Oui, Monsieur le président de la République, aujourd’hui, le travail peut être associé à une «douleur». Oui, des dizaines de milliers de Français souffrent au travail. Et ils sont même en forte progression : le volume de maladies professionnelles a augmenté de 4 % en moyenne par an entre 2005 et 2012, principalement à cause de la croissance régulière des troubles musculosquelettiques, due à l’intensification du travail répétitif.
Certes, cette frange de la population s’invite rarement sur les plateaux de télévision. Elle ne publie pas non plus de tribunes dans la presse. Elle a l’habitude de serrer les dents en silence. Une souffrance qui cache une profonde inégalité entre les Français.
Selon une étude de décembre 2016 de la Dares, la quasi-totalité des salariés du régime général victimes de maladie professionnelle sont des ouvriers (73 %) ou des employés (23 %).
L’espérance de vie d’un ouvrier est toujours de six ans inférieure à celle d’un cadre. Alors avant de vouloir changer la réalité, l’homme politique a au moins la responsabilité de nommer correctement les choses.
Le mot «pénible» avait cet immense mérite : celui de rendre hommage à cette France qui se lève, souvent très tôt le matin, la boule au ventre, le dos en vrac ou les articulations douloureuses.
(BM)
Sourcing:Grégoire Biseau, in Libération, Rédacteur en chef adjoint France
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, lors d'un discours devant les syndicats du site l'usine du fabricant nucléaire en difficulté Areva, au Creusot, dans l'est de la France, le 2 mai 2016 Photo PHILIPPE DESMAZES. AFP
Le Moulin rouge
Le fait du jour
Le 06 octobre 1889
Le Moulin Rouge ouvre ses portes
Le dimanche 6 octobre 1889, au pied de la Butte Montmartre, l’ambiance est à la fête : l’ouverture dans le Jardin de Paris d’un nouveau Music-Hall, le Moulin Rouge, ne passe pas inaperçue.
Joseph Oller et Charles Zidler ont surnommé leur établissement « le premier Palais des Femmes ».
Immortalisé par le peintre Henri de Toulouse-Lautrec, le Moulin Rouge est connu dans le monde entier pour son french-cancan.
Du côté de la Place Blanche, le public vient en foule découvrir ce lieu extravagant : une gigantesque piste de danse, des miroirs partout, une galerie où il est du dernier chic de s’encanailler, un jardin agrémenté d’un énorme éléphant et des promenades à dos d’âne pour amuser les dames.
Une folle ambiance où le spectacle se déroule aussi bien sur scène que dans la salle : aristocrates et voyous à casquette se côtoient dans une joyeuse complicité, équipages des beaux quartiers et petites gens de Paris s’amusent ensemble dans l’euphorie la plus totale.
La personnalité du jour
La personnalité du jour
John Caius
John Caius, né le 6 octobre 1510 à Norwich, décédé à Londres le 29 juillet 1573, est un médecin anglais. Il fut le second fondateur du Collège Gonville et Caius à Cambridge.
Il est admis comme étudiant à Cambridge au Gonville Hall fondé par Edmund Gonville en 1348. Il semble s'être d'abord surtout consacré à la théologie. Ayant obtenu son diplôme 1533, il visite l'Italie, où il est l'élève de Johannes Baptista Montanus et d'André Vésale à Padoue. C'est dans cette ville qu'il obtient, en 1541 son diplôme de médecine. À partir de 1543 il voyage en Italie en Allemagne et en France avant de regagner l'Angleterre.
Sa carrière
il est médecin à Londres en 1547, et est admis au sein du Collège Royal des Médecins (Royal College of Physicians) dont il assurera la présidence durant de nombreuses années. Il fut le médecin des souverains Édouard VI, de la Reine Mary et de la Reine Élisabeth.
On lui doit un important travail d'observation clinique de la suette anglaise, une maladie infectieuse mystérieuse qui sévit sous forme d'épidémies durant la Renaissance. Caius fut un témoin privilégié de la dernière épidémie, en 1551.
En 1557, alors qu'il était médecin de la Reine Mary, il agrandit son ancien collège et change son nom « Gonville Hall », en « Gonville and Caius College ». Il attribua au nouvel édifice des dépendances importantes, ajoutant notamment une nouvelle cour pour la somme de 1 834 livres. Il accepte la direction de ce collège le 24 janvier 1558 à la mort du Dr Bacon, et restera à sa tête jusqu'au dernier mois avant son propre décès, en juin 1573.
Il abandonne alors la direction du collège au Dr Legge, un tuteur du Jesus College. Il meurt dan sa maison londonienne à St Bartholomew le 29 juillet 1573, mais son corps sera ramené à Cambridge, et enterré dans la chapelle sous le monument qu'il avait lui-même dessiné.
Le docteur Caius était un homme instruit, actif et généreux de son temps. En 1557 il élève à la Cathédrale Saint-Paul de Londres un monument à la mémoire de Linacre. En 1564 il obtient un financement pour que le collège de Gonville and Caius College puisse se procurer deux fois par an des cadavres de malfaiteurs pour les dissections. Il fut ainsi l'un pionnier de l'avancement des connaissances en anatomie. Il conçut et fut le promoteur du caducée d'argent maintenant en possession du Caius College et faisant partie de ses emblèmes. Il le donna d'abord au College des Médecins, puis en présenta un autre au Collège de Londres.
C'est lui, pense-t-on, qui inspira à Shakespeare le personnage du Dr Caius de la pièce Les Joyeuses Commères de Windsor.
Suite à la marche des femmes de Paris sur Versailles, Louis XVI et Marie-Antoinette, contraints et forcés, quittent Versailles pour les Tuileries à Paris.
1790, Révolution française :
Le roi pratique le double langage. Il est secrètement hostile à la Constitution civile du clergé. Dans une lettre secrète au roi d’Espagne, il condamne celle-ci.
1790, Révolution française :
L’Académie de peinture et de sculpture demande l’autorisation de faire enlever des maisons religieuses les œuvres d’art, pour les exposer dans un lieu où elles seront davantage accessibles au public.
1790, Révolution française :
Antoine Augustin Parmentier fonde « La Feuille du cultivateur », journal destiné à informer le public rural des innovations agricoles.
1794, France :
l’Abbé Grégoire démissionne du Comité colonial de l’Assemblée, invoquant l’attitude des colons à son égard. Partisans du maintien de l’esclavage, ceux-ci ont publié plus de 500 pamphlets contre lui, l’ont brûlé en effigie et on ouvert une souscription secrète en vue de le faire assassiner.
1887 :
Naissance de Le Corbusier, architecte, urbaniste, décorateur, peintre, sculpteur et homme de lettres, suisse de naissance et naturalisé français en 1930.
Il est l'un des principaux représentants du mouvement moderne avec, entre autres, Ludwig Mies van der Rohe, Walter Gropius, Alvar Aalto et Theo van Doesburg. Il a côtoyé Robert Mallet-Stevens. (mort en 1965).
1894, France :
Les services de renseignement français attribuent faussement au capitaine Alfred Dreyfus la paternité d'un « bordereau » adressé à l'ambassade d'Allemagne.
1940, France :
La censure du régime de Vichy interdit l'exploitation en salle des « films d’incitation à la haine contre l’Allemagne ». Parmi ces films : « La Grande Illusion » de Jean Renoir, « Salonique, nid d'espions » de Georg Wilhelm Pabst, « Entente cordiale » de Marcel L'Herbier.
1942, Belgique : institution du travail obligatoire.
6 octobre 1973
Début de la guerre du Kippour entre Israël et l’Égypte.
À cette occasion, les pays arabes exportateurs de pétrole adoptent des mesures d’embargo sur leurs livraisons de brut ; l’Organisation des pays exportateurs de pétrole en profite pour décider unilatéralement des hausses de prix : en janvier 1974, le cours officiel du brut est de 11,6 dollars le baril contre 2,9 dollars en juin 1973.
1977, France :
Vote de la Loi informatique et libertés qui interdit le fichage systématique des citoyens.
Suggestion, une délicieuse pomme au four avec une once de cannelle, et une cuiller de miel, pour clore un bel après midi d'automne ensoleillé
Article publication, mise à jour, modification
Article initial du 06 octobre 2011, régulièrement mis à jour tous les 06 octobre
Le 18 juillet dernier, le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR) a rendu public son rapport.
Le 12 septembre dernier, au CESE le Premier ministre a validé ce rapport, en lui conférant le statut de propositions gouvernementales.
Il n’est pas ici le lieu de revenir sur toutes les raisons qui nous font nous opposer clairement à ce projet, vous avez eu les nombreuses analyses que nous avons faites.
Nous devons cependant dénoncer ce projet de réforme sur un aspect qui n’a pas encore été soulevé : dans la centaine de pages du rapport du HCRR, il n’est jamais évoqué l’action sociale !
Une audition récente à l’Assemblée Nationale nous a permis de dénoncer ce manque auprès de la représentation nationale, laquelle s’est contentée de reprendre les éléments de langage gouvernemental.
Tous les régimes de retraite qui existent aujourd’hui ont une action sociale, pour mémoire, entre la CNAV et l’Agirc-Arrco, il s’agit de plus de 700 millions d’euros par an !
Et que dire de la volonté gouvernementale de faire main basse sur les réserves des régimes complémentaires, sur près de 138 milliards d’euros, 70 appartiennent aux salariés du privé.
Que l’on se comprenne bien, le Service des Retraites de l’État (SRE), qui n’est pas un régime de retraite au sens technique du terme, ne peut en aucun cas posséder des réserves. Il est donc bien clair que les propos qui suivent ne visent pas les agents de l’État, mais bien l’État employeur qui, au mépris de l’ensemble de ses « salariés » que l’on appelle « agents », rompt le contrat social qui le lie à ses salariés.
Un employeur du privé serait déjà devant les juridictions prud’homales !
S’il fallait encore une raison pour s’opposer au projet de réforme, l’État veut capter les réserves existantes (Agirc-Arrco, CNRACL et autres régimes) pour lui permettre de ne pas payer sa part employeur lors de l’intégration des primes dans l’assiette de cotisations retraite de la fonction publique.
Nous avons le devoir de continuer à expliquer, sensibiliser et mobiliser contre ce projet, nous avons le devoir de créer le rapport de force nécessaire pour obtenir gain de cause, à travers l’abandon de ce funeste projet.
PHILIPPE PIHET
Secrétaire confédéral au Secteur des Retraites, de la Prévoyance complémentaire
SECTEUR RETRAITES ACTUALITÉ RETRAITES N°90 Publié jeudi 26 septembre 2019 par Philippe Pihet,
Force Ouvrière fait opposition devant le CNE à l’avenant Assurance chômage issu de l’accord du 11 janvier 2013
Communiqué du vendredi 28 juin 2013
Le 27 juin 2013, Force Ouvrière a fait opposition, devant le Conseil National de l’Emploi (CNE), à l’agrément, par le Ministre de l’emploi, d’un avenant du 29 mai 2013 relatif à la mise en œuvre d’une modulation des contributions d’Assurance chômage pour certains contrats courts et à l’exonération des contributions employeurs pour l’embauche d’un jeune en CDI. Cet avenant fait suite à l’accord du 11 janvier 2013 et à la loi du 14 juin 2013 sur la «sécurisation de l’emploi».
FO estime que, si l’idée de prendre en considération le recours aux contrats précaires dans les entreprises est la voie à suivre, le dispositif présenté dans cet avenant est largement insuffisant et la portée très faible au regard du nombre d’exemptions accordées sans motif légitime. Le système retenu n’est en aucun cas dissuasif.
FO indique également, dans son avis d’opposition, que l’exonération accordée aux employeurs sur leur taux de contribution au régime d’assurance chômage, pour l’embauche d’un jeune en CDI, n’est pas autorisée par le législateur. Les signataires de cet avenant contreviennent donc aux dispositions du Code du travail et cet avenant ne peut donc être agréé par le Ministre en l’état.
Force Ouvrière continuera à revendiquer lors de la prochaine négociation d’Assurance chômage, un véritable système de modulation des contributions d’Assurance chômage en fonction du recours réel des entreprises aux contrats précaires afin de pénaliser les employeurs qui en abusent.
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Blog publication, 14 décembre 2019, 10H19
