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17 mars 2019 7 17 /03 /mars /2019 14:17

Taxe : Gafa rime avec a minima

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Taxe

Gafa rime avec a minima

Le projet de loi français visant à imposer une taxe aux géants du Net, les Gafa, a été sérieusement édulcoré par rapport aux effets d’annonce présidentiels.

Alors qu’il était déjà loin de contrer l’agilité fiscale de ces mastodontes.

Taxer les géants n’est pas une mince affaire. D’autant plus quand il s’agit d’entreprises aussi mondialisées et influentes que Google, Apple, Facebook et Amazon, dont les initiales forment l’acronyme Gafa désignant les plus grosses entreprises mondiales du Net (également dit Gafam en rajoutant Microsoft).

Leurs bénéfices colossaux et leurs impositions infinitésimales, sans parler des conditions de travail, ne constituant pas la meilleure publicité pour l’avènement de la nouvelle économie, une petite taxe a pu apparaître à certains comme du meilleur effet surtout quand on présente la France comme une start-up.

Optimisation de la dématérialisation

L’optimisation fiscale faisant bon ménage avec la dématérialisation, ces entreprises échappent facilement aux impôts et taxes fondés sur la présence physique d’un siège sur un territoire. Les bénéfices de leurs filiales européennes sont bien entendu transférés vers ceux des pays européens qui se montrent fiscalement des plus accueillants, dont, entre autres, l’Irlande et le Luxembourg.

D’où l’idée, contestée, de taxer non plus les bénéfices mais le chiffre d’affaires (CA) obtenu dans un pays à partir des ventes de données, des revenus publicitaires, etc. Ce à un taux difficilement à même de ruiner ces géants : 3% du chiffre d’affaires.

Ce projet de taxe sur les services numériques applicables aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques a été proposé par la Commission européenne, soucieuse d’établir le cadre fiscal adéquat pour un « marché unique numérique » représentant quand même plus de 500 millions de consommateurs dans l’Union européenne.

Face aux géants, la désunion dans l’Union

Le projet a été rejeté le 12 mars 2019, suite à l’opposition sans surprise, de l’Irlande, qui héberge Google, Apple et, entre autres, Facebook, de la Suède, inquiète pour son géant numérique Spotify, du Danemark, qui a nommé rien de moins qu’un ambassadeur auprès des GAFA en 2017, et de la Finlande.

L’unanimité étant requise pour parvenir à un accord en matière fiscale concernant l’Union européenne, le projet a été bloqué. Regroupant la plupart des pays développés, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a repris le bébé, qui pour l’instant reste dans son bain, tandis que Belgique, Espagne, Italie, France et Royaume-Uni notamment étudient des solutions nationales.

Ces pays sont d’autant plus à l’aise que la plupart des géants du Net ne sont pas européens.

Le projet hexagonal reformaté

Le projet français, dont les critères sont à peu près les mêmes que ceux de l’UE qui lui a repris l’essentiel, cible les sociétés réalisant plus de 25 millions d’euros de CA dans l’Hexagone et plus de 750 millions d’euros au niveau mondial. Cela à hauteur de 3% du CA.

Dans la version actuelle, il s’agit d’une reculade puisque la fourchette haute du taux a été un temps de 5 à 6% et surtout ne sont plus imposables que les seuls revenus de la publicité sur le Net.

Il devrait rapporter, selon le gouvernement, 400 à 500 millions d’euros par an, alors que les bénéfices des Gafa sont estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros. L’une des filiales françaises d’Apple a même reçu quelque 1,79 million d’euros de l’État au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le fameux CICE.