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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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La confédération FO a pris connaissance des annonces du Premier ministre ce matin
Multilatérale syndicats de salariés, de patrons au ministère du Travail et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des Retraites et Olivier Dussopt. Réunion ouverte par Édouard Philippe, Premier ministre, le 7 janvier 2020 au ministère du Travail. (voir photo ci-dessus)
Autant elle entend faire connaître et porter ses revendications sur les sujets à l’ordre du jour des réunions consacrées à l’emploi des seniors, à la pénibilité, au minimum de pension, au financement des retraites, autant elle réaffirme que ces questions ne justifient en rien la remise en cause et la suppression du système de retraites actuel pour aller vers un régime unique par points.
Tout au long des échanges et de ladite concertation depuis 2017 sur le sujet des retraites, FO a mis en avant la nécessité d’apporter des réponses sur ces questions (entrée dans l’emploi des jeunes, CDD et précarité, temps partiel subi, bas salaires, handicap…).
FO avait d’ailleurs déposé formellement ses revendications sur ces sujets comme sur d’autres le 16 octobre, auprès du Haut-Commissaire, puis du Premier ministre le 25 novembre. Ces revendications sont publiques et peuvent être consultées sur le site Internet de FO.
Sur la pénibilité, FO revendique le réexamen des critères et notamment l’intégration des charges lourdes et de l’exposition aux produits chimiques, sans exclure non plus celui des risques psychosociaux. Elle n’entend en aucun cas cautionner à travers cette question, la remise en cause des dispositions existantes dans le secteur public (carrières ou services actifs ou régimes spéciaux).
Sur la question du financement et de l’équilibre du système de retraite, FO réaffirme que la première condition de l’équilibre des retraites par répartition est celle du droit, pour toutes et tous, à un emploi à temps plein, pérenne, de l’entrée dans la vie active à l’âge légal de la retraite. FO entend à ce titre que soient également soumises à évaluation, conditions, contrôles et sanctions les dépenses publiques d’aides aux entreprises (crédits d’impôts et allégements de cotisations).
FO revendique également que soit examinée la négociation de la possibilité d’une augmentation des cotisations telle que suggérée par le Conseil d’orientation des retraites. FO rappelle parallèlement que les régimes complémentaires, dont en premier lieu l’Agirc-Arrco géré par la négociation collective, sont non seulement équilibrés mais disposent de réserves conséquentes.
FO réaffirme aussi son opposition à la mise en œuvre d’un âge pivot, viager ou temporaire. FO ne sera pas dupe d’un affichage de discussions destiné à justifier le projet de régime unique par points.
Aussi, FO appelle solennellement le gouvernement à arrêter le processus législatif et réaffirme son opposition résolue au régime unique par points.
FO constate qu’il a fallu le déclenchement de la grève à compter du 5 décembre et la mobilisation continue et massive à plusieurs reprises pour que le gouvernement concède la nécessité d’aborder ces sujets.
Déterminée à défendre ses revendications, FO renouvelle son appel au renforcement et à l’élargissement de la grève, des mobilisations qui l’accompagnent, notamment les manifestations le 9 janvier.
Publié vendredi 25 octobre 2019 par Anne Baltazar, Mission handicap confédérale
Journée Nationale Travail et Handicap le 19 novembre 2019
À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Confédération Force ouvrière organise sa 20e « Journée Nationale Travail et Handicap » le mardi 19 novembre 2019 de 9 h 30 à 16 h 00 aux Salons de l’Aveyron 17 rue de l’Aubrac – 75012 Paris
Cette année nous avons voulu rassembler autour de la question du handicap, des responsables des structures FO(Unions Départementales et Fédérations), des mandatés FO sur le handicap, ainsi que des intervenants et invités du monde du handicap.
La Mission Handicap Confédérale lancera son nouveau guide pratique FO 2020 « Travail et Handicap » et présentera la stratégie confédérale.
À cette occasion, nous accueillerons Sophie Cluzel– Secrétaire d’État aux personnes handicapées.
Autour d’interventions et de tables rondes seront abordées les questions d’actualité notamment la retraite des personnes en situation de handicap, le Revenu Universel d’Activité, la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de l’obligation d’emploi et des accords agréés, la réforme de l’offre de service, le rapprochement Cap emploi / Pôle emploi, et l’avenir du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Yves Veyrier– Secrétaire Général – FO ouvrira la journée.
Sont attendus :
La Présidente de l’Agefiph – Malika Bouchehioua, le Directeur Général de l’Agefiph – Didier Eyssartier, le Directeur du FIPHFP – Marc Desjardins, le Président FO de la CNAV – Gérard Rivière, le responsable FO pour l’Agirc-Arrco – Philippe Pihet, le Secrétaire Confédéral FO en charge de la Protection Sociale – Serge Legagnoa, l’Adjoint au Défenseur des droits – Patrick Gohet, la présidente du CNCPH – Dominique Gillot, un responsable de l’APF – Jacques Zeitoun, un représentant FO de la Carsat Centre-Ouest – Patrick Gardin, un médecin du travail FO – Docteur Philippe Cordonnier, la Directrice de projet de Pôle emploi – Nicole Brejou, un représentant de Cap Emploi…
Le programme sera publié dans les prochains jours.
ANNE BALTAZAR
Conseillère confédérale en charge du handicap
MISSION HANDICAP CONFÉDÉRALE
Communiqué de FO - Journée Nationale Travail et Handicap le 19 novembre 2019
Rapport spécial de l’ONU sur les droits des personnes handicapées en France
Fermer les établissements médico-sociaux au nom de l’inclusion ?
Mise en garde de FO
Une rapporteure spéciale de l’ONU a été missionnée en 2017 pour examiner les questions liées aux droits des personnes handicapées en France à la lumière des normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme.
À la suite de la visite qu’elle a effectuée en octobre 2017, la rapporteure a publié un rapport définitif début 2019.
Elle y établit des recommandations sur un certain nombre de domaines, dont l’accessibilité, la participation des personnes, l’éducation, le travail et l’emploi, la protection sociale.
Prônant la pleine citoyenneté des personnes handicapées en milieu ordinaire sur la base de l’égalité avec les autres, elle exhorte le gouvernement à adopter un plan d’action concret pour fermer progressivement tous les établissements (médico-sociaux) existants et transformer le marché actuel de l’offre de services aux personnes handicapées en une offre de services de proximité, notamment en matière de logements adaptés.
FO est en désaccord avec cette requête.
FO est bien évidemment favorable à ce qu’il y ait davantage de personnes handicapées en milieu ordinaire, ce qui est bénéfique à ces personnes et à tous.
FO est bien évidemment favorable à davantage d’inclusions en milieu ordinaire réussies, ce qui signifie la mise à disposition de moyens, notamment de professionnels qualifiés en tant que de besoin, selon le type et la sévérité du handicap.
Mais, le milieu ordinaire, éducatif ou professionnel, ne peut pas accueillir, intégrer, inclure toutes les personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions.
C’est pourquoi une offre spécialisée doit continuer à être dispensée et améliorée, pour répondre aux besoins et attentes des personnes et de leurs proches, de façon optimale.
Tel est, pour FO l’intérêt du :
- maintien d’établissements et structures spécialisées ;
- de personnels qualifiés et formés ;
- de moyens de fonctionnement adaptés.
FO est donc en désaccord avec l’injonction de désinstitutionnalisation faite par ce rapport et met en garde contre une démarche qui, sous couvert ’inclusion, viserait surtout à faire des économies budgétaires, au détriment des personnes handicapées et de leurs proches.
Le rôle du syndicat méconnu en matière de handicap
La 19e journée Travail et handicap s’est tenue le 18 décembre dans les Salons de l’Aveyron à Paris avec 350 participants.
Le thème retenu était:
« l’action du syndicat en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap ».
Plus d’une vingtaine d’intervenants se sont succédé à la tribune de la 19e journée travail et handicap pour venir témoigner et présenter leurs actions en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.
Parmi eux des élus FO, des responsables de structures, des mandatés FO sur le handicap mais aussi des acteurs du monde du handicap au niveau national et des médecins du travail. L’objectif était notamment un échange de bonnes pratiques, d’informations et d’outils sur l’action du syndicat en faveur de ces travailleurs.
On compte en France 2,3 millions de personnes en situation de handicap, dont 900 000 bénéficient d’une reconnaissance administrative. Leur taux de chômage atteint 19%, soit le double des travailleurs valides.
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer a minima 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Mais on n’y est pas, il y a encore beaucoup à faire, a regretté Yves Veyrier, secrétaire général de FO, en introduction de cette journée.
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale, a déploré que 95% des procédures d’inaptitude aboutissent à un licenciement, et que 5 à 10 % des salariés sont menacés de perdre leur emploi à court ou moyen terme pour une question de santé.
L’une des priorités du plan santé au travail 2016-2020 porte sur la lutte contre la désinsertion professionnelle, a-t-il expliqué. Et pour la prévenir, l’adaptation du poste doit être prise le plus en amont possible.
Les femmes handicapées plus précaires et plus isolées
Dominique Gillot, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), a elle aussi insisté sur la nécessité de l’anticipation en matière de réorientation professionnelle.
En 2018 et pour la deuxième fois, le handicap est la première cause de réclamation et de saisine du Défenseur des droits, soit un quart d’entre elles, a expliqué Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des droits. Et les femmes handicapées sont majoritaires dans les saisines. Cela concerne d’abord l’emploi, que ce soit l’accès, le maintien, l’évolution de carrière ou l’adaptation à l’environnement.
Béatrice Clicq, secrétaire confédérale, est aussi intervenue sur la double discrimination subie par les femmes handicapées. Un pour cent des femmes handicapées sont des cadres contre 14% des femmes en emploi dans leur ensemble, a-t-elle précisé.
Par ailleurs, les postes traditionnellement plus féminins comme le secrétariat, la vente ou l’aide à domicile sont moins accessibles aux femmes handicapées. En conséquence, elles sont moins en emploi, avec des salaires moins élevés, et souffrent davantage de précarité et d’isolement.
Autre statistique, les femmes avec des maladies chroniques perdent deux fois plus souvent leur emploi que les hommes dans la même situation. Entre 2001 et 2012, les accidents du travail touchant les femmes ont augmenté de 20%. Et les nouvelles reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) concernent surtout des femmes.
Les syndicats ont un rôle à jouer en matière d’accompagnement
Premier constat, en matière de handicap, le rôle du syndicat est complètement méconnu des collègues, malgré son impact concret et réel, mais il devient visible pour la personne qui est dans les démarches a expliqué Estelle Boubault, télé-gestionnaire Inter Mutuelles Habitat à Niort et auteur d’un mémoire d’étude à Sciences Po en 2018 sur le rôle du syndicat dans l’acceptation du handicap en entreprise.
Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des droits, a estimé pour sa part que les syndicats sont de plus en plus déterminants pour la prise en compte du handicap en entreprise. Leurs rôles sont multiples, que ce soit en termes de sensibilisation des salariés et des employeurs ou de négociation pour faire évoluer les dispositifs.
Ils ont aussi un rôle à jouer en matière de prévention et d’accompagnement des salariés handicapés ou qui le deviennent pour une meilleure intégration en entreprise. Cela concerne le maintien dans l’emploi, le reclassement, l’inaptitude, le départ en retraite, les modalités de travail…
Pour prévenir les situations de handicap, améliorer les conditions de travail, et donner leur avis sur les reclassements, les instances représentatives du personnel (IRP) ont un rôle à jouer notamment en SSCT, successeur du CHSCT. Avec la mise en place du CSE qui ne rend obligatoire le CSSCT qu’à partir de 300 salariés et réduit le nombre d’élus, on doit être vigilants pour rendre la question du handicap incontournable à l’avenir, a prévenu Estelle Boubault.
La moitié des personne sera confrontée à une situation de handicap au cours de sa vie
La baisse de moyens rend indispensable la nécessité pour les élus de se former, et notamment dans le cadre du stage confédéral dédié à l’action syndicale, comme l’a rappelé Anne Baltazar, conseillère confédérale en charge du handicap et organisatrice de cette journée.
Autre constat revenu à plusieurs reprises : la nécessité de mener des actions à tous les niveaux, en entreprise ou dans l’administration, au niveau local, fédéral, départemental, confédéral. Autre impératif, travailler en réseau, avec une personne référente spécialisée sur la question du handicap.
Certaines unions départementales, notamment celles du Rhône ou du Bas-Rhin, ont mis en place des commissions handicap. Une permanence est même organisée deux fois par mois à Strasbourg.
C’est de ce fait un levier de développement que Roxane Idoudi, secrétaire confédérale chargée du développement, a appelé de ses vœux.
FO a su se faire reconnaître auprès des organismes et des professionnels, mais on ne sait peut-être pas assez bien le dire aux entreprises et les collègues, a-t-elle expliqué. En plus de participer aux négociations, il faut aussi montrer tout ce que vous faites. La moitié des personnes sera confrontée à une situation de handicap au cours de sa vie, faites savoir au quotidien ce que vous réalisez.
Des actions de sensibilisation dédiées aux managers
En matière de négociation, le handicap peut faire l’objet d’un accord spécifique. Mais les différents intervenants ont insisté sur le caractère transversal de ce thème, qui doit être pris en compte dans toutes les autres négociations : GPEC, formation, congés, égalité, actions sociales et culturelles…
Jean-Christophe Dalessio, délégué syndical FO Com est venu présenter un accord sur le handicap négocié chez Orange. Dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés atteint 7,45%, dont 6,46% directement. L’accord prévoit, sur trois ans, le recrutement de 150 personnes handicapées en CDI et 360 alternants.
Le syndicat a aussi obtenu un plan d’action pour rattraper le retard des personnes handicapées en matière de formation professionnelle. Des actions de sensibilisation sont menées pour faire évoluer le regard des salariés sur le handicap, certaines sont spécialement dédiées aux managers.
Un accord handicap peut aussi être négocié au niveau de la branche, comme c’est le cas dans la métallurgie, un secteur qui compte 1.5 millions de salariés, pour 43 000 entreprises et 376 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’objectif est d’augmenter le taux de salariés handicapés, de déployer une politique de branche durable et de réaliser un diagnostic.
A l’issue de la journée, Anne Baltazar a invité les militants à siéger dans toutes les instances où c’est possible et à porter le sujet du handicap y compris au niveau des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Elle a appelé à la défense et au renforcement de la médecine du travail.
Elle a par ailleurs revendiqué le retour de la RQTH comme critère d’accès à la retraite anticipée.
Les aidants familiaux, un sujet incontournable
Les discussions ont aussi porté sur la question des aidants familiaux. Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du secteur de l’égalité professionnelle, a rappelé qu’aujourd’hui, un Français sur six accompagne une personne dépendante, soit 11 millions de personnes.
Parmi eux, 68% sont actifs et un quart travaillent à temps partiel, a-t-elle précisé. La moitié d’entre eux disent avoir besoin de temps. Elle a rappelé les dispositifs existants : possibilité de prendre des congés non rémunérés, dons de jours de congés entre collègues ou pour un proche aidant.
Ce sont des solutions basées sur la solidarité, qui sont peu coûteuses pour les pouvoirs publics, a souligné Béatrice Clicq. En 2035, un tiers de la population aura plus de 60 ans, et on manque déjà de places dans les Ehpad. Les aidants familiaux ne doivent pas devenir la règle.
Il y a des répercussions en terme de stress, sur la santé, certains ont dû changer de métier. Les services publics doivent être suffisants pour répondre à la demande et être à un prix abordable, pour qu’être aidant soit un choix. Pour y parvenir c’est un travail commun de nous tous, chacun avec son mandat.
4 jours de congés supplémentaires chez Airbus
Dominique Gillot, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), a appelé à une mobilisation de toute la société sur la question des aidants, y compris les entreprises et à lancer le débat. Il faut avoir le temps et la disponibilité d’esprit pour être aidant, a-t-elle précisé.
Les aidants perdent leur disponibilité au travail, la qualité de leur travail baisse, ils sont de plus en plus absents et l’éloignement de l’emploi s’enclenche. Ils sont mis au placard, menacés de licenciement ou signent une rupture conventionnelle.
C’est un vrai sujet d’avenir.
Les salariés ont besoin d’information et de sensibilisation. Il faut leur accorder plus de temps via des congés, l’action sociale de l’entreprise peut financer des aménagements, tout cela peut être négocié dans un accord.
Chez Airbus, Josette Raynaud est parvenue à négocier un accord sur les aidants familiaux, dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle. C’est à nous de revendiquer et de proposer ce sujet, a-t-elle expliqué. L’accord accorde quatre jours par an supplémentaires aux aidants familiaux. Sont également organisés des conférences, des formations, des ateliers le midi, un forum annuel…
Pour Force Ouvrière, la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi est toujours préoccupante en France.
Même si le taux de chômage des personnes handicapées est stable depuis plusieurs années, il est toujours le double du tout public (19% contre 9%) ! Leur nombre quant à lui continue à augmenter, pour dépasser les 500 000 demandeurs d’emploi handicapés !
Dans le même temps le nombre de personnes handicapées qui travaillent augmente chaque année, elles sont près de 1 million en emploi aujourd’hui, et leur taux d’emploi direct (en ETP) dans les entreprises progresse de 0,1% chaque année (3,5% en 2016).
Après la parution de la loi « avenir professionnel » qui a posé les bases de la réforme de l’OETH (obligation d’emploi de travailleurs handicapés), des consultations sous diverses formes se poursuivent.
Dans ce cadre, Force Ouvrière tient à rappeler ses revendications et en premier lieu la consolidation des moyens de la politique d’emploi des personnes handicapées au travers de la sécurisation des fonds Agefiph et la préservation de son modèle paritaire.
Ces moyens doivent pouvoir encore mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.
Pour Force Ouvrière, des améliorations doivent notamment être apportées à la sécurisation de leurs parcours, que ce soit pour l’accompagnement lors de l’entrée dans la vie professionnelle, la compensation du temps partiel médical ou encore l’accès à la retraite. Nous réclamons toujours le retour de la RQTH comme critère d’accès à la retraite anticipée.
La situation des femmes handicapées mérite quant à elle d’être mieux appréhendée, donc en premier lieu mieux mesurée. FO se félicite de l’introduction d’indicateurs genrés sur ces questions.
Pour FO, les discussions sur la santé au travail, qui pourraient déboucher sur un projet de loi en 2019, doivent intégrer la situation des personnes handicapées et notamment la prévention de la désinsertion professionnelle – ce qui passe par le renforcement de la médecine du travail. FO y attachera la plus grande attention.
S’agissant de la négociation de branche et d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées, FO soutient son renforcement en faveur d’accords de droit commun, avec un contenu opposable, à l’instar de ce qui existe en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, pour inciter les entreprises à dépasser le taux cible (6% actuellement) de travailleurs handicapés, FO propose, plutôt qu’une incitation fiscale ou pire, la possibilité de « vendre » son dépassement du taux à des entreprises moins vertueuses, l’instauration d’un mécanisme de « retour/crédit de contribution ».
FOaffiche sa disponibilité pour faire aboutir ces revendications.
ANNE BALTAZAR
Documents joints
Communiqué de FO - Journée internationale des personnes handicapées : FO réaffirme ses revendications
3 DÉCEMBRE PDF362.5 KO
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Blog publication, 07 janvier 2020, 17H13
