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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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FO, Libre Independant Déterminé
Lanceur d'alerte
Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective
Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.
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Depuis 2019, la Caisse nationale d’assurance vieillesse travaille à enrichir son offre de prévention collective du vieillissement, à destination des seniors.
Les acteurs de l’action sociale retraite inter régimes travaillent à rendre cette offre encore plus accessible. En septembre, la Cnav a opéré l’ouverture du service « Trouver un atelier » sur le site pourbienvieillir.com : en quelques clics, un senior peut trouver l’agenda, la disponibilité et le tarif des activités près de chez lui.
Autre défi : adapter l’offre aux besoins. En 2019, la Cnav a réfléchi à un parcours d’inclusion numérique. Elle a commandité une étude auprès de la start-up WeTechCare, qui a identifié les leviers de motivation des retraités : accéder aux nouveaux moyens de communication comme Skype et WhatsApp, pour maintenir le lien avec les enfants et les petits-enfants ; améliorer la vie quotidienne par la souscription, par exemple, de services à domicile ; consolider l’autonomie face aux formalités administratives.
La Cnav vient de constituer un groupe de travail avec l’Agirc-Arrco, la CNSA et la MSA, pour l’écriture d’un référentiel national et la modélisation d’une offre en 2020.
Article publié dans le cadre de la campagne Réforme des retraites,
FO dit stop !
Lettre aux syndicats : en Force pour nos retraites
Chers camarades
Nous sommes maintenant à deux semaines du 5 décembre. « Tous les regards sont tournés vers cette date ». Et pour cause ! A la suite de la position prise par le CCN de la confédération FO, à l’unanimité, portée par la réussite du 21 septembre, la proposition de rejoindre, par un appel interprofessionnel, la grève unie des syndicats de la RATP et des transports à compter du 5 décembre prochain fait son chemin.
Au niveau national, conformément à la résolution du CCN, affirmant la nécessité d’œuvrer à l’unité d’action syndicale la plus large, nous avons, avec la CGT, FSU et Solidaires, ainsi que les organisations d’étudiants et lycéens, pris un appel en ce sens. Il en est de même dans nombre de secteurs d’activité, d’entreprises, de services publics et d’administrations, au niveau départemental, à l’initiative souvent de FO. Il ne se passe pas une journée sans que plusieurs appels nous parviennent.
Il est indispensable de renforcer et élargir ce mouvement si l’on veut être entendus et gagner
A nouveau, comme souvent en matière de retraite, sont mis en avant les régimes dits « spéciaux », pensant ainsi opposer les uns aux autres.
Mais nous savons, nous l’avons très largement et précisément expliqué : ce qui est en cause, aujourd’hui, avec le « système universel par points », porté par le gouvernement, c’est l’ensemble du système de retraites existant et ses régimes.
A commencer par le régime de base de la Sécurité sociale, relevant de la CNAV (Caisse nationale d’Assurance vieillesse) avec son régime complémentaire (Agirc-Arrco), le Code des pensions civiles et militaires des fonctionnaires ainsi que le régime des fonctionnaires des collectivités territoriales.
A eux seuls, ces trois régimes de base représentent plus de 80% de la population active salariée.
Ce qui disparaîtrait est le mode de calcul par annuités, fondé sur les 25 meilleures années dans le secteur privé ou les 6 derniers mois dans la Fonction publique, qui donnent un taux de remplacement équivalent. Et, demain, l’État, les gouvernements seraient seuls décideurs, disposant de tous les leviers, sans contrepoids, pour gérer les retraites en fonction des contraintes budgétaires et financières.
Tout le monde l’a compris : « il faudra travailler plus longtemps » ou voir sa retraite baisser !
Depuis le début, pour ces raisons, FO a fait connaître son opposition au principe même du régime unique par points. Nous y opposons la défense de notre système de retraite par répartition, et nous sommes bien déterminés à porter nos revendications en ce sens.
A plusieurs reprises, le gouvernement a dû reculer son calendrier. Aujourd’hui, il évoque la clause dite du grand père ou les « transitions » qui épargneraient tels ou tels.
Ces atermoiements doivent nous encourager à renforcer la mobilisation afin d’élargir encore, dans le cadre des réunions et assemblées générales de salariés, les appels à rejoindre la grève à partir du 5 décembre dans l’objectif d’être entendus.
Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite
Ce principe s’applique aux assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015. En effet, la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une retraite personnelle de base, n’ouvre droit à aucun droit à la retraite :
personnelle ou de réversion ;
auprès d’aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
Aussi, les cotisations versées au titre de cette activité ne génèrent pas de nouveaux droits à retraite.
Une circulaire de la CNAV vient apporter des précisions quant à l’application de ce principe, notamment en Outre-mer.
SECTEUR RETRAITES
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Lettre Secteur Retraite n°172
7 novembre - PDF - 166 ko
Publié vendredi 25 octobre 2019 par Anne Baltazar, Mission handicap confédérale
Journée Nationale Travail et Handicap le 19 novembre 2019
À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Confédération Force ouvrière organise sa 20e « Journée Nationale Travail et Handicap » le mardi 19 novembre 2019 de 9 h 30 à 16 h 00 aux Salons de l’Aveyron 17 rue de l’Aubrac – 75012 Paris
Cette année nous avons voulu rassembler autour de la question du handicap, des responsables des structures FO(Unions Départementales et Fédérations), des mandatés FO sur le handicap, ainsi que des intervenants et invités du monde du handicap.
La Mission Handicap Confédérale lancera son nouveau guide pratique FO 2020 « Travail et Handicap » et présentera la stratégie confédérale.
À cette occasion, nous accueillerons Sophie Cluzel– Secrétaire d’État aux personnes handicapées.
Autour d’interventions et de tables rondes seront abordées les questions d’actualité notamment la retraite des personnes en situation de handicap, le Revenu Universel d’Activité, la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de l’obligation d’emploi et des accords agréés, la réforme de l’offre de service, le rapprochement Cap emploi / Pôle emploi, et l’avenir du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Yves Veyrier– Secrétaire Général – FO ouvrira la journée.
Sont attendus :
La Présidente de l’Agefiph – Malika Bouchehioua, le Directeur Général de l’Agefiph – Didier Eyssartier, le Directeur du FIPHFP – Marc Desjardins, le Président FO de la CNAV – Gérard Rivière, le responsable FO pour l’Agirc-Arrco – Philippe Pihet, le Secrétaire Confédéral FO en charge de la Protection Sociale – Serge Legagnoa, l’Adjoint au Défenseur des droits – Patrick Gohet, la présidente du CNCPH – Dominique Gillot, un responsable de l’APF – Jacques Zeitoun, un représentant FO de la Carsat Centre-Ouest – Patrick Gardin, un médecin du travail FO – Docteur Philippe Cordonnier, la Directrice de projet de Pôle emploi – Nicole Brejou, un représentant de Cap Emploi…
Le programme sera publié dans les prochains jours.
ANNE BALTAZAR
Conseillère confédérale en charge du handicap
MISSION HANDICAP CONFÉDÉRALE
Communiqué de FO - Journée Nationale Travail et Handicap le 19 novembre 2019
Des mesures contraires au principe du salaire différé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été examiné par le Conseil d’administration de la CNAV, le 3 octobre 2019. Le Conseil d’administration a émis un avis négatif par 14 voix sur ce projet de texte.
Voici le détail du vote :
• 14 voix contre (CGT-FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et 1 personne qualifiée).
• 12 prises d’acte (Medef, CPME, 2 personnes qualifiées).
• 4 abstentions (U2P et 1 personne qualifiée).
Le texte de la déclaration de la délégation Force Ouvrière :
Depuis de nombreuses années le financement de la Sécurité sociale fait l’objet de manipulations entre création de taxes et contributions au taux fluctuant, à la répartition mouvante et exonérations de cotisations de sécurité sociale compensées ou pas, voire désormais d’exonérations de cotisations chômage ou retraite complémentaire.
La méthode, pour complexe qu’elle soit, fonctionne à plein et a métamorphosé le financement de la sécurité sociale et étatisé Les Assurances sociales, ce que Force Ouvrière dénonce en permanence.
Entre 2017 et 2020, les contributions, impôts et taxes affectés à la sécurité sociale ont bondi de 53 à 85 milliards d’€ (+ 60 %), même la branche vieillesse, la moins fiscalisée, a vu ses contributions portées de 14 à 17 milliards d’€, soit + 18 %.
Les exonérations générales et ciblées de cotisations ont progressé de 39 milliards d’€ en 2017 à 71 milliards d’€ en 2020, + 80 %, dont 2,15 milliards non compensés.
Une telle progression - 32 Md€ - méritait bien un beau pin’s !
Depuis la Loi de Programmation des Finances Publiques de 2018 l’on a vu apparaître la notion de « Chacun chez soi », ce que Bercy a traduit par « Chacun chez MOI », c’est-à-dire « je compense ce que je veux, quand et comme je veux », en opposition avec la règle instaurée par la loi Veil de 1994… Curieux clin d’œil à l’époque où l’on baptise du nom de Simone Veil moult salles de nos organismes.
C’est ainsi que le Gouvernement a laissé à la charge de la sécurité sociale les exonérations prises en application de la loi MUES et à la branche vieillesse en particulier (2,7 Md€). Force Ouvrière rappelle que le pouvoir d’achat se mesure au bas de la fiche de paie et dans les colonnes relatives aux prélèvements sociaux, générateurs de droits.
La reconduction de la « prime annuelle » est contraire à ces principes et génère des effets d’aubaine des entreprises.
Cette dérive menace gravement la sécurité sociale, sa pérennité et sape ses fondements ; qui peut assurer aujourd’hui que la sécurité sociale pourrait rejouer son rôle d’amortisseur social en cas de crise économique majeure, comme en 2008 par exemple, devant faire face à un double défi, augmentation forte des charges et assèchement des recettes fiscales ?
Pour Force ouvrière cette dérive est suicidaire et inefficace puisque le régime général renouera avec le déficit en 2020.
Enfin concernant l’assurance vieillesse, Force Ouvrière se félicite que soient retenues quelques mesures portées par le Conseil d’administration de la Cnav, notamment la transition vers la retraite des bénéficiaires de l’AAH et du RSA.
A contrario, FO condamne de la manière la plus ferme la décision de procéder à des revalorisations différenciées des pensions de retraites, en fonction du revenu, portant atteinte au pouvoir d’achat des retraités. Ces mesures sont contraires au principe même de salaire différé et ravalent l’assurance à l’assistance.
De même, l’article 10 consacre la compensation par la Cnav à l’Agirc-Arrco et l’Unedic, du volume des exonérations de cotisations de retraite complémentaire et chômage dans l’éventualité où l’État n’y aurait pas affecté la fraction de TVA suffisante.
De fait, l’AA, par cet article 10, est quasi intégré au régime général (collecte de ses ressources et compensation des exonérations de ses cotisations garanties par la Cnav).
FO s’oppose aussi à l’étatisation du régime de retraite complémentaire des salariés.
Enfin, au moment où le gouvernement entend poursuivre le chantier de transformation de notre système de retraite pour créer un grand ensemble uniformisé, Force Ouvrière constate que ces pratiques augurent bien mal de l’avenir de la population retraitée dans notre société.