PARIS (AFP)

A une semaine du débat parlementaire, gouvernement et PS s'affrontent sur la nouvelle mouture du texte UMP sur le travail dominical, s'accusant mutuellement de "mensonges" sur l'étendue réelle des dérogations accordées aux zones touristiques.

Jean-Marc Ayrault a interpellé ses collègues à l'Assemblée contre la nouvelle mouture du texte -la quatrième- de l'UMP Richard Mallié, présentée par le gouvernement comme une version a minima, qui légalise, selon lui, les dérogations existantes, étendues à quelque 500 communes touristiques, mais n'ouvre pas la porte à une généralisation du travail dominical.

Faux, a lancé en substance le patron des députés PS, qui a adressé une lettre à tous les députés pour les mettre en garde contre un travail dominical qui sera "de plein droit dans toutes les communes touristiques qui le réclament et dans tous les commerces de cette commune".

"Près de 6.000 communes sont concernées", sans contreparties pour les salariés: "ni salaire double, ni repos compensateur, ni volontariat", a-t-il affirmé.

Le PS "confond code du travail et code du tourisme", lui a rétorqué le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

Mais, pour Noël Mamère (Verts), le gouvernement veut, après un premier échec, "faire passer le texte par la fenêtre".

La polémique s'est cristallisée lors de la séance des questions d'actualité: le PS et le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, s'y sont livrés une vive passe d'armes, le premier dénonçant une "escroquerie sociale" et le ministre criant au "mensonge".

"Sur le fond, rien n'a changé", a lancé Jean Gaubert (PS). Mais "pourquoi voulez-vous faire croire que le projet de loi (la proposition de loi, en réalité NDLR) veut généraliser le travail du dimanche ? C'est faux", a rétorqué le ministre, en accusant le PS de créer "volontairement la confusion" sur les règles applicables dans les zones touristiques.

Selon lui, "il y a deux façons d'identifier une commune touristique": par le code du tourisme ou par le code du travail, qui est dans le cas précis concerné.

"Les zones touristiques seront bien +identifiées+, le volontariat des salariés sera respecté et les salaires seront conformes aux engagements qui ont été pris, c'est-à-dire qu'ils seront doublés", a-t-il dit. En réalité, seuls les nouveaux salariés travaillant le dimanche -et non pas ceux déjà concernés- bénéficieront du doublement de salaire.

"On ne peut pas étendre ce doublement de salaire à l'ensemble de la France sinon on va mettre les entreprises en danger", a admis le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.

Dans la majorité, certains se sont émus que la nouvelle version du texte n'ouvre à nouveau la boîte de Pandore qui avait conduit au retrait précipité du texte à la mi-décembre.

"Je suis pessimiste", a expliqué à l'AFP Denis Jacquat (UMP) qui craint bien que le travail dominical "ne se généralise". Les préfets qui décideront des autorisations pour les zones touristiques et thermales "subiront des pressions" des entreprises intéressées, redoute-t-il.

"Nous avons obtenu gain de cause sur le principe, mais le diable peut être dans les détails", a résumé Hervé Mariton (UMP).

Preuve du trouble à l'UMP, une réunion de dernière minute a eu lieu mardi pour mieux "border le texte".

Nicolas Sarkozy, dont c'était une promesse de campagne, a réaffirmé quant à lui sa volonté d'assouplir les règles sur le travail dominical: il a même assuré mardi avoir lui-même fait ouvrir des magasins pendant le récent séjour parisien de la Première dame des Etats-Unis Michelle Obama, qui voulait faire du shopping un dimanche.

Paris, le 25 juin 2009

Madame, Monsieur,

La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.

Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir.
La focalisation sur ces points a permis de  masquer l’essentiel du projet.

La réalité est pourtant très différente. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.

Je me permets d’attirer votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont ainsi visées « Les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme […] de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement […] ».

Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes. Et, par le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.

Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.

Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.

Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié.

Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays.
 Toutes les raisons pour lesquelles les députés du groupe socialiste, radical et citoyen se sont opposés au premier texte, présenté en décembre 2008, demeurent donc entières.

Je vous  prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                  Jean-Marc AYRAULT