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Endettement

 ménages de plus en plus dans le rouge

• La Banque de France lance une nouvelle fois l’alerte sur le niveau d’endettement des ménages français qui continue à croître, jetant une ombre sur la consommation.

L’endettement du secteur privé non financier, soit les ménages et des entreprises, en France est le plus élevé parmi les grands pays de la zone euro, atteignant 3 112 milliards d’euros, soit 132 % du Produit intérieur brut (PIB), a alerté la Banque de France, dans son rapport d’évaluation des risques du système financier français publié le 24 juin 2019.

Elle note que si l’endettement a baissé depuis la crise de 2009 dans la plupart des pays (…) entre fin 2009 et fin 2018, il a, au contraire, augmenté de 20 points de PIB sur la même période en France.

Il est désormais le plus élevé parmi les grands pays de la zone euro, et 13 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone. Il reste toutefois inférieur aux niveaux d’endettement des US et UK.

Ce qui n’est pas forcément fait pour rassurer. En octobre 2018, le gouverneur de la Banque s’inquiétait déjà de le voir continuer d’augmenter rapidement, de plus de 5 % l’an, soit nettement plus vite que notre économie.

• Les ménages, le rapport dette/revenu et la consommation

Favorisée par les taux bas, l’immobilier a certes pris une part de plus en plus importante avec 81% du total des montants de l’endettement des ménages en 2018, mais il n’en est la cause que pour seulement 33% des ménages endettés.

Par contre, 27 % des ménages endettés le sont pour un motif de consommation (chiffres de 2016, Enquêtes statistiques sur les ressources et les conditions de vie, dispositif SRCV-SILC).

Parmi ces endettés pour motif de consommation, 63 % le sont pour l’achat d’une voiture ou d’une moto, 11 % pour l’achat de biens d’équipement et 35% pour d’autres motifs personnels (crédits à la consommation en particulier).

Ainsi 6 Français sur dix se sont endettés pour un véhicule, dont l’utilisation leur coûte de plus en plus cher alors même que leurs revenus progressent moins que leurs frais.

La Banque de France s’en alarme : la poursuite de la hausse du ratio dette/revenu et l’augmentation du service de la dette finiraient par peser sur la consommation des ménages et donc sur l’économie.

Si ce n’est déjà fait. Les dépenses de consommation des ménages français en biens ont reculé de 0,1% en juin 2019 et l’ensemble du deuxième trimestre, la consommation de biens a stagné : 0%.

Sourcing:  MICHEL POURCELOT, in fo.fr

AFOC communication 

   Blog publication, 09 aout 2019, 12H22

INFO CONSO

Chèque énergie 

les nouvelles conditions pour en bénéficier en 2019

• Le chèque énergie, dispositif permettant aux ménages modestes de payer leurs factures d’énergie, concernera près de 6 millions de foyers en 2019, contre environ 4 millions auparavant. Son montant augmente de 50 euros cette année.

Après avoir procédé à sa généralisation en 2018, le gouvernement a décidé d’élargir le bénéfice du chèque énergie à plus de 2 millions de nouvelles personnes.

Au total, 5,8 millions de ménages devraient profiter du dispositif, d’après les estimations du gouvernement. Pour atteindre cet objectif, le plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour obtenir le chèque énergie passe en 2019 à 10 700 euros, contre 7 700 euros auparavant. Également revalorisé, le montant maximal du chèque énergie est désormais fixé à 277 euros, soit 50 euros de plus qu’en 2018.

Pour la nouvelle catégorie de ménages disposant de revenus oscillant entre 7 700 et 10 700 euros, le montant du chèque est de 48 à 76 euros. Un simulateur permet de vérifier gratuitement l’éligibilité au chèque énergie.

• Être à jour de ses obligations fiscales

Comme auparavant, le chèque est automatiquement envoyé aux ménages à jour de leurs obligations fiscales, sans démarches préalables. La durée de validité est mentionnée sur le chèque, mais en cas d’émission tardive ou de réémission il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Le chèque énergie permet notamment de payer une facture de chauffage (électricité, gaz, fioul ou bois). S’ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement, à condition de les faire réaliser par un professionnel certifié.

• Pour connaître la liste des prestataires éligibles, il faut consulter le portail renovation-info-service.gouv.fr ou appeler le 0 808 800 700.

AFOC communication

     Blog publication, 07 aout 2019, 17H03

INFO CONSO
 

Justif’Adresse

un dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile
 

• Si vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d’identité, un passeport, un certificat d’immatriculation ou encore un permis de conduire et que vous habitez les départements de l’Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95), vous pouvez alors utiliser « Justif’Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

Pour cela, « Justif’Adresse » effectue une comparaison automatisée de l’adresse déclarée par les usagers et de l’adresse que les usagers ont donné à un fournisseur de bien ou de service (énergie, télécoms...).

À ce jour, les fournisseurs qui peuvent être choisis par les usagers de ces départements sont : Direct Energie, EDF, Engie, Gaz Tarif Réglementé.

• En acceptant d’utiliser ce service, les usagers peuvent donc être dispensés de fournir un justificatif de domicile.

Source :

Article 44 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

    Blog publication, 25 juillet 2019, 15H36

INFO CONSO

Achats en ligne, le vendeur n’est pas toujours celui qu’on croit

• Autrefois réservées à un petit nombre de sites marchands, les places de marché (plus connues sur la toile sous le nom de Marketplace) occupent une place croissante sur Internet.

Désormais, la plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon, PriceMinister, La Redoute, etc.) s’y sont mises, ce qui n’est pas sans incidence pour le consommateur !

Les places de marché consistent pour une grande enseigne à ouvrir son site marchand à d’autres vendeurs, parfois installés à l’autre bout du monde. Il peut aussi s’agir de vendeurs particuliers. Leur essor sur le Net doit pousser le consommateur à la plus grande prudence.

Le premier risque pour lui étant la confusion possible entre la multitude de vendeurs proposant leurs produits (parfois identiques) sur le même site. Plus simplement, dorénavant acheter un bien sur le site de la FNAC ne garantit pas à l’acheteur, s’il n’est pas suffisamment attentif, que le vendeur sera effectivement la FNAC. Il pourra s’agir d’un tiers.

• Attention au vendeur basé à l’étranger…

Autre risque qui découle de cette confusion, en fonction de l’identité du vendeur le consommateur ne bénéficiera pas des mêmes conditions de vente.

Dans la grande majorité des cas, l’enseigne qui héberge la place de marché décline toute responsabilité quant à la bonne exécution du contrat de vente et bénéficie du régime de responsabilité allégé des hébergeurs.

De même si le vendeur est basé à l’étranger, et a fortiori en dehors de l’Union européenne, il sera plus difficile pour un consommateur de faire valoir ses droits.

Le droit de la consommation pourrait même ne pas être applicable si le vendeur est un particulier (c’est-à-dire que l’acheteur ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation, ni de la garantie légale de conformité).

Face à ces risques il n’y a qu’une seule parade : la prudence du consommateur avant de conclure la vente. Donc vigilance quant à l’identité réelle du vendeur, ses mentions légales, ainsi que les conditions de vente qu’il propose (notamment les conditions et modalités de retour).

AFOC communication

    Blog publication, 18 juillet 2019, 14H17

INFO CONSO / AFOC

COMMUNIQUÉ DE L’AFOC

Liquidation judiciaire :

quels droits pour le consommateur ?
 

• Liquidation judiciaire : quels droits pour le consommateur ? avec l'Afoc par Force Ouvrière

Acheter une cuisine et apprendre que le magasin a mis la clé sous la porte avant la livraison, voir votre entrepreneur disparaître dans la nature avant même qu’il ait terminé vos travaux, cela peut malheureusement arriver.

Que vous souhaitiez être remboursé, livré ou encore récupérer votre bien, la première chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur judiciaire nommé par le tribunal de commerce suite au dépôt de bilan de ladite société.

Sa mission consiste à éponger les dettes de l’entreprise en faillite ! Vous devez donc lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception pour l’informer de votre créance, et y joindre toutes les pièces justificatives en lien avec votre créance. Cette démarche doit être faite dans les deux mois de la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales.

La consultation gratuite de sites spécialisés en matière d’information légale, juridique et financière des entreprises françaises peut aider à identifier le nom du liquidateur.

Toutefois sachez que les chances de vous faire rembourser sont minces car le liquidateur doit rembourser les créanciers par ordre de priorité et malheureusement le client vient bien après les fournisseurs ou l’Urssaf !

Si vous souhaitez récupérer un bien (un meuble, un appareil…) et que ce dernier est bloqué dans les locaux de l’entreprise liquidée, vous n’aurez a priori pas trop de problème pour qu’il vous soit remis. Si le bien en question est déjà entre les mains du transporteur, là-encore il ne doit pas refuser de vous le livrer.

Toutefois s’il n’a lui-même pas été payé par le vendeur, il conditionnera hélas cette prestation à un paiement direct des frais de livraison.

• L’AFOC rappelle qu’en cas de paiement par chèque ou carte bancaire et si le montant de la commande n’a pas encore été débité le jour de la liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition au paiement auprès de votre banque.

• Enfin en cas de liquidation judiciaire d’un commerçant, les garanties dues par ce dernier disparaissent. En cas de problème vous devrez donc vous retourner contre le fabriquant sur la base d’une garantie constructeur quand elle existe ou de la garantie légale des vices cachés.

Sourcing: NATHALIE HOMAND, in fo.fr

 Blog publication, 15 mai 2019, 18H03