Profitant de la période estivale, vieille coutume de nos gouvernants, le gouvernement intensifie le maillage des dérogations au travail dominical, la nuit et en soirée, a annoncé samedi trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Antibes, Dijon et La Baule, portant à 21 le nombre de ces périmètres où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu'à minuit.

"Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d'un an après la promulgation de la loi croissance", adoptée en août 2015, selon un communiqué interministériel.

Douze ZTI ont déjà été créées à Paris et six en province, à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d'Europe.

"Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d'accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés", souligne le texte.

La création des nouvelles ZTI intervient "sur sollicitation des maires concernés et après une phase d'instruction par les services du ministère de l’Économie", indique le communiqué des ministres Jean-Marc Ayrault, Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et du secrétaire d'Etat Mathias Fekl.

Le contour des zones a été décidé à l'issue d'une concertation auprès des maires, des présidents d'agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Les critères pris en compte par le gouvernement pour la définition d'une ZTI sont: "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs", "être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale", "connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France", et "bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".


Source: http://www.infos.fr/travail-dominical-3-nouvelles-zones-touristiques-internationales-171142.html#ixzz4FvxNPVnm

Sourcing: info.fr, avec AFP / By JEAN CHRISTOPHE MAGNENET

BHV : premier grand magasin parisien à pouvoir ouvrir le dimanche

Paris, le 23 novembre 2015.

A une courte majorité, les salariés du BHV-Marais avaient repoussé l'accord sur le travail dominical.

La nouvelle est tombée. Huit mois après la promulgation de la loi Macron, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) va être le premier grand magasin parisien à pouvoir mettre en oeuvre un accord sur l'ouverture dominicale à partir de début juillet.



La CFTC BHV a en effet annoncé en milieu d'après-midi qu'elle ne ferait «pas valoir son droit d'opposition» concernant le projet d'accord sur le travail dominical déjà signé mardi par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC.


La CGT, qui a réaffirmé son intention de s'opposer au texte, n'est pas en mesure de le faire seule valablement et avait appelé la CFTC à s'y opposer également pour «faire respecter l'avis» des salariés.

Interrogé par leParisien.fr, la direction des Galeries Lafayette, groupe à qui appartient le BHV, a expliqué qu'elle «ne se prononcera qu'à l'issue de la fin du délai d'opposition», en fin de semaine prochaine.


Le 22 novembre, les salariés du BHV de la rue de Rivoli, situé dans le Marais, l'une des zones touristiques internationales (ZTI) créées par la loi Macron, se sont exprimés, à une courte majorité (640 voix contre 627), contre un projet d'accord sur le travail dominical dans leur établissement. Cette consultation déterminait la signature des syndicats prêts à le faire, qui n'avaient donc pas paraphé le texte négocié entre septembre et novembre.


Sud parle d'une évolution à laquelle «on ne va pas échapper»


Malgré ce résultat, des négociations se sont rouvertes fin mars au BHV. Le nouveau projet d'accord a été signé mardi par Sud-Solidaires BHV (33% des voix aux élections professionnelles) et la CFE-CGC (8%). Les deux autres syndicats représentatifs, la CGT (34%) et la CFTC (25%) pouvaient, ensemble, bloquer le projet. Pour qu'un droit d'opposition soit valable, il doit en effet émaner de syndicats représentant plus de 50% des voix.


L'accord conclu pour trois ans prévoit un plafond de 15 dimanches travaillés (payés doubles et avec récupération) par an pour les salariés travaillant habituellement la semaine. Pour ceux qui ne travaillent qu'en fin de semaine (environ 150 embauches prévues), les 15 premiers dimanches seront majorés de 100%, les suivants de 50%, sans récupération.


Le texte prévoit aussi un engagement de la direction à ne pas fermer trois magasins en région parisienne et à Lyon pendant la durée de l'accord ainsi que la suppression de la nocturne hebdomadaire, a précisé François Le Menuet (Sud-Solidaires BHV).

En novembre, le projet d'accord prévoyait une majoration de 100% et un repos compensateur uniquement pour les cinq premiers dimanches travaillés.


Rappelant que Sud-Solidaires BHV était «à la base contre» les ouvertures dominicales, François Le Menuet a expliqué la position du syndicat par la volonté de «négocier au mieux pour les salariés» face à une évolution à laquelle «on ne va pas échapper».

Sourcing: Le Parisien

Sud commerce fait valoir son opposition sur son site à l'accord paraphé par Sud BHV

TRAVAIL DOMINICAL AU BHV : DU GRAND N’IMPORTE QUOI

Nonobstant la mise en œuvre du droit d’opposition par la CFTC et la CGT, nous apprenons via la presse la signature, par la CGC et SUD, d’un accord sur le travail dominical au BHV et ce alors même que l’ensemble des syndicats vient de rejeter un accord similaire aux Galeries Lafayette.

C’est peu dire que le positionnement du syndicat SUD BHV, qui ne nous est pas affilié, nous questionne.

D’abord pour sa cohérence : en effet, un accord similaire avait été rejeté en novembre 2015 par le personnel à l’issue d’une consultation demandée par cette organisation.

Pour se dédire, elle motive également son choix par des arguments que ne renieraient pas les zélateurs de la loi Travail. Alors que notre Union est pleinement engagée dans la mobilisation pour le retrait de cette dernière et que « la limitation extrême des horaires atypiques » fait partie de ses repères revendicatif, à quoi joue Solidaires au BHV ?

Enfin, nous savons que cette position est loin de faire l’unanimité en son sein et la condamne à boire la coupe jusqu’à la lie en devant accepter, par la suite, la mise en place du travail en soirée.

C’est pourquoi nous demandons solennellement à nos camarades de retirer leur signature de cet accord.

Sourcing : SUD Commerces & Services

Le 4 mai 2016

"Développement du travail le dimanche : quelles conséquences pour les femmes ?

De manière générale, 56% des salariés qui travaillent le dimanche sont des femmes (Dares analyses n°075, oct. 2012).

Et parmi les employés de commerce, les femmes sont très majoritaires. Le travail du dimanche est de plus en plus répandu pour les jeunes femmes habitant en zones urbaines sensibles (Zus).

C’est un des constats soulevé par le rapport EGAliTER du HCEfh, relatif aux inégalités femmes-hommes dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux isolés, et remis au Gouvernement en juin dernier.

Parmi les femmes de 15 à 29 ans en Zus, plus d’1 sur 5 travaillait de manière régulière le dimanche en 2012, alors qu’elles n’étaient que 17% en 2009. Et cette augmentation est d’autant plus notable que la proportion n’a pas changé pour les jeunes femmes en dehors des Zus, 17% (Enquête Emploi en continu 2009 et 2012, INSEE, in Onzus infos de mars 2014).
Tout débat autour du développement du travail du dimanche doit donc nécessairement intégrer cette dimension sexuée, et les questions qu’elle soulève en matière d’articulation des temps de vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
Le HCEfh interpelle le Gouvernement sur l’importance de mesurer, dans l’étude d’impact qui sera assortie au « projet de loi Macron », les conséquences que pourrait avoir le développement du travail du dimanche sur la situation des femmes, et notamment de celles en situation de précarité."
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/…/developpement-du-trav…

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10 DÉCEMBRE 2014

DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL DU DIMANCHE :

Le « projet de loi Macron », présenté ce mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, relance le débat sur le développement du travail du dimanche.

Le travail du dimanche concerne particulièrement les femmes.
Parmi les employés de commerce, les femmes sont très majoritaires. Dans plus de trois quart des cas, par exemple, le caissier est une caissière.
Le travail du dimanche concerne tout particulièrement les jeunes femmes des quartiers populaires.

Le travail du dimanche est de plus en plus répandu pour les jeunes femmes habitant en zones urbaines sensibles (Zus). C’est un des constats soulevé par le rapport EGAliTER du HCEfh, relatif aux inégalités femmes-hommes dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux isolés, et remis au Gouvernement en juin dernier. Parmi les femmes de 15 à 29 ans en Zus, plus d’1 sur 5 travaillait de manière régulière le dimanche en 2012, alors qu’elles n’étaient que 17% en 2009. Et cette augmentation est d’autant plus notable que la proportion n’a pas changé pour les jeunes femmes en dehors des Zus, 17% (Enquête Emploi en continu 2009 et 2012, INSEE, in Onzus infos de mars 2014).

Tout débat autour du développement du travail du dimanche doit donc nécessairement intégrer cette dimension sexuée, et les questions qu’elle soulève en matière d’articulation des temps de vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.

Les enfants ?

Considérant que c’est sur les femmes que repose encore l’essentiel de l’éducation et de la prise en charge des enfants, que les familles monoparentales - c’est-à-dire des femmes seules avec enfants dans 9 cas sur 10 - représentent un quart des ménages en zones urbaines sensibles, et que les jeunes femmes en Zus sont mères bien plus tôt qu’ailleurs (1 jeune femme de 18 à 25 ans sur 5 est mère, contre 8% hors Zus) : qui gardera les enfants et à quel prix ?

Les transports ?

Considérant que les temps de transport, déjà longs en semaine, sont allongés le dimanche du fait de la moindre fréquence des transports publics : comment cela pèsera-t-il sur les femmes employées résidant en banlieue ?

La précarité ?

Considérant une précarité en emploi plus forte chez les femmes que chez les hommes (CDD, temps partiel, etc.), et encore davantage chez celles résidant en Zus : quelle liberté réelle aura une femme en situation de précarité de renoncer à travailler le dimanche ?

La vie sociale et culturelle ?

Enfin, alors que le dimanche est plus que tout autre jour dans la semaine un temps pour le vivre ensemble (amis, sport, manifestations culturelles, etc.) : le développement du travail du dimanche ne risque-t-il pas d’accroître l’isolement et le repli sur soi ?

Le HCEfh interpelle le Gouvernement sur l’importance de mesurer, dans l’étude d’impact qui sera assortie au « projet de loi Macron », les conséquences que pourrait avoir le développement du travail du dimanche sur la situation des femmes, et notamment de celles en situation de précarité.

Le rapport EGAliTER est consultable sur le site du HCEfh au lien suivant : http://bit.ly/1zv6CbL

Contact : Claire Guiraud - Responsable des études et de la communication - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr

Rapport Bailly sur le travail du dimanche: les salariés des TPE dans le collimateur

Un nouveau rapport, réalisé par Jean-Paul Bailly, sur le travail dominical vient d’être publié. Celui-ci propose notamment d’étendre de cinq à douze le nombre de dimanches autorisés dans les commerces. Ainsi, précise le document, «le nombre maximal de dérogations accordées par le maire» passerait de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de «déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire».

Dans un communiqué publié le 3 décembre 2013, la fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (FEC-FO) condamne cette recommandation qui conduit à une nouvelle extension du travail du dimanche. Pour la Fédération, «les salariés des TPE ne seraient plus que des salariés de seconde zone, car ils seraient exclus des majorations obligatoires» puisqu’«aucun volontariat» ne leur serait «proposé».

Et la FEC-FO de rappeler, la nécessité de faire respecter la convention 106 de l’OIT et l’article L.3132-3 du Code du Travail qui indique: «Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Dans un communiqué diffusé le 2 décembre 2013 et titré «La tâche d’huile», la Confédération s’oppose également à cette proposition en mettant en garde le gouvernement «sur les suites qui seront réservées au rapport Bailly».

Néanmoins FO note un point positif: «la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche» qui répond à l’une de ses revendications.

Travail dominical : Ayrault veut une loi « courant 2014 »
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a réaffirmé, lundi 2 décembre, qu'il n'y« aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical », alors que lui a été remis le rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail le dimanche prônant davantage de « souplesse » dans la règlementation en vigueur et l'extension de cinq à douze du nombre de dimanches travaillés autorisés.

Le premier ministre a dit « partager l'orientation » du rapport et a promis une loi courant 2014 pour « clarifier » les règles. Selon lui, la « question n'est pas d'étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche (....) mais de le fairedans de meilleures conditions, plus claires et plus simples ».

« En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaine situations difficiles, peu nombreuses à vrai dire et essentiellement concentrées dans l'Ile-de-France », a-t-il ajouté, évoquant notamment le secteur du bricolage, qui demandait une dérogation permanente au repos dominical, à l'instar de celle dont bénéficient les jardineries et les magasins d'ameublement. « Je demande en conséquence à Michel Sapin [ministre du travail] et Sylvia Pinel [ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme] d'organiser dans les prochains jours les échanges nécessaires avec les représentants du secteur », a dit M. Ayrault.

« La fin préconisée des dérogations par secteur d'activité nous convient (...)continuer dans ce sens amènerait, comme nous le disons depuis des années, par effet domino, à l’ouverture de l'ensemble des secteurs du commerce le dimanche », a réagi de son côté Eric Scherrer, membre du Comité de liaison intersyndical du commerce parisien.

Le syndicaliste redit toutefois son opposition à « la possibilité d'un décret provisoire permettant aux magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche dans l'attente d'une loi définitive ». En effet, explique-t-il, les magasins de bricolage bénéficient déjà, actuellement, d'autorisation pour ouvrir.

Le rapport Bailly prone notamment :

La remise à plat des zones commerciales et touristiques, dans le cadre du dialogue territorial et social. Une seule mesure « transversale, nationale » est recommandée par le rapport Bailly, qui étend de cinq à douze le nombre de dimanches « du maire » par an. Plus précisément, sept dimanches seraient à la main du maire et cinq « constitueraient un droit de tirage déclaratif pour les différents commerces ».

Ces recommandations s'intègrent dans la remise à plat des zones commerciales et touristiques, qui bénéficient de mesures dérogatoires au repos dominical. Actuellement, les zones touristiques « souffrent d'un problème de définition du périmètre puisque le dispositif permet de classer l'ensemble d'un territoire communal [Bordeaux] ou quelques numéros dans une rue [Montmartre] ».

L'équité de traitement des salariés. Aucune ouverture le dimanche ne doitpouvoir se faire sans des accords collectifs de site, juge M. Bailly, qui cite en référence un récent accord signé à Marseille.

Dans le système actuel, à l'égard des salariés, « il existe une distorsion importante » entre les PUCE (périmètres d'usages de consommation exceptionnels) où est obligatoire un accord social et, à défaut, la mise en œuvre d'un dispositif portant sur le volontariat et la compensation salariale, et les communes et zones touristiques, où ne s'applique aucune de ces obligations.

Il est donc indispensable, selon le rapport, de « rétablir l'équité de traitement entre salariés ». Le volontariat doit être « la clé de voûte » du système et un accord doitprévoir les conditions de rémunération et l'octroi d'un repos compensateur. A défaut d'accord, la loi devra préciser ces éléments, notamment le doublement de la rémunération le dimanche. Toutefois, il est proposé, dans les PACT (périmètres d'animation concertés touristiques), d'exclure de cette obligation les petits commerçants employant moins de onze salariés.

http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/12/02/travail-dominical-ayrault-promet-une-loi-courant-2014_3523540_1698637.html