FO SPÉCIAL IMPÔTS 

L’équipe du Spécial impôts fête ses trente ans

 

• Ils sont militants et se mettent chaque année au service de deux outils précieux pour les contribuables aux prises avec leurs déclarations. L’équipe du Spécial impôts de FO et du service SOS impôts fête ses trente ans.

• Portrait d’un groupe de techniciens hors pair.

Grâce aux militants des finances publiques (DGFIP-FO) spécialistes es-fiscalité qui s’attellent chaque année à son élaboration, le Spécial Impôts de Force Ouvrière est devenu incontournable pour les adhérents et plus largement pour nombre de contribuables.

Au cœur de cette équipe ? Un bourreau de travail sous l’apparence d’un petit bout de femme.

Françoise Gauchet, 62 ans, inspectrice des finances publiques. Elle a exercé dans les Yvelines jusqu’en 1992, date à laquelle elle intégra le secteur confédéral de l’Économie avant de rejoindre en 2004 la Fédération FO des Finances où elle est désormais Secrétaire générale-adjointe.

C’est en 1989 – année pour le secteur ministériel des impôts d’une grève de deux mois et demi pour les conditions de travail et les salaires – que la Confédération confie à Françoise la réalisation du Spécial impôts. Elle mesure alors l’étendue des arcanes de la fiscalité.

« J’ai dû travailler d’arrache-pied. Cette publication est une vulgarisation scientifique. Il faut expliquer et synthétiser, faire des mises à jour, créer des tableaux éclairants…

Si depuis 2004, la brochure paraît en avril, en 1989 elle « sortait » encore en janvier. Je devais vite obtenir l’imprimé de déclaration d’impôts auprès du ministère, puis travailler entre Noël et le 1er de l’An, surveiller les amendements parlementaires à la loi de finances…

De Françoise à Alain…

Depuis 2004, ce stress n’a pas disparu.

La préparation du Spécial à laquelle participe depuis 2007 Solange Saïdi en tant que documentaliste fiscale et depuis plus de vingt ans, Patricia Le Callennec en tant que maquettiste, nécessite toujours « d’être sur le qui-vive pour apporter une information correcte, précise. Il en va de l’image, de la crédibilité de la Confédération », souligne Françoise.

• En 1989, FO a ajouté la création d’un service d’appels téléphoniques (et désormais mails), SOS impôts.

Il est unique en son genre. Françoise qui l’a lancé, seule, rédigeait aussi à l’époque un mini journal impôts sur minitel. Fort de son succès, SOS impôts s’est étoffé. Depuis 1989 une trentaine de militants y ont apporté leurs compétences. L’an dernier l’équipe a répondu à 617 appels et 115 mails.

Les questions émanent d’adhérents, d’Unions départementales qui regroupent les demandes, de contribuables non adhérents FO dont certains souhaiteraient parfois des conseils de gestion de leur fortune !, s’amuse Françoise et même de personnes habitant le quartier de la confédération !.

Le personnel de la confédération FO peut consulter bien sûr aussi l’équipe SOS impôts, deux demi-journées leur étant dédiées. Cette année, en mai, celle-ci comptera six personnes. Sylviane Léger, Patrick Lumeau, Solange Saïdi, Corinne Cyholnyk, Nicole Burlot…

A tous ces techniciens de la fiscalité se joindra Alain Roussennac, inspecteur des finances publiques, et depuis quelques mois assistant de la Secrétaire confédérale Nathalie Homand, en charge du secteur Économie et Services publics.

C’est avec ce militant, Alain, que Françoise Gauchet – qui prendra sa retraite dans une poignée d’années – a œuvré cette année à la construction de ce Spécial impôts et lui a passé le témoin pour la réalisation des prochains.

• Très riche déjà, l’histoire du Spécial continue.

SPÉCIAL IMPÔTS 2019
L’équipe du Spécial impôts fête ses trente ans
JEUDI 25 AVRIL 2019

SOCIETE / RETRAITES

Pourquoi FO suspend sa participation à la concertation sur la réforme des retraites

• Lettre à Monsieur Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites.

Monsieur le Haut-Commissaire,

Depuis le lancement de la concertation, dont vous avez la charge, en vue de la préparation d’un projet de loi réformant le système des retraites en France, la confédération générale du travail Force Ouvrière s’est impliquée avec l’objectif de faire connaître et valoir ses analyses, positions et revendications.

Sur chacun des points abordés lors des réunions bilatérales auxquelles vous nous avez conviés, nous avons précisé nos arguments mettant en avant en particulier le maintien et/ou l’amélioration des droits existants selon les cas (âge de départ, niveau des pensions, taux de remplacement, droits dérivés - pensions de réversion, pensions de veufs ou veuves, pénibilité, carrières incomplètes, droits non contributifs...).

Dès l’origine, FO a fait connaître qu’elle n’était pas en accord avec un projet allant vers un régime universel à points se substituant aux régimes existants - régime général, régimes complémentaires, code des pensions civiles et militaires, régimes professionnels particuliers.

Nous avons fait connaître nos craintes qu’avec un tel système, sous tutelle de l’État et donc dirigé par les gouvernements et le parlement, ne l’emportent des politiques restrictives en termes de droits à la retraite, fragilisant le principe de solidarité fondée sur la répartition en ouvrant la porte aux solutions complémentaires, collectives ou individuelles, par capitalisation.

Nous avons, en particulier, estimé que la question devait être posée en termes de choix de société et non réduite à des contraintes budgétaires imposées par des options de politiques économiques contestables.

Ainsi, mettre en avant le poids des pensions dans le PIB (aujourd’hui de 13,8%) tend à réduire le droit à la retraite à une « dépense », sans tenir compte de la participation des retraités à l’économie et donc au PIB lui-même.

C’est pourquoi FO ne considère pas qu’il faille absolument raisonner à « enveloppe constante », excluant de fait le levier de l’augmentation des cotisations, ce qui, du fait notamment l’évolution de la démographie, conduit à agir sur le niveau des droits que ce soit en termes d’âge de départ, de durée d’activité, de niveau des pensions.

Certes l’espérance de vie s’est fortement accrue au cours des dernières décennies. Cela est le produit, dont nous ne pouvons que nous féliciter, du système de protection sociale collective et des progrès en matière de santé qu’il a favorisés - dont le droit à la retraite qui participe lui-même à l’accroissement de l’espérance de vie. On constate cependant que l’espérance de vie en bonne santé est loin d’être au même niveau et ne progresse pas sensiblement.

Envisager d’accroître le poids représenté par les pensions dans le PIB de l’ordre de 0,5 point à horizon de trente ans (cf. évaluations du COR) ne doit pas être considéré comme irrecevable.

Les prospectives diverses montrent que l’équilibre des régimes dépend étroitement de l’efficacité des politiques économiques du point de vue de l’activité et de l’emploi. La question du choix des politiques économiques doit donc être prioritairement abordée.

FO considère qu’elle pose celles du pouvoir d’achat des salaires, à la fois soutien de la consommation intérieure et source de recettes pour les régimes. Il est parallèlement essentiel de lutter contre la financiarisation de l’économie afin de favoriser l’investissement - en particulier en matières industrielles répondant aux défis de l’environnement et du climat - et de résorber les inégalités. Or, l’accent permanent mis sur les politiques de rigueur et d’austérité, privilégiant la baisse du coût du travail et la réduction des « dépenses publiques », conduit a contrario à éviter de poser ces questions.

Dès le début des concertations, et cela avait été confirmé lors de la réunion multilatérale du 10 octobre dernier, nous avions cependant compris que la réforme ne conduirait pas à mettre en cause l’un de ses paramètres en termes d’ouverture des droits, celui de l’âge légal. Lors des rencontres bilatérales, cela n’a jamais été ni contredit ni remis en cause de votre part.

Cependant en fonction de l’évolution des autres paramètres (valeurs à l’achat et à la conversion des points), la borne d’âge d’ouverture des droits dans un régime universel par points peut devenir en réalité celle d’un « droit à pension minimale », nécessitant, pour celles et ceux le pouvant (nombre de salariés ne sont d’ores et déjà plus en activité au moment de liquider leur retraite), de prolonger la durée d’activité pour pouvoir bénéficier d’un niveau décent de pension. En ce sens, nous vous avions fait part de nos critiques quant au mécanisme de coefficients majorants incitant à l’accroissement de la durée d’activité.

Or, ces dernières semaines, en dehors de la concertation conduite sous votre autorité, tant la question de l’âge légal que celle de la durée d’activité ont été soulevées, comme paramètres de la réforme des retraites, par plusieurs membres du gouvernement, dont le premier ministre lui-même.

Ceci nous a amenés à interroger le gouvernement considérant que le sens et l’objectif de la concertation étaient ainsi mis en cause.

Dans ces conditions nous vous informons que nous suspendons notre participation ne souhaitant pas apparaître comme cautionnant une réforme décidée sans réelle prise en considération des analyses, positions et revendications que nous portons.

Rappelant que les régimes de retraites des travailleurs sont essentiellement financés par leurs cotisations, que les retraites complémentaires sont gérées paritairement par les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs, FO n’entend pas rester indifférente à l’égard de décisions qui pourraient être envisagées et est déterminée à continuer d’agir pour porter et défendre les intérêts des salariés actifs et retraités en matière de retraite.

La Confédération appuiera en ce sens toute initiative de ses fédérations professionnelles en charge des régimes spéciaux de salariés comme du code des pensions civiles et militaires de retraite associé au statut général de la Fonction publique.

FO estime que ses revendications sont parfaitement légitimes. FO réaffirme son attachement à la solidarité fondée sur la cotisation et le paritarisme de gestion.

Soyez assuré, Monsieur le Haut-Commissaire, de notre considération.

Philippe Pihet, Secrétaire confédéral

Yves Veyrier, Secrétaire général

Documents joints
courrier_a_jp_delevoye_-hcrr.pdf
18 AVRIL PDF196.2 KO

 Blog publication, 18 avril 2019, 17H49

Egalité / OIT

L’OIT au travail pour une avancée décisive vers l’égalité hommes-femmes

• Les progrès pour combler les écarts entre hommes et femmes marquent le pas, constate l’Organisation internationale du travail. Mais les solutions sont claires, souligne-t-elle.

En 2018, 1,3 milliard de femmes occupaient un emploi dans le monde, contre 2 milliards d’hommes, soit 700 millions de moins. L’écart salarial restait de 20 %, et ce, malgré des dispositions légales imposant l’égalité salariale dans de nombreux pays.

Les filles représentent 69,1 % des jeunes qui ne sont ni en formation, ni en emploi. Autant de données dévoilées par l’OIT dans son rapport « Une avancée décisive vers l’égalité entre hommes et femmes », publié le 8 mars.

L’inégalité scolaire limite l’accès à l’emploi, mais elle n’est pas le facteur principal, indiquent les auteurs du rapport qui relèvent que 41,5 % des femmes diplômées de l’université sont inactives ou au chômage contre seulement 17,2 % de leurs homologues masculins.

Ils soulignent en revanche que 21,7 % des femmes se consacrent à plein temps aux activités non rémunérées de soin à autrui, contre 1,5 % des hommes, et que la pénalisation de la maternité face à l’emploi s’est accrue de 38,4 % entre 2005 et 2015.

• Des pièges à éviter

Pour infléchir la trajectoire, l’OIT met en avant plusieurs solutions, comme le développement du congé de paternité et un plus grand investissement dans les services publics de soin à autrui. Elle se prononce aussi pour un renforcement de la transparence salariale, relevant que sans caractère obligatoire, l’application effective des mesures prises en la matière reste très limitée.

L’OIT préconise également d’abroger les lois discriminatoires envers les femmes, notamment celles qui les écartent de certains secteurs d’activité.

Ce point pourrait toutefois susciter un débat, s’il s’agit, comme l’évoque aussi le rapport, de supprimer l’interdiction du travail de nuit des femmes.

Les auteurs du rapport pointent eux-mêmes un autre piège à éviter : si pouvoir travailler à distance grâce à la digitalisation peut faciliter la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, cela peut aussi conduire les femmes à continuer d’assumer la plus grande part des tâches domestiques et familiales.

Sourcing:   EVELYNE SALAMERO, in fo .fr

 Blog publication, 13 avril 2019, 16H58

Société / Sénior / Autonomie / Dépendance

COMMUNIQUÉ DE FO du  JEUDI 11 AVRIL 2019 
 

Réaction FO au rapport du sénat sur le financement de la perte d’autonomie

• Alors que le rapport Libault relatif au « grand âge et autonomie » est attendu pour la fin mars, une réunion avec les interlocuteurs sociaux le 8 mars, a posé les contours de cette réforme, qualifiée de « sujet prioritaire », mais sans laisser filtrer de réelles annonces, juste des constats établis depuis plusieurs années sur la situation actuelle.

Parmi eux, la question des métiers consacrés au grand âge, le sujet du reste à charge pour les personnes en perte d’autonomie, corrélé au sujet d’actualité de la réforme des retraites, ont été évoqués.

La question sur la prévention est d’autant plus importante que l’allongement de l’espérance de vie à la naissance soulève de nouveaux enjeux de santé liés au vieillissement.

La qualification du risque de la perte d’autonomie n’est pas tranchée : 5e branche ou 5e risque ?

Enfin, sur la question du financement, Monsieur Libault a indiqué que le gouvernement ne souhaitait pas mettre en place de prélèvements obligatoires supplémentaires.

Pour y substituer, il a évoqué plusieurs pistes : instaurer un prélèvement qui prendrait la suite de la CRDS à partir de 2024, affecter les excédents des branches de la Sécurité sociale, mobiliser les actifs du Fonds de réserve des retraites, prioriser la perte d’autonomie au sein de l’ONDAM.

Mais le 20 mars, dans le cadre du débat ouvert par le gouvernement sur l’âge de départ en retraite, le Premier ministre a évoqué la piste d’un allongement de la durée de cotisation pour financer la dépendance, qui de fait revient à reculer l’âge de départ à la retraite ! Cela n’avait jamais été évoqué ni dans le cadre de la mission Libault ni dans celui de la concertation retraite, ce qui à nouveau pose question quant à la considération apportée au dialogue social.

Cette mesure équivaudrait à faire payer le risque dépendance par les retraités futurs.

FO rappelle la nécessité de mettre en place des ressources pérennes dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle, et rappelle son opposition au principe du jour de solidarité.

FO dit stop aux « petites phrases », stop au « bricolage » et à l’incohérence sur des sujets essentiels comme la retraite et la dépendance.

PHILIPPE PIHET, SERGE LEGAGNOA

 Blog publication, 11 avril 2019, 11H37

Retraite / Dépendance

INTERVIEW

JEUDI 4 AVRIL 2019 ​​​​​​
 

Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO  

« Les retraites et la dépendance ne sont liés en aucune façon »

Après l’hypothèse émise le 20 mars par le Premier ministre de faire financer la dépendance des plus âgés par un allongement de la durée d’activité, et l’annonce de la ministre de la Santé, lors de la remise du rapport Libault sur le grand âge le 28 mars, d’une « grande loi » sur la dépendance à l’automne, Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO en charge du secteur Retraite à la confédération, répond aux questions de L’InFO militante sur la dépendance.

• Que penses-tu de la proposition du Premier ministre de travailler plus longtemps pour financer la dépendance des plus âgés ?

Philippe Pihet :

Je vois dans cette proposition un habillage maladroit, qui correspond en réalité à un choix du gouvernement de reporter l’âge légal de départ à la retraite. Le premier ministre vient de dévoiler la volonté de l’exécutif, au-delà de son projet de réforme systémique, de faire une réforme bis des retraites, paramétrique celle-là.

Tout cela alors qu’il nous a été dit dans la concertation que l’on ne toucherait pas à l’âge légal de la retraite aujourd’hui fixé à 62 ans. Le Premier ministre décrédibilise à la fois la concertation et la confiance qu’il cherche auprès des jeunes générations concernant la mise en œuvre d’un régime unique par points.

Comment faire confiance à un gouvernement qui change les règles du jeu en cours de route et qui a l’intention de repousser l’âge de la retraite des générations nées à partir de 1960 ?

• Les deux sujets de la retraite et de la dépendance sont-ils liés, comme l’affirme le gouvernement ?

Philippe Pihet :

Les retraites et la dépendance ne sont liés en aucune façon. Rapprocher les deux dossiers revient à faire reposer le financement du risque uniquement sur l’assurance vieillesse, donc sur les retraités. Ce serait un non-sens économique et une injustice sociale majeure. Cela acterait la fin du contrat social intergénérationnel, selon lequel la Sécurité sociale permet à chacun de cotiser selon ses moyens pour percevoir selon ses besoins.

Si une grande majorité des personnes en perte d’autonomie sont des personnes âgées, n’oublions pas que les situations de handicap existent et peuvent survenir à tout âge. La perte d’autonomie est un risque de la vie.

• Que propose FO pour financer la dépendance de nos ainés ?

Philippe Pihet :

À Force Ouvrière, nous revendiquons la création d’un cinquième risque au sein de la Sécurité sociale, et plus précisément au sein de sa branche Assurance maladie.

Ce risque serait financé par une cotisation sur l’ensemble des revenus, les revenus du travail comme ceux du capital. Nous sommes évidemment en premier lieu opposés au financement de la perte d’autonomie par l’assurance privée, comme cela a un temps été évoqué, mais heureusement ne figure pas dans le rapport de Dominique Libault.

• Que penses-tu des pistes de financement évoquées dans le rapport de Dominique Libault ?

Philippe Pihet :

Une piste mérite d’être creusée, celle de l’utilisation de la CRDS.

En revanche, faire financer la dépendance par les excédents de l’assurance maladie me paraît plus qu’aléatoire, en raison de la situation financière du régime, dont nous craignons qu’il soit de nouveau en déficit en 2019.

Quant à l’idée de créer une nouvelle journée de solidarité payée uniquement par les salariés, c’est clairement non pour FO.

Ce serait la porte ouverte à un doublement de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, NDLR), la taxe de 0,3% prélevée sur les revenus bruts des retraites, des pensions d’invalidité et des allocations de préretraite.

• Les syndicats de personnels des Ehpad et de l’aide à domicile sont reçus aujourd’hui à l’Elysée. Quelle est l’engagement de la confédération dans ce dossier ?

Philippe Pihet :

La confédération apporte depuis le départ son soutien aux personnels des Ehpad et de l’aide à domicile, à leurs syndicats et à leurs fédérations FO. Il est urgent de redonner au secteur des moyens à la hauteur des besoins, et notamment d’instaurer au niveau des effectifs un ratio d’un encadrant pour un résident dans les Ehpad, sur la base des préconisations du plan Solidarité grand âge 2008, qui n’ont jamais été appliquées.

L’augmentation de 25% du taux d’encadrement dans les Ehpad, d’ici à 2024, proposé dans le rapport Libault, reste notoirement insuffisant.

Ce rapport insiste par ailleurs sur la nécessité de revaloriser les métiers de l’âge, mais il ne contient aucune mesure concrète en faveur d’une hausse des rémunérations. C’est là aussi une de nos principales revendications.

Cela fait plus de quinze ans que les gouvernements, de quinquennat en quinquennat, se repassent le dossier de la dépendance.

• Existe-il aujourd’hui d’un véritable défi à relever avec l’arrivée des générations du baby-boom à la retraite ?

Philippe Pihet :

Le dossier dépendance a toujours bloqué sur les aspects financiers. Il y a évidemment urgence à débloquer des moyens pour satisfaire les besoins criants dans ce secteur. Mais il faut toujours faire attention aux chiffres présentés comme alarmistes.

On prévoit certes plus de 40 000 personnes âgées dépendantes de plus par an à compter de 2030, mais ces statistiques ne prennent pas en compte les actions de prévention et les progrès technologiques de la médecine. ll convient de garder la tête froide.

ITW, fo.fr, in l'info militante

Françoise Lambert

RETRAITE

Revalorisation de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité et de la Majoration Tierce Personne au 1er avril 2019

Pour l’année 2019, la revalorisation applicable à l’ASI est de 1.5 %.Son montant s’élève, au 1er avril 2019, à :

415,57 euros mensuels pour une personne seule
685,76 euros mensuels pour un couple marié
La majoration tierce personne (MTP) est revalorisée au taux de 0,3 % (art. 68 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 22 décembre 2018).
Son montant est porté au 1er avril 2019 à 13 463,11 euros par an, soit 1 121,92 euros par mois.

Ci dessus, Circulaire CNAV N°2019-14 du 26 mars 2019

 Blog publication, 04 avril 2019, 14H22