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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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FO, Libre Independant Déterminé
Lanceur d'alerte
Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective
Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.
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En matière de respect des droits des travailleurs, la France est plutôt bien placée, comparé aux États-Unis ou à d'autres pays européens, comme la Grèce ou le Royaume-Uni. Mais l'exercice du droit syndical y semble de plus en plus compliqué : discriminations salariales à l'encontre de syndicalistes, licenciements abusifs de grévistes, pressions ou censures se multiplient.
Pour avoir publié un tract intersyndical dans lequel ils s’inquiétaient de la nomination d’une nouvelle directrice générale, le délégué central FO de l’association médico-sociale ANRAS, qui emploie 1 700 salariés dans le Sud-Ouest de la France, et deux autres délégués centraux ont été mis en examen pour injures et propos outrageants le 19 mai par un juge d’instruction de Toulouse.
Une cinquantaine de personnes s’étaient rassemblées devant le tribunal pour les soutenir. Un quatrième délégué central sera convoqué pour les mêmes motifs le 6 juin. L’intersyndicale dénonce un acharnement et demande au conseil d’administration de retirer sa plainte.
CRIMINALISATION DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE
Le tract incriminé avait été diffusé en juin 2013, à l’issue d’un long conflit avec la direction. Il s’était soldé par le licenciement du directeur général. Dans ce tract, l’intersyndicale s’inquiétait de la nomination pour le remplacer de Charlotte Brière, « faisant état de son incapacité à faire face à la situation de crise profonde et de conflit social généralisé que traversait alors l’ANRAS », comme le rappellent les syndicats dans une lettre ouverte aux salariés, datée du 12 mai dernier. La directrice avait porté plainte cinq jours après sa diffusion.
Pour la Fédération de l’Action sociale FNAS-FO comme pour l’avocat de l’intersyndicale, ces propos ne sont en rien injurieux ou outrageants. La FNAS-FO, qui soutient les salariés attaqués, demande au conseil d’administration de cesser cette criminalisation de l’activité syndicale. Et ce d’autant que l’arrivée d’un nouveau directeur général en février dernier a permis de renouer le dialogue avec les syndicats.
Qu’est ce que la VAE? Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Délais de consultation : vite, il faut agir vite !
Juridique
Ça y est, les premières décisions faisant suite à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 commencent à arriver ! En voici une concernant les nouvelles modalités de consultation du CE.
Nous vous rappelons que, dorénavant, nombre de consultations sont enfermées dans des délais encadrés par la loi, à moins que CE et employeur n’aient conclu un accord déterminant les délais de consultation du comité.
Mais qu’il s’agisse de délais légaux ou conventionnels, à leur issue, l’avis est réputé rendu et négatif, conformément à l’article L. 2323-3 du Code du travail.
L'affaire ayant donné lieu à cette décision concerne une consultation à propos d'un projet de réorganisation. Le 1er et le 2 octobre 2013, la direction réunit le comité central d'entreprise (CCE) et le comité d'établissement concerné par un projet de réorganisation. Un calendrier de consultation est adopté. Il prévoit que le délai de consultation expire le 7 novembre pour le CCE et le 8 novembre pour le comité d’établissement.
Mais les 7 et 8 novembre, après plusieurs réunions, CCE et CE refusent de voter, s’estimant dans l’incapacité de rendre un avis éclairé. Ils introduisent alors un recours en référé devant le TGI pour demander la suspension du projet de réorganisation.
De son côté, l’entreprise, qui considère la consultation achevée, met en œuvre sa réorganisation dès le 12 novembre 2013.
Ce qui nous intéresse ici, c’est la manière dont les juges du TGI ont jugé l’affaire. Ils ont attentivement épluché les ordres du jour et procès-verbaux de réunion. Qu’en ont-ils conclu ?
- qu’il y a eu débat entre la direction et les membres des instances représentatives. Ils ont constaté, à la lecture des ordres du jour que ce n’est qu’après deux suspensions de séance que les secrétaires des CE ont confirmé l’adoption du calendrier à l’unanimité ;
- que les élus connaissaient bien la nouvelle loi sur les délais de consultation et ses effets, comme en atteste le PV d’une des réunions. Impossible de faire alors valoir qu’ils n’en mesuraient pas la portée ;
- que l’employeur avait joué le jeu sans brûler d’étapes : les procédures de consultation se sont poursuivies selon les calendriers convenus ;
- que les critiques des CE, relatives à la communication par l’employeur des documents, n’étaient pas fondées. S’ils estimaient ne pas disposer des éléments suffisants pour pouvoir émettre un avis, il appartenait au CCE et au comité d’établissement de saisir le président du TGI ;
- enfin, qu’il appartenait aux élus, s’ils le souhaitaient, de solliciter eux-mêmes le CHSCT, ce qu’ils n’ont pas fait.
Conclusion du TGI : les comités ne démontrent pas que la décision de l’entreprise constitue un trouble manifestement illicite. Leur requête est rejetée.
TGI Nanterre, réf. n° 14/00634, 28 févr. 2014
Acharnement contre des syndicalistes de l’Association ANRAS Communiqué commun des Fédérations CGT FO SUD vendredi 16 mai 2014 par Action sociale
Suite à la plainte déposée le 10 juin 2013 par l’ex-directrice adjointe de l’Association ANRAS [1], quatre délégués syndicaux centraux (CFDT, CGT, FO, SUD) sont convoqués devant un Juge d’Instruction lundi 19 mai 2014, en vue d’une éventuelle mise en examen au motif d’avoir écrit des propos injurieux et outrageants dans un tract intersyndical. Un militant du siège de l’Association est également convoqué pour l’avoir affiché.
L’avocat de l’intersyndicale et les trois fédérations syndicales CGT, FO et SUD considèrent que les propos qui sont retenus ne sont ni injurieux, ni outrageants.
Aujourd’hui, il existe une volonté de travailler dans un climat social apaisé, partagée par les organisations syndicales et le nouveau directeur général (nommé en février dernier). Il serait regrettable que le Conseil d’Administration perdure dans sa volonté de criminaliser l’activité syndicale. Dans l’intérêt de la prise en charge des résidents et pour améliorer les conditions de travail des salariés, le CA doit impérativement tourner la page ! A cette fin, l’intersyndicale CGT, FO et SUD demande au Conseil d’administration de l’ANRAS de retirer sa (ou ses) plaintes contre les syndicalistes.
Pour les Fédérations CGT, FO et SUD, faire respecter les droits à revendiquer, à lutter pour plus de justice sociale relève de la pratique militante.
Ce n’est certainement pas l’acharnement à la judiciarisation de l’activité syndicale qui permettra de faire avaler la pilule du « pacte de responsabilité », de la casse des services publics et de la protection sociale.
CGT, FO et SUD lancent un appel à venir en nombre soutenir les salariés mis en cause, lors du rassemblement prévu lundi 19 mai 2014, à 14 heures, devant le TGI de Toulouse (Allée Jules-Guesde), mais aussi à envoyer des motions de soutien aux fédérations CGT, FO et SUD qui les transmettront.
La liberté de se syndiquer et de militer n’est pas un délit mais un droit fondamental.
Cela n'est pas trés sérieux, les IRP ne peuvent être soumis au hasard d'un calendrier législatif, dont les objets restent indéfinis dans leurs contenus
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June 04, 2014
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