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Emploi

Les mesures exceptionnelles en faveur des salariés

• Extension du chômage partiel, explosion du télétravail, report de la réforme du chômage, primes exceptionnelles... Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, l’exécutif a mis en place une série de mesures afin de permettre aux salariés de conserver l’essentiel de leur rémunération et d’éviter les licenciements en période de crise sanitaire.

Avec la mise en place progressive du déconfinement depuis le 11 mai, l’activité économique redémarre et l’exécutif durcit peu à peu les conditions d’accès aux aides.

Voici un état des lieux au 29 mai 2020.

Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, la peur du chômage et l’angoisse des fins de mois difficiles pour les salariés, avait annoncé le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 12 mars. Il a promis de débloquer tous les moyens nécessaires et ce, quoi qu’il en coûte. Ces aides ont été en constante évolution pour répondre aux demandes formulées par les interlocuteurs sociaux, et notamment celles de FO, lors de réunions en visioconférence avec le gouvernement.

Un dispositif massif de chômage partiel

Pour éviter des vagues de licenciements, a été mis en place un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel applicable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris les apprentis. Sont concernées toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale de leur activité.

Le salarié en chômage partiel est indemnisé par son employeur à hauteur de 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net. Le montant de l’indemnité versée au salarié à temps plein ne peut être inférieur au Smic. Ce montant était jusqu’à présent pris en charge intégralement par l’État à hauteur de 4,5 Smic. A partir du 1er juin, l’État va réduire à 85% sa prise en charge du chômage partiel. L’employeur sera tenu de verser les 15% restants.

La compensation à 100% sera uniquement maintenue pour les entreprises contraintes à des fermetures administratives en raison de la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie-restauration, culture...).

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, l’indemnisation se fait sur la base de 39 heures, durée conventionnelle de travail dans ce secteur. C’était une revendication de FO.

Et pour tous les salariés, une ordonnance du 22 avril prévoit que les heures supplémentaires régulières soient intégrées aux heures indemnisables, dès lors qu’elles sont prévues de manière conventionnelle ou contractuelle.

Le ministère du travail a mis en place un simulateur en ligne pour permettre aux salariés d’estimer en amont l’indemnité d’activité partielle qu’ils pourraient toucher si leur employeur décidait de les placer en activité partielle :

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Attention, en cas de réduction du temps de travail, l’indemnisation n’est calculée que sur les heures chômées. Les heures travaillées restent rémunérées normalement.

Par ailleurs, certaines conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent être plus avantageux. C’est notamment le cas dans la branche Syntec (entreprises numériques) qui prévoit pour certaines catégories de travailleurs d’aller au-delà de 84%.

Pour que les salariés ne soient pas lésés financièrement par la crise sanitaire, FO revendique que le différentiel avec le salaire puisse être compensé par l’entreprise. Une ordonnance du 22 avril prévoit (article 5) que si la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire excède 70% de 4,5 fois le Smic, la part de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur, au-delà de ce montant, ne sera plus exonérée de cotisations sociales à partir du 1er mai. Il s’agit d’une réponse partielle à la revendication de FO.

La ministre du Travail a précisé début mai que la période de chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite, ce qui n’était pas possible avant la crise sanitaire.

Jusqu’alors, l’activité partielle était forcément une mesure collective. Une ordonnance du 22 avril permet à l’employeur de la mettre en place de façon individualisée dans l’entreprise, avec accord collectif ou avis conforme du CSE. Ce dispositif est possible durant l’état d’urgence sanitaire en vue du maintien ou de la reprise de l’activité.

Dans un courrier daté du 23 avril, le secrétaire général de FO a prévenu la ministre du Travail qu’il s’opposerait à toute prolongation de cette mesure qui est susceptible très rapidement de conduire à des inégalités - principalement salariales - entre les salariés. Pour FO, cette nouvelle disposition devrait s’accompagner du versement par les entreprises de 100% du différentiel entre l’indemnisation de chômage partiel et le salaire pour les salariés concernés.

En réponse à une demande de la confédération FO, un dispositif analogue à l’activité partielle a été mis en place pour les salariés du particulier employeur (femmes de ménage, assistantes maternelles...) qui n’ont plus de travail ou en ont moins. L’employeur continuera de leur verser 80% du salaire habituel. Il se fera ensuite rembourser par le Cesu.

L’ordonnance du 22 avril prévoit de relever le plafond des heures indemnisables non travaillées jusqu’à 40 heures pour les salariés du particulier employeur et 45 heures pour les assistantes maternelles.

Le chômage partiel est également étendu aux CDD et intérimaires. C’était une revendication de FO pour éviter les ruptures des contrats.

Les travailleurs indépendants ainsi que les travailleurs des plateformes (type Uber, Deliveroo) pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE et PME, et qui permettra le versement d’une indemnité forfaitaire de 1500 euros par mois.

Les parents de jeunes enfants et les personnes vulnérables placés en chômage partiel

Lorsque le télétravail ne peut pas être mis en place, pour assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou un enfant en situation de handicap sans limite d’âge, l’un de deux parents pouvait dans un premier temps être mis automatiquement en arrêt maladie indemnisé, sans jour de carence. Ce dispositif concernait également toutes les personnes vulnérables, donc susceptibles d’être plus gravement affectées par le Covid-19. Le salarié concerné était alors rémunéré à au moins 90% du salaire net, sans condition d’ancienneté.

Depuis le 1er mai 2020, pour ces deux catégories de salariés, les arrêts maladies ont été automatiquement transformés en activité partielle. Ce changement ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public qui peuvent continuer à bénéficier d’arrêts de travail.

A partir du 2 juin, les parents d’enfants qui ne peuvent pas être accueillis à l’école pour des raisons sanitaires devront obligatoirement présenter une attestation de l’école pour continuer à bénéficier du chômage partiel. Les personnes vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler seront quant à elles maintenues en activité partielle.

Des congés imposés

Dans le secteur privé, une ordonnance du 25 mars modifie les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. L’employeur peut imposer la prise de congés payés dans la limite de six jours ouvrables ou modifier les dates d’un congé déjà posé, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Mais il faut pour cela un accord collectif de branche ou d’entreprise. L’employeur peut également imposer ou modifier la prise des journées de repos (RTT, repos conventionnel...) dans la limite de 10 jours.

Pour deux versants de la Fonction publique, à l’État et à la territoriale, une ordonnance du 15 avril stipule que les agents en autorisation spéciale d’absence peuvent se voir imposer jusqu’à 10 jours de congés : 5 jours de RTT pris entre le 16 mars et le 16 avril et 5 autres jours pris entre le 17 avril et la date de reprise du service dans des conditions normales.

En l’absence de RTT, les jours seront décomptés en congés payés, dans la limité de 6 jours. Pour les agents en télétravail, la pose de jours est laissée à l’appréciation du chef de service, dans la limite de 5 jours entre le 17 avril 2020 et la date de reprise. La fédération FO des fonctionnaires a dénoncé des dispositions « insupportables et iniques ».

Les enseignants et les agents de la fonction publique hospitalière ne sont pas concernés par ces dispositions.

La loi prévoit aussi une dérogation au repos hebdomadaire et dominical dans les secteurs stratégiques. FO s’est opposée à cette mesure qui risque d’ajouter au risque d’épidémie un risque de fatigue, d’épuisement par des temps de travail plus importants et des temps de repos réduits.

Le télétravail à grande échelle

Pour poursuivre leur activité, les entreprises ont l’obligation, lorsque c’est possible, de mettre en place le télétravail. Selon le ministère du Travail, près de 4 emplois du 10 sont compatibles avec le télétravail. Et selon un sondage Odoxa, 24% des salariés le pratiquent actuellement. Dès le début du confinement, FO avait demandé à la ministre du Travail la prise en considération des conditions particulières de garde d’enfants à domicile, ne permettant pas aux parents d’être forcément aussi opérationnels qu’en temps normal.

Le 19 avril, le Premier ministre a appelé à maintenir le télétravail "dans toute la mesure du possible" après le 11 mai, date prévue du confinement. Dans son allocation du 29 mai, le Premier ministre a répété que « le principe du recours au télétravail doit toujours être privilégié » après le 2 juin.

Plus de protection pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail

Pour les salariés qui sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Il doit aussi repenser son organisation pour limiter les réunions ou les regroupements de salariés dans les espaces réduits.

La confédération revendique aussi pour ces salariés le renforcement massif de toutes les dispositions permettant de les protéger : accès à un point d’eau avec savon, mise à disposition de solution hydro-alcoolique, respect des distances de protection, port du masque et installation de vitrage de protection si nécessaire...

Des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat

Le gouvernement encourage les employeurs à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail en pleine épidémie de Covid-19. Le plafond d’exonération de cotisations est fixé à 1000 euros, et 2000 euros dans les entreprises qui ont un accord d’intéressement ainsi que les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou intérêt général.

Le montant de la prime peut être modulé selon les postes pour tenir compte de l’exposition des salariés aux risques sanitaires.

Pour FO, cette modulation ne doit pas aboutir pour certains salariés à une prime exceptionnelle égale à zéro, comme l’autorise désormais le gouvernement. La confédération demande que la prime soit versée à l’ensemble des bénéficiaires, avec la fixation d’un plancher minimal de versement, quel que soit le critère retenu.

Pour le personnel hospitalier, les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire sont majorées de 50%.

Les agents travaillant dans les établissements publics de santé percevront, selon leur niveau d’exposition au Covid-19 et la zone géographique, une prime d’un montant allant de 500 à 1500 euros. Elle sera versée en mai ou juin. La Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO déplore que la prime, décidée sans négociations préalables avec les syndicats, ne soit pas identique pour tous à hauteur minimale de 1 500 €, et que des critères de présence et géographiques conduisent à des injustices et de l’iniquité entre les agents.

Selon le décret publié le 15 mai au JO, cette prime concerne également certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l’Institution des Invalides mais pas les agents des établissements privés. Le gouvernement a promis un autre décret propre aux soignants des Ehpad, du secteur médico-social et du handicap, qui se fait attendre. Selon le ministre de la Santé, les personnels des Ehpad percevront une prime d’un montant de 1 500 euros dans les 33 départements les plus touchés et de 1000 euros dans les autres territoires.

Une prime jusqu’à 1000 euros sera versée à certains fonctionnaires qui poursuivent leur mission de service public. Une prime de 500 euros est par ailleurs accordée aux familles d’accueil de l’aide à l’enfance (ASE).

La fédération FO fonctionnaires rappelle que des primes n’empêchent pas de tomber malade. Elle soulignait le 16 avril que bien des agents travaillaient toujours sans les moyens de protection indispensables.

Plutôt que des mesures ponctuelles et à la discrétion de l’employeur, FO revendique une augmentation de salaire pour ceux qui occupent des emplois essentiels (hospitaliers, Ehpad, caissières, services à la personne, nettoyage, chauffeurs-livreurs...).

Les familles les plus modestes, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique, ont perçu à partir du 15 mai une aide d’urgence de 150 euros, à laquelle s’ajoute la somme de 100 euros par enfant. Les familles qui touchent uniquement des aides au logement ont perçu également 100 euros par enfant.

Report de la réforme de l’Assurance chômage

L’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020 est automatiquement rallongée. Pour une fin de droits survenue en mars, la durée de la prolongation est de 91 jours calendaires à compter de la date de fin de droits. Cette durée est de 60 jours calendaires pour une fin de droits intervenue en avril et de 30 jours calendaires pour une fin de droits intervenue en mai.

Toutes les règles relatives au contrôle des demandeurs d’emploi sont suspendues durant ce temps.

La période de référence pour l’affiliation, normalement de 24 mois, est allongée de la durée de la période de crise sanitaire, soit trois mois. Les périodes de chômage partiel ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence lors du calcul des droits à l’Assurance chômage, pour ne pas léser les demandeurs d’emploi.

En revanche, il faut toujours avoir travaillé 6 mois au cours de la période de référence pour être indemnisé ou recharger ses droits.

FO déplore que le gouvernement n’ait pas assoupli les règles durant la crise sanitaire.

La dégressivité des allocations chômage, en vigueur depuis le 1er novembre 2019, est suspendue pour toute la durée de la crise sanitaire.

Les nouvelles règles d’Assurance chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er avril 2020 sont reportées au 1er septembre 2020. Elles prévoient de calculer l’indemnisation sur le salaire mensuel moyen (y sont inclus les jours non travaillés) au lieu du SJR (Salaire journalier de référence ne prenant en compte que les jours travaillés).

Cette réforme, dénoncée par FO, va réduire l’indemnisation de nombre de demandeurs d’emploi, voire la supprimer pour les plus précaires. FO en appelle à son abandon et au rétablissement des conditions de prise en charge en matière d’entrée dans les droits, de droits rechargeables et d’indemnisation de la convention négociée en 2017.

Pour les intermittents du spectacle, qui doivent justifier, à une date anniversaire, d’avoir travaillé au moins 507 heures sur les 12 derniers mois, les droits seront prolongés jusqu’en août 2021. C’est une « année blanche ».

Les conditions de la démission légitime sont aménagées. Cela concerne les salariés qui ont démissionné avant la crise pour être embauchés dans une autre entreprise. Mais cette embauche n’a pas encore pu se concrétiser en raison de la situation sanitaire. Ces démissionnaires seront admis à l’Assurance chômage sans condition. Ils devaient jusqu’à présent justifier de 3 ans d’affiliation continue et d’un nouveau contrat de travail en CDI.

Suppression du délai de carence des arrêts maladie

• La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 23 mars, supprime le délai de carence des arrêts maladie tant pour les salariés du privé que les fonctionnaires et agents publics, pour toute la durée de la période d’état d’urgence sanitaire. C’était une revendication de FO.

Sourcing: CLARISSE JOSSELIN, in fo.fr

• JOURNALISTE L’INFO MILITANTE

Mise à jour :  (mise à jour le 29 mai)

   Blog publication, 30 mai 2020,   16H31

Coronavirus - Covid19 / Droits sociaux  / Droit du travail / Droits des salariés / FGTA FO

CORONAVIRUS / COVID19 

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Guide des droits des salariés Spécial Covid-19

Pour information, la FGTA-FO met librement à la disposition de l’ensemble des salariés un guide Spécial Covid-19 reprenant l’ensemble du droit applicable à ce jour.

   Blog publication, 20 mai 2020,  16H55

Coronavirus - Covid19 / ASC / Chômage partiel / Condition de travail / Crise sanitaire / CSE / Pouvoir d’achat / Santé -Sécurité au travail / IRP / Syndicat / Négos

CSE / ASC / Budget

Budget des CSE et activités sociales

 FO déplore l’absence de consultation

• Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant  la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, à l’heure actuelle, cette faculté n’est ouverte que dans la limite de 10% de l’excédent du budget annuel de fonctionnement. Or, cette mesure va s’appliquer au budget lui-même et non à son excédent !

Cette mesure se voulant à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel, n’est pas sans poser de questions. En effet, elle a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés.

S’il peut paraître nécessaire d’offrir la possibilité d’abonder les ASC au profit des salariés et de leurs familles en difficultés, il aurait été opportun de rendre obligatoire la prise en charge systématique par l’employeur des frais liés au recours à l’expertise, dans l’hypothèse où le CSE n’aurait plus les fonds suffisants parce qu’il a opéré un transfert d’une partie du budget du fonctionnement vers celui des ASC.

FO rappelle aussi qu’elle demandait le maintien des salaires à 100% des salariés en activité partielle quand les entreprises sont, elles, remboursées à 100%.

• FO conteste une fois de plus que de telles décisions sont proposées sans consultation préalable des organisations syndicales. Cela amène d’autant plus à mettre en question l’invocation du régime d’urgence, la même loi précisant que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.

Communiqué Cgt FO

KAREN GOURNAY

• Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

   Blog publication, 15 mai 2020,  16H48

Emploi / ANI / Coronavirus - Covid 19 / Déconfinement / Télétravail / Négos / Syndicat

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

CORONAVIRUS / COVID19​​​​​​

Télétravail

 La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises

• Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail avec le déconfinement.

• Alors que le télétravail requiert selon le droit un encadrement strict (avenant au contrat de travail, matériel, horaires, etc.), près de 5 millions de salariés se retrouvent aujourd’hui dans un flou juridique qui ne peut pas durer.

Ces salariés, souvent novices en matière de télétravail, se trouvent exposés aux risques psychosociaux : selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis publié le 6 mai, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).

Sans matériel ou lieu adapté, avec des enfants à garder, des surcoûts (frais de bureau), ce télétravail dégradé, contraint et non préparé génère de nouvelles difficultés à traiter d’urgence.

La FGTA-FO se joint donc à l’appel de la Confédération pour la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce thème. Celui-ci se devra d’aborder le droit à la déconnexion.

Dans l’attente de la conclusion d’un tel accord, la FGTA-FO appelle à l’ouverture de négociations d’accords de branche et d’entreprises afin d’assurer rapidement un cadre protecteur à tous les salariés concernés.

L’ensemble des membres du Bureau fédéral et les équipes syndicales vont entamer dès cette semaine les démarches en ce sens.

Communication FGTA-FO

• AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES

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   Blog publication, 11 mai 2020,  19H05

Société / Coronavirus - Covi19 / Crise sanitaire / Déconfinement / Santé / Sécurité  / Transports / Transports urbain / IRP / Syndicat

CORONAVIRUS / COVID19

Transports urbains

 Déconfinement ou navigation à vue ?

• Nous serons prêts pour le 11, assurait le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mardi 5 mai au soir, tout en expliquant que… des lignes de transport en commun pourraient être de nouveau fermées après le 11 si les règles de sécurité sanitaire n’étaient pas respectées. Des propos pas forcément rassurants.

• Les fédérations FO, elles, dénoncent depuis déjà plusieurs jours l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour assurer une protection sanitaire digne de ce nom, aux personnels comme aux usagers.

• Gouvernement et employeurs ne répondent pas à ces demandes. Pire, le président de la SNCF a clairement évoqué des suppressions d’emplois. La colère vient donc s’ajouter à l’inquiétude. L’exercice du droit de retrait, mais aussi, désormais, celui du droit de grève, sont à l’ordre du jour.

Le plan de déconfinement présenté le 28 avril par le Premier ministre Édouard Philippe prévoit que l’on puisse circuler sans attestation jusqu’à 100 kilomètres de son domicile à partir du 11 mai, avec obligation de porter un masque dans les transports publics et de respecter les règles de distanciation.

Voilà pour la théorie. En pratique, tout se complique. Tout particulièrement en région parisienne où, en temps normal, cinq millions de voyageurs empruntent tous les jours le métro, le bus, le RER ou le train et où le gouvernement se fixe pour objectif de faire fonctionner le réseau RATP à 75 %.

Mais l’équation n’a rien de simple non plus sur le reste du territoire. Et ce, même si le gouvernement et les opérateurs de transport comptent beaucoup sur un maintien maximal du télétravail pour limiter le plus possible l’utilisation des transports publics.

Nous essayons de prendre des mesures lucides 

Nous serons prêts pour le 11, a certes assuré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mardi 5 mai au soir.

Mais il a néanmoins immédiatement averti que des lignes de transport en commun pourraient être de nouveau fermées après le 11 si les règles de sécurité sanitaire n’étaient pas respectées.

Nous essayons de prendre des mesures lucides, a-t-il ajouté, indiquant dans la foulée que les mesures en question évolueront au jour le jour et selon les endroits.

Des discussions très pragmatiques  sont encore en cours avec les autorités régulatrices et les opérateurs de transport, a également tenu à souligner le secrétaire d’État, reconnaissant enfin qu’il est  effectivement compliqué de maintenir la distanciation physique au sein des rames en raison de l’importance du trafic .

En Île-de-France, il est ainsi envisagé de réguler les flux de voyageurs dès l’entrée des stations et des gares et de réserver les transports publics aux travailleurs à certaines heures. Cela exigerait que ces derniers soient munis d’une attestation fournie par leur employeur et indiquant leur horaire d’embauche.

Des contrôles à l’entrée des stations et des gares…

Pour effectuer les contrôles qu’un tel dispositif supposerait, il est question de faire appel aux forces de l’ordre, mais aussi aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, sachant que le défaut de port de masque dans les transports sera puni d’une amende de 135 euros et qu’il faudra aussi prévoir des contrôles et des sanctions pour qui ne respecterait pas les règles de distanciation, a prévenu la ministre de la Transition écologique et des Transports, Élisabeth Borne, le 4 mai.

Dans chacune des grandes métropoles, en particulier en Île-de-France, certaines stations et correspondances pourraient être fermées d’emblée afin de réduire les flux de passagers, a également annoncé Élisabeth Borne.

Manque de moyens :

                    L’aveu des entreprises de transport

Les organisations patronales des transports avaient exprimé leur hostilité à cette règle de distanciation dans les transports dès le 17 avril, dans un courrier adressé au gouvernement, dévoilant leur préoccupation quant au manque de moyens pour la faire appliquer.

Faire respecter une distanciation sociale par des quotas de voyageurs supposerait de mobiliser des moyens humains très importants, excédant largement les capacités des opérateurs et très coûteux en argent public, au moment même où les conditions de la reprise pourraient exposer les opérateurs à un sous-effectif, écrivaient-ils.

Les opérateurs de transport demandaient alors que le port du masque soit rendu obligatoire dans les transports pour ne pas avoir à appliquer la règle de la distanciation sociale. Le port obligatoire du masque dans un espace public partagé viendrait en substitution claire et logique pour tout un chacun à la règle de distanciation sociale.

Cela permettrait de n’imposer aucune mesure particulière contraignante sur le respect de la distanciation sociale dans le transport public, qui impose en pratique la limite physique du nombre de voyageurs dans les véhicules ou les espaces d’attente, écrivaient-ils précisément.

Au nom de la rentabilité

Deux jours plus tôt, le 15 avril, le P-DG de la SNCF, Jean-Pierre Faradou, auditionné par le Sénat, laissait parler son inquiétude et manifestement son souci quant à la rentabilité. Il déclarait : Si on nous impose de mettre un mètre ou un mètre et demi entre chaque passager, avec 100 % des trains on ne transporte que 20 % de ce qu’on transporte d’habitude... Donc ça ne marche pas !

N’ayant pas été entendues sur ce point, l’Union des transporteurs publics (UTP), l’Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR) et les directions des entreprises concernées (RATP, SNCF, Keolis, Transdev) ont de nouveau écrit au Premier ministre le 30 avril, expliquant une nouvelle fois n’avoir ni les moyens humains, ni les moyens matériels de faire respecter les gestes barrières annoncés par le gouvernement.

Malgré les injonctions du Premier ministre pour qu’ils trouvent une solution, les transporteurs indiquaient qu’après plusieurs jours de travail, ils constataient ne toujours pas disposer des moyens humains et des matériels de nature à satisfaire à une telle obligation.

La régulation des flux :

                                          Patate chaude ?

C’est donc dans ce deuxième courrier du 30 avril que les opérateurs ont demandé la mobilisation des forces de l’ordre, nationales et municipales, comme une condition indispensable à la régulation des flux d’usagers, alertant le gouvernement sur le risque très élevé de trouble à l’ordre public qui conduira nécessairement à l’arrêt des transports publics.

Le 4 mai, la ministre des Transports Élisabeth Borne reconnaissait la difficulté : Il leur revient d’augmenter l’offre de transport le plus possible, mais en même temps il faut absolument réduire drastiquement la demande aux heures de pointe, déclarait-elle sur LCI.

Ce sera aux entreprises de faire respecter cette distanciation, avec des renforts de la sécurité civile, des polices municipales et avec le soutien des forces de l’ordre, concluait-elle.

La solution du P-DG de la SNCF : moins d’investissements et moins d’emplois

Le P-DG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a aussi sa petite idée… La règle de la distanciation lui ayant été imposée, il a clairement annoncé le 2 mai son intention de réduire les investissements et de serrer les coûts de fonctionnement, ajoutant que la question de l’emploi n’est pas un sujet tabou. Bref, des mesures d’austérité semblent déjà se tenir en embuscade.

Si la reprise est lente et si nous produisons moins de trains que par le passé, il ne sera pas anormal ou illogique d’ajuster le niveau d’emploi au volume d’activité, a-t-il affirmé, précisant que le sujet serait examiné le moment venu en toute transparence avec les organisations syndicales. Les suppressions de postes se traduiraient essentiellement sur le niveau des embauches, s’est chargé de préciser un porte-parole de la compagnie.

 Ce sont des embauches qui sont nécessaires ! , rétorque FO-Cheminots

Ces propos ont fait monter la colère des cheminots d’un cran. Non content d’envoyer les agents au charbon sans les moyens de protection adéquats (…), non content de prendre des jours de repos à ceux qui sont envoyés au travail dans de telles conditions (…), non content de mettre en place des consignes inapplicables pour les cheminots (…), voilà maintenant qu’il faudrait supprimer des emplois !, a immédiatement réagi la Fédération FO des Cheminots dans un communiqué en date du 2 mai.

Dans ces conditions, pour elle, non seulement la question de la mise en danger délibérée des agents est posée, et avec encore plus d’acuité après le 11 mai, mais maintenant la question de la grève se pose également !.

Rappelant que quelques jours plus tôt, le président de la SNCF, à l’instar des autres opérateurs de transport, avait expliqué au gouvernement qu’assurer la distanciation dans les trains demanderait des moyens humains énormes, la fédération FO-Cheminots souligne : Voilà la solution à la hauteur des enjeux : ce sont des embauches qui sont nécessaires !

Et de conclure : En tout cas pour FO-Cheminots, en l’absence de masques FFP2, de gel hydro-alcoolique et de lingettes virucides, les droits de retrait sont forcément justifiés. Ajoutons-y les suppressions de postes et c’est la grève qui est justifiée.

Bus, autocars, métros, tramways :

     Il faut s’attendre à des droits de retrait et à des grèves

Le personnel est très inquiet. Il faut s’attendre à des droits de retrait, voire à des grèves, prévenait Patrice Clos, secrétaire général de la fédération FO-Transports et Logistique, le 6 mai au matin.

Et d’expliquer :  Alors que la question de la désinfection est un point clé, personne ne nous écoute, personne ne veut en parler. Aujourd’hui, la désinfection est faite par les entreprises de nettoyage habituelles, alors qu’il s’agit d’un métier spécifique qui exige du matériel spécifique.

À l’heure actuelle, seules les barres et les boutons de portes sont désinfectés avec des lingettes que l’on fait durer le plus possible. Nous avons demandé, au moins, que cela soit fait deux fois par 24 heures dans les zones à forte densité. Nous n’avons eu aucune réponse. Ce n’est pas comme ça que l’on va redonner confiance, ni aux usagers, ni au personnel. Faire prendre les transports dans ces conditions, c’est mettre les voyageurs en danger.

Ce n’est pas aux conducteurs de faire la police !

Autre demande à laquelle les employeurs et les autorités semblent rester sourds : l’instauration de règles permettant de protéger au maximum les conducteurs de bus. Nous avons demandé que les portes avant soient bloquées et qu’un espace vide sépare le conducteur des premiers voyageurs. Mais les syndicats patronaux ne veulent pas en entendre parler !, précise Patrice Clos.

La Fédération FO des Transports et de la Logistique revendique aussi la présence d’accompagnants chargés de faire respecter les gestes barrières dans les cars scolaires. Ce n’est pas aux conducteurs de faire la police ! Mais cela a un coût et les régions ne veulent pas payer, s’indigne son secrétaire général.

Dans les bus, les autocars, les trains, comme dans les écoles ou encore les services de santé, mais aussi dans les entreprises du secteur privé… On en revient toujours à la question des moyens.

• Qui va payer pour que la reprise économique puisse avoir lieu ?

Les fédérations FO refusent simplement que les personnels et la population le fassent au prix de leur santé, voire de leur vie.

Sourcing:   EVELYNE SALAMERO, in fo.fr

• JOURNALISTE L’INFO MILITANTE, Rubrique internationale

Prenez connaissance de l'article, Déconfinement: une équation de reprise à multiples inconnues

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https://www.force-ouvriere.fr/deconfinement-une-equation-de-reprise-a-multiples-inconnues

   Blog publication, 09 mai 2020,  14H40