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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 16:38

A l’OIT, liberté syndicale et de négociation au cœur des préoccupations des travailleurs

Conférence internationale du Travail. Genève, Juin 2017. Crozet / Pouteau / ILO (CC BY-NC-ND 2.0)

OIT / CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

A l’OIT, liberté syndicale et de négociation au cœur des préoccupations des travailleurs

Les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 États de l’Organisation internationale du travail se réunissent à Genève du 5 au 16 juin.

En commençant dès l’ouverture des travaux par souligner le rôle « fondamental » de la Commission de l’application des normes, chargée de contrôler le respect des conventions de l’Organisation Internationale des Travailleurs, Marc Leemans de la centrale syndicale belge CSC, porte-parole du groupe des travailleurs dans cette commission, a clairement indiqué l’état d’esprit du groupe des travailleurs.

Un cadre important pour les travailleurs migrants

Il a insisté sur la nécessité que les différents instruments normatifs de l’OIT reflètent mieux les responsabilités des entreprises et appelé à intensifier la campagne de ratification de ces conventions par les gouvernements.

Le groupe des travailleurs a aussi mis en avant le cadre important (des conventions de l’OIT) pour garantir les droits des travailleurs migrants, alors que les accords bilatéraux et régionaux ne devraient pas remplacer l’adoption de lois nationales conformes à ces normes.

Alerte :

La priorité est de plus en plus donnée à la négociation dans l’entreprise

Les conventions 87 et 98 [sur la liberté syndicale et de négociation, NDLR] sont le cœur de notre activité a- t-il enfin déclaré, relevant que ces libertés sont bafouées et que la priorité est de plus en plus donnée à la négociation au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau des secteurs.

Un travailleur meurt toutes les 15 secondes de maladie professionnelle ou d’un accident du travail

Cette année, la Commission d’application des normes se penche aussi tout particulièrement sur la sécurité et la santé au travail.

L’étude d’ensemble [1] qu’elle a consacrée à ce sujet révèle qu’un travailleur meurt toutes les 15 secondes dans le monde de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, portant le nombre de victimes à 6 300 par jour.

S’ajoutent à cela un nombre considérable de blessés. Dans le seul secteur de la construction, le nombre de victimes est de 60 000 par an selon l’étude de la commission d’application des normes qui rappelle aussi que les activités d’exploitation minière sont les plus dangereuses.

Par ailleurs, on sait que 60 à 80 % du commerce international implique des chaînes d’entreprises sous-traitantes mondiales.

Ne pas faire l’impasse sur les chaînes d’approvisionnement mondiales

Sur la base de ces chiffres, Marjorie Alexandre du secteur international de la Confédération FO est intervenue en tant que membre du groupe des travailleurs pour souligner l’importance d’intégrer la question de ces chaînes d’approvisionnement dans la discussion sur la sécurité et la santé au travail.

Elle a rappelé qu’il est possible, pour que de tels instruments se développent au niveau européen et international, de s’appuyer sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre adoptée cette année, qui créée une responsabilité extraterritoriale pour ces entreprises, ainsi que sur un rapport de 2013 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française

Pour un traité international Entreprises et Droits de l’Homme

L’objectif, a souligné la déléguée, est que les entreprises respectent le droit à la santé et à la sécurité au travail tout au long des chaînes d’approvisionnement et que les gouvernements veillent à ce que les règles définies par les normes visées par l’étude (de la commission d’application des normes) soient mises en œuvre.

Marjorie Alexandre a donc annoncé le soutien du groupe des travailleurs à l’initiative du gouvernement de l’Équateur au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies de 2014 suggérant d’établir un traité Entreprises et Droits de l’Homme.

Sourcing: EVELYNE SALAMERO, in FO Hebdo

A l’OIT, liberté syndicale et de négociation au cœur des préoccupations des travailleurs

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 13:45

Fin de la concertation des interlocuteurs sociaux sur le telétravail : de nombreux enjeux non encadrés

ECONOMIE / Concertation Télétravail

Fin de la concertation des interlocuteurs sociaux sur le telétravail : de nombreux enjeux non encadrés

Comme indiqué dans l’InFOéco n° 125 du 8 mars 2017, une concertation sur le télétravail a été menée par les interlocuteurs sociaux suite à l’article 57 de la Loi du 8 août 2016.

Il y a en effet une réelle nécessité de débattre des problématiques liées au télétravail régi essentiellement par deux lois de 2012 (dans le public et dans le privé) suite à l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par Force Ouvrière.

Les évolutions récentes rendent ces textes insuffisants et parfois même obsolètes.

Plusieurs auditions et réunions de travail se sont déroulées entre février et juin 2017. Elles ont notamment permis d’aboutir à un rapport (joint en annexe) validé par les huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national.

Ce texte apporte plusieurs précisions et énumère certaines bonnes pratiques identifiées sur le télétravail et le travail à distance. Il identifie également quelques premiers nouveaux enjeux, partagés majoritairement par les signataires.

Pour Force Ouvrière, cette concertation et ce rapport devraient être suivis, le plus vite possible, par une négociation interprofessionnelle permettant d’aller plus loin en poursuivant ce premier travail, de façon à établir de nouveaux droits et de nouvelles pratiques afin de répondre à l’intégralité des nouveaux enjeux.

Après trois mois de concertation, les interlocuteurs sociaux sont tous aujourd’hui au même point d’information sur le sujet. Ouvrir dans la foulée une négociation permettrait d’être immédiatement dans les vrais sujets.

De surcroit, cela réaffirmerait notre capacité et notre volonté de négocier et éviterait de se retrouver devant des mesures décidées unilatéralement par le gouvernement comme ce fut par exemple le cas avec le droit à la déconnexion dans la loi du 8 août 2016 (et dont l’article 55 se retrouve sans effet car déconnecté des réalités).

Il serait en effet vraiment regrettable que seulement quelques mesurettes soient prises en urgence cet été par le gouvernement alors qu’une négociation au niveau interprofessionnel pourrait permettre de répondre à l’intégralité des nouveaux enjeux liés au télétravail et préciser, notamment, ce droit à la déconnexion.

La revendication de Force Ouvrière est donc la poursuite de la concertation en une véritable négociation, à engager dès à présent, ce qui aujourd’hui ne rencontre pas un écho majoritairement favorable chez les interlocuteurs sociaux.

Pour Force Ouvrière ce document reste insuffisant, tant dans l’identification des problèmes et des difficultés qui se posent réellement aux salariés en télétravail (et que les auditions ont pourtant permis de mettre en avant) que dans l’affirmation de la nécessité de leur consacrer de nouveaux droits (70% des salariés qui pratiquent le télétravail le font de manière informelle sans modification de leur contrat de travail !).

C’est pourquoi, concomitamment, nous compléterons ce document par un guide pratique Force Ouvrière rappelant nos positions et revendications sur ces sujets et ayant vocation à accompagner l’ensemble de nos délégués face à d’éventuelles négociations sur le télétravail.

Il vous sera adressé prochainement.

PASCAL PAVAGEAU, Secrétaire confédéral

SECTEUR ÉCONOMIQUE

Colloque : « Le travail dans tous ses états »...

Colloque : " Le travail dans tous ses états "

Le 22 juin prochain, la Confédération Force Ouvrière organise un colloque sur le thème " Le travail dans tous ses états ", de 9 h à 13h au Conseil économique social et environnemental. https://www.force-ouvriere.fr/colloque-travail-fo

https://youtu.be/Q1cog3Q6Fac

Colloque

LE 22 JUIN 2017 AU CESE

Colloque : « Le travail dans tous ses états »

Colloque : « Le travail dans tous ses états » par Force Ouvrière

Le 22 juin prochain, la Confédération Force Ouvrière organise un colloque sur le thème « Le travail dans tous ses états », de 9 h à 13h au Conseil économique social et environnemental.

Depuis plusieurs années, notre organisation s’investit dans le champ des conséquences sociales des modes d’organisation du travail sur les salariés et les collectifs de travail.

Ces travaux d’analyses et de recherches nous ont permis de mieux comprendre les causes pour mieux agir sur les conséquences dans un environnement très mouvant, marqué par la financiarisation, la mondialisation, les nouvelles technologies, les nouvelles formes d’emplois et de management.

Tout ceci concourt à la nécessité de mieux écouter le travail, de mieux observer ses mutations et les stratégies qui laissent seuls les salariés face aux bouleversements opérés, aux conséquences sur la santé et sur les conditions de travail.

Ce colloque, animé par Emmanuelle Souffi, journaliste spécialisée sur les questions sociales, s’articulera donc autour de trois tables rondes où seront présents des experts pluridisciplinaires :

« Le travail dans une économie mondialisée et financiarisée »
« Le travail soumis aux évolutions technologiques »
« Travail sous l’emprise du management moderne »

Il sera clôturé par Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général.

MARIE-ALICE MEDEUF-ANDRIEU

Voir en ligne : Inscription

Suivre le lien:

https://www.force-ouvriere.fr/colloque-travail-fo

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 09:25

Non, Madame Pénicaud, tous les pays européens ne plafonnent pas les indemnités de licenciement

La nouvelle ministre du travail Muriel Pénicaud a affirmé mercredi que « tous les pays européens » plafonnent les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. C’est faux.

Non, Madame Pénicaud, tous les pays européens ne plafonnent pas les indemnités de licenciement

Indemnités prud'homales

Non, tous les pays européens ne plafonnent pas les indemnités de licenciement

La nouvelle ministre du travail Muriel Pénicaud a affirmé mercredi que « tous les pays européens » plafonnent les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

C’est faux.

C’est le retour d’un dossier qui suscite bien des clivages.

La feuille de route remise, mardi 6 juin, aux partenaires sociaux rouvre le débat sur la législation qui encadre les licenciements.

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a notamment évoqué, mercredi 7 juin sur France Inter, la question des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

Elle a ainsi fixé pour horizon la mise en place d’un barème des montants en jeu, une mesure déjà envisagée par le gouvernement précédent lors des débats sur la loi travail, mais qui avait été finalement abandonnée.

Au prix d’un argument erroné.

CE QU’ELLE A DIT

Interrogée sur la volonté du gouvernement de fixer un barème des dommages et intérêts octroyés à un salarié dont le licenciement a été jugé abusif par la justice, la ministre a défendu cette idée.

Elle s’est notamment pour cela appuyée sur le fait que cette mesure existerait partout ailleurs en Europe :

« Tous les pays européens ont une barémisation, c’est-à-dire [qu’] il y a un plancher et un plafond qui est lié à l’ancienneté et à certains nombres de critères de ce type-là. »

POURQUOI C’EST FAUX

Aujourd’hui, le code du travail ne prévoit pas de montant maximum pour les dommages et intérêts accordés par les prud’hommes en cas de licenciement abusif.

Il fixe simplement un minimum en plus de l’indemnité de licenciement légale.

L’idée de fixer un tel plafond n’est pas nouvelle : le gouvernement de Manuel Valls avait envisagé de le faire, avant de reculer sur la question, la loi travail ne contenant finalement qu’un barème indicatif.

Muriel Pénicaud rouvre donc ce dossier avec un argument d’autorité : la barémisation serait une évidence, puisque « tous les pays européens » la pratiqueraient.

Vérification faite, cette affirmation est exagérée.

Ainsi, plusieurs grands pays européens n’ont pas de réglementation équivalente à celle suggérée par la ministre du travail.

« ON NE PEUT PAS DIRE QUE TOUS LES PAYS PLAFONNENT »

En Espagne, par exemple, les indemnités de licenciement font l’objet d’un barème fixe, selon plusieurs critères.

Mais en ce qui concerne les dommages et intérêts, « les juges restent souverains » pour en fixer le montant en cas de licenciement abusif, explique Clément-Henri Girardot, du cabinet espagnol Mariscal & Abogados.

« Il n’y a pas de minimum ni de maximum » mais une forme de barème orientatif selon les cas, qui se rapproche plutôt de ce qui existe déjà en France depuis la loi El Khomri. Barème qui, sans être contraignant, serait tout de même plutôt suivi par les juges.

« On ne peut pas dire que tous les pays plafonnent : ce n’est également pas le cas aux Pays-Bas ou au Luxembourg », ajoute Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet.

Il faut reconnaître que d’autres Etats européens, et pas des moindres, ont adopté un tel système. M. Thiébart cite par exemple le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande ou la Belgique. « Pas seulement des pays connus pour leur régression sociale », commente-t-il, relevant la présence de plusieurs pays nordiques dans la liste.

Le site de l’Organisation internationale du travail, qui fait l’inventaire des législations existantes, nous apprend par ailleurs que le montant des indemnités n’est pas libre dans beaucoup de pays européens.

Muriel Pénicaud force donc le trait en affirmant que « tous les pays européens » ont fixé un barème contraignant des dommages et intérêts en termes de licenciements abusifs.

On constate néanmoins une forme de tendance en ce sens, mais avec des formules différentes et dans des contextes locaux variables.

Il n’existe donc pas, à proprement parler, de modèle unique que la France serait le seul pays à bouder.

Sourcing: LeMonde.fr / Adrien Sénécat

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 15:27

Éducation nationale : FO veut la même école pour tous

Délégation FO au Conseil supérieur de l’éducation devant le ministère de l’éducation nationale le 8 juin 2017. De gauche à droite, Cécile Kohler, Salima Bouchalta, Hubert Raguin (FNEC FP FO), Cécile Potters (Confédération FO), Norbert Trichard et Sébastien Ribeiro (FNEC FP FO). Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Enseignement / ÉGALITÉ

Éducation nationale : FO veut la même école pour tous

Un Conseil supérieur de l’Éducation se tient ce 8 juin.

Le ministre de l’Éducation y présente des mesures visant à « assouplir » les réformes de ses prédécesseurs. Très insuffisant. Telle est l’appréciation de FO qui demande au gouvernement de —revenir— sur ces « contre-réformes ».

Il est urgent que le gouvernement revienne sur les contre-réformes successives et ouvre les négociations sur la base des revendications des personnels dont nous sommes porteurs, a fait savoir la Confédération FO au ministre Jean-Michel Blanquer, lors du Conseil supérieur de l’Éducation de ce 8 juin.

Après cette déclaration liminaire lue par Cécile Potters, assistante de Pascal Pavageau, les représentants de la fédération FO de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation professionnelle, ont précisé leurs revendications, dont notamment le rétablissement des horaires disciplinaires nationaux, et le rétablissement plein et entier de la liberté pédagogique individuelle des enseignants.

Explications

Depuis la réforme des rythmes scolaires dans les écoles primaires, menée par les ministres successifs Vincent Peillon et Benoît Hamon, et la réforme du Collège de Najat Vallaud-Belkacem, l’organisation de l’enseignement, et même son contenu, varient d’un endroit à l’autre du territoire national.

Cela remet en cause non seulement les conditions de travail des personnels, mais aussi l’égalité des élèves en matière d’accès à l’instruction, explique FO qui s’oppose depuis l’origine à cette « territorialisation » de l’École.

Le ministre Jean-Michel Blanquer a présenté lors du Conseil supérieur réuni ce 8 juin des mesures visant à « assouplir » ces réformes, mais en aucun cas à en changer le fond.

La matrice reste la même, constate Hubert Raguin, secrétaire général de la FNEC-FP-FO.

Ainsi, le projet de décret modifiant la réforme des rythmes scolaires établit que le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles pourra être autorisé, mais dans certaines communes seulement.

Celles qui le souhaiteront, avec l’accord des conseils d’école, pourront en faire la demande à l’Inspection d’académie.

Si l’annonce médiatique lancée par le Président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours a suscité un espoir chez nos collègues enseignants du 1er degré, le projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui « soulève davantage de problèmes qu’il n’en résout, a indiqué la fédération FO dans une déclaration spécifique sur la réforme des rythmes scolaires.

Elle revendique le rétablissement rapide d’une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national et qui ne fluctuerait pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de Territoire.

« Les personnels veulent que cessent la désorganisation et la mise en concurrence »

Le projet d’arrêté modifiant la réforme du collège ne satisfait pas davantage FO. L’organisation des enseignements reste fixée par le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d’établissement.

Les Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) dont le contenu est déterminé dans chaque établissement ne sont pas supprimés. En revanche, il reviendra à chaque établissement de choisir s’il les maintiendra ou non.

Certes, le projet d’arrêté ouvre la possibilité de rétablir les classes bi-langues, les classes européennes et l’enseignement du latin et du grec, comme le demandent les enseignants, mais, obéissant toujours à la même logique, il renvoie cette décision aux « choix » de chaque collège.

Ce pas supplémentaire vers davantage d’autonomie des établissements n’est pas de nature à rassurer les personnels et ne répond pas à leur demande.

Ce que les personnels attendent, ce qu’ils demandent, c’est que cessent la désorganisation dans les collèges, la mise en concurrence des personnels entre eux, des disciplines entre elles, les pressions pour mettre en œuvre cette réforme, les réunions de formation-formatage…, a souligné la fédération FO.

Dans ce contexte, a-t-elle revendiqué, il faut d’urgence rétablir des horaires disciplinaires nationaux et le rétablissement plein et entier de la liberté pédagogique individuelle des enseignants.

La même école pour tous … Avec des effectifs suffisants

Sans que cela n’ait été ni confirmé ni infirmé par le ministre jusqu’à ce jour, le chiffre de 20 000 suppressions de postes dans l’Éducation nationale revient régulièrement sur le tapis. Elles entreraient dans le cadre des 120 000 annoncées dans la Fonction Publique, dont 50 000 dans la seule Fonction publique d’État.

Pour Force Ouvrière, la Fonction publique, ses fonctionnaires et agents, ne sont pas des postes de dépense budgétaire, des variables d’ajustement des comptes publics, ce sont bien au contraire les garants de notre richesse à tous : le service public républicain, a déclaré la Confédération.

Et des fonctionnaires d’État, sous statut, non précaires

Elle a également souligné son attachement indéfectible au statut général de la fonction publique et aux statuts particuliers, condamné la précarisation croissante dans l’Éducation nationale, le recours massif au recrutement de contractuels en lieu et place de fonctionnaires et constaté que le plan Sauvadet n’a pas répondu au souhait de milliers de contractuels d’être titularisés.

Pour FO, a-t-il été également rappelé, la réforme territoriale ne fait que renforcer [son] opposition transformant peu à peu l’Éducation nationale, une et indivisible, en une multitude d’établissements et de programmes.

Or, quand l’école est affaiblie, la République l’est tout autant et la privatisation n’est jamais bien loin.

Sourcing: EVELYNE SALAMERO, in FO Hebdo

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 09:38

REVUE DE PRESSE : Droit du travail : une feuille de route droite et ardue ?

revue de presse

REVUE DE PRESSE

Droit du travail : une feuille de route droite et ardue ?

Après les fuites dévoilées dans des quotidiens nationaux le 5 et 7 juin dernier, la presse s’interroge sur la façon dont va être réellement conduite la réforme du Code du travail voulue par le nouveau chef de l’État.

Le Monde

Le doute ou l’agacement s’insinue dans les esprits, à la faveur de révélations sur des pistes de réflexion qui sont prêtées à l’exécutif : elles laissent supposer que des mesures ultralibérales sont à l’étude.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, promet qu’il n’en est rien. Mais une nouvelle fuite, mercredi 7 juin, dans les colonnes de Libération, après celle – l’avant-veille – dans Le Parisien, est susceptible d’installer un climat de défiance et d’accréditer l’hypothèse qu’il y a un agenda masqué, écornant la volonté affichée par le pouvoir en place de dialoguer avec les partenaires sociaux.

A condition de ne pas être trop dur de la feuille.

Libération

Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ?

Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux.

Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les réformes demandées par le cabinet, autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l’administration de plancher.

Des planches d’essai ? Des planches pour surfer ensuite sur le résultat des élections ?

L’Obs

Slalom sur des pistes noires entre des chiffons rouges ou enchères volontairement hautes ?

Quoiqu’il en soit, il s’agit d’une série de pistes de travail explosives, comme la négociation, à l’échelle de l’entreprise, des motifs de licenciement, du niveau des indemnités légales de licenciement et des CDD.

Si ces points précis n’étaient pas dans le programme d’Emmanuel Macron, leur philosophie - permettre de négocier au plus près du terrain- y figurait.

Je tire la sonnette d’alarme, a averti le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui s’est montré très agacé par de pseudo révélations qui, si elles se répètent, risquent fort, selon lui, d’entamer le climat de la concertation prévue tout l’été, avant la publication des ordonnances réformant le code du travail.

La route est droite mais si le temps devient incertain...

Le Point

Ce qui est sûr c’est que Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a lui aussi qualifié les pistes évoquées de pas acceptables. Il va falloir que le gouvernement s’explique, a-t-il demandé.

La route est ardue mais il faut que tous prennent la même.

La Tribune

Et que les bas-côtés soient stabilisés et plus sûrs... Ainsi Le flou pourrait bien cacher des loups.... Aussi a-t-on pris soin de la soutenabilité de la mule : Le poids des mots !

Manifestement, le gouvernement a soupesé chaque terme du programme de travail pour rénover notre modèle social transmis le 6 juin aux organisations patronales et syndicales.

Dans ce texte, on ne trouve aucun des mots ou aucune des expressions qui fâchent, comme inversion de la hiérarchie des normes, motifs prédéterminés de licenciement dans le contrat de travail ou encore allègement de la procédure de licenciement.

Rien de tout cela, à l’inverse, du consensuel, tel ce vœux de faire converger performance sociale et performance économique.

Et pour enfoncer le clou, dans leur communication orale, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont aussi soigné leur vocabulaire, le premier assurant que la branche conservera un rôle essentiel, la seconde affirmant qu’il ne s’agit pas d’un projet anti-branches.

Certes, à ce stade, alors que tout un cycle de réunions bilatérales avec les organisations patronales et syndicales va s’engager, il ne s’agit pas pour le gouvernement de livrer le fond de sa pensée.

L’été devrait permettre de dissiper le brouillard, améliorer la visibilité sur une route annoncée droite, quoique ardue.

Revue de presse: MICHEL POURCELOT, in FO Hebdo

Titres de presse présentés dans la revue

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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 17:09

Réforme du droit du travail : une feuille de route sans surprise

Presentation du programme de travail remis aux partenaires sociaux sur la reforme du travail par Muriel Penicaud, ministre du travail, et Edouard Philippe, Premier ministre. © HAMILTON/REA

NÉGOCIATIONS

Réforme du droit du travail : une feuille de route sans surprise

Le gouvernement a remis le 6 juin aux interlocuteurs sociaux son programme de travail pour rénover le modèle social, à commencer par le Code du travail.

Si le calendrier est très précis, avec une concertation qui se poursuivra jusqu’en septembre, le contenu des réformes reste pour l’instant assez ouvert.

Redéfinir l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou fusionner les instances représentatives du personnel (IRP), tels sont certains des objectifs que s’est fixés le gouvernement dans le cadre de la réforme du droit du travail.

Le 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté la feuille de route en la matière. Comme promis par Emmanuel Macron en campagne, cette réforme se fera par voie d’ordonnances.

Le projet de loi d’habilitation sera présenté en Conseil des ministres le 28 juin. Il sera examiné et voté par le Parlement durant l’été.

Une concertation tout l’été

Dans son discours face à la presse, la ministre du Travail a insisté sur la méthode, qui prévoit une concertation intense avec les interlocuteurs sociaux durant tout l’été.

Quarante-huit réunions sont programmées dans les semaines qui viennent.

Trois thèmes sont retenus, dont seulement les grandes lignes ont été dévoilées. Les discussions aborderont du 9 au 23 juin la bonne articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective.

L’objectif du gouvernement, tout en réaffirmant le rôle de la branche, est d’élargir le champ de la négociation en entreprise.

Du 26 juin au 7 juillet, les interlocuteurs sociaux se pencheront sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. La ministre du Travail a notamment défendu la fusion des trois IRP consultatives et la simplification du dialogue social dans les TPE/PME.

Remise en question de certaines règles autour du licenciement

La concertation traitera enfin, du 10 au 21 juillet, de la sécurisation des relations de travail.

C’est là que sera abordée la mise en place d’un barème pour les dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Le gouvernement souhaite aussi interroger certaines règles autour du licenciement, qui constituent plutôt des freins au recrutement.

Les concertations reprendront en août pour s’achever début septembre avec la consultation d’organismes compétents pour recueillir leur avis.

Le gouvernement prévoit une publication des ordonnances d’ici à la fin de l’été, soit avant le 21 septembre.

Sourcing: CLARISSE JOSSELIN, in FO Hebdo

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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 17:02

Réforme du droit du travail, Jean-Claude Mailly, « il va falloir que le gouvernement s’explique »

Travail : pour Mailly, "il va falloir que le gouvernement s'explique" par Europe1fr

ITW JCM

Travail : pour Jean-Claude Mailly, « il va falloir que le gouvernement s’explique »

Le leader de FO a dénoncé au micro d’Europe 1 les pistes envisagées par l’exécutif quant à la réforme du code du Travail, et révélés mercredi par Libération.

Un document sans valeur politique a fait savoir le gouvernement.

Europe 1

Rencontre de Jean Claude mailly et de la ministre du travail

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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 15:48

Un système scolaire plus favorable aux enfants de diplômés

ECONOMIE

Un système scolaire plus favorable aux enfants de diplômés

L’inégalité sévit aussi en matière d’éducation.

Les auteurs du rapport parlent même d’une fracture sociale dans les titres scolaires. Seuls 16 % des Français ont un diplôme supérieur à bac+2.

La même proportion détient le bac ou son équivalent. Un quart a, au plus, le certificat d’études primaires. Un autre quart détient un CAP ou un BEP.

Des inégalités liées à l’origine sociale

Les ouvriers et les employés, qui représentent la moitié des actifs, se distinguent par leur faible niveau de diplôme. Respectivement 28 % et 16 % d’entre eux ne possèdent aucun titre scolaire. Seulement 2 % des ouvriers, 4 % des agriculteurs et 8 % des employés disposent d’un diplôme supérieur à bac+2.

Cette part s’élève à 68 % pour les cadres supérieurs.

Si les jeunes générations sont davantage diplômées que les précédentes, ces inégalités continuent de se reproduire et les écarts se déplacent vers le haut.

Ainsi, la moitié des enfants d’enseignants et de cadres supérieurs a un niveau supérieur ou égal à bac+3, contre 8 % des enfants d’ouvriers non qualifiés.

Concernant ces derniers, 60 % disposent d’un diplôme inférieur au bac ou n’ont pas de diplôme.

À l’évidence, les chances ne sont pas les mêmes pour tous les enfants, en partie du fait de leur milieu social, mais aussi parce que le système français, basé sur l’évaluation et la compétition, est particulièrement favorable aux enfants de diplômés, pointent les auteurs du rapport.

Or, en France, le diplôme est incontournable en termes de niveau de qualification, de salaire et de conditions de travail. Il constitue aussi, comme le démontre le rapport, l’un des meilleurs boucliers contre le chômage.

Sourcing: CLARISSE JOSSELIN, in FO Hebdo

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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 14:49

Inégalités : les écarts de salaire restent forts

Les inégalités sociales sont des différences entre individus ou groupes sociaux portant sur des avantages ou des désavantages dans l’accès à des ressources socialement valorisées.

Les inégalités sociales sont des différences entre individus ou groupes sociaux portant sur des avantages ou des désavantages dans l’accès à des ressources socialement valorisées.

Ces ressources socialement valorisées dépendent bien sûr de chaque société, des valeurs de chaque société. Dans nos sociétés qui valorisent l’activité économique, l’argent, etc. les inégalités sociales prennent en partie la forme d’inégalités économiques.

Toutefois, ces inégalités sociales ne se réduisent pas aux inégalités économiques. Citons quelques exemples de ressources socialement valorisées.

Un premier exemple est la santé qui est un capital essentiel pour un individu. Or, il existe des inégalités sociales de santé entre individus qu’il s’agisse entre hommes et femmes ou selon le milieu social.

Un second exemple est l’accès aux professions : chaque profession a un prestige spécifique plus ou moins élevé et cet accès n’est évidemment pas égalitaire (voir le thème sur la mobilité sociale).

Un troisième et dernier exemple est l’accès au diplôme qui favorise l’entrée dans telle ou telle profession.

Cet accès est évidemment différencié entre individus entre hommes et femmes par exemple ou selon le milieu social.

ECONOMIE

Inégalités : les écarts de salaire restent forts

Les revenus des salariés du secteur privé et semi-public se concentrent dans les niveaux de salaire inférieurs à 3 500 euros net par mois.

L’Observatoire des inégalités a publié son rapport annuel le 30 mai. Ce document de 180 pages, basé sur diverses statistiques, dresse un large état des lieux des inégalités en France, notamment en termes de revenus, d’emploi ou de modes de vie.

Ces écarts tendent aussi à se transmettre entre générations.

Les niveaux de vie des ouvriers et des cadres supérieurs s’éloignent de plus en plus.

C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, un organisme indépendant fondé en 2003. Compte tenu de la progression du pouvoir d’achat, il fallait, en 2013, en moyenne cent soixante-six ans à un ouvrier pour atteindre le salaire que les cadres touchent actuellement.

Dans les années 1970, ce rattrapage se faisait en moins de quarante ans, soit en gros la durée d’une carrière.

Les auteurs du rapport expliquent ce recul par l’effondrement de la hausse annuelle du pouvoir d’achat des ouvriers. Supérieure à 3 % en moyenne jusqu’au milieu des années 1970, elle s’est écroulée à 0,3 % entre 1985 et 1995, pour remonter récemment à 0,7 % par an.

En France, le salaire net médian à temps plein s’élevait à 1 772 euros en 2013, selon l’Insee. Les 10 % les moins bien payés touchaient moins de 1 200 euros par mois, tandis que les 10 % les mieux payés percevaient au moins 3 544 euros par mois.

Les classes moyennes se situent dans les revenus entre 1 471 et 2 682 euros net par mois.

La progression des salaires est en effet loin d’être la même pour toutes les catégories socio-professionnelles et les écarts se creusent avec l’âge. En fin de carrière, les ouvriers non qualifiés gagnent en moyenne 500 euros de plus que les débutants à temps plein, avec 2 200 euros à 61-65 ans contre 1 700 euros brut pour les 21-25 ans.

Chez les cadres, les plus âgés gagnent 7 900 euros en moyenne contre 3 000 euros pour les plus jeunes, soit un écart de 4 900 euros.

Les 10 % les plus fortunés détiennent près de la moitié du patrimoine

Les auteurs du rapport notent que ces niveaux de rémunération permettent aux cadres d’asseoir la transmission des inégalités dans le temps : ils peuvent plus facilement financer les études de leurs enfants et leur constituer un début de patrimoine.

En matière de patrimoine justement, qui regroupe l’ensemble des biens immobiliers, financiers et professionnels, les inégalités sont encore démultipliées.

Les 10 % les plus fortunés détiennent près de la moitié (47 %) du patrimoine total en France. En regard, les 50 % les moins fortunés ne disposent que de 8 % de l’ensemble du patrimoine.

Le patrimoine net médian, dettes déduites, s’élève à 114 000 euros.

Celui des ouvriers non qualifiés est de 16 400 euros, celui des ouvriers qualifiés de 42 000 euros, alors que celui des cadres atteint 205 000 euros.

Quant aux non-salariés, leur patrimoine net médian est beaucoup plus élevé du fait de la fortune professionnelle. Il se situe autour de 380 000 euros pour les professions libérales et 500 000 euros pour les agriculteurs.

La fortune professionnelle de Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France bien qu’elle ne travaille pas, atteint 31,2 milliards d’euros, soit l’équivalent de… 1,8 million d’années de Smic.

L’égalité hommes-femmes encore lointaine

Effet d’un demi-siècle de scolarisation « poussée » des filles et de mobilisation des mouvements féministes, la situation des femmes tend à s’améliorer dans le monde du travail, note le rapport.

De plus en plus diplômées, elles représentaient 40 % des cadres supérieurs en 2015. C’est deux fois plus qu’en 1982. Les écarts de salaire tendent eux aussi à se réduire même si, à poste équivalent, en 2012, une femme gagnait encore 10,5 % de moins qu’un homme.

Mais les femmes sont aussi de plus en plus présentes au bas de l’échelle.

Elles occupent désormais 63 % des emplois d’ouvriers et d’employés non qualifiés, contre 50 % en 1982. La grande majorité d’entre elles sont caissières, assistantes maternelles ou vendeuses.

Le rapport rappelle aussi que les femmes sont quatre fois plus souvent à temps partiel que les hommes et met en lumière toutes celles, très souvent de milieu populaire, qui n’osent plus chercher du travail, notamment après une maternité.

Sourcing: CLARISSE JOSSELIN, in FO Hebdo

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