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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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Bricorama tente de faire avaler la pilule aux salariés
La section FO Bricorama, avec le plein soutien de FO Commerce, appelle les salariés à se mobiliser le 3 octobre devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour défendre leurs emplois et stopper la braderie organisée.
Depuis le début de l’annonce médiatique de la vente de Bricorama à Intermarché, la direction méprise les instances du personnel, c’est pour cela que les élus ont fait appel à un expert et à un avocat au niveau du CCE.
Les craintes des salariés sont bien réelles, en particulier quand on se trouve non loin d’un magasin du groupe Intermarché, comme pour le magasin Bricorama de Vitry-le-François qui n’est qu’à quelques centaines de mètres du Bricomarché.
La réponse des salariés de Vitry-le-François ne s’est pas fait attendre en se mettant en grève ce samedi.
La direction, pour calmer le jeu, a voulu amadouer les salariés à coup de pizza, ce lundi midi, ce que les salariés ont refusé.
FO Bricorama a rappelé que la grève était un droit constitutionnel et qu’elle veillera au respect de ce droit à tous les niveaux de l’entreprise.
Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Section fédérale du Commerce non alimentaire
Un préavis de grève a été déposé chez Engie pour mardi 26 septembre. FO et quatre autres organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC) appellent les salariés chargés des particuliers et de la clientèle professionnelle à un arrêt de travail.
En tête des griefs des organisations syndicales d’Engie :
l’externalisation à l’étranger des activités de la relation clientèle et la séparation de l’organisation en deux directions. Car chez le géant gazier, les délocalisations succèdent aux externalisations.
Une des conséquences du plan de réduction des coûts de fonctionnement de 1,2 milliard d’euros qui court jusqu’à 2018.
23 sites fermés
80 % du service client, composé par des centres d’appel, a déjà été sous-traité en France. Et 20 % de cette activité externalisée a été délocalisée au Maroc, au Portugal et à l’Île Maurice.
Prochaine destination : le Cameroun et le Sénégal.
En 2017, la migration vers ces pays à bas coût salariaux devrait causer la perte de plus d’un millier d’emploi hexagonaux soit 50 % des effectifs de salariés chargés de la commercialisation de l’énergie.
Les prestataires français feront les frais de ces délocalisations, prévient Gildas Gouvazé, secrétaire général adjoint de FO Engie (EEFO).
Puis des postes seront supprimés en interne.
Depuis 2007, date de la fusion de GDF avec Suez, 23 des 32 centres de relation clients ont baissé le rideau, entraînant la suppression de 1 500 emplois.
Après une expérimentation de 10 mois, la direction nous a annoncé cette année qu’elle souhaitait doubler les effectifs des centres d’appel offshore. De 700, ils passeront à 1 400 d’ici la fin 2017.
L’État vend ses actions
Deuxième inquiétude des organisations syndicales : la séparation de l’organisation en deux directions.
La première dédiée aux offres de tarif réglementés du gaz, la seconde pour les offres de gaz et d’électricité au tarif du marché.
Cette distinction sera effective le 1er janvier 2018. Le processus résulte de la décision de l’Autorité de la concurrence qui a condamné Engie en mars 2017 à 100 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante.
L’entreprise avait utilisé jusqu’en 2014, son fichier historique de 11 millions de clients, hérité de Gaz de France pour proposer ses offres de marché dans le gaz et l’électricité.
Ces dernières semaines, les organisations syndicales du gazier français ont eu beaucoup de grain à moudre : début septembre, l’État a vendu 4,15 % de ses actions Engie, après en avoir cédé 3,7 % en janvier 2017. Il est donc passé de 32,76 % d’actions à 24,1 % en deux ans.
Ce qui est en-dessous du tiers des participations que doit conserver l’État dans Engie.
Un taux prévu par la loi qui laisse deux années au gazier pour se remettre en conformité. L’État a donc jusqu’à janvier 2019 pour racheter des actions Engie.
Le fera-t-il ?
Gildas Gouvazé et Nelly Breheret, secrétaire générale de EEFO, redoutent le pire. Si l’État ne recapitalise pas, Engie se trouve à la merci d’une OPA.
Fin des tarifs réglementés ?
En ce moment, c’est l’État qui sauve les emplois à Engie, poursuit Nelly Breheret. Car il y a trop de concurrence en France dans le gaz.
Une guerre des prix qui ne risque pas de s’arranger : le Conseil d’État, saisi par une association d’opérateurs privés, a jugé en juillet 2017 que les tarifs réglementés de gaz étaient contraires à une directive européenne de 2009.
La haute assemblée a estimé que l’entrave à la réalisation d’un marché du gaz naturel concurrentiel que constitue le maintien de tarifs réglementés ne poursuit aucun objectif d’intérêt économique général.
L’État doit se saisir de ce dossier pour programmer la fin des tarifs réglementés.
Pour Gildas Gouvazé, le gouvernement aurait pu faire jouer le principe de subsidiarité auprès de l’Union européenne pour conserver les tarifs réglementés, mais il ne l’a pas fait.
Amplification des appels à la mobilisation pour le 21/09
De plus en plus d'UD, relayées pas la base syndicale appellent à la mobilisation sur le thème :
Le 21 septembre amplifions la mobilisation.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont lancé une offensive sans précédent contre le monde du travail qui s’inspire fortement du programme du MEDEF.
Quelques mois à peine après les mobilisations contre la loi El Khomri, les ordonnances portant sur la nouvelle loi travail, allant beaucoup plus loin que la précédente, sont une véritable provocation pour le monde du travail.
Le projet du gouvernement est d’en finir avec le modèle social français, dans les ordonnances se traduisent par :
- La fin du CDI avec le contrat de chantier ou de mission. - Plus de flexibilité et de précarité pour le salarié qui n’aura pas d’autres choix que d’accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération… - Facilitation des licenciements sans motivations de la part de l’employeur.
Partout, c’est bien l’urgence de plus de justice sociale qui s’est exprimée et le refus de l’exploitation grâce au renforcement des droits et des garanties collectives.
Cela passe aussi par l’amélioration significative des conditions de travail et de véritables augmentations de salaires.
En ce sens, sur le terrain la colère gronde et remonte auprès des instances départementales et fédérales qui s’opposent à cette réforme qui vise à plus de précarisation et revendiquent :
La défense de nos conquis collectifs.
De vrais contrats de travail CDI L’augmentation des salaires. Le financement de notre protection sociale basé sur les salaires et les cotisations sociales, et non sur l’augmentation de la CSG.
Le 21 septembre, veille du Conseil des ministres sur les ordonnances, les salariés et leurs syndicats appellent au rassemblement.
LOI TRAVAIL XXL Ordonnances
Le gouvernement veut un CDD renouvelable à vie
Cela fait des années que le MEDEF l’espérait et que les gouvernements successifs tendaient à cela, et bien Macron l’a fait !
Du moins il va (essayer) de franchir le Rubicon. Dans les ordonnances, il est prévu que le CDD devienne le contrat de référence et il sera renouvelable indéfiniment… toujours plus de précarité, voilà ce qui nous attend dans l’avenir, si......!.
Si certains pouvaient encore en douter, l’étude des ordonnances devrait finir de les convaincre. Nous allons vers une génération corvéable à merci, avec des droits rétrécis.
La réforme du CDD en est l’exemple flagrant.
Les caractéristiques des CDD, que ce soit sa durée, le nombre de renouvellement et les jours carence, pourront être négociés à travers les accords de branche.
L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment de nouvelles dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire.
Plus précisément, avec ses ordonnances, le gouvernement entend faire primer les conventions et accord de branche sur les dispositions légales, pour que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activité, négociées et mises en place par accord de branche » alors que jusqu’à présent elles étaient réglementées par le code du travail.
Un CDD de 25 ans ? Oui c’est possible ! Actuellement, depuis la Loi Rebsamen le Code du travail prévoit qu’un CDD ne peut excéder dix-huit mois, et être renouvelé deux fois.
Les ordonnances du gouvernement prévoient une modification de la loi, ce qui permettrait de donner les pleins pouvoirs aux patrons et aux syndicats pour négocier sur la durée totale du contrat à durée déterminée. Ils auront la possibilité de ne pas mettre de « durée plafond » au CDD.
C’est-à-dire que la durée du CDD, contrat visant officiellement pourtant à pourvoir un emploi « temporaire » dans l’entreprise pourrait s’étaler durablement dans le temps.
Pourquoi pas un CDD de 25 ans après tout. 52 CDD successifs ?
Oui c’est possible !
En effet, les ordonnance prévoient la modification du Code du travail afin de donner tout pouvoir aux partenaires sociaux pour déterminer le nombre maximal de renouvellements possibles qui jusqu’à présent est limité à deux renouvellements.
La loi travail XXL ne prévoit aucun plafond.
Il n’y aura donc aucune limite sur le nombre de renouvellements possibles. Une bonne manière d’inscrire dans la loi les us et coutumes du patronat en termes de CDD : il n’était déjà pas rare de voir des salariés virés du jour au lendemain après des CDD à répétition, comme cette ancienne salariée de la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines, qui gère des centres de santé dans le Nord et qui a signé 1 117 CDD en douze ans.
Plus de jours de carences entre les différents contrats
Les jours de carence entre les différents CDD dépendront également des accords de branche. Les partenaires sociaux pourront négocier pour déterminer la durée du délai de carence applicable entre chaque CDD.
Une bonne manière de supprimer tout simplement ces délais de carence, de manière à faire succéder sur le même poste plusieurs CDD.
Dans les faits, cela permettra d’assurer une activité continue, de manière à remplacer progressivement les CDI par des CDD, sans perdre une seconde de travail.
L’employé ne pourra plus requalifier le CDD en CDI en cas de faute de l’employeur Fini la possibilité d’avoir un CDI si on n’a pas son contrat au bout de deux jours, une loi qui a longtemps embêté le patronat : non seulement le patron devait expliquer exactement le motif du recours au CDD, sinon le salarié pouvait faire requalifier son emploi en CDI, mais si l’employeur ne transmettait pas le contrat au salarié après deux jours de travail, celui-ci pouvait réclamer sa requalification en CDI.
Désormais, avec les ordonnances Macron, l’absence de transmission du CDD dans le délai de 2 jours ouvrables ne sera plus, « à elle seule » entraîner la requalification, une manière détournée d’expliquer que c’est la fin de cette possibilité pour le salarié, qui pourra, dans le cas où son contrat ne lui a pas été transmis, réclamer une indemnité de maximum un mois de salaire.
En résumé, les ordonnances Macron rebattent complètement le rapport au marché du travail. Le CDI ne sera plus le contrat de référence.
Les patrons pourront faire signer autant de petits CDD qu’ils veulent et du jour au lendemain ne plus prolonger le salarié. Ils pourront nous faire signer de longs CDD sans pour autant avoir accès aux avantages du CDI.
Il n’y aura plus aucune stabilité de l’emploi.
Les économistes capitalistes et le patronat considèrent les salariés comme une variable d’ajustement, avec les ordonnances Macron les salariés seront définitivement des employés kleenex, corvéables à merci.
Qui coûte cher ?
De qui se moque t'on?
Pour Macron et le Medef, il est urgent de plafonner les indemnités obtenues par les salariés licenciés abusivement. Pourtant, selon une étude menée en 2014 sur un échantillon de 400 affaires, ces indemnités atteignent en moyenne 24 000 euros.
À comparer avec les 13,4 millions d’euros obtenus par le PDG d’Alcatel-Lucent Michel Combes pour son départ. Sans doute la récompense du travail acharné qui a mené son entreprise… à se faire bouffer toute crue par Nokia. Il est vrai que son prédécesseur, Ben Verwaayen, avait empoché 4,8 millions en dépit des « mauvaises performances financières de son groupe », selon Le Monde.
Aux dernières nouvelles, Macron et le Medef refusent toujours de plafonner les retraites chapeaux, golden parachutes et autres bonus.
Le président de la république a lancé des concertations sur la réforme du droit du travail, proclamant son ouverture au dialogue. Au même moment la pesse publiait un avant-projet de loi quasiment ficelé, reprenant toutes les revendications régressives du Medef, dont le gouvernement démentait le contenu.
Pourtant c’est bien le scénario du pire qui se confirme puisque le “projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social” en est la copie quasi conforme !
Il se prépare, par le biais d’ordonnance c’est-à-dire sans débat préalable et sans vote de l’Assemblée Nationale (un 49.3 XXL !), des attaques d’une violence jamais égalée contre le monde du travail.
Ce projet de réforme part d’un postulat : la réglementation du travail comme frein à l’embauche, ce qui est faux comme vient une nouvelle fois de le démontrer une note de l’INSEE de juin 2017.
Le texte gouvernemental, sous couvert de pragmatisme, est en réalité un document idéologique, libéral, qui recycle les vieilles lunes du MEDEF, qui ont pourtant partout démontré leur échec.
Ses orientations vont toujours dans le même sens : plus de précarité et de flexibilité pour les salariés, plus de “souplesse” et de facilités à licencier pour les entreprises. Il aggrave les dispositions de la loi travail, en faisant primer les accords d’entreprises au détriment des garanties collectives et du code du travail.
Des questions essentielles sont au cœur des réformes envisagées. Temps de travail, travail de nuit, salaires, emploi, plafonnement des indemnités des licenciements abusifs, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, fusion des instances représentatives du personnel, remise en cause de l’insertion professionnelle des jeunes, CDI précaire avec les “contrats de projet”...
L’inversion de la hiérarchie des normes, poussée jusqu’au bout, comme le souhaite le gouvernement MACRON, ce n’est plus de norme du tout, avec le retour à l’individualisation complète du contrat de travail !
Par ailleurs le gouvernement souhaite ouvrir la voie à une attaque des statuts des agents de la fonction publique et amplifier la maltraitance des services publics et des fonctionnaires avec le gel des salaires et un énorme plan social de suppressions de 120.000 postes.
Les chômeurs, dont le gouvernement MACRON souhaite abaisser les droits, les retraités, dont les pensions risquent de subir une augmentation de la CSG, sont aussi dans la ligne de mire d’un pouvoir qui ambitionne de se servir sur nos droits collectifs et notre pouvoir d’achat pour servir les profits d’une minorité !
Nous ne nous résignons pas à cette perspective ! Nous avons des propositions pour sortir de ce cycle infernal, austérité, baisse des droits des salariés, déflation salariale, chômage, précarité, travailleurs pauvres !
L’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, de nouveaux droits pour les salariés et leurs représentants, sont gage d’efficacité économique et sociale.
Nous appelons les salariés à organiser des assemblées générales au sein des entreprises, des administrations, dans l’unité la plus large, afin de débattre de ces questions et d’envisager collectivement les modalités d’action au cœur des lieux de travail.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, UNEF de la Seine-Saint-Denis appellent les salariés, les jeunes, les retraités et les privés d’emplois à se préparer et à s’engager dans toutes les mobilisations à venir.
GM&S: l'offre de reprise "insuffisante" sur l'emploi ou le social, insiste le personnel
SOCIAL / EMPLOI
GM&S
Offre de reprise "insuffisante" sur l'emploi ou le social
Le personnel de l'équipementier creusois GM&S Industry a réaffirmé vendredi que l'offre de reprise, sur laquelle doit se prononcer lundi le tribunal de commerce de Poitiers, est "insuffisante" sur le plan de l'emploi, et ne saurait garantir "une reprise sereine et pérenne".
GM&S: l'offre de reprise "insuffisante" sur l'emploi ou le social, insiste le personnel
Le personnel de l'équipementier creusois GM&S Industry a réaffirmé vendredi que l'offre de reprise, sur laquelle doit se prononcer lundi le tribunal de commerce de Poitiers, est "insuffisante" sur le plan de l'emploi, et ne saurait garantir "une reprise sereine et pérenne".
GM&S: l'offre de reprise "insuffisante" sur l'emploi ou le social, insiste le personnel
A trois jours de l'audience qui pourrait entériner la reprise par l'emboutisseur GMD --seule offre ferme-- le Comité d'entreprise considère qu'en l'état des engagements de PSA et Renault (principaux clients de GM&S) l'offre est "largement insuffisante quand au nombre de postes conservés", soit 120 sur les 277 qui font de GM&S le deuxième employeur privé de Creuse.
Evoquant la "casse sociale énorme" et les répercussions sur le bassin d'emploi, le CE estime en outre que "seul un plan social digne de ce nom, éventuellement abondé par divers intervenants", serait de nature à mettre fin à cette "injustice criante".
"Simple atelier d'emboutissage"
Le CE réitère aussi son avis, formulé depuis des mois, que l'offre de GMD "n'est pas satisfaisante du point de vue industriel". Et qu'une fois écoulés les cinq ans des garanties de commandes de PSA et Renault, le site deviendra un "simple atelier d'emboutissage", dont les constructeurs pourront décider la fermeture.
L'offre de GMD, résume-t-il, "n'assure en aucune façon la pérennité à long terme du site, que seule une diversification" aurait pu permettre.
GMS, en difficultés financières depuis des années après d'éphémères reprises, avait été placé en liquidation fin juin, au terme de mois de manifestations, blocages et tractations, qui en ont fait un dossier social chaud des derniers mois du gouvernement Cazeneuve, puis des premiers mois du gouvernement Philippe, avec une forte implication de Bercy auprès des constructeurs notamment. "Grâce à la mobilisation des salariés", rappelle le CE.
"Meilleure prise en charge des blessés"
Indépendamment de la décision du tribunal, les syndicats ont d'ores et déjà annoncé qu'ils continueront leurs actions pour "un niveau d'emploi repris revu à la hausse" et pour "une meilleure prise en charge des blessés" (licenciés), en terme d'indemnités extra-légales, d'accompagnement, de formation.
Dans un courrier remis jeudi à l'Elysée, ils en ont appelé au président Macron pour intervenir sur ces points. Le chef de l'Etat, fraîchement élu, avait rencontré des salariés en juin, promettant de faire "le maximum", mais rappelant qu'il n'est "pas le Père Noël".
CGT et FO soulignant que le personnel a voté mardi à 70% pour la poursuite des actions, ont appelé à manifester lundi au tribunal de commerce de Poitiers.
Des salariés de GM&S devant le site de l'entreprise à La Souterraine dans la Creuse. AFP
Engie délocalise à grande vitesse son service client.
Engie :
Toutes les organisations syndicales du marché particulier et professionnel appellent à la grève
Le Directeur du Marché des Particuliers a décidé d’intensifier l’externalisation vers des pays encore mieux-disant, le Cameroun et le Sénégal.
Ainsi, à la fin de l’année, Engie aura rayé de la carte du territoire national plus d’un millier d’emplois et sacrifié plus de 50 % de ses effectifs en charge de la commercialisation d’énergie.
Par son inaction, l’état, actionnaire majoritaire d’Engie, cautionne. De plus, en décidant de la fin des tarifs réglementés de gaz, il va livrer en pâture tous les consommateurs qui seront les proies de la jungle du marché de l’énergie.
Des salariés britanniques de McDonald’s ont appelé à manifester au sein de deux enseignes du groupe McDonald’s (à Cambridge et Crayford près de Londres) pour dénoncer les contrats zéro-heures et les procédures internes inefficaces pour faire remonter des cas d’harcèlements, notamment pour affiliation syndicale.
Ces manifestations seraient les premières contre l’enseigne MacDonald au Royaume-Uni depuis son implantation en 1974.
Les travailleurs britanniques demandent notamment une hausse des salaires pour être rémunéré 10£ par heure (pour les salariés âgés de 25 ans et plus) au lieu du salaire minimum établi à 7,50£ par heure en s’inspirant notamment de la campagne américaine où certains travailleurs ont obtenu une hausse salariale pour être rémunéré à hauteur de 15$ par heure.
Mais ils contestent aussi le harcèlement sur le lieu de travail et les représailles contre les salariés et plus précisément ceux syndiqués lorsqu’ils font remonter des problèmes de management ou encore d’harcèlement moral.
Les syndicalistes britanniques invoquent ainsi une atteinte au droit de s’organiser collectivement en syndicat. Pour rappel, le droit de grève et le droit de s’organiser en syndicat sont légaux au Royaume-Uni mais ils ont été progressivement limités par de nombreuses restrictions.
En défense, le groupe McDonald’s indique qu’en avril 2017, le groupe au Royaume-Uni aurait permis à ses salariés de passer de contrats zéro heure à des contrats flexibles ou fixes avec un minimum d’heures garanties.
Le groupe se défend aussi en invoquant une hausse des salaires de 17% ces deux dernières années.
Même si ces manifestations sont historiques au Royaume-Uni, elles ne se font qu’au sein de deux enseignes sur 1 250 présentes au Royaume-Uni et ne mobilise, selon McDonald’s, moins de 0,01% des salariés britanniques (environ 85 000 salariés) de McDonald’s.
Néanmoins, il est intéressant de noter qu’aujourd’hui a lieu en Europe une campagne pour une hausse des salaires lancée par la Confédération Européenne des Syndicats avec ses affiliés, dont FO, et ce jusqu’à mi-2018.
La FGTA-FO apporte donc son plein et entier soutien aux salariés engagés dans ce combat pour des salaires décents et le droit à s’organiser collectivement.
Grève dans une entreprise de charpentes à Arbois :
Le patron réplique par un licenciement pour faute grave
A Arbois (Jura), le patron de Charpentes industrielles de Franche-Comté (CIFC) ne veut pas payer de prime d'ancienneté à ses salariés. Résultat, deux débrayages la semaine dernière. En contrepartie l'un des employés vient d'être licencié pour faute grave.
De 50 à 300 euros mensuels.
Voilà, en gros le montant des primes d'ancienneté mensuelles auquel les quelque soixante salariés de Charpentes industrielles de Franche Comté (l'entreprise les emploie dans deux sociétés différentes sur le même site), à Arbois dans le Jura, peuvent prétendre selon la Convention collective de la branche.
Rappelé à l'ordre par l'Inspection du travail sur cette absence de convention, Arnaud Clément, le PDG de CIFC, a finalement décidé d'y adhérer cet automne. Mais sans y inclure les extensions comprenant les primes d'ancienneté.
Licencié pour faute grave avec trois enfants à charge
Il tente de se renseigner sur ces primes d'ancienneté auprès des syndicats. Mal lui en prend, il vient de de perdre son travail et a reçu sa lettre de licenciement samedi.
"Je me suis renseigné", explique-t-il, "et peu après j'ai été convoqué par mon chef de service pour une opération dangereuse que j'ai refusé d'effectuer faute d'équipement adéquat. Dans la foulée mon chef est devenu fou, a constaté que je n'avais pas mes chaussures de sécurité et m'a expliqué que j'avaistrois jours pour démissionnerou qu''il fallait que je lui tape dessus pour pouvoir faire un licenciement pour faute grave. J'ai refusé, je suis responsable, je souhaitais juste des explications."
Sébastien Le Peltier compte maintenant aller aux prud'hommes. Quant aux autres salariés de l'entreprise, après les deux débrayages de la semaine dernière, ils envisagent désormais depasser à la vitesse supérieure,sous la forme d'un mouvement plus long.
La direction de CIFC, que nous avons rencontrée, n'a pas souhaité répondre à nos questions.
IEG : recul des employeurs et du gouvernement, appel à la grève levé
Face à l’appel à la grève lancé pour le 22 juin par les fédérations de l’Énergie FO, CGC, CGT et l’UNSA, les employeurs des industries électriques et gazières ont renoncé à demander que la nouvelle loi travail par ordonnances cible explicitement leur secteur, ce qui leur aurait permis de remettre en cause le statut des personnels obtenu en 1946.
Le Premier ministre a confirmé qu’il n’en est pas question dans le cadre de la loi travail. Les organisations syndicales ont levé leur appel à la grève.
Courant mai, les employeurs de la branche des IEG (Industries électriques et gazières) ont demandé au gouvernement que la « loi travail 2 », pour reprendre le terme des organisations syndicales, vise explicitement les entreprises du secteur.
Objectif :
Revoir l‘articulation du statut et de la négociation de branche et d’entreprise, soit, en clair, pouvoir déroger au statut par des accords moins favorables.
FO avait sonné l’alarme
La fédération FO a été la première à lever le lièvre et dévoiler ces intentions patronales. Elle s’est adressée, avec la confédération, par la voix de Jean-Claude Mailly, au conseiller Énergie du Président de la République.
Elle a simultanément donné l’alerte auprès des personnels et des autres organisations syndicales, ce qui a conduit à un appel à la grève commun FO, CGC, CGT et UNSA, pour le 22 juin.
Les dites organisations syndicales ont également adressé le 14 juin un courrier au Premier ministre.
L’appel à la grève de quatre organisations fait renoncer les employeurs
Deux jours plus tard, le 16 juin, les deux organisations patronales de la branche (UFE et UNEmIG) ont affirmé dans un courrier commun prendre acte de l’opposition manifestée par les fédérations syndicales.
Le projet, expliquent les employeurs dans ce courrier, visait non pas à remettre en cause l’existence même du statut, mais à le moderniser pour donner plus de place au dialogue social de branche et d’entreprise.
Ils proposent de poursuivre la réflexion dans le cadre des prochaines discussions paritaires de ce mercredi 21 juin.
Dimanche, 18 juin, c’était au tour du Premier ministre Édouard Philippe d’écrire aux organisations syndicales pour leur confirmer qu’il n’est pas dans les intentions du gouvernement de faire figurer dans ce texte [loi travail, NDLR] des dispositions de cette nature.
Aujourd’hui, les organisations syndicales qui ont lancé l’appel à la grève analysent : Sans la veille de FO, cette manœuvre déloyale des employeurs serait restée dans l’ombre et les organisations syndicales de l’inter-fédérale n’auraient pu constater que la loi d’habilitation intégrait cette demande.
Vigilance « pour résister aux envies cycliques des employeurs et du gouvernement »
Les employeurs ayant renoncé et le gouvernement ayant confirmé le recul, les quatre organisations (FO, CGC, CGT et UNSA) ont décidé de lever l’appel à la grève pour le 22 juin.
Elles vont prononcer une déclaration commune lors de la Commission paritaire de branche de ce 21 juin, et appellent toutes leurs structures à l’utiliser à l’ouverture de toutes les prochaines réunions d’IRP (institutions représentatives du personnel).
Elles réaffirment leur attachement indéfectible au principe de faveur par rapport à l’inversion de la hiérarchie des normes, aux dispositions du Code du travail et du Code de l’Énergie protégeant les salariés des IEG en faisant du statut national un cadre réglementaire moderne et innovant.
Enfin, elles annoncent qu’elles resteront vigilantes pour résister aux envies cycliques des employeurs et du gouvernement dont les décisions d’un jour ne sont pas forcément celles du lendemain.
Une cinquantaine de collaborateurs parlementaires ont décidé de saisir les Prud'hommes face à leur député
Conflit social
Une cinquantaine de collaborateurs parlementaires ont décidé de saisir les Prud'hommes face à leur député
- Près de 1.400 assistants parlementaires vont perdre leur emploi après le bouleversement politique occasionné par les législatives. Une cinquantaine d'entre eux protestent contre le motif de leur licenciement.
Jusque-là, ils sont licenciés pour motif personnel et veulent requalifier cela en licenciement économique. Pour se faire entendre, ils ont décidé de saisir les Prud'hommes.
Le renouvellement politique a aussi lieu en coulisses.
Alors que l'Assemblée nationale va accueillir bon nombre de nouveaux visages, cela signifie que de nombreux députés ne vont pas conserver leur poste, par choix ou suite à une défaite électorale. Mais cela signifie aussi que bon nombre de collaborateurs parlementaires vont perdre leur poste.
Plus précisément, près de 1.400 collaborateurs parlementaires (sur 2.000 environ) vont perdre leur emploi, selon le syndicat national des collaborateurs parlementaires SNCP-FO.
Et, jusque-là, ils sont licenciés pour motif personnel, comme s'ils avaient commis une faute. Ce que n'acceptent pas une cinquantaine d'entre eux ("On n'y est pour rien si notre député a perdu", disent-ils en privé).
Selon nos informations, ces collaborateurs ont donc décidé d'attaquer leurs employeurs et de saisir les Prud'hommes pour requalifier leur licenciement en licenciement économique. Concrètement, ils considèrent que l'activité de leur député s'arrête, comme une entreprise peut s'arrêter.
"Ce n'est pas digne d'une maison comme l'Assemblée nationale"
"Ce n'est pas le salarié qui a fait une faute si les électeurs décident de ne pas voter pour lui. Il s'agit d'une fin d'activité que nous assimilons à la fin d'une activité économique même s'il est entendu que le député n'est pas une entreprise, souligne Gonzague de Chanterac, délégué CFTC des collaborateurs parlementaires.
Au-delà des mots, il y a une réalité: au chômage, soit vous toucher 75% de votre salaire brut, soit vous toucher 53% si c'est un licenciement pour faute".
"On a une vraie proximité avec nos employeurs donc on n'a pas envie de se retrouver dans une situation où on les attaque qui, en plus, vont accuser le coup d'une défaite électorale, poursuit-il.
Mais c'est pour les salariés le seul moyen de faire reconnaître une incertitude qui n'est pas digne d'une maison comme l'Assemblée nationale".
S'ils sont aujourd'hui une cinquantaine à saisir les Prud'hommes, ils devraient certainement être plus nombreux après le second tour dimanche.
De quoi inquiéter les députés, qui pourraient payer de leur poche, entre 10.000 et 15.000 euros d'indemnités à leur collaborateur. Le groupe socialiste a d'ailleurs saisi la présidence de l'Assemblée, chargée du dossier.
Présidence qui oblige les parlementaires, à licencier pour faute, au motif qu'ils n'exercent pas une activité économique.
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