EMPLOI / Contrat de travail

Uber rattrapée par le droit du travail

L’effet produit par la récente décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Take Eat Easy n’a pas tardé à se faire ressentir.

Uber, l’entreprise la plus emblématique du rapport des plateformes au droit du travail vient d’être touchée par une décision de la Cour d’Appel de Paris qui requalifie le lien entre Uber et l’un de ses anciens chauffeurs en contrat de travail.

Aux motifs que le plaignant ne pouvait être considéré comme indépendant, la Cour d’Appel a établi qu’un faisceau suffisant d’indices permettait de conclure que le contrat de partenariat signé avec Uber s’analyse en un contrat de travail. Elle renvoie donc l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes de Paris, seul compétent à traiter des litiges entre employeur… et salarié.

• Force Ouvrière ne peut que se féliciter de cette décision.

Par ce jugement, la Cour d’Appel confirme l’intégralité des positions tenues depuis toujours par notre organisation.

Loin de satisfaire aux aspirations d’indépendance de leurs travailleurs, libérées de toutes contraintes juridiques inhérentes au salariat, les plateformes comme Uber imposent un lien de subordination plus étouffant encore qu’une entreprise lambda.

Force Ouvrière porte les revendications des chauffeurs VTC, et a réclamé de nombreuses améliorations de leurs conditions de travail dans un courrier adressé au Premier ministre. Parmi elles, l’application d’un tarif minimum, un contrôle des documents pour exercer la fonction de VTC et l’interdiction rapide de l’application City GO, qui crée une concurrence déloyale.

FO appelle donc à l’ouverture urgente d’une négociation interministérielle, sous peine d’une explosion sociale sans précédent dans ce secteur.

FO réaffirme plus largement son engagement et son soutien le plus total aux travailleurs des plateformes, et les appelle à envisager leur représentation.

Car c’est désormais la question de la négociation de leurs droits qui va se poser (contrat de travail, fiche de paye, convention collective…).

De fait, notre organisation saura volontiers répondre à leurs besoins.

Communiqué Cgt FO,  BÉATRICE CLICQ

Blog publication, 28 janvier 2019, 14H14

INTERNATIONAL

L’OIT célèbre son centenaire en se tournant vers l’avenir
 

Créée au sortir de la première guerre mondiale dans le cadre du traité de paix, avec la particularité de réunir représentants des gouvernements, mais aussi des employeurs et des travailleurs de ses États membres, l’OIT entend saisir l’occasion de son centenaire pour « redynamiser le contrat social ».

• L’Organisation Internationale du Travail est née le 28 juin 1919, au lendemain de la Première guerre mondiale, du constat qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale.
• Ces mots forment la première phrase du préambule de la Constitution de l’OIT, constitution intégrée au Traité de Versailles signé entre les Alliés et l’Allemagne.

Il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger (…) soulignaient les fondateurs de l’OIT.

Etait-ce vraiment il y a cent ans ?

En dépit de conquêtes sociales considérables au fil des décennies, ces mots restent brûlants d’actualité, indique en substance le rapport Travailler pour bâtir un avenir meilleur que l’OIT a publié le 22 janvier pour entamer les célébrations de son centenaire.

Rédigé par la « Commission mondiale sur l’avenir du travail » [1] que l’OIT a spécialement créé en 2017, il sera soumis à la discussion de la prochaine conférence annuelle de l’organisation en juin 2019.

Celle-ci se tiendra comme de coutume à Genève et des milliers de délégués, venus de 187 États membres, y participeront comme chaque année.

• Une organisation onusienne atypique

En 1919, les fondateurs de l’OIT, concluant à l’urgence d’améliorer ces conditions [de travail, NDLR], ont conçu une organisation unique en son genre dans ce qui est devenu depuis le système onusien, puisque l’OIT est composée des représentants des gouvernements, mais aussi des employeurs et des travailleurs de chaque pays membre.

Dès l’origine, ces trois composantes ont été chargées d’élaborer ensemble des normes internationales du travail et de mettre en place et faire fonctionner un système de contrôle de leur application. Une tâche, pour le moins, pas toujours simple du fait d’intérêts souvent divergents entre les parties et qui a pu parfois donner lieu à des joutes importantes, comme entre 2012 et 2015, lorsque les employeurs ont lancé une offensive contre le droit de grève.

Dans ce cadre tripartite de l’OIT, les organisations syndicales ont toujours cherché à peser le plus possible, et au final, les travailleurs du monde entier peuvent depuis 1919, s’appuyer sur les normes internationales de l’OIT pour défendre leurs droits, notamment celui de constituer des syndicats indépendants et de négocier collectivement et librement, ou pour lutter pour l’interdiction du travail des enfants ou du travail forcé.

Redynamiser le contrat social en créant une garantie universelle pour les travailleurs

Mais aujourd’hui, alerte le rapport de la commission mondiale de l’OIT, aux dégâts de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie, s’ajoutent les défis de la numérisation du travail, du réchauffement climatique et du vieillissement de la population. L’organisation internationale doit donc redynamiser le contrat social et plus que jamais assumer ses responsabilités.

Le rapport de la commission mondiale appelle notamment à la création d’une garantie universelle pour les travailleurs. Celle-ci intégrerait leurs droits fondamentaux, à savoir la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective, l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination, mais aussi des conditions de travail de base, à savoir un salaire assurant des conditions d’existence convenables, la limitation du temps de travail et des lieux d’existence sûrs et salubres.

Dans un monde où près de trois millions de travailleurs continuent de mourir chaque années des suites d’accidents du travail et de maladies professionnelles, Il est temps que la sécurité et la santé au travail soient reconnues comme un principe et un droit fondamental au travail, insiste la Commission.

• En juin, les syndicats feront pression pour que des décisions concrètes et de grande envergure soient prises

A l’ère du numérique, elle préconise également des mesures qui permettent une autonomie pour le temps du travail répondant aux besoins des travailleurs et des entreprises.

Le rapport contient de nombreuses autres recommandations comme : favoriser l’apprentissage tout au long de la vie, aider les travailleurs dans la gestion des transitions au travail, investir dans les soins et les infrastructures, les ajustements climatiques ainsi que la protection sociale, ou encore soutenir le développement de nouveaux indicateurs économiques qui dépassent le cadre étroit du PIB.

Autant d’éléments salués par la CSI (Confédération syndicale internationale).

Ce rapport est une étape importante dans la perspective de la conférence du centenaire de l’OIT qui se tiendra en juin, où les syndicats feront pression pour que des décisions concrètes et de grande envergure soient prises afin de modeler un monde du travail qui, comme l’a déclaré la Commission, est centré sur l’humain, a notamment déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.

Un changement d’orientation

Pour les auteurs du rapport en effet, ce programme marque un changement d’orientation car il réoriente l’économie vers une croissance et un développement centrés sur l’humain.

Investir dans le potentiel humain, expliquent-ils, c’est par exemple, contribuer à une société active tout au long de la vie, c’est- à-dire une société dans laquelle la volonté et les capacités des personnes âgées sont pleinement utilisées, [qui] promeut l’emploi des personnes âgées si elles choisissent de continuer à travailler et qui cherche à réduire la charge de la protection sociale pour les générations futures.

Autre investissement indispensable selon le rapport de la commission mondiale sur l’avenir du travail : celui à réaliser dans les institutions du travail, à savoir les réglementations, les contrats de travail, les conventions collectives, les systèmes d’inspection du travail…

La commission en appelle aussi à un investissement dans le travail décent et durable, par la mise en place de règles et de mesures incitatives afin d’aligner les politiques économique et sociales et les pratiques commerciales à [son] programme.

Enfin, le rapport met l’accent sur la nécessité d’apporter des réponses urgentes aux deux milliards de travailleurs du secteur informel de par le monde. Mais il est désormais temps de donner forme aux politiques et aux processus, commente Reema Nanavaty, dirigeante de l’Association des travailleuses indépendantes et des travailleuses domestiques (Inde).

A n’en pas douter, un tel document a de quoi alimenter les débats de la 108e session de la Conférence internationale du travail, du 10 au 21 juin prochains à Genève.

Notes

[1]  - La commission est co-présidée par le Président sud-africain Cyril Ramaphosa et le Premier ministre suédois Stefan Löfven. Trois représentants des travailleurs y ont participé : Luc Cortebeek de la CSC Belge et ancien président du conseil d’administration du BIT, Philip Jennings, secrétaire général d’Uni Global Union, et Reema Nanavaty dirigeante de l’Association des travailleuses indépendantes (Inde). La commission comprend aussi des représentants des gouvernements et des employeurs, des universitaires (dont Alain Supiot, juriste français spécialiste du droit du travail et professeur au Collège de France) et des ONG.

Sourcing:   EVELYNE SALAMERO, in fo.fr

Blog publication, 23 janvier 2019, 19H02

ÉDITO YVES VEYRIER

MERCREDI 9 JANVIER 2019

Yves Veyrier :

« En forme et en force pour 2019 »
 

L’ année 2018 aura marqué FO. L’exergue [1] du clip vidéo commémorant les 70 ans de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière fut opportunément choisie.

Les principes de liberté et d’indépendance de notre confédération syndicale ne pouvaient être mis en cause et nos statuts ont révélé leur force et leur modernité. En un mois, nous avons su prendre, démocratiquement, les mesures pour remédier, sans conteste, à ce qu’il faut bien appeler une crise. À ceux qui se souciaient, ou faisaient mine de se soucier, des traces qu’elle pourrait laisser, nous avons pu affirmer que FO était à nouveau en forme et en force.

Nous avons, bien sûr, été immédiatement interpellés à propos du mouvement des gilets jaunes. Il trouve son origine dans les fins de mois difficiles, les petits salaires, la précarité, le chômage, les pensions qui ne suffisent pas à faire face au coût de la vie quotidienne, le sentiment d’abandon et les inégalités, que nous dénonçons de longue date. Des salariés ont pu s’en saisir, espérant se faire mieux entendre.

Pour autant, il n’est pas l’échec des syndicats.

Durant la même période ont eu lieu les élections professionnelles dans la fonction publique, où 2,4 millions d’agents ont apporté leurs suffrages aux syndicats. FO, première dans la fonction publique de l’État et deuxième dans la fonction publique hospitalière, a recueilli 438 500 voix, qui s’ajoutent aux 818 393 voix portées sur ses listes dans les entreprises privées au cours du cycle 2013-2016.

Au total, plus de 1,250 million de salariés, hommes et femmes, ont ainsi estimé nécessaire et utile de soutenir FO.

Être adhérent FO ce n’est pas s’abonner à une mailing liste ou à un réseau, dit social, sur Internet. Ce n’est pas faire un don à une œuvre de bienfaisance – ce qui est louable en soi. C’est s’acquitter régulièrement d’une cotisation, c’est participer aux réunions de son syndicat pour être partie prenante de son action, c’est prendre la responsabilité de représenter les membres du syndicat ou ses collègues salariés lorsque l’on s’engage un peu plus. Chaque adhérent peut en être fier, à un moment où à l’engagement se substituent trop souvent le désenchantement, la colère vaine ou l’invective, quand ce n’est pas l’insulte, couverts par l’anonymat et l’irresponsabilité.

Pour autant, nombre de salariés ne sont pas ou sont insuffisamment représentés, notamment dans les petites ou très petites entreprises, ou encore les salariés en situation de précarité, à temps partiel, en CDD ou en intérim, avec un petit salaire, ou bien en situation de chômage.

Doubler le nombre de nos adhérents est un objectif que nous devons nous fixer.
2018 fut aussi une année de congrès confédéral. Nos orientations et revendications ont été réaffirmées et actualisées, elles sont notre feuille de route.

Alors, libres et indépendants, en forme et en force, meilleurs vœux pour 2019 !

YVES VEYRIER

MERCREDI 9 JANVIER 2019

[Vidéo ci dessus] -  24e Congrès confédéral - Force Ouvrière a 70 ans

Notes

[1] « Si l’homme veut être une personnalité libre, les organisations qu’il constitue doivent être des organisations libres », Léon Jouhaux.

Blog publication, 09 janvier 2019, 15H50

JURINFO / Droit social / Ordonnances travail

COMMUNIQUÉ DE FO

Ordonnances travail

les premières évaluations confirment des reculs importants pour les droits des travailleurs !

Le comité de suivi des ordonnances travail a publié fin décembre une note d’étape sur la mise en œuvre de la énième réforme du code du travail, lancée il y a un an via les ordonnances.

S’il est encore trop tôt pour en tirer un bilan approfondi, les premiers éléments issus de ces travaux d’évaluation viennent conforter les critiques et inquiétudes exprimées par FO lors de leur adoption et confirme des reculs importants pour les droits des travailleurs. Les ordonnances viennent notamment affaiblir le dialogue social alors qu’elles prétendaient le renforcer.

• La mise en place des CSE en constitue la principale mesure d’application. FO était opposée à la fusion des IRP et notamment la disparition d’un CHSCT autonome. FO avait alerté sur l’affaiblissement de l’efficacité de la représentation des salariés du fait de la concentration des mandats à la fois sur la seule instance CSE et sur un nombre restreint de délégués élus. Or c’est précisément ce qui se passe. Le CSE est surtout perçu comme un enjeu d’économie pour les entreprises sur le nombre d’élus et les heures de délégation.

• Sur le volet santé sécurité, la note d’étape souligne que beaucoup regrettent le CHSCT. FO avait dénoncé la disparition du CHSCT en tant qu’institution à part entière. Les premiers éléments montrent déjà des reculs importants : là où la création d’une CSSCT n’est pas obligatoire (dans les entreprises de moins de 300 salariés), peu d’entreprises prévoient d’en mettre une en place, alors que le CHSCT était obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

• Autre mesure examinée par le comité d’évaluation : le plafonnement des dommages et intérêts que peuvent réclamer aux prud’hommes les salariés en cas de licenciement abusif. La note estime qu’il est trop tôt pour mesurer l’impact de cette disposition sur la baisse du nombre de dossiers déposés. FO avait souligné que les recours aux prud’hommes sont déjà en chute libre depuis 2009.

Cette dernière disposition vient d’ailleurs d’être invalidée par les conseils des prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon, considérant que le barème viole la Convention 158 de l’OIT et la Charte Sociale Européenne de 1996.

Ce jugement va dans le sens de FO qui avait déposé en 2017 une plainte à l’OIT et une réclamation en mars 2018 devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS), réclamation jugée recevable…

YVES VEYRIER

MARDI 8 JANVIER 2019​​​​​​

Documents joints

Communiqué de FO - Ordonnances travail : les premières évaluations confirment des reculs importants pour les droits des travailleurs !
8 JANVIER PDF367.3 KO

Blog publication, 08 janvier 2019, 16H22

ÉDITO, YVES VEYRIER

LUNDI 31 DÉCEMBRE 2018

En forme et en force pour 2019

L’année 2018 aura marqué FO, placée opportunément sous l’exergue* du clip vidéo commémorant les 70 ans de la Confédération générale du travail Force Ouvrière.

Les principes de liberté et d’indépendance de notre confédération syndicale ne pouvaient être mis en cause par des pratiques condamnables et nos statuts ont révélé leur force et leur modernité. En un mois, nous avons su prendre, collectivement et démocratiquement, les mesures pour remédier, sans conteste, à ce qu’il faut bien appeler une crise.

Aux journalistes et autres interlocuteurs qui se souciaient, ou faisaient mine de se soucier, des traces qu’elle pourrait laisser, nous avons pu affirmer que FO était à nouveau « en forme et en force ».

Nous avons, bien sûr, été immédiatement interpellés à propos du mouvement des gilets jaunes. Il trouve son origine dans les fins de mois difficiles, les petits salaires, la précarité, le chômage, les pensions qui ne suffisent pas à faire face au coût de la vie quotidienne, le sentiment d’abandon et les inégalités que nous dénonçons de longue date. Des salariés ont pu s’en saisir espérant se faire mieux entendre.

Pour autant, il n’est pas l’échec des syndicats.

Durant la même période ont eu lieu les élections professionnelles dans la Fonction publique. Elles parlent d’elles mêmes. Ainsi 2,4 millions agents de la Fonction publique, titulaires et contractuels, ont apporté leurs suffrages aux syndicats.

FO, qui a conservé sa place de première organisation dans la Fonction publique de l’État et a conquis la deuxième dans la Fonction publique hospitalière, a recueilli 438 500 voix, qui s’ajoutent aux 818 393 voix portées sur ses listes dans les entreprises privées au cours du cycle 2013-2016.

Au total plus de 1,250 millions salariées et salariés ont ainsi estimé nécessaire et utile de soutenir FO.

Bien sûr nous devrons travailler à améliorer le taux de participation.

Mais nous n’avons en rien à rougir de notre représentativité.

Être adhérent FO ce n’est pas s’abonner à une mailing liste ou à un réseau, dit social, sur internet. Ce n’est pas un mouvement d’humeur. Ce n’est pas faire un don à une œuvre de bienfaisance - ce qui est en soi louable.

Être adhérent FO, c’est s’acquitter régulièrement d’une cotisation, c’est participer aux réunions de son syndicat pour être partie prenante de son action, c’est prendre la responsabilité de représenter les membres du syndicat ou ses collègues salariés lorsque l’on s’engage un peu plus. Chaque adhérent peut en être fier, à un moment où à l’engagement se substituent trop souvent le désenchantement, la colère vaine ou l’invective, quand ce n’est pas l’insulte, couverts par l’anonymat et l’irresponsabilité.

Pour autant, nombre de salariés ne sont pas ou sont insuffisamment représentés, notamment dans les petites ou très petites entreprises, ou encore les salariés en situation de précarité, à temps partiel, en cdd ou intérim, à petit salaire, en situation de chômage.

Doubler le nombre de nos adhérents est un objectif que nous devons nous fixer.

Pour y parvenir il nous faut démontrer notre utilité et notre efficacité auprès de celles et ceux qui sont éloignés du syndicat et faciliter leur adhésion.

2018 fut aussi une année de congrès confédéral, celui de nos syndicats. Notre feuille de route demeure plus que jamais la justice sociale. Nos orientations et revendications ont été réaffirmées et actualisées pour les salaires, les pensions et retraites, pour la sauvegarde de la protection sociale collective et du service public républicain, pour l’égalité - en particulier entre les femmes et les hommes - et le refus des inégalités, pour une transition écologique juste socialement, pour le droit de négociation collective et la liberté syndicale...

Alors, libres et indépendants, en forme et en force, meilleurs vœux pour 2019 !

* « Si l’homme veut être une personnalité libre, les organisations qu’il constitue doivent être des organisations libres » Léon Jouhaux

YVES VEYRIER

LUNDI 31 DÉCEMBRE 2018​​​​​​

#FO2018LILLE

[Vidéo] 24e Congrès confédéral - Force Ouvrière a 70 ans


En avril 1948, mille quatre cent trente-cinq délégués fondaient Force Ouvrière lors d’un congrès constitutif. En avril 2018, lors du 24e congrès confédéral, plus de 3 500 délégués célèbrent cet anniversaire.

Blog publication, 31 décembre 2018, 15H53