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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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FO, Libre Independant Déterminé
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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective
Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.
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Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, Force Ouvrière déplore des moyens très largement insuffisants.
Après avoir subi un sévère coup de rabot avec la nouvelle délégation unique du personnel instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la cure d’amaigrissement des droits se poursuit.
Mais la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) n’était jusqu’alors pas obligatoire. Désormais, la fusion sera imposée partout, dès maintenant, avec une baisse conséquente des moyens notamment en nombre de délégués.
Avec les ordonnances, alors que FO le revendiquait, le fonctionnement en instances séparées ne sera plus possible.
Même si Force Ouvrière a fait pression jusqu’au bout pour que le volume global d’heures de délégation soit maintenu – ce qui provoque l’ire du patronat – ainsi que la mutualisation des heures, il n’en reste pas moins qu’il demeure un paradoxe entre l’affichage d’un dialogue social renforcé et un repli des droits des salariés.
De plus, Force Ouvrière dénonce la disparition des CHSCT et l’abandon de certaines de leurs missions en matière de santé et de sécurité des travailleurs.
Force Ouvrière a toujours considéré que les questions de santé et de sécurité étaient exclusivement de la responsabilité de l’employeur.
En outre, le CSE va soumettre les futurs élus à une véritable polyvalence les obligeant à traiter tous les thèmes (économie, orientations stratégiques, conditions de travail, santé, sécurité...), ce qui ne facilitera pas leurs missions.
FO est aujourd’hui une Force majeure au sein de notre entreprise, CPF, développant jour après jour la présence et le crédit de nos militants auprès des salariés.
Son équipe CHSCT, issu du terrain, au plus proche des salariés, oeuvre au quotidien pour renforcer l’influence et les missions de ses délégués et militants dans notre entreprise.
Depuis plusieurs années nous accompagnons les salariés dans la sauvegarde de leurs droits, la valorisation de leurs conditions de travail.
Faire avancer nos idées, nos revendications, c’est notre combat.
Nous procédons à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.
Cette démarche porte ses fruits en de nombreux domaines.....
La Bataille continue !
Contactez les délégués FO CPF
FO CPF vous informe sur certaines dispositions de la Carte PASS de réduction Carrefour
Hier, 17 octobre, la FGTA a eu le plaisir d'organiser la 3ème journée des CE.
Toujours dans notre démarche d'accompagnement des élus nous avons, à nouveau, cette année accueilli une quinzaine de prestataires importants et intéressants pour les CE.
Une belle occasion de renouveler son catalogue d'offres et de montrer son dynamisme auprès des salariés.
#fierdelafgta
Salle comble et comblée pour la 3ème journée des CE organisée par la FGTA.
Près de 180 élus présents, environ 100 entreprises représentées.
Conseils pratico-pratiques et éclaircissement sur des points importants des Ordonnances Macron. Notamment le sujet de la fusion des instances et de l'impact que cela a concrètement sur le terrain.
#jaimemonCE
La journée des CE à la FGTA c'est ça :
Des opportunités pour développer ses offres et ses contacts partenaires, pour échanger avec d'autres élus et pour partager ses inquiétudes sur l'évolution de la législation sociale et repartir informé.
Bref c'est une journée importante pour tous ceux qui veulent mener à bien leur mission d'élus au CE.
#jaimemonCE
#FGTA-FO - Journée des CE 2017
Les orateurs se sont succédés à la tribune. Morceaux choisis.
Le mardi 17 octobre 2017 de 9h à 15h30, la FGTA-FO vous invite à sa journée d’information sur les Comités d’Entreprises.
Interventions :
Cabinets EMA et RIERA – Les incidences des ordonnances sur les 3 grandes consultations économiques et sociales annuelles – Impact sur les CE et synthèse
Woonoz – L’orthographe : un atout pour réussir
INACS – Priorité à la formation syndicale de demain
Campings – Des vacances pour tous !
A l’issue de cette journée un tirage au sort sera effectué !
Les deux 1ers gagnants se verront offrir un voyage d’une semaine (hors vacances scolaires) pour 2 personnes sur la Turquie, en hôtel 5* et un séjour au Monténégro, en hôtel 4*
Les deux séjours en formule all inclusive (vols aller/retour, transferts et séjour inclus), avec les vols au départ des aéroports de Paris, Lyon et Strasbourg.
Adresse de l'évènement:
Confédération FO, salle Léon Jouhaux, 141 avenue du Maine Paris 75014
Accès : métro ligne 13 / Gaïté – ligne 6-RER B / Denfert Rochereau – ligne 4 / Mouton Duvernet
Merci de confirmer votre réservation au plus tard le 06 octobre à :
journeedesce@fgta-fo.org
Télécharger l’invitation à la Journée des CE le 17 octobre 2017 à Paris
Premier Salon des Comités d’entreprise Force Ouvrière
Pour la 9e édition du rassemblement des élu(e)s de comités d’entreprise et de délégation unique du personnel organisé par la Confédération Force Ouvrière, la « Journée des Comités d’entreprise » devient le « Salon des Comités d’entreprise Force Ouvrière ».
Il se tiendra le :
Mardi 7 novembre 2017 de 8 h à 16h30 à « New Cap Event Center » 3 quai de Grenell, 75015 Paris Accès : RER C station « Champ de Mars Tour Eiffel » ; Metro Ligne 6 station « Bir Hakeim ».
Cet évènement a pour objectif d’apporter une aide concrète aux élu(e)s dans l’exercice de leurs fonctions en proposant, tout au long de la journée, des ateliers animés par nos experts, sur des sujets qui les concernent directement.
Lors de ce Premier Salon des comités d’entreprise FO, trois cycles d’ateliers de 45 minutes chacun seront organisés aux horaires suivants : 10 h 30, 11 h 30 et 13 h 30.
Lors de chaque cycle, les participants auront le choix entre quatre ateliers simultanés portant sur différentes thématiques :
1/ Protection sociale complémentaire/ prévoyance : Quelles sont les règles à connaître et les enjeux en matière de complémentaire santé ? Le CE peut-il être tenu de participer au financement de la complémentaire santé ?
2/ Information-consultation du CE/base de données économiques et sociales : Comment bien préparer les consultations du CE en tenant compte des délais préfix ? Que faire en cas d’information incomplète ? Comment tirer le meilleur parti de la base de données économiques et sociales ?
3/ Utilisation des budgets du CE/Expertise : Comment s’y retrouver entre les deux budgets du CE ? Quelle est la « nouvelle donne » en matière de financement des expertises (co-financement…) ?
4/ Santé et sécurité des travailleurs : Quelle sera la place de la santé et de la sécurité dans le comité social et économique ? Quels sont les éléments à connaître sur la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Les interventions menées au sein des différents ateliers intègreront les modifications apportées par les ordonnances.
Autre temps fort de ce Premier Salon des comités d’entreprise FO, une table ronde sur le thème « Culture et travail » sera animée par Jean Lebrun (journaliste à France Inter) de 14 h 45 à 15 h 45.
À cette occasion, seront abordées les interactions entre la culture et le monde du travail à travers l’histoire des comités d’entreprise, mais également au vu d’initiatives culturelles menées sur le terrain, tant dans le monde du travail, que dans des lieux de culture portant sur le monde du travail.
Cette table ronde, qui permettra également de porter le regard sur ce que sont aujourd’hui les activités sociales et culturelles (ASC), correspond au souhait de la Confédération de renforcer la dimension culturelle des ASC.
L’intervention du Secrétaire Général Jean-Claude Mailly viendra clore cette journée (15h 45-16h30).
400 participants de toute la France assisteront à cet évènement au cours duquel interviendront des universitaires, juristes, élu(e)s de comité d’entreprise, représentants du monde culturel et experts agissant aux côtés des comités d’entreprise.
Sourcing:DIDIER PORTE, in FO Hebdo
La fgta FO organise la journée des CE le 17 octobre prochain
FGTA FO
Journée des CE le 17 octobre 2017 à Paris
La FGTA-FO vous invite à sa journée d’information sur les Comités d’Entreprises.
Le mardi 17 octobre 2017 de 9h à 15h30
Interventions :
Cabinets EMA et RIERA – Les incidences des ordonnances sur les 3 grandes consultations économiques et sociales annuelles – Impact sur les CE et synthèse
Woonoz – L’orthographe : un atout pour réussir
INACS – Priorité à la formation syndicale de demain
Campings – Des vacances pour tous !
A l’issue de cette journée un tirage au sort sera effectué !
Les deux 1ers gagnants se verront offrir un voyage d’une semaine (hors vacances scolaires) pour 2 personnes sur la Turquie, en hôtel 5* et un séjour au Monténégro, en hôtel 4* Les deux séjours en formule all inclusive (vols aller/retour, transferts et séjour inclus), avec les vols au départ des aéroports de Paris, Lyon et Strasbourg.
2 bons Camping’s pour 1 semaine seront à gagner
Adresse : Confédération FO, salle Léon Jouhaux, 141 avenue du Maine Paris 75014
Accès : métro ligne 13 / Gaïté – ligne 6-RER B / Denfert Rochereau – ligne 4 / Mouton Duvernet Merci de confirmer votre réservation au plus tard le 06 octobre à : journeedesce@fgta-fo.org
Télécharger l’invitation à la Journée des CE le 17 octobre 2017 à Paris
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
La fusion des instances, ça fout le bordel !
Fusion des instances :
"En Marche" forcée pour la casse des IRP CE - DP - CHSCT.
La destruction des IRP CE DP et CHSCT, quel bordel !
La destruction des IRP CE DP et CHSCT, quel bordel !
Cette ordonnance sur la fusion des IRP engendre un désordre total et beaucoup d'inquiétude.
Les suppléants ne participeront plus aux réunions.... alors que les réunions sont une formidable "école" pour les suppléants appelés à remplacer le titulaire, qui peuvent ainsi se former, étudier les dossiers, appréhender et évaluer la tenue des réunions, participer aux échanges, prendre des notes en vue de l'analyse des thèmes et objets des réunions, apprendre des autres, et du coup pour l'instant, élections et négos de protocoles (PAP) annulés et reportés sine die..... !!!!!
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Disparition du CHSCT
Avec l'abandon de la prévention des risques, la réduction des moyens...
C'est la santé des salariés que l'on assassine
« Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Cette ordonnance sur la fusion des IRP engendre un désordre total et beaucoup d'inquiétude.
La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome, dénonce l'ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets.
La co-présidente d'ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d'avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en matière de conditions de travail.
Aux côtés du SEA-CHSCT, un syndicat qui rassemble les poids lourds de la profession (Secafi, Technologia, Syndex,etc.), l'ADEAIC, créée en 2015, représente une vingtaine de cabinets spécialisés auprès des CHSCT, plutôt de taille modeste.
Une grande partie des expertises de ces cabinets (environ les deux-tiers) auprès des CHSCT sont réalisées dans le cadre de la mission que les élus peuvent lancer à l'occasion d'un projet modifiant de façon importante les conditions de travail.
Le projet d'ordonnance va imposer que cette expertise soit cofinancée à hauteur de 20% par le comité social et économique (CSE).
"En pratique, cela va empêcher les élus d'entreprises de 200 à 300 salariés de pouvoir faire réaliser ces expertises, faute de budget", alerte Annabelle Chassagnieux, du cabinet Apteis, également co-présidente de l'ADEAIC.
De plus, ajoute-t-elle, les élus risquent d'être confrontés à des débats au sein de l'instance sur l'opportunité de réaliser une expertise, alors que le reliquat annuel du budget de fonctionnement pourra être utilisé pour financer des activités sociales et culturelles toujours prisées par les salariés.
Le choix des termes de l'ordonnance
La formulation retenue pour les expertises jusqu'à présent diligentées par le CHSCT fait aussi grincer les dents des spécialistes.
"Le futur article L. 2315-93 nous parle maintenant d'une expertise "qualité du travail et de l'emploi", comme s'il ne fallait plus parler de l'organisation du travail et de ses conséquences pour la santé et la sécurité des salariés !" s'exclame Annabelle Chassagnieux.
Cette dernière voit derrière ces nouveaux intitulés à l'apparente neutralité une volonté sous-jacente de mettre en avant des notions floues (comme la qualité de vie au travail, par exemple) pour ne surtout pas mettre en cause la responsabilité de l'employeur dans l'organisation du travail et ses possibles conséquences.
D'autres points noirs soulevés par la co-présidente de l'association dans le projet d'ordonnance sur les IRP ont trait à l'exercice des missions relevant de la sécurité et des conditions de travail par les membres de l'instance.
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Ainsi, les membres du CHSCT ont aujourd'hui l'assurance que le temps qu'ils passent pour "les réunions, les enquêtes menées après un accident grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre de la procédure de danger grave et imminent prévue à l'article L. 4132-2" est payé comme du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation (actuel article L.4614-6).
La nouvelle rédaction de l'article (L.2315-11) s'avère limitative.
L'énoncé ne reprend que les enquêtes menées après un risque grave ou des incidents répétés et, en outre, pour le temps passé en réunions internes du CSE ou de ses commissions, il y aura une sorte de plafond au-dessus duquel le temps passé sera déduit des heures de délégation, plafond qui n'existe pas aujourd'hui.
L'experte pointe aussi les différences de formulation des missions.
"Des éléments sont rabotés.
Par exemple, l'analyse des risques est toujours présente mais pas l'analyse des conditions de travail ni des risques liés à la pénibilité, et le mot prévention est également absent.
Ce ne peut pas être que le simple fait du hasard", critique Annabelle Chassagnieux.
"Un recul par rapport à 1982"
De façon générale, ce projet d'ordonnance marque aux yeux des cabinets CHSCT un recul important par rapport à l'avancée qu'ont représenté les lois Auroux en 1982. "Avoir imposé avec le CHSCT une instance autonome dotée de la personnalité civile, c'était reconnaître que les conditions de travail méritaient une attention particulière et dissociée des questions économiques", souligne-t-on à l'ADEAIC.
C'est cette dissociation qui va disparaître, avec pour principal risque que les questions économiques, dans un pays toujours marqué par un chômage de masse, prennent le pas sur le questionnement sur l'organisation du travail au sein d'une instance unique.
La destruction des IRP CE DP et CHSCT, quel bordel !
En outre, les experts soulignent le changement en matière de formation des membres du futur comité social et économique. En effet, le futur article L. 2315-18 semble écarter du droit à une formation spécifique sur les conditions de travail les élus qui ne seront pas membres de la commission santé, sécurité et travail, commission qui ne sera obligatoirement créée qu'à partir de 300 salariés .
"Nous allons nous retrouver avec des débats sur l'intérêt d'une expertise au sein d'une instance où une partie des élus n'aura pas été formée ni sensibilisée à ces questions de conditions de travail", redoute Annabelle Chassagnieux.
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Outre la faculté accordée à l'employeur de s'adjoindre d'autres représentants lors des réunions du comité social et économique, "ce qui risque de déséquillibrer l'instance", les experts CHSCT déplorent la future organisation des instances uniques, dont le découpage pourra être décidé par accord contrairement aux actuels CHSCT qui collent davantage aux sites : "Avec un comité organisé au niveau de l'entreprise, les élus seront moins nombreux sur le terrain et seront moins en prise directe avec les réalités vécues par les salariés.
Ils auront sans doute moins d'heures de délégation pour couvrir davantage de sujets, et des sujets très divers, depuis les délégués du personnel aux questions économiques en passant par la sécurité et les conditions de travail".
Enfin, l'association des cabinets d'expertise voit dans le projet d'ordonnance l'annonce d'une refonte de la procédure d'agrément des experts auprès des CHSCT.
"Actuellement, les cabinets sont agréés par le ministère du Travail au terme d'une procédure assez lourde, l'INRS et l'ANACT instruisant les dossiers pour la DGT, de façon à ce que les méthodes et les compétences de chaque cabinet soient appréciés. Que se passera-t-il demain ?
La destruction des IRP CE DP et CHSCT, quel bordel !
Le projet d'ordonnance parle d'une "habilitation", ce qui renvoit à une procédure plus souple, et qui pourrait être une porte ouverte à des intervenants n'ayant pas les compétences (ergonomie, sociologie, expertise, etc.) que nous devons présenter", s'alarme Annabelle Chassagnieux.
La compétence du comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail, au-dessus de 50 salariés.
La compétence actuelle du CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le projet d'ordonnance organisant la fusion des IRP prévoit de doter la nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), des compétences suivantes en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
(Futur article L.2312-9) : "Dans le champ de la santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique :
1° procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.4161-1.
2° contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
3° peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé". (Futur article L. 2312-12)
La fusion des instances, ça fout le bordel !
- "Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L.911-2 du code de la sécurité sociale.
- Il procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.
- Il est informé des suites réservées à ses observations. Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée".
(Futur article L.2315-11) : "Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique :
1° Aux réunions avec l’employeur
2° Aux réunions internes du comité et de ses commissions dans la limite d’une durée globale fixée par accord d’entreprise ou à défaut par décret en Conseil d’Etat;
3° Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
Ce temps n’est pas déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique".
Actuellement, le code du travail définit ainsi les missions du CHSCT (nous soulignons les points qui ne paraissent pas être repris dans l'ordonnance) :
(article L. 4612-1) : "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure;
2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité;
3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières".
La fusion des instances, ça fout le bordel !
(article L. 4612-2) "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité".
(article L. 4612-3) "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé".
(article L. 4612-4) "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité".
(article L. 4614-6) "Le temps passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. Lorsque l'employeur conteste l'usage fait de ce temps, il lui appartient de saisir la juridiction compétente. Est également payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation, le temps passé :
1° Aux réunions ;
2° Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
3° A la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre de la procédure de danger grave et imminent prévue à l'article L. 4132-2".
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Bon courage à Toutes & Tous !
La Bataille continue !
Traitement, analyse du sujet et publication FO CPF, secteur de la coordination des IRP
Effet des ordonnances, et mort du Chsct corrélé au recul des IRP, les salariés en contact avec des produits chimiques dangereux ne feront plus l’objet d’un suivi particulier.
Pis, ils ne sauront même plus qu’ils sont exposés à des agents toxiques !
Ce scandale sanitaire à venir, qui remet en cause plus de quinze ans de bataille et d’acquis pour améliorer la traçabilité des toxiques auxquels sont exposés les salariés, et donc la santé au travail, est le fait des ordonnances d’Emmanuel Macron.
Même Les Échos se sont émus de ce « gros trou dans la raquette de la prévention des risques professionnels ».
Un euphémisme !
BM
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ? CQFS
Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.
Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance suivante. Si le CE n'a pas obtenu de réponse suffisante de l'employeur (ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation), il établit un rapport.
Pour l'aider dans sa mission, le CE peut :
être assisté d'un expert-comptable (une fois par exercice comptable),
convoquer le commissaire aux comptes,
être aidé de 2 salariés de l'entreprise choisis en dehors du CE (qui disposent de 5 heures chacun pour aider le CE à établir ce rapport).
Les informations concernant l'entreprise communiquées au CE ont un caractère confidentiel.
Le CE est également en droit d'exercer un droit d'alerte sociale, s'il constate un accroissement important (ou un recours abusif) des CDD ou du travail temporaire dans l'entreprise.
L'examen de cette question est inscrit à l'ordre du jour de la réunion ordinaire suivante du CE, à la demande de la majorité de ses membres.
Le CE peut saisir l'inspection du travail.
Textes de référence
Droit d'alerte économique
Code du travail : articles L2323-50 à L2323-54
Droit d'alerte sociale
Code du travail : articles L2323-58 et L2323-59
Focus:
Mise en place du comité social et économique
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives du personnel en une seule instance, le comité social et économique.
Le Comité Central d’Entreprise de CPF s'est réuni ce jour en réunion exceptionnelle, sur la base de l'ordre du jour suivant
Rappel de l’ordre du jour :
1) Consultation sur la situation économique et financière de la société CARREFOUR Proximité France suite à l’expertise menée par le cabinet EMA, désigné lors de la séance du 3 mai 2017.
2) Consultation sur les Orientations Stratégiques 2017 de CARREFOUR Proximité France suite à l’expertise menée par le cabinet EMA, désigné lors de la séance du 12 avril 2017.
3) Information sur le projet de mise à jour des critères de priorité du 1% logement et d’amélioration de l’accès à l’offre logement.
4) Calendrier prévisionnel du CCE de CPF et de ses commissions.
5) Suivi des effectifs Carrefour Proximité France au 31 août 2017.
Prenez connaissance du compte rendu succinct de la réunion exceptionnelle du CCE du 20 septembre
Le point 2 de l'ODJ configurait la consultation sur les Orientations Stratégiques 2017 de CARREFOUR Proximité France suite à l’expertise menée par le cabinet EMA, désigné lors de la séance du 12 avril 2017.
délégation FO au CCE CPF
Déclaration FO :
Notre Organisation Syndicale FO s’est abstenue quant à son positionnement sur les deux consultations du jour.
En effet, ils nous paraît aujourd’hui très compliqué de pouvoir nous positionner avec pertinence et sérieux eu égard au flou actuel des Directions entretenu par les dirigeants du groupe CARREFOUR quant aux orientations stratégiques.
Les orientations stratégiques de la nouvelle équipe dirigeante seront elles différentes de l’ancienne, et à quels niveaux, pour quelles stratégies, quelle seront les orientations qui seront ainsi définies et mises en application ?
Nous ne sommes pas plus informés aujourd’hui sur ces éléments.
Nous préférons attendre d’en savoir plus, pour pouvoir évaluer les situations qui se feront jour avant de pouvoir se positionner. Les nouveaux chantiers seront annoncés à la mi-novembre. Il serait vain de se définir avant n’ayant pas la vision requise pour le faire.
Nos revendications sont déjà connues :
La reconnaissance du magasin sensible dans le cadre de la GPEC groupe.
La mise en place d’une clause sociale pour les salariés transférés en location gérance ou franchise.
Les salariés des sièges seront aussi nos grandes préoccupations, et assurerons un suivi minutieux de ce dossier.
Pour Force Ouvrière aucun départ ne devra être contraint. Notre organisation sera particulièrement vigilante sur ce point.
Cyril Boulay
RS FO au CCE CPF
Alexandre Bompard aurait décidé de confier la direction digitale de son groupe à Marie Cheval, jusqu'ici DG de la banque en ligne Boursorama, selon Le Figaro.
Alexandre Bompard nommerait Marie Cheval directrice digitale de Carrefour
La DG de Boursorama, issue de la même promotion de l'ENA qu'Alexandre Bompard, serait sur le point de devenir directrice digitale du groupe Carrefour, selon Le Figaro.
Fille de viticulteurs de champagne d’Ay, énarque (promotion Cyrano de Bergerac, la même qu'Alexandre Bompard), inspectrice des finances, Marie Cheval a d'abord intégré le groupe La Poste.
A partir de 2006, elle grimpe les échelons de La Banque Postale pour y prendre, en 2008, la direction des opérations, manageant 15.000 personnes.
En 2011, elle est débauchée par la Société Générale qui la nomme directrice mondiale des transactions et services de paiement. En 2013, elle prend la tête de la (très autonome) filiale du groupe, Boursorama.
Si elle se confirme, comment faut-il lire cette nomination ?
Peut-être comme un choix inattendu, dans la mesure où Marie Cheval n'a jamais travaillé dans la distribution. Mais aussi comme une volonté de donner un nouvel élan aux activités digitales du groupe, pour l'instant rattachées aux pays.
Si la création de se nouveau poste se confirme, sans doute faut-il s'attendre à ce que le groupe commence à harmoniser des plateformes techniques très hétérogènes d'un pays à l'autre, mais aussi, pourquoi pas, à ce que ses sites marchands complémentaires (Rue du Commerce, Greenweez, Top Achat, Croquetteland...) commencent à s'européaniser.
Sourcing: LSA, Flore Fauconnier
Contacté par la rédaction de LSA, Carrefour se refuse pour l'instant à tout commentaire.
Marie Cheval, actuellement DG de Boursorama (groupe Société Générale) (JULIEN MILLET / Société Générale)
Début de réunion 09H00 (erratum, indiqué 14H00, par erreur)
Compte rendu succinct
Le CCE de Carrefour proxi France, s 'est réuni ce jour du 14 septembre, sur la base de l'ordre du jour ci dessous
Rappel de l’ordre du jour :
Comme à l'accoutumée la délégation FO a pris toute sa place, notamment dans le cadre des différentes commissions, dont la commission économique sollicitée récemment* sur les orientations stratégiques, et sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Le rapport de l'expert a dûment été commenté, après l'analyse de la commission, où les élus FO ont été tout particulièrement pertinent, devant certains espaces laissés vides, par d'autres OS.
FO a fait valoir ses propositions, et analyses quant aux situations et propositions de la direction sur les points développés au cours de l'ODJ., notamment les rayons boucheries tradis et Fruits & Légumes qui ont retenus toute l'attention du fait des profonds changements intervenus. Là encore, FO s'est manifesté avec fermeté pour le maintien des emplois, et la formation, et les évolutions de carrière;
FO a relevé que le CCE restait en attente, et sera vigilant quant aux mesures émanant de la nouvelle direction du groupe avec l'arrivée d'A. Bompard, notamment sur les formats Proxi, la logistique prestée, les modes de gouvernance et de gestions des magasins consécutivement au rachat de Dia.
Les craintes des élus se font jour concernant le multi canal, les transferts de magasins vers des gestionnaires (soit disant) indépendants en location gérance et franchise, voire certaines fermetures, ou changements d'enseignes.
Les craintes du syndicat vont vers les emplois qui disparaissent très rapidement dans ce cadre de gestion en pseudo indépendant sous franchise, et le maintien des droits et statuts des salariés transférés, qui se dégradent aussitôt les transferts réalisés.
C'est le sens et le fond des propos tenus par notre délégation, tant auprès des instances représentatives aussi bien régionales que nationales, qu'auprès de la direction du groupe, en la personne d'A. Bompard*, que nous avons rencontré tout récemment, et qui pour l'heur n'a pas dissipé nos doutes, ni nos interrogations.
Cyril Boulay,
RS FO CCE CPF
DSC FO CPF
*voir sous le lien:
Rencontre de la délégation FO avec A. Bompard, et le réunion d e la commission économique du CCE
La France sera de plus en plus inégalitaire et le droit du travail de plus en en plus complexe et imprévisible pour les salariés.
Code du travail
Les salariés des petites entreprises en première ligne
Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité aux TPE et PME, soulignait la ministre du Travail lors de la présentation des ordonnances à la presse le 31 août.
De fait, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE), voire de moins de 20 salariés, seront davantage impactés que les autres par les changements à venir.
En matière de négociation collective, les règles existantes sont largement assouplies. Dans les TPE, la possibilité de négocier avec un salarié mandaté est supprimée.
L’employeur pourra soumettre de manière unilatérale un texte d’accord aux salariés, sur tous les thèmes ouverts à la négociation. Y compris donc pour aménager la rémunération ou l’organisation du travail...
Pour être validé, cet accord devra être approuvé par les deux tiers du personnel. La situation est identique dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l’absence d’élu.
De 11 à 20 salariés, l’élection du délégué du personnel n’est plus obligatoire
Par ailleurs, FO conteste clairement le fait que dans les entreprises de 11 à 20 salariés l’employeur puisse se passer d’élection de délégué du personnel si aucun salarié ne manifeste le souhait d’être candidat, une disposition que la confédération a découverte au dernier moment.
Une distinction en fonction des effectifs est également mise en place dans le cadre du barème qui s’impose au juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le plafond est commun à tous les salariés, le plancher est abaissé pour ceux des TPE.
Pour un même préjudice subi, jusqu’à dix ans d’ancienneté, ces derniers percevront une indemnité minimale inférieure. Elle s’échelonnera graduellement de quinze jours à deux mois et demi de salaire, contre un à trois mois de salaire pour les salariés d’entreprises plus importantes.
Sourcing:CLARISSE JOSSELIN, in FO Hebdo
Libre et independante
Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements...
La tendance non seulement du législateur mais également de la Cour de Cassation est de donner de plus en plus de place aux accords d'entreprise mais désormais également aux accords d'"établissement".
La Cour juge que ne contreviennent pas au principe d'égalité de traitement des dispositions plus favorable au sein d'un établissement par rapport au reste... de l'entreprise.
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 3 novembre 2016 N° de pourvoi: 15-18444
Mais attendu que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations syndicales représentatives au sein de ces établissements, investies de la défense des droits et intérêts des salariés de l'établissement et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ;
Et attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'un accord d'établissement peut instituer dans le cadre de l'établissement un régime plus favorable aux salariés que le régime général existant au sein de l'entreprise, sans pour autant caractériser une rupture illicite du principe d'égalité de traitement au détriment des salariés des autres établissements, et ce, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par cet accord au bénéfice des salariés de l'établissement concerné repose ou non sur des critères objectifs et pertinents, et qui a fait ressortir que les avantages salariaux dont bénéficiaient les salariés de l'établissement Pays de Bray n'étaient pas étrangers à des considérations de nature professionnelle, a légalement justifié sa décision ;
La responsabilité des syndicats devient de plus en plus forte car la loi et la jurisprudence acceptent de plus en plus que les salariés ne soient pas soumis aux mêmes lois du travail.
La France sera de plus en plus inégalitaire et le droit du travail de plus en en plus complexe et imprévisible pour les salariés.
La France sera de plus en plus inégalitaire et le droit du travail de plus en en plus complexe et imprévisible pour les salariés.
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