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FO pleinement mobilisée pour les livreurs à vélo travaillant pour les plateformes
En assouplissant les conditions d’accès au fonds de solidarité destiné aux travailleurs indépendants, l’exécutif répond à une revendication de FO, qui l’a alerté sur les difficultés rencontrées par les livreurs à vélo travaillant pour les plateformes numériques.
Pour la confédération, ils ont été les laissés-pour-compte des mesures d’urgence.
La revendication de FO a été entendue.
En assouplissant le 1er mai les conditions d’accès au fonds de solidarité destiné aux indépendants (et aux petites entreprises les plus touchées par la crise sanitaire), l’exécutif a répondu à l’une des demandes formulées par la confédération, particulièrement mobilisée sur la situation des livreurs à vélo qui travaillent, sous statut d’autoentrepreneur, pour les plateformes numériques de type UberEats ou Deliveroo.
Dès le 15 avril, soit à l’issue du premier mois de confinement national, le secrétaire général Yves Veyrier et Béatrice Clicq, secrétaire confédérale au secteur de l’égalité et du développement durable, ont demandé à la ministre du Travail de prendre au plus vite des mesures assurant la santé et la sécurité des livreurs à vélo.
Il faut les indemniser en cas de confinement et garantir leur sécurité lorsqu’ils continuent leur activité, écrivent-ils dans une lettre adressée à la ministre, et qu’elle a transmise à son homologue des Finances.
Des travailleurs laissés sans protection financière
Plus qu’une lettre, c’est une alerte.
La confédération juge que les livreurs à vélo travaillant pour les plateformes numériques sont les laissés pour compte des mesures d’urgence.
Le bilan de FO, établi à l’issue du premier mois de confinement national, est sévère : Les diverses mesures d’urgence ne les concernent pas ou sont conditionnées à un chiffre d’affaires, à une période d’ancienneté et à des démarches individuelles non connues ou trop complexes pour cette population dont une partie ne maîtrise pas l’utilisation des formulaires administratifs.
Le chômage partiel ?
Les livreurs à vélo en sont exclus : comme ils ne sont pas salariés, ils ne cotisent pas pour le chômage, auquel ils ne peuvent prétendre qu’en cas de liquidation judiciaire. Ils n’ont donc pas droit aux indemnisations pour activité partielle.
L’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans ?
Difficile à obtenir. Non seulement il est conditionné à une période d’affiliation de 12 mois, mais la démarche individuelle à réaliser sur le serveur Ameli.fr est souvent un frein. Conséquence, constate Béatrice Clicq, très peu de demandes avaient été formulées à l’issue du premier mois de confinement national. La possibilité d’arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans est un droit méconnu par les livreurs à vélo, déplore-t-elle.
Plateforme ubérisée
Fonds de solidarité
Les premières conditions ont jeté le trouble
Quant au fonds d’urgence proposant aux travailleurs indépendants une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1.500 euros ?
Dans sa lettre du 15 avril, FO fait le même constat : il est difficile d’accès. Car pour pouvoir prétendre à ce fonds, les livreurs à vélo doivent engager une démarche individuelle pouvant s’avérer très complexe pour une partie d’entre eux.
Autre frein, pointé par Béatrice Clicq, il faut impérativement être à jour de cotisations, or une très large majorité de ces travailleurs ne le sont pas du fait du transfert de responsabilité de la plateforme vers le livreur. Sans compter les critères d’accès liés à l’ancienneté jugés très restrictifs par la secrétaire confédérale.
Pour recevoir l’aide au titre du mois de mars, les livreurs à vélo doivent alors justifier d’une baisse de 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et… mars 2020. Cela excluait d’emblée les nombreux livreurs n’ayant pas un an d’activité, commente Béatrice Clicq, qui rappelle que l’ancienneté moyenne dans le secteur est de quelques mois.
Sur ce point, la revendication a été entendue. Les nouvelles conditions d’accès au fonds ont été assouplies, y compris pour mars.
Pour l’octroi de cette aide plafonnée et défiscalisée, la règle portant sur les modalités de prise en compte de la baisse du chiffre d’affaires a en effet été modifiée. En effet, cette perte de chiffre d’affaires n’a plus à être d’au moins 70% mais de 50%.
Par ailleurs, pour les entreprises crées après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen, depuis la création de l’entreprise jusqu’au 29 février 2020, qui est retenu. Pour les microentreprises et celles relevant des BNC(bénéfices non commerciaux), c’est le chiffre d’affaires moyen depuis la création de la structure qui est pris en compte et comparé à la période des mois d’entrée dans la crise.
Un décret du 16 avril dernier est venu préciser et élargir les conditions d’octroi de l’aide du fonds de solidarité lequel est renouvelé jusqu’en mai, et doit l’être jusqu’en juin pour certains commerces, tels les cafés et restaurants
Santé et sécurité
Des plateformes « déresponsabilisées »
Mais pour FO, les livreurs à vélo n’ont pas été que les laissés-pour-compte des mesures d’urgence financière, ils l’ont aussi été des mesures de sécurité sanitaire. Et ce, alors qu’ils ont été contraints, faute de filet de protection financière, de continuer à travailler en s’exposant au risque de contamination !
Contrairement aux entreprises employant des salariés, les plateformes donneuses d’ordres n’ont aucune obligation de résultat en matière de santé. Elles sont déresponsabilisées des conséquences de la pandémie sur leurs livreurs, dénonce Béatrice Clicq.
Résultat, chacune décide des moyens à déployer ou non. Toutes semblent avoir mis en oeuvre « la livraison sans contact » préconisée par l’exécutif. Mais elles ne sont pas allées beaucoup plus loin en matière de prévention, constate la secrétaire confédérale. La distribution de gel hydroalcoolique, de masques, de gants aux livreurs ? Mi-avril, elle était marginale. Certaines plateformes ont purement renvoyé la responsabilité de l’achat aux livreurs (en proposant un forfait de 25 euros), alors que les produits restaient introuvables.
Et il n’y a pas plus de garantie collective quand les livreurs sont atteints du Covid-19 : certaines plateformes les indemnisent pendant la quatorzaine, d’autres non. Et le montant de ce soutien financier est à géométrie variable : une plateforme le calcule en fonction des heures effectuées ; une autre se base sur les six derniers mois que le coursier ait travaillé ou non durant toute cette période, et y ajoute 25 euros par jour, prévu par un contrat d’assurance !
Face à cette situation, la confédération continue d’appeler le ministère du Travail à prendre des mesures. Pour FO, il est impératif que les plateformes soient contraintes de garantir la sécurité des livreurs en leur fournissant les équipements nécessaires pour effectuer les livraisons dans les meilleurs conditions. Le message ne saurait être plus clair.
Nous serons prêts pour le 11, assurait le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mardi 5 mai au soir, tout en expliquant que… des lignes de transport en commun pourraient être de nouveau fermées après le 11 si les règles de sécurité sanitaire n’étaient pas respectées. Des propos pas forcément rassurants.
Les fédérations FO, elles, dénoncent depuis déjà plusieurs jours l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour assurer une protection sanitaire digne de ce nom, aux personnels comme aux usagers.
Gouvernement et employeurs ne répondent pas à ces demandes. Pire, le président de la SNCF a clairement évoqué des suppressions d’emplois. La colère vient donc s’ajouter à l’inquiétude. L’exercice du droit de retrait, mais aussi, désormais, celui du droit de grève, sont à l’ordre du jour.
Le plan de déconfinement présenté le 28 avril par le Premier ministre Édouard Philippe prévoit que l’on puisse circuler sans attestation jusqu’à 100 kilomètres de son domicile à partir du 11 mai, avec obligation de porter un masque dans les transports publics et de respecter les règles de distanciation.
Voilà pour la théorie. En pratique, tout se complique. Tout particulièrement en région parisienne où, en temps normal, cinq millions de voyageurs empruntent tous les jours le métro, le bus, le RER ou le train et où le gouvernement se fixe pour objectif de faire fonctionner le réseau RATP à 75 %.
Mais l’équation n’a rien de simple non plus sur le reste du territoire. Et ce, même si le gouvernement et les opérateurs de transport comptent beaucoup sur un maintien maximal du télétravail pour limiter le plus possible l’utilisation des transports publics.
Nous essayons de prendre des mesures lucides
Nous serons prêts pour le 11, a certes assuré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mardi 5 mai au soir.
Mais il a néanmoins immédiatement averti que des lignes de transport en commun pourraient être de nouveau fermées après le 11 si les règles de sécurité sanitaire n’étaient pas respectées.
Nous essayons de prendre des mesures lucides, a-t-il ajouté, indiquant dans la foulée que les mesures en question évolueront au jour le jour et selon les endroits.
Des discussions très pragmatiques sont encore en cours avec les autorités régulatrices et les opérateurs de transport, a également tenu à souligner le secrétaire d’État, reconnaissant enfin qu’il est effectivement compliqué de maintenir la distanciation physique au sein des rames en raison de l’importance du trafic .
En Île-de-France, il est ainsi envisagé de réguler les flux de voyageurs dès l’entrée des stations et des gares et de réserver les transports publics aux travailleurs à certaines heures. Cela exigerait que ces derniers soient munis d’une attestation fournie par leur employeur et indiquant leur horaire d’embauche.
Des contrôles à l’entrée des stations et des gares…
Pour effectuer les contrôles qu’un tel dispositif supposerait, il est question de faire appel aux forces de l’ordre, mais aussi aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, sachant que le défaut de port de masque dans les transports sera puni d’une amende de 135 euros et qu’il faudra aussi prévoir des contrôles et des sanctions pour qui ne respecterait pas les règles de distanciation, a prévenu la ministre de la Transition écologique et des Transports, Élisabeth Borne, le 4 mai.
Dans chacune des grandes métropoles, en particulier en Île-de-France, certaines stations et correspondances pourraient être fermées d’emblée afin de réduire les flux de passagers, a également annoncé Élisabeth Borne.
Manque de moyens :
L’aveu des entreprises de transport
Les organisations patronales des transports avaient exprimé leur hostilité à cette règle de distanciation dans les transports dès le 17 avril, dans un courrier adressé au gouvernement, dévoilant leur préoccupation quant au manque de moyens pour la faire appliquer.
Faire respecter une distanciation sociale par des quotas de voyageurs supposerait de mobiliser des moyens humains très importants, excédant largement les capacités des opérateurs et très coûteux en argent public, au moment même où les conditions de la reprise pourraient exposer les opérateurs à un sous-effectif, écrivaient-ils.
Les opérateurs de transport demandaient alors que le port du masque soit rendu obligatoire dans les transports pour ne pas avoir à appliquer la règle de la distanciation sociale. Le port obligatoire du masque dans un espace public partagé viendrait en substitution claire et logique pour tout un chacun à la règle de distanciation sociale.
Cela permettrait de n’imposer aucune mesure particulière contraignante sur le respect de la distanciation sociale dans le transport public, qui impose en pratique la limite physique du nombre de voyageurs dans les véhicules ou les espaces d’attente, écrivaient-ils précisément.
Au nom de la rentabilité
Deux jours plus tôt, le 15 avril, le P-DG de la SNCF, Jean-Pierre Faradou, auditionné par le Sénat, laissait parler son inquiétude et manifestement son souci quant à la rentabilité. Il déclarait : Si on nous impose de mettre un mètre ou un mètre et demi entre chaque passager, avec 100 % des trains on ne transporte que 20 % de ce qu’on transporte d’habitude... Donc ça ne marche pas !
N’ayant pas été entendues sur ce point, l’Union des transporteurs publics (UTP), l’Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR) et les directions des entreprises concernées (RATP, SNCF, Keolis, Transdev) ont de nouveau écrit au Premier ministre le 30 avril, expliquant une nouvelle fois n’avoir ni les moyens humains, ni les moyens matériels de faire respecter les gestes barrières annoncés par le gouvernement.
Malgré les injonctions du Premier ministre pour qu’ils trouvent une solution, les transporteurs indiquaient qu’après plusieurs jours de travail, ils constataient ne toujours pas disposer des moyens humains et des matériels de nature à satisfaire à une telle obligation.
La régulation des flux :
Patate chaude ?
C’est donc dans ce deuxième courrier du 30 avril que les opérateurs ont demandé la mobilisation des forces de l’ordre, nationales et municipales, comme une condition indispensable à la régulation des flux d’usagers, alertant le gouvernement sur le risque très élevé de trouble à l’ordre public qui conduira nécessairement à l’arrêt des transports publics.
Le 4 mai, la ministre des Transports Élisabeth Borne reconnaissait la difficulté : Il leur revient d’augmenter l’offre de transport le plus possible, mais en même temps il faut absolument réduire drastiquement la demande aux heures de pointe, déclarait-elle sur LCI.
Ce sera aux entreprises de faire respecter cette distanciation, avec des renforts de la sécurité civile, des polices municipales et avec le soutien des forces de l’ordre, concluait-elle.
La solution du P-DG de la SNCF : moins d’investissements et moins d’emplois
Le P-DG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a aussi sa petite idée… La règle de la distanciation lui ayant été imposée, il a clairement annoncé le 2 mai son intention de réduire les investissements et de serrer les coûts de fonctionnement, ajoutant que la question de l’emploi n’est pas un sujet tabou. Bref, des mesures d’austérité semblent déjà se tenir en embuscade.
Si la reprise est lente et si nous produisons moins de trains que par le passé, il ne sera pas anormal ou illogique d’ajuster le niveau d’emploi au volume d’activité, a-t-il affirmé, précisant que le sujet serait examiné le moment venu en toute transparence avec les organisations syndicales. Les suppressions de postes se traduiraient essentiellement sur le niveau des embauches, s’est chargé de préciser un porte-parole de la compagnie.
Ce sont des embauches qui sont nécessaires ! , rétorque FO-Cheminots
Ces propos ont fait monter la colère des cheminots d’un cran. Non content d’envoyer les agents au charbon sans les moyens de protection adéquats (…), non content de prendre des jours de repos à ceux qui sont envoyés au travail dans de telles conditions (…), non content de mettre en place des consignes inapplicables pour les cheminots (…), voilà maintenant qu’il faudrait supprimer des emplois !, a immédiatement réagi la Fédération FO des Cheminots dans un communiqué en date du 2 mai.
Dans ces conditions, pour elle, non seulement la question de la mise en danger délibérée des agents est posée, et avec encore plus d’acuité après le 11 mai, mais maintenant la question de la grève se pose également !.
Rappelant que quelques jours plus tôt, le président de la SNCF, à l’instar des autres opérateurs de transport, avait expliqué au gouvernement qu’assurer la distanciation dans les trains demanderait des moyens humains énormes, la fédération FO-Cheminots souligne : Voilà la solution à la hauteur des enjeux : ce sont des embauches qui sont nécessaires !
Et de conclure : En tout cas pour FO-Cheminots, en l’absence de masques FFP2, de gel hydro-alcoolique et de lingettes virucides, les droits de retrait sont forcément justifiés. Ajoutons-y les suppressions de postes et c’est la grève qui est justifiée.
Bus, autocars, métros, tramways :
Il faut s’attendre à des droits de retrait et à des grèves
Le personnel est très inquiet. Il faut s’attendre à des droits de retrait, voire à des grèves, prévenait Patrice Clos, secrétaire général de la fédération FO-Transports et Logistique, le 6 mai au matin.
Et d’expliquer : Alors que la question de la désinfection est un point clé, personne ne nous écoute, personne ne veut en parler. Aujourd’hui, la désinfection est faite par les entreprises de nettoyage habituelles, alors qu’il s’agit d’un métier spécifique qui exige du matériel spécifique.
À l’heure actuelle, seules les barres et les boutons de portes sont désinfectés avec des lingettes que l’on fait durer le plus possible. Nous avons demandé, au moins, que cela soit fait deux fois par 24 heures dans les zones à forte densité. Nous n’avons eu aucune réponse. Ce n’est pas comme ça que l’on va redonner confiance, ni aux usagers, ni au personnel. Faire prendre les transports dans ces conditions, c’est mettre les voyageurs en danger.
Ce n’est pas aux conducteurs de faire la police !
Autre demande à laquelle les employeurs et les autorités semblent rester sourds : l’instauration de règles permettant de protéger au maximum les conducteurs de bus. Nous avons demandé que les portes avant soient bloquées et qu’un espace vide sépare le conducteur des premiers voyageurs. Mais les syndicats patronaux ne veulent pas en entendre parler !, précise Patrice Clos.
La Fédération FO des Transports et de la Logistique revendique aussi la présence d’accompagnants chargés de faire respecter les gestes barrières dans les cars scolaires. Ce n’est pas aux conducteurs de faire la police ! Mais cela a un coût et les régions ne veulent pas payer, s’indigne son secrétaire général.
Dans les bus, les autocars, les trains, comme dans les écoles ou encore les services de santé, mais aussi dans les entreprises du secteur privé… On en revient toujours à la question des moyens.
Qui va payer pour que la reprise économique puisse avoir lieu ?
Les fédérations FO refusent simplement que les personnels et la population le fassent au prix de leur santé, voire de leur vie.
Sourcing: EVELYNE SALAMERO, in fo.fr
JOURNALISTE L’INFO MILITANTE, Rubrique internationale
Prenez connaissance de l'article, Déconfinement: une équation de reprise à multiples inconnues
FO exige une négociation sur le télétravail, amené à se prolonger
Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement demande aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail après la mise en place du déconfinement le 11 mai.
Le ministère du Travail prévoit d’éditer un guide pratique sur le sujet.
Pour FO, il est plus que jamais nécessaire de négocier un accord national interprofessionnel sur ce thème, afin d’assurer un cadre protecteur à tous les salariés concernés.
Près de 5 millions de salariés – soit un actif en emploi sur quatre – se sont vus imposer le télétravail mi-mars à l’annonce du confinement lié à l’épidémie de Covid-19. Et pour la très grande majorité d’entre eux, le 11 mai, date prévue pour le déconfinement, ne va pas rimer avec un retour au bureau. En effet, afin de réduire les risques de contamination, l’exécutif demande aux employeurs de poursuivre un mode d’organisation du travail à distance dans toute la mesure du possible.
La ministre du Travail a estimé le 4 mai sur Franceinfo qu’il était raisonnable d’anticiper un télétravail « massif » jusqu’à l’été.
En Île-de-France, une charte a même été signée le 6 mai entre la Région, l’État, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, pour lisser les heures de pointe dans les transports et maintenir un taux maximum de télétravail durant les trois semaines à venir.
L’objectif est notamment de ne pas engorger les transports en commun.
Reste que pour la plupart des salariés concernés, le travail à distance, souvent improvisé, ne se fait pas dans les conditions optimales. Les gens ne sont pas réellement en télétravail mais ils se sont retrouvés brutalement à travailler à domicile, sans que ça ait été organisé ou prévu dans le cadre d’une négociation a souligné Yves Veyrier, secrétaire général de FO, sur BFM Business le 7 mai.
Porosité des sphères privée et professionnelle
Beaucoup de ces salariés expérimentent d’ailleurs le télétravail pour la première fois, sans avoir forcément le matériel adapté ni un cadre de travail idéal, surtout lorsqu’ils doivent en parallèle, pour certains, s’occuper de leurs enfants. Selon la Dares, seulement 7% des salariés télétravaillaient en 2019.
Et dans une situation normale, le télétravail ne se fait jamais de façon permanente, sans retour au bureau de toute la semaine.
Dans le contexte sanitaire actuel, la généralisation du télétravail dans l’urgence crée de nouvelles difficultés, estime Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du numérique. Outre les risques psychosociaux engendrés par une mise en télétravail contrainte, le confinement de l’ensemble de la population entraîne une porosité des sphères privée et professionnelle.
Selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis publié le 6 mai, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).
Les employeurs traînent des pieds
Actuellement, la législation sur le télétravail repose sur l’ordonnance Macron de septembre 2017. Il peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut d’une charte élaborée par l’employeur. Mais il peut aussi faire l’objet d’un simple accord individuel entre l’employeur et le salarié. La loi prévoit que dans des situations exceptionnelles, notamment une menace d’épidémie, l’employeur peut imposer du télétravail.
Pour permettre à tous les salariés de bénéficier d’un cadre protecteur intégrant le droit à la déconnexion et faire sortir le télétravail de la zone grise du gré à gré où le salarié n’est pas en position de force, FO revendique depuis des années l’ouverture d’une négociation sur un accord national interprofessionnel (ANI). Ce texte doit notamment permettre d’imposer des garanties minimales pour les conditions de travail du salarié, notamment en termes de temps de travail et de charge de travail.
Compte tenu du contexte, FO souhaite que cette négociation puisse traiter à la fois de la situation immédiate durant l’état d’urgence sanitaire et du télétravail pratiqué de manière ordinaire. Malheureusement, j’ai le sentiment que les employeurs traînent des pieds et renvoient à l’autonomie ou au choix au niveau de chaque entreprise, ce qui ne nous satisfait pas, a déploré Yves Veyrier sur BFM Business.
PSA veut faire du télétravail la règle générale
La ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est déclarée favorable à l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur ce thème, à condition qu’elle se fasse rapidement. Si le résultat de la négociation arrive en septembre-octobre, c’est intéressant pour le futur mais ce ne sera pas opérationnel pour la phase qui vient, a-t-elle estimé sur Franceinfo le 4 mai.
Le ministère prépare donc de son côté un guide des bonnes pratiques en la matière rappelant les dispositions prévues par les textes existants et notamment le droit à la déconnexion.
Les choses s’accélèrent, on doit absolument reprendre la main et mettre très vite des garde fous, estime Éric Peres, secrétaire général de FO Cadres. Les enjeux sont beaucoup trop importants pour en laisser la responsabilité à l’État et à l’administration qui vont le faire à la hache.
C’est une question qui intéresse en premier lieu les salariés et un ANI prend tout son sens. Il faut notamment être plus précis sur le droit à la déconnexion, l’organisation du travail, et prendre en compte les entreprises de moins de 50 salariés.
Preuve de l’urgence à négocier, le passage forcé au télétravail durant le confinement a fait sauter un verrou chez certains employeurs. Ainsi, le groupe automobile PSA a annoncé le 6 mai vouloir faire du travail à distance la nouvelle référence pour ses activités hors production (tertiaire, commercial et recherche-développement), avec une présence sur site qui serait réduite à une journée ou une journée et demie par semaine.
Amazon La demande de chômage partiel rejetée par le gouvernement
Amazon / Emploi / Chômage partiel / Coronavirus - Covid19 / CSE / CSSCT / Inspecteur du travail / Obligation de sécurité / Santé sécurité au travail / Télétravail / IRP / Syndicat
Amazon
La demande de chômage partiel rejetée par le gouvernement
Le 14 avril, la justice a contraint Amazon France à limiter son activité aux produits essentiels, dans l’attente d’une évaluation des risques liés au Covid-19 pour les salariés. Cette décision a été confirmée en appel le 24 avril. En réaction, la plus grosse entreprise mondiale a choisi de cesser ses activités dans l’Hexagone depuis le 16 avril. Elle a, en parallèle, fait, le 30 avril, une demande de chômage partiel qui a été rejetée par le gouvernement.
Pour le syndicat FO, les conditions de sécurité des salariés des entrepôts ne sont toujours pas réunies.
Les salariés des entrepôts d’Amazon qui craignaient pour leur santé ont pu souffler un peu. Les sites sont fermés depuis le 16 avril et le resteront au moins jusqu’au 8 mai inclus. Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé que la société avait de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés face à l’épidémie de Covid-19.
La juridiction a contraint Amazon France Logistique à limiter ses activités aux seuls produits essentiels (hygiène, alimentation et médical), dans l’attente d’une évaluation des risques pour les salariés menée avec les représentants du personnel. Le géant américain avait 24 heures pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard et infraction constatée.
Prétextant ne pas pouvoir faire le tri entre les produits interdits ou non et redoutant l’amende, Amazon a décidé de cesser totalement son activité dès le 16 avril. Les 10 000 salariés, dont un tiers d’intérimaires, continuent de toucher l’intégralité de leur salaire. L’entreprise s’est pourvue en appel.
L’audience s’est tenue le 21 avril à la cour d’appel de Versailles. La décision a été rendue le 24 avril. Amazon a été autorisée à continuer à vendre une liste de produits élargie à la hich-tech, à l’informatique et au matériel de bureau, jugés indispensables pour la poursuite d’activité dans le cadre du télétravail. Le traitement de tout produit non autorisé a lui été soumis à une astreinte dont le montant a été réduit à 100 000 euros.
Le chômage partiel n’est pas fait pour compenser une décision de justice
Le 30 avril, le géant américain a osé faire une demande de chômage partiel auprès du gouvernement, au même titre que les entreprises mises en difficultés économiques par le confinement. Mais l’information n’a filtré que le 4 mai. Cette demande concernait les 10 000 salariés de ses six entrepôts de logistique. Le ministère du Travail l’a rejetée, rappelant que le dispositif de chômage partiel n’était pas fait pour compenser les conséquences d’une décision de justice.
Amazon a décidé de fermer ses entrepôts français alors que l’activité pouvait se poursuivre et elle continue son business grâce aux autres entrepôts européens, réagit Christophe Bocquet, membre FO du CSE de l’entrepôt Lil1 de Lauwin-Planque (Nord).
En plus, l’entreprise a les moyens de faire le tri des produits, elle le fait déjà en fonction de la taille. Elle coule le business France et les salariés vont encore payer la note, notamment en fin d’année au moment de la participation aux bénéfices.
Mises en demeure de l’inspection du travail
Dès le début du confinement face à l’épidémie de Coronavirus, le 16 mars, une intersyndicale comptant FO avait dénoncé l’absence de mesures minimales de protection pour les salariés et lancé un droit de retrait général pour danger grave et imminent. La direction avait rejeté ce droit de retrait et menacé les salariés de ne pas les payer. Deux jours plus tard, un débrayage avait été lancé sur tous les sites. Le ministre de l’Économie était alors intervenu pour dire que les pressions exercées par Amazon étaient inacceptables.
Mais ce n’est qu’après les mises en demeure de l’inspection du travail début avril que les salariés ont été équipés de masques. D’autres mesures ont été instaurées comme la prise de température de chaque salarié à son arrivée, un aménagement de parcours avec des barrières, une distanciation de deux mètres... Ça s’est mis en place petit à petit et très tard, et les conditions ne sont pas optimales, il faut encore pousser la barre du tourniquet [d’entrée sur le site, NDLR] à la main, souligne Christophe Bocquet.
Le militant est tombé malade le 20 mars, avec suspicion de Covid-19 dont il avait tous les symptômes. Il n’a repris le travail que le 16 avril.
La direction a aussi mis en place une équipe de safety angels dans les entrepôts, poursuit Christophe Bocquet.
Ils n’ont pas de compétence particulière en matière de sécurité. Ils sont là pour surveiller et noter les salariés. Alors que ce qu’il faut, c’est communiquer et conseiller, pas sanctionner.
Pour FO, l’évaluation des risques ne doit pas être faite à la légère
Et le militant estime que tant que les effectifs n’auront pas été réduits, le risque de contamination dans son entrepôt restera élevé. Le gouvernement interdit les réunions de plus de cent personnes mais plus de deux mille salariés peuvent travailler dans le même entrepôt, dénonce-t-il. La direction peut bien décaler les horaires des équipes de dix minutes. Avec cinq cents ou six cents salariés à chaque fois, il y a forcément des attroupements, surtout au moment de la sortie. Il propose de travailler en équipes plus réduites, surtout s’il s’agit de ne traiter que les produits essentiels.
Le tribunal a également reproché à Amazon de ne pas avoir associé les représentants du personnel à l’évaluation des risques encourus par les salariés et a ordonné à l’entreprise de le faire. Dans l’entrepôt Lil1 de Lauwin-Planque, cette évaluation a démarré il y a quelques jours.
Le militant FO dénonce la manière dont celle-ci se déroule. Au vu de l’importance et de la complexité du sujet, j’ai demandé l’accompagnement par un cabinet spécialisé qui pourrait nous éclairer sur les risques de contamination et les meilleurs dispositifs à mettre en place, explique-t-il. Ça a été refusé par la direction. Idem pour la commission d’évaluation du dispositif tous les quinze jours. Il exige aussi que la direction effectue l’expertise des risques psychosociaux demandée par l’inspection du travail dans sa mise en demeure le 3 avril.
Or indique-t-il, je ne peux pas poser mes questions », la direction semble ne pas vouloir les retenir, précise le militant. Et aujourd’hui, ni la médecine du travail ni l’inspection du travail n’étaient présentes pour inspecter les lieux. Pourtant cette évaluation ne doit pas être faite à la légère.
Plus d’un mois après les élections CSE, toujours pas de CSSCT
Il rappelle aussi que les élections CSE ont eu lieu début mars 2020 et que la CSSCT n’a toujours pas été mise en place. La direction dit qu’elle ne peut pas organiser une réunion de soixante élus, mais elle peut faire travailler plus de deux mille salariés, dénonce-t-il. La CSSCT est pourtant une obligation légale, d’autant plus en pleine crise sanitaire.
« Amazon reste ouvert pour vous », affiche la société sur la page d’accueil de son site Internet. Les consommateurs gardent la possibilité d’utiliser la plate-forme pour faire des achats soit auprès d’entreprises indépendantes, soit auprès d’autres sites Amazon situés à l’étranger et notamment en Europe. On demande depuis des années la reconnaissance d’une unité économique et sociale, et on nous dit qu’elle n’existe pas, mais pour les commandes ça marche, dénonce Christophe Bocquet.
Il précise que c’est par les médias qu’il a été informé de la fermeture des entrepôts et de sa première prolongation. Amazon n’était pas obligée de stopper son activité, ajoute-t-il. Elle le fait parce qu’elle a peur de se prendre une amende. Mais c’est aussi pour elle un moyen de se faire passer auprès du gouvernement et des clients pour une victime des méchants syndicats.
Aux USA, les salariés d’Amazon en grève
Aux États-Unis, plus de 350 employés d’Amazon se sont mis en grève le 21 avril pour demander de meilleures conditions sanitaires face au Covid-19 dans les entrepôts, selon le regroupement d’associations Athena, l’un des organisateurs de la mobilisation, cité par l’AFP. Ils dénonçaient aussi le licenciement de plusieurs salariés qui avaient mené des actions de protestation.
Selon Athena, cent trente entrepôts Amazon comptent des travailleurs ayant contracté le Covid-19, avec parfois plus de trente cas confirmés. Le 24 avril, ce sont les codeurs et ingénieurs du groupe qui ont été appelés à une grève en ligne.
FO-Terrena refuse que les salariés payent la crise avec leurs congés
Deuxième syndicat chez Terrena, fleuron de l’agro-alimentaire français, FO a refusé l’accord congés payés Covid-19 et demandé que la reconnaissance du travail des salariés en pleine crise sanitaire se traduise par une prime et non par l’expression de vagues promesses.
Ce n’est pas aux salariés de payer la facture de la crise sanitaire et économique en reniant leurs droits sur les congés, RTT et repos a expliqué la FGTA-FO(Fédération générale de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes FO).
A Terrena, un géant français œuvrant principalement dans l’agro-alimentaire et basé à Ancenis (Loire-Atlantique), FO a refusé de signer l’accord dit congés payés Covid 19. Ce groupe, qui a multiplié les fusions et les acquisitions ces dernières années (dont Bourgoin et Doux), emploie quelque 15.000 personnes et a affiché pas moins de 4,87 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2018.
Cet accord collectif de groupe « porte sur les mesures temporaires et exceptionnelles, liées à la nécessité d’organiser, en urgence, la continuité des activités des entreprises du Groupe, dans le contexte de l’épidémie de covid-19 ».
Les négociations de cet accord ont été lancées juste après l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et l’identification par le gouvernement des secteurs agricole et alimentaire comme prioritaires.
Trois syndicats ont validé l’accord. Si FO, de son côté ne l’a pas paraphé, il y a des raisons fondées s’appuyant sur un principe. La FGTA-FO a ainsi rappelé que FO s’est toujours opposée aux ordonnances, et à leur déclinaison dans les entreprises, qui n’ont rien à voir avec la santé des salariés. Ces mesures font peser le poids de la crise sanitaire et économique sur les salariés. Cet accord ne leur apporte aucune contrepartie réelle et mesurable.
Repos imposé
Pour Marc Deglise, DSC (délégué syndical central)FO de Terrena, qui avait reçu mandat de négociateur pour cet accord, la direction a montré d’entrée sa volonté d’aller au-delà de l’ordonnance du 25 mars 2020 dans le sens où elle a tenté de mobiliser tous les repos (ancienneté, récupération, etc.), y compris ceux qui n’étaient pas explicitement cités dans ce texte.
Pour mémoire, l’ordonnance en question (« portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos », https://www.vie-publique.fr/loi/273968-ordonnance-covid-19-mesures-durgence-conges-payes-duree-travail-repos) traite des jours RTT, des jours de repos liés au forfait jours et jours placés sur un compte épargne temps (CET) ainsi que des dispositions sur la durée du travail et le repos.
Le groupe Terrena estimait pouvoir disposer y compris des congés en voie d’acquisition, ainsi que sur les jours de repos conventionnels (ancienneté) et les repos compensateurs conventionnels, souligne le militant.
Au total, la direction voulait avoir la main sur 10 jours de RTT, 5 jours de repos et un nombre indéfini de potentiellement mobilisables. Pour finir, il n’y aura que 10 jours possibles et, estime Richard Roze, secrétaire fédéral de la FGTA-FO, cela est dû au travail de FO dans le cadre de la négociation.
Le poids de FO
Richard Roze indique ainsi que la montée en puissance de FO dans le groupe ces dernières années a sans doute pesé dans le recul de la direction laquelle envisageait au départ de la négociation d’aller au-delà des ordonnances.
Il rappelle qu’aux dernières élections professionnelles fin 2019, FO a conforté sa place de deuxième organisation syndicale dans le groupe Terrena en passant de 13% à 22% des suffrages, aux dépens notamment de la CFDT, qui a perdu sa position « ultra-majoritaire ».
Dans l’UES (unité économique et sociale) Terrena proprement dite, FO a obtenu 16% et a atteint… 67% (tous collèges confondus) à Elivia, filiale viande bovine. Certaines mesures de cet accord ne s’appliquent d’ailleurs pas dans les activités industrielles d’abattage et de transformation de viande (Galliance, Elivia, Holvia) : les semaines de travail supérieures au plafond habituel de 48 heures de travail effectif sur 6 jours ainsi que le recours au travail du dimanche et à des séquences de travail de 12 heures effectives de jour comme de nuit.
FO a salué le bien-fondé de la non-application de certaines mesures dans le cadre de l’accord.
Une « reconnaissance » très floue
Par contre, l’absence de contreparties accordées aux salariés concernés a été déplorée par Marc Deglise. Il a souligné que le mot prime n’y a pas été explicitement précisé. Dès l’entame des télénégociations, début avril, FO avait réclamé la mise en place d’une prime pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler et qui prennent un risque sanitaire en venant travailler sur site tous les jours.
Or, le texte de l’accord n’aborde cet aspect que d’une manière vague, contrairement à la précision des mesures contraignantes pour les salariés. Il est seulement évoqué une reconnaissance, ce qui ne mange pas de pain pour la direction.
C’est pour cette raison qu’en lieu et place FO a réclamé d’entrée que le mot prime soit intégré dans l’accord. Quant aux termes et modalités de cette reconnaissance, ils seront précisés au niveau des entreprises concernées, selon leurs situations, c’est-à-dire au cas par cas dans la cinquantaine de filiales du groupe…
FO demande 1 000 € tout de suite, pour tous les salariés
A Laïta, regroupement des activités laitières de trois coopératives du Grand Ouest dont Terrena, des débrayages ont eu lieu depuis le 14 avril à la beurrerie d’Ancenis-Saint-Géron (44) pour réclamer la prime de 1.000 euros, dont le versement a été proposé par le gouvernement. FO y a revendiqué 1 000 € tout de suite, pour tous les salariés, qui sont soumis à de grosses cadences.
Leur apportant son soutien, l’Union syndicale des travailleurs de l’alimentation (USTA) FO 44 a, dans un communiqué du 15 avril dernier, rappelé que, par exemple, la production de beurre a presque doublé depuis le début du confinement, sur les chaînes de fabrication d’Ancenis et de Landerneau, obligeant les salariés à travailler six jours sur sept. Elle a souligné que depuis le début du confinement, les salariés de l’agro-alimentaire et de la grande distribution sont sur le pont : ils font partie des secteurs qui doivent continuer à travailler.
Les débrayages ont duré jusqu’à ce qu’une rencontre avec la direction, le 23 avril, permette d’obtenir 20 € par jour de présence entre le 17 mars et le 10 mai sur le site pour tous les salariés en poste dans les ateliers de Laïta. Une prime plafonnée à 600 €, a indiqué un représentant FO. Les salariés ont accepté l’offre qui doit également concerner les personnels de cinq autres sites de production en Bretagne : Landerneau et Ploudaniel (29) ainsi que Créhen, Lanfains et Yffiniac (22).
Quoiqu’il en soit, FO veillera le moment venu à ce que la reconnaissance promise soit concrètement mise en place, a assuré la FGTA-FO, pour qui l’annualisation du temps de travail, les “accord temps de travail“ existants et les dérogations déjà permises par les ordonnances du 26 mars devraient déjà permettre de faire face à la situation de manière responsable et solidaire sans avoir besoin d’aller mobiliser une semaine de congés payés.
Coronavirus - Covid19 / Confinement / 1er mai / Syndicat
La pandémie n’a pas eu raison du 1er mai
Aux quatre coins du monde, malgré la pandémie et bien souvent le confinement, d’une manière ou d’une autre, les travailleurs et leurs organisations syndicales ont rappelé ce qu’est véritablement le 1er mai : une journée internationale de solidarité et de lutte pour défendre leurs droits et leurs revendications.
Si les manifestations et les rassemblements traditionnels n’ont pas pu avoir lieu ce 1er mai 2020, les organisations syndicales ont malgré tout trouvé les moyens de se faire entendre un peu partout dans le monde. Les messages vidéo ont envahi les réseaux sociaux.
Les concerts de casseroles ont fait du bruit aux balcons et aux fenêtres. Les banderoles les ont ostensiblement décorés. Dans certains cas, les revendications ont été clamées jusque dans la rue…
Manifestations statiques en Grèce et au Portugal, à vélo en Slovénie
Masqués, avec des gants, à deux mètres de distance les uns des autres, des centaines de travailleurs grecs ont ainsi manifesté à Athènes et dans d’autres villes de Grèce. Alors que le gouvernement avait appelé à reporter la célébration du 1er mai, la confédération générale grecque du travail (CGSEE), qui regroupe les salariés du secteur privé, l’a accusé de vouloir faire taire les syndicats et a appelé à une grève de 24 heures et à des actions symboliques.
Pour mieux respecter les gestes barrières, les cortèges sont le plus souvent restés statiques. Certains transports en commun ont été mis à l’arrêt et les navires sont restés à quai dans plusieurs ports.
Des rassemblements similaires ont également eu lieu au Portugal, à Lisbonne notamment. Il n’y a pas eu de proximité entre les travailleurs, ni la convivialité habituelle, mais nous avons exercé un droit que nous avons conquis en 1974 (année de la chute de la dictature ndlr) et auquel nous ne renonçons pas, a expliqué la confédération syndicale CGTP. L’initiative vaut avertissement pour le gouvernement portugais qui a suspendu le droit de grève dans le cadre de l’état d’urgence proclamé au motif de la crise sanitaire.
En Slovénie, des centaines de cyclistes ont traversé la capitale et se sont rassemblés devant le parlement pour protester contre la gestion de la crise sanitaire par les autorités, aux cris de Voleurs ! Tout le monde dans la rue !.
La répression, toujours
En Turquie, la police a arrêté plusieurs responsables syndicaux qui manifestaient à Istanbul.
De l’autre côté de l’Atlantique, au Chili, où le confinement ne s’applique qu’aux villes et aux quartiers les plus touchés par la pandémie, plusieurs manifestations ont eu lieu. Une soixantaine de manifestants ont été arrêtés à Santiago, la capitale. Parmi les principales revendications exprimées, l’abrogation de la réforme qui a livré les retraites aux fonds de pension, depuis 1980, sous la dictature du général Pinochet. Une revendication qui était déjà au cœur de l’explosion sociale de l’automne dernier…
La peur du chômage et, déjà, la faim
Alors que le chômage a d’ores et déjà vertigineusement augmenté, et que chacun sait que la récession n’en est qu’à son début, le refus d’être laissés sur le carreau et, déjà dans certains cas, la faim, ont aussi poussé des manifestants à sortir dans les rues pour y crier leur colère.
En Uruguay, des milliers de personnes ont manifesté dans la capitale Montevideo pour protester contre les plans de licenciements qui se multiplient depuis le début de la pandémie.
A plus de 10 000 kilomètres de là, un jeune libanais, ex-employé de restaurant désormais au chômage, a expliqué à l’AFP : Je suis descendu parce que j’ai faim, j’en ai marre de cette vie. Comme lui, plusieurs centaines de manifestants munis de masques se sont rassemblés dans le centre de Beyrouth ce 1er mai.
Mais en réalité dans ce pays, les manifestations, déjà très fortes et très violemment réprimées avant la pandémie, avaient repris depuis plusieurs jours malgré le confinement. Cette nouvelle explosion de colère a été déclenchée par une flambée des prix des produits de première nécessité qui ont doublé en quelques semaines, dans le contexte d’une forte dépréciation de la monnaie libanaise face au dollar.
Plus de la moitié de la population est désormais passée sous le seuil de pauvreté…
Les revendications de toujours exacerbées par la pandémie
D’autres manifestations avaient aussi eu lieu au Bangladesh dès la mi-avril. Il s’agissait de celles des ouvrières du textile brutalement privées d’emploi et de revenu, les grandes multinationales de prêt-à-porter ayant annulé du jour au lendemain des milliards de dollars de commandes.
Manger à sa faim, avoir un véritable emploi et un véritable salaire, pouvoir travailler sans exposer sa santé, voire sa vie, jouir de services publics accessibles à tous et de qualité, avoir une protection sociale digne de ce nom, tant en termes de maladie, de retraite, que d’assurance chômage… Les revendications sont celles de toujours. Mais force est de constater que la crise sanitaire les exacerbe au plus haut point.
Ce 1er mai 2020 l’a très clairement mis en lumière.
Sourcing: EVELYNE SALAMERO, in fo.fr
JOURNALISTE L’INFO MILITANTE, Rubrique internationale
Note
1er mai, Paris 12 ème, Bd Diderot. Des personnels de l'hôpital ST.Antoine ont défilé en manifestant autour de l'hôpital, sur le trottoir, réclamant des moyens pour l'APHP, et l'hôpital public en règle général.
FO revendique plus de considération pour les salariés qui nourrissent la France
A l’approche du déconfinement, la fédération FGTA-FO veille à ce que l’activité puisse se poursuivre à un niveau de sécurité optimal dans la grande distribution et l’agroalimentaire, deux secteurs où les salariés sont au front depuis le début de la crise sanitaire.
Cette question a notamment été abordée lors d’une réunion qui s’est tenue le 23 avril entre la ministre du Travail et les interlocuteurs sociaux de ces périmètres.
Alors que la France est à l’arrêt depuis mi-mars pour tenter d’enrayer la pandémie de Covid-19, quasiment tous les salariés des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont sur le pont pour nourrir la France. Tout fonctionne et l’activité est même plus soutenue que d’habitude, explique Richard Roze, secrétaire fédéral de la FGTA-FO chargé de l’agroalimentaire.
Le chômage partiel est quasiment inexistant dans ce secteur. Seules quelques activités sont totalement stoppées, comme les entreprises qui travaillent pour la restauration collective ou dans la distribution conseil hors domicile (12 000 salariés) pour approvisionner les bars et restaurants en boissons.
Pour les militants FO, la sécurité des salariés est la priorité absolue. Les grosses entreprises ont assez vite réagi, reconnaît Richard Roze.
Dans l’agro-alimentaire, où les règles d’hygiène sont très strictes, la plupart des salariés étaient déjà équipés de matériel de protection.
Pour nous la crise sanitaire ne change pas grand-chose, on porte déjà des blouses, des gants, des manchettes et des masques, et on se désinfecte les mains plusieurs fois par jour , explique Stéphane Riffault, délégué central FO chez Herta et salarié de l’usine de Saint-Pol-sur-Ternoise. (62).
Le site qui produit chaque année 75 000 tonnes de saucisses, jambons, lardons et croque-monsieur, tourne actuellement à flux tendu.
Reste que ces procédures d’hygiène servaient à protéger les produits. Maintenant il faut aussi protéger les salariés.
Alors les masques en papier ont été remplacés par des masques chirurgicaux et ils sont changés toutes les 4 heures. Des trajets différents ont été mis en place pour les salariés qui entrent à l’usine et ceux qui en sortent. Les prises de poste sont décalées de 15 minutes. La désinfection des locaux a aussi été renforcée. Sur certaines lignes de production, la cadence a même été ralentie pour enlever des postes de travail et éviter la proximité entre salariés, ajoute le délégué FO, syndicat majoritaire chez Herta.
Ça ne sert à rien de prendre des risques
Afin de conserver des conditions de travail optimales, le militant s’est battu contre la volonté de la direction d’augmenter la production. Au début du confinement, les enseignes se sont fait dévaliser par les clients et on a eu des commandes exponentielles, poursuit Stéphane Riffault.
La direction nous demandait de travailler à 150% pour assurer 100% des commandes. On a refusé. Le but est de continuer à travailler en sécurité et sans avoir peur. Ça ne sert à rien de produire plus, d’augmenter les contacts et les déplacements et de prendre des risques. Alors on travaille normalement, et les commandes sont assurées à 96%.
Chez Panzani en revanche, où les ventes ont explosé depuis le début du confinement, les usines tournent à plein régime. Les salariés qui travaillaient uniquement en 12 heures le week-end doivent maintenant revenir les mardis, mercredis et jeudis, explique Florent Picano, délégué central FO et salarié de l’usine de Marseille. Certains cumulent déjà 80 heures supplémentaires. On a aussi fait revenir des salariés en CDD qui en théorie n’étaient pas renouvelables.
Si les mesures de protection des salariés ont tardé à se mettre en place de l’avis du militant FO, désormais, « la direction joue le jeu. Des salles de réunion ont été ouvertes pour servir de salles de pause. À la cantine, les places sont séparées par du plexiglas. Une infirmière prend la température des salariés à leur arrivée.
Certains salariés viennent travailler la peur au ventre
Dans le secteur de la grande distribution, les salariés en contact avec les clients sont davantage exposés au risque sanitaire et certains viennent travailler avec la peur au ventre. Carole Desiano, secrétaire fédérale à la FGTA-FO chargée de la grande distribution, n’a pas encore de statistiques sur les salariés malades. Entre les gardes d’enfant et les arrêts maladie, elle estime que le taux d’absentéisme varie entre 17 et 30% selon les régions, avec des pics en Seine-Saint-Denis et dans l’Est de la France.
Les salariés craignent de tomber malades ou de ramener le virus chez eux, explique Dominique Moualek, délégué central FO dans les hypers Carrefour.
Des caissières doivent aussi faire face aux incivilités des clients. Certains ne respectent pas les gestes barrière, d’autres sont agressifs.
Chez Carrefour, FO, syndicat majoritaire, a obtenu la fermeture dominicale jusqu’au 10 mai inclus. L’amplitude horaire a aussi été réduite avec une fermeture à 19h, repoussée récemment à 20 heures avec parfois uniquement des salariés volontaires.
Après une mise en place compliquée comme partout, les salariés de l’enseigne disposent désormais de tous les moyens de protection : vitres de plexiglas aux caisses, gel, gants, masques... Dans les hypermarchés, une caisse sur deux est fermée pour éviter la proximité entre caissières.
Les salariés de la mise en rayon peuvent avoir des horaires aménagés pour éviter au maximum les contacts avec les clients. Ceux des pôles fruits et légumes ont aussi le droit de quitter la zone du frais, pour aller travailler dans les réserves, si trop de clients y sont regroupés.
Localement, pour les élus FO des hypers Carrefours, la mesure la plus difficile à faire respecter a été une réelle gestion du flux des clients. Certains responsables de magasins avaient leur propre interprétation des décisions prises au niveau national, explique Dominique Moualek.
Depuis deux semaines, on a obtenu la présence d’agents de sécurité dès l’ouverture et jusqu’à la fermeture du magasin, pour empêcher des clients de rentrer en franchissant les barrières.
Le délégué central FO envisage avec inquiétude le déconfinement à partir du 11 mai. On craint le retour à une activité un peu plus normale, alors que le virus n’a pas disparu, poursuit-il. On a notamment demandé le maintien et le renforcement des normes en matière de flux des clients.
Pour FO, il faut pérenniser la fermeture des grandes surfaces le dimanche
La poursuite de l’activité après le 11 mai était au cœur d’une réunion tripartite organisée le 23 avril entre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et les organisations syndicales et patronales des secteurs de la grande distribution et de l’agroalimentaire.
Elle faisait suite à un courrier intersyndical rédigé par FO notamment envoyé fin mars. Trois thèmes étaient au menu des discussions : la sécurité, la rémunération et la régulation du secteur.
L’urgence, c’est de voir comment maintenir une activité avec un niveau de sécurité très élevé après le 11 mai, explique Carole Desiano.
Nous ne serons pas sur une reprise mais sur une continuité d’activité. Pour la grande majorité des salariés, les gestes et mesures barrière sont acquis. Mais il y aura plus de salariés à gérer et certainement aussi plus de clients, avec une plus grande amplitude d’ouverture.
Le filtrage à l’entrée sera plus compliqué. Il faut voir comment on va gérer la situation sur le long terme.
Pour préserver la santé des salariés, la FGTA-FO revendique de pérenniser la fermeture des magasins le dimanche. La ministre du Travail a renvoyé la question aux négociations d’entreprises.
La secrétaire fédérale chargée de la grande distribution revendique aussi le port du masque obligatoire pour les clients, afin de protéger les salariés et de limiter la propagation du virus. Le virus peut se diffuser par les gaines d’aération, la climatisation, poursuit-elle.
Dans les hypers Carrefour, la direction a refusé jusqu’à présent d’imposer le port du masque à la clientèle. Elle nous disait que c’était interdit, poursuit Dominique Moualek. Mais le 28 avril, dans son discours sur le déconfinement, le Premier ministre a annoncé que ce serait possible dans les commerces quand la distanciation physique n’est pas garantie. Nous allons donc de nouveau alerter l’entreprise.
Redonner plus de moyens aux CSSCT
En matière de sécurité sanitaire, la FGTA-FO demande aussi l’ouverture de négociations pour faire évoluer les textes sur les prérogatives, les seuils et les moyens des CSSCT éléments clé de cette pandémie, mais qui ne sont désormais obligatoires qu’à partir de 300 salariés, contre 50 salariés pour les anciens CHSCT.
FO, dans la déclaration de la Commission exécutive du 20 avril, réaffirme le rôle incontournable de ces derniers et en revendique la remise en place partout où ils ont été supprimés.
En matière de temps de travail, ces secteurs essentiels sont ciblés par l’ordonnance prise fin mars et autorisant de travailler jusqu’à 60 heures par semaine contre 48 heures actuellement. Le secrétaire général de FO, Yves Veyrier, avait qualifié cette dérogation d’hérésie. Parce que ces secteurs sont essentiels, on a justement besoin de ménager les salariés qui sont mobilisés avait-il ajouté.
Les décrets d’application ne sont toujours pas parus. La ministre du Travail a assuré lors de cette réunion que cette mesure ne serait mise en place qu’en dernier recours, et que jusqu’à présent les entreprises parvenaient à fonctionner sans cela.
La FGTA-FO a aussi exigé, suite aux annonces gouvernementales sur le paiement des heures supplémentaires à partir de la 36e heure, de pouvoir isoler ces heures lorsqu’elles sont encadrées par des accords d’annualisation du temps de travail.
Les militants FO se battent aussi pour une meilleure reconnaissance des salariés de ces secteurs, et cela commence par la rémunération. Dès le début de la crise, avant même les annonces d’Emmanuel Macron, nous avons demandé une prime pour les salariés qui nourrissent la France, explique Richard Roze. Il ne s’agit pas d’une prime de risque mais d’une reconnaissance pour le travail effectué. La ministre a invité les employeurs à la verser si ce n’était pas déjà fait.
Cette prime exceptionnelle, d’un montant maximal défiscalisé de 1000 euros, peut monter à 2000 euros lorsqu’il existe un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Les conditions d’attribution sont variables.
Chez Carrefour, la direction a annoncé le 30 avril le versement de 1000 euros sur la paye de mai à presque tous les salariés – à l’exception de ceux du siège - soit 85 000 personnes. Sont concernés tous les salariés en CDI, CDD, à temps complet ou partiel, y compris les contrats professionnels, les apprentis, les étudiants et les intérimaires qui étaient dans les effectifs de l’entreprise le 30 avril 2020 et présents au moins un jour sur site avant le 3 mai.
Une nécessaire revalorisation des salaires
Chez Herta ou chez Auchan, le montant de la prime est également de 1000 euros, mais elle sera versée au prorata du temps de présence sur le terrain durant la période de confinement. Dans les faits, peu de gens auront les 1000 euros car beaucoup avaient encore des congés à poser avant fin mai, d’autres sont en télétravail, s’insurge Stéphane Riffault, délégué central FO chez Herta.
Chez Panzani, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été négociée en NAO juste avant le confinement, pour un montant de 350 à 450 euros. Dix jours après le début du confinement, la direction a rajouté 500 euros, explique Florent Picano, délégué FO.
Quand j’ai vu que la situation se poursuivait, j’ai écrit à la direction pour demander davantage, d’autant que la prime peut monter jusqu’à 2000 euros, et rappelant que les salariés prennent des risques. On a obtenu 600 euros supplémentaires pour les salariés présents sur site. On en est à 1500 euros. Je reviendrai à la charge en juin si nous sommes toujours dans la même configuration.
Pour la FGTA-FO, la reconnaissance des salariés passera aussi par une revalorisation des salaires. Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. avait déclaré le chef de l’État, Emmanuel Macron, dans son allocution du 13 avril.
Lors de la réunion du 23 avril, la ministre du Travail et les employeurs ont également insisté sur l’engagement fort des salariés de la filière qui nourrissent la Nation pendant cette période de crise selon la FGTA-FO.
On n’est pas à l’abri de PSE et de transformations
Dans le secteur de la grande distribution, la FGTA-FO attend toujours l’extension de l’accord sur les salaires signé en juin 2019. Nous avons contesté l’arrêté d’extension devant le Conseil d’État car il excluait la prime de fin d’année de la composition du salaire minimum hiérarchique, poursuit Carole Desiano. Les salariés dont l’employeur n’appartient pas à la fédération FCD perdent du salaire depuis presque un an.
La ministre du Travail s’est engagée le 23 avril à étendre rapidement cet accord avec le maintien de la prime de fin d’année. Elle a aussi encouragé les entreprises à insister sur le dialogue social de branches, notamment sur les rémunérations.
Dans l’agro-alimentaire, aussi, les grilles de salaire sont très basses. Parfois on a trois niveaux de minima de branche sous le Smic, souligne Richard Roze. C’est le cas dans la branche des coopératives détail et viande, la grille date de 2018. Il n’y a pas eu d’accord non plus cette année dans la charcuterie industrielle.
La FGTA-FO a aussi demandé l’organisation d’états généraux dans les branches de ses secteurs pour dresser un bilan de cette période et relancer un dialogue social constructif axé notamment sur la reconnaissance des salariés.
La fédération a également réitéré sa demande de mise en place d’une instance nationale de dialogue social dans les enseignes indépendantes et franchisées.
A plus long terme, Carole Desiano redoute la poursuite de restructurations dans la grande distribution. On n’est pas à l’abri de PSE et de transformations, poursuit-elle. Les habitudes prises durant le confinement de faire ses courses en Drive vont peut-être affaiblir le format des magasins physiques.
En même temps, au début de la crise sanitaire, sans la présence des salariés, les magasins se seraient fait piller. Le modèle du tout automatisé, en situation de crise, ça n’assure pas la sécurité des clients et des marchandises, ça va aussi nous sauver.
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Déconfinement
L’esquisse d’un plan protéiforme
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le 28 avril devant l’Assemblée les grandes lignes du plan de déconfinement censé débuter le 11 mai prochain. Présenté dans l’après-midi, le plan a été adopté par les députés après un court débat par 368 voix pour, 100 contre et 103 abstentions.
Ce programme, annoncé en amont de discussions/concertations avec les collectivités territoriales et les organisations syndicales et patronales (le 30 avril), conjugue, sur fond d’incertitudes quant au repli constaté de l’épidémie d’ici la date du 11 mai, des mesures à géographie variable, différentes aussi selon les secteurs d’activités et tout cela avec un calendrier de mise en œuvre en plusieurs phases.
Pour la réalisation de ce déconfinement qui débutera le 11 mai, le maître-mot du gouvernement est la « progressivité ». Une stratégie qui vise à tenir compte explique en substance le Premier ministre des indications des scientifiques lesquels s’attendent, dans le cadre de ce déconfinement, à de nouvelles contaminations : de 1 000 à 3 000 personnes par semaine.
Le gouvernement annonce donc qu’il tente de marier deux préoccupations : « protéger » la population mais sans « que ça s’écroule », sous-entendu l’économie nationale. La ligne de crête est difficile assure Édouard Philippe programmant déjà que la loi d’urgence sanitaire soit prolongée jusqu’au 23 juillet. Un projet de loi en ce sens sera d’ailleurs présenté le samedi 2 mai en conseil des ministres et présenté au Parlement la semaine prochaine.
Ce 28 avril, en soirée, la confédération FO faisait part de sa réaction aux annonces, appelant ses syndicats dans tous les secteurs (public et privé) à être – comme ils le sont depuis le début de la crise sanitaire – vigilants à ce que la progressivité ne se traduise pas en précipitation au risque de mettre en balance la santé des salariés.
La confédération relevait en effet que beaucoup d’incertitudes demeurent en effet , compte tenu en particulier de l’enjeu de transports collectifs sécurisés, des modes de restauration, de la gestion des flux d’entrées et sorties, des espaces de travail, des modalités de reprises différenciées de l’école.
Elle insistait sur le rôle incontournable des CHSCT dont FO revendique l’obligation de remise en place et de consultation dans les plus brefs délais partout où ils ont été supprimés.
Elle réitérait sa demande d’une suspension de toute procédure de licenciement et son opposition aux dispositions dérogatoires au temps de travail et aux délais de consultation des CSE prévues dans les ordonnances de l’état d’urgence sanitaire. Elle demandait aussi une négociation interprofessionnelle sur le télétravail et rappelait que celle portant sur l’ouverture d’une négociation sur la santé au travail était prévu en mars.
Maires et préfets à la manœuvre
FO insiste d’autant plus sur ces revendications qu’alors que la date d’entrée du déconfinement approche, les inquiétudes des salariés du privé comme des agents du public restent vives. Et, il y a de quoi.
A lui seul, le plan de bataille pour la réouverture des établissements scolaires donne le ton sur les risques de nouvel élan d’une épidémie, actuellement à peine contenue.
Dans son discours le 28 avril devant les députés, le Premier ministre répétant que le confinement, s’il durait porterait le risque de l’écroulement de l’économie, concédait toutefois : il y a le risque de voir repartir l’épidémie. Une crainte l’amenant à déclarer : nous allons devoir vivre avec le virus et peut-être devoir procéder à un « reconfinement » face à une 2e vague, laquelle est redoutée par nombre de scientifiques.
Pour son plan, le gouvernement entend s’appuyer sur les préfets, représentants de l’État sur le territoire, et sur les collectivités locales. Sur la base du constat géographique d’une contamination par covid-19 plus ou moins importante selon les régions, il propose que cette hétérogénéité de contamination fonde le fait de laisser aux maires et aux préfets d’adapter la stratégie nationale.
Le choix de plans locaux différenciés
Dans le détail de ce plan général non finalisé, comment s’organisera le déconfinement ?
Le gouvernement annonce, pour l’instant deux phases : la première du 11 mai au 2 juin, la seconde, du 2 juin à l’été. Et pour ces deux phases, le maître mot est « différenciation » sur le territoire. Il y aura les rouges (très contaminés) et les verts (peu contaminés).
Les verts devraient bénéficier de davantage de libertés que les rouges. Reste à déterminer les verts et les rouges, et à trouver une logique en résolvant certains casse-têtes, telle pour la région parisienne, durement touchée dans son ensemble par le Covid-19 mais inégalement impactée selon ses départements.
Il s’agira donc explique Édouard Philippe de trouver un cadre de déconfinement adapté aux réalités locales lesquelles, d’ici cette première date déterminante du 11 mai, seront appréciées selon 3 critères : le taux de cas nouveaux, élevé ou pas, sur 7 jours ; les capacités hospitalières tendues, ou pas, au niveau régional et enfin l’état du système de tests, prêt ou pas suffisamment prêt. Ces indicateurs précise le Premier ministre seront cristallisés le 7 mai, date qui apparaît ainsi comme un nouveau point d’étape.
Etat des lieux - Qui prétendait ne pas savoir ?
Retour en classe, oui mais pas tous, pas partout et pas en même temps
Dans ce casse-tête à l’échelon national, la question de l’ouverture ou pas des établissements scolaires occupe une place de choix. Le gouvernement a tranché… Enfin presque puisqu’il souhaite laisser le maximum de latitude de décisions au terrain, et avec un travail dans chaque académie qui sera mené pour décider s’il est possible ou non d’ouvrir les écoles.
Un cadre national est toutefois annoncé au nom d’un impératif pédagogique et de justice sociale. Ainsi prévoit le gouvernement, il y aura dès le 11 mai une réouverture progressive des écoles maternelles et élémentaires, sur la base du volontariat et sans plus de quinze élèves par classe. Les masques sont « prohibés » pour les petits de maternelle et « pas recommandés » pour leurs aînés d’élémentaire.
A partir du 18 mai, ce sont les élèves de 6e et de 5e qui devraient reprendre le chemin de leurs collèges… Enfin, peut-être, et seulement dans les départements peu touchés par le virus. Départements qu’il reste à déterminer, donc. Pour les classes de 4e et 3e ainsi que pour l’ouverture des lycées, prévue elle a priori en juin, le gouvernement renvoie à des annonces, fin mai, précisait, le ministre de l’Éducation le 28 avril au soir.
Au plan des protections sanitaires, les élèves de collèges devront porter des masques ainsi que les encadrants qui en recevront précisait Édouard Philippe. Les professionnels de la petite enfance devront eux aussi porter des masques « grand public » dans le cadre notamment de la réouverture des crèches dès le 11 mai. Des crèches qui ne compteront pas plus de dix enfants ou des groupes de dix mais qui ne se côtoieront pas. Cette gestion s’annonce ardue…
Le risque d’une reprise inacceptable
Pour la fédération FO du secteur de l’Éducation (FNEC-FP-FO), il n’y a aucune réponse, aucune garantie dans les annonces faites par le Premier ministre qui a surtout mis en avant les impératifs économiques.
La FNEC-FP-FO, dont la pétition exigeant tout le matériel de protection nécessaire, a déjà recueilli 52 000 signatures, pointe, entre autres, un paradoxe : les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits, sauf dans les établissements scolaires ? Cherchez l’erreur….
Pour la fédération les conditions sont-elles réunies pour une reprise, même progressive ? Non. Pour elle, sans dépistage généralisé, sans les mesures de protection nécessaires, toute reprise est inacceptable.
Et d’interroger sur des problèmes bien concrets : comment faire respecter les gestes barrières compte tenu de l’âge des élèves ou du nombre d’élèves par classe ?
Sans parler des regroupements dans la cour de récréation, les couloirs, de la sieste en maternelle, des repas collectifs, des internats, des transports ?
Quid des personnels à risques ?
Le gouvernement compte-t-il sur la coopération des personnels, des équipes, des syndicats pour bricoler en urgence des protocoles locaux ?
La vie sociale, le retour… mais à minima
Pour les adultes, notamment les parents de ces enfants, la reprise de la vie sociale s’annonce limitée. Au plan culturel notamment puisque par exemple si les petits lieux culturels comme petits musées ouvriront, les grands, les cinémas ou encore les salles-des-fêtes garderont portes-closes.
A oublier aussi pour l’instant une participation à un festival de plus de 5 000 personnes, la dégustation d’un café ou d’un repas dans un restaurant. Ces festivités ou commerces de bouche ne reprendront pas d’activités au 11 mai tout comme, si les préfets le décident, les grands centres commerciaux de plus de 40 000m2.
Il sera possible de circuler librement, sans attestation, mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile sous peine alors de devoir justifier d’un déplacement professionnel ou d’un motif familial impérieux. Pas question d’aller faire de la bronzette sur les plages avant le 1er juin, ni de se promener dans les parcs et jardins de départements très impactés par le Covid.
Les lieux de culte, eux, « continueront à rester ouverts » mais il n’y aura pas de cérémonies tandis que les cimetières rouvriront le 11 mai. Pas question non plus au 11 mai de retrouver par exemple une activité de sport en salle et encore moins de sport de contact.
Le gouvernement annonce qu’il nous faut éviter les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux privés. Des rassemblements qui d’ailleurs seront limités à dix personnes. Quant aux latitudes de déplacements pour les vacances d’été, le Premier ministre « donne rendez-vous » fin mai. Pour l’instant, il est trop tôt pour annoncer quoi que ce soit.
Un « retour » au travail à géométrie variable
Le déconfinement, en revanche, signifie le retour vers le travail annonce en substance le gouvernement. Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, beaucoup de salariés ne l’ont pas quitté, que ce soit en « présentielle » ou en télétravail. Ce système de travail à distance doit être maintenu là où c’est possible indiquait Édouard Philippe devant les députés, précisant que lorsque le travail n’est pas possible la pratique des horaires décalés doit être recherchée.
Quant aux mesures sanitaires pour les salariés des entreprises, il faudra multiplier les guides de bonne conduite dans les entreprises. De trente-trois actuellement, ils devront passer à soixante, ce qui permettrait de balayer l’ensemble des secteurs professionnels indique le gouvernement.
Au plan des outils de protection, il devra y avoir port du masque quand la distanciation ne sera pas possible précisait encore le Premier ministre. Par exemple, dans les commerces-ils rouvriront dès le 11 mai comme les marchés, mais pour ces derniers selon autorisations des maires et préfets), il faudra respecter un cahier des charges précis, avec notamment respect des distances. Il y aura un port du masque grand public par les personnels et les clients. Un commerçant pourra imposer le port du masque aux clients.
Transports en commun : le plan usine à gaz
Se rendre physiquement au travail impliquant forcément un mode de déplacement, la question de la sécurisation sanitaire des transports en commun est cruciale. Le gouvernement affiche son plan. La distanciation et les gestes barrière sont particulièrement difficiles dans ces transports, bus, métro, trains…
Il va donc falloir explique le Premier ministre remonter au maximum l’offre de transport urbain et faire baisser la demande par le télétravail notamment. Quoi qu’il en soit, le port du masque sera obligatoires dans les transports et avec un respect des gestes barrières, y compris dans le métro.
Édouard Philippe évoque la possibilité de condamner un siège sur 2, de faire des marquages au sol … Pour mettre au point le plan transport d’ici le 11 mai il faut une concertation dans les régions et avec les autorités organisatrices de transports.
Pour la fédération FO des cheminots, le plan annoncé relève d’une usine à gaz dont on voit mal comment elle pourrait se traduire par une réalité concrète. Et les cheminots FO de pointer les contradictions de cette esquisse de plan : Il faudrait condamner un siège sur deux dans les métros et mettre un marquage au sol sur les quais mais à la fois rien n’est dit sur les voyageurs debout ou sur les trains de banlieue. Il faudrait augmenter l’offre de métros et RER mais il faut réduire l’offre de trains interdépartementaux et interrégionaux… dont font partie de nombreux métros et RER…
Il faut rendre obligatoire la réservation des titres de transports pour les déplacements entre régions et le port du masque... Mais qui pour veiller à cela et comment ? Personne il faut croire puisque à aucun moment les personnels des transports publics ne sont mentionnés !
Quant aux outils de protection, pour les cheminots, aux premières loges pour les risques, et parmi lesquels beaucoup d’agents ont déjà été contaminés, la règle sera simple : le 11 mai, comme avant, et jusqu’à l’éradication de ce virus, ce sera masques FFP2, lingettes virucides et gel hydroalcoolique ou droit de retrait ! .
Des masques pour tout le monde ?
De son côté, la Confédération FO souligne, plus largement, que puisque l’utilité des masques en particulier est désormais un élément de la doctrine en matière de protection il faudra veiller à ce que les employeurs, publics et privés assurent effectivement la prise en charge et la mise à disposition des masques requis, entre autres protection.
Quant à la pratique de tests qui induirait une mise à l’isolement pour les personnes infectées et les cas contacts porteurs du virus (ce qui nécessiterait la mise en place de brigades menant des enquêtes pour déterminer le chemin de la contamination)FO s’interroge sur les risques de stigmatisation et de discrimination, ainsi que sur les conséquences en matière d’emploi et de statut des salariés potentiellement concernés.
Le Premier ministre a annoncé qu’à partir du 11 mai serait appliqué un triptyque [sanitaire, NDLR] : protéger, isoler, soigner.
Respecter les gestes barrières et la distanciation physique prendront encore plus d’importance a indiqué Édouard Philippe précisant qu’il conviendra d’ajouter le port du masque dans certaines situations. Et le gouvernement promet, qu’aux 100 millions de masques chirurgicaux hebdomadaires, et déjà disponibles, pour les soignants s’ajouteront 20 millions de masques lavables pour le public.
Il y aura assez de masques dans le pays pour faire face aux enjeux dès le 11 mai assure le Premier ministre indiquant que chacun pourra se procurer des masques grand public dans tous les commerces. Spécifiant par ailleurs que la doctrine a changé concernant les tests, il annonce la réalisation dès le 11 mai de 700 000 tests virologiques par semaine, tests évaluant la contamination ou pas des personnes, et pris en charge à 100% par l’assurance maladie.
Vigilance sur le respect du code du travail et des conventions collectives
Au plan du droit des salariés, la confédération estime que les dispositions d’activité partielle doivent être prolongées au-delà du 1er juin et qu’il y a urgence à revenir aux dispositions de l’assurance chômage négociées en 2017. Alors que le nombre de salariés en chômage partiel a explosé à désormais 11,3 millions de personnes, soit un salarié sur deux dans le privé, la ministre du Travail annonçait toutefois ce 29 avril que la mesure, à partir du 1er juin allait aller decrescendo avec un taux de prise en charge de l’État progressivement moins important…
De son côté, ce 29 avril encore, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, indiquant qu’il n’y aurait pas de plan de relance économique avant septembre ou octobre appelait un maximum de français à reprendre le travail, précisant il faut que nous nous retroussions les manches tous ensemble.
Le monde d’après va étrangement ressembler au début du XXe siècle si on les laisse faire s’inquiétait ce 29 avril la section fédérale FO du Commerce et des VRP indiquant qu’alors que le déconfinement n’a pas commencé, les patrons (…) ne manquent pas d’imagination pour essayer de revenir sur les acquis sociaux des travailleurs.
Et de citer la suppression d’une partie des congés payés, la remise en cause des 35 heures, l’annualisation du temps de travail, le gel des salaires pour 2020, le chantage au paiement à 100 % de l’activité́ partielle en échange de l’augmentation du temps de travail…
Le 20 avril dernier, la commission exécutive confédérale rappelait qu’elle réprouve les ordonnances visant à permettre de déroger au temps de travail, temps de repos et travail du dimanche. Comme elle s’élève contre les velléités de faire payer demain le coût de la crise aux travailleurs en les contraignant à travailler au-delà des garanties du code du travail et des conventions collectives.
Elle précisait que ce serait, en outre, ajouter un risque supplémentaire en matière de santé, rendant plus aléatoire l’attention nécessaire au respect des gestes barrières et à la prévention des risques d’accident du travail.
Emploi / Coronavirus - Covid19 / AT - MP / Chsct / IRP / Syndicat / Médecine du travail
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Covid 19 / AT - MP
Pour une reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle
Pour une reconnaissance du COVID-19 par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité
FO revendique l’élargissement, au-delà des soignants, du dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité.
Quels sont les enjeux ?
La reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle entraîne pour le travailleur des avantages en matière d’indemnisation, de prise en charge des soins et de protection.
1.1 - L’indemnisation
L’indemnisation pour arrêt de travail au titre de la législation AT/MP est plus favorable pour le travailleur. Ainsi, dès la première heure travaillée, un salarié peut bénéficier de la législation AT/MP. De plus, en cas de reconnaissance en AT ou en MP l’indemnisation est portée à 60% de son salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours et de 80 % à compter du 29èmejour. Le salaire journalier de base est calculé en prenant en compte le montant du dernier salaire.
Dans le cadre d’un arrêt maladie non-professionnel, l’indemnisation est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, soit 2 770,96 € au 1er janvier 2020. En conséquence, le montant brut maximum par jour sera de 45, 55 euros en arrêt maladie classique alors qu’il pourra monter à 274,46 euros par jour dans le cadre d’un AT/MP.
La question des jours de carence est aussi en principe un élément essentiel. Il peut cependant être écarté dans le cadre du coronavirus puisque le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020supprime les jours de carence pour l’indemnisation de la sécurité sociale tout comme le décret nº2020-193 du 4 mars 2020 prévoit de ne pas appliquer le délai de carence, afin de permettre le versement de l’indemnité complémentaire à l’indemnité journalière par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail même non professionnel.
Dans les cas les plus graves, en particulier le décès d’un salarié à la suite d’une infection due au COVID 19, la reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle permet de plus d’obtenir une meilleure indemnisation pour les ayants droits.
Par ailleurs, si le salarié est victime d’une incapacité permanente, il peut percevoir des indemnités versées en capital ou sous forme de rente plus favorable que la pension d’invalidité versée dans le cadre d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Il apparait cependant que, pour le moment, le COVID-19 ne semble pas laisser de séquelle, mais si cela venait à être le cas, la législation AT/MP serait dès lors plus protectrice.
1.2 - La prise en charge des soins
Lorsque la maladie ou l’accident est reconnu d’origine professionnelle, les dépenses de santé de la victime sont prises en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. La victime ne procède pas à l’avance des frais, mais elle n’échappe pas aux franchises médicales. Cette prise en charge couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, de chirurgie, de rééducation, les transports sanitaires médicalement justifiés… Les frais d’hospitalisation sont également pris en charge à 100 % (sur la base du tarif de l’établissement public le plus proche) et la victime est dispensée du paiement du forfait journalier.
1.3 - Une protection spécifique dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.
La durée des périodes de suspension du contrat de travail est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise. Par ailleurs, les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.
De plus, en vertu de l’article L1226-9 du code du travail, le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement.
1.4 - Le contentieux de la faute inexcusable
Un enjeu majeur en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles reste le contentieux de la faute inexcusable. En effet la reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle ouvre la possibilité pour le salarié d’engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement de la faute inexcusable.
La faute inexcusable a été définie dans les arrêts de la cour de cassation du 28 février 2002 qui précisent “ En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »
En conséquence, lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.
En ce qui concerne ce sujet, deux possibilités peuvent être explorées :
Appliquer la législation en l’état actuel du droit et donc reconnaitre la possibilité au salarié d’engager la faute inexcusable de l’employeur dès lors que la pathologie est reconnue en AT ou en MP. Cette solution apparait comme la plus juste en particulier lorsque l’employeur n’aura pas mis en œuvre les mesures de prévention nécessaires à la protection de la santé des salariés. Elle permet en effet une réparation intégrale du préjudice.
Appliquer la législation relative aux accidents de trajet : En effet les accidents de trajet, s’ils permettent de bénéficier de la législation AT/MP ne donnent pas la possibilité aux salariés d’introduire un contentieux en faute.
Infection due au coronavirus
Accident du travail ou maladie professionnelle ?
2.1 - la reconnaissance du COVID-19 en accident du travail
Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise“.
La reconnaissance d’un accident du travail suppose alors l’existence d’un fait ou d’un ensemble de faits précis survenus soudainement, à une date et dans des circonstances certaines. S’agissant du Covid-19, un contact rapproché avec une personne infectée (contact physique, crachat, éternuement, toux, etc.) pourrait sans doute constituer un tel « fait accidentel », susceptible d’entraîner l’application de la présomption d’imputabilité.
Le simple fait d’être en contact régulier avec d’autres personnes (clientèle, autres salariés, personnel extérieur) ne devrait en revanche pas suffire à caractériser un tel « fait », sous réserve que l’établissement concerné ait pris les mesures de prévention recommandées.
Il semble cependant que la difficulté va résider dans la preuve du contact entre le salarié et la personne infectée ainsi que dans la preuve de la date certaine de l’accident. Il faudrait alors probablement permettre un aménagement de cette preuve pour que la législation sur les accidents du travail trouve à s’appliquer.
S’y ajouterait éventuellement la responsabilité du salarié qui n’aurait pas lui-même appliqué les prescriptions (port d’un masque homologué si tel est le cas par exemple). Cependant, le code du travail impose à l’employeur de s’assurer du respect des consignes de sécurité et cela relève toujours d’une obligation de résultat.
De plus, si en vertu de l’article L4122-1 du code du travail, le travailleur a une obligation de sécurité, il ne s’agit que d’une obligation de moyen. Il apparait surtout que le manquement à cette obligation par le salarié sera sanctionnable sur le terrain du droit du travail (notamment via une sanction disciplinaire) mais que cela n’a pas un impact déterminant dans le cadre de la faute inexcusable, notamment car l’obligation de l’employeur est de résultat.
2.2. - La reconnaissance du COVID 19 en maladie professionnelle
Concernant la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle, l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dispose que : “ Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. “
En l’état actuel du droit, le COVID-19 n’est pas inscrit dans un tableau de maladie professionnelle. L’unique moyen de reconnaissance nécessite donc le passage devant un comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle.
Il faudrait alors prouver que le COVID-19 a été contracté essentiellement et directement par le fait ou à l’occasion du travail mais aussi que la victime est un taux d’incapacité permanente d’au moins 25%. Ces conditions sont à l’évidence trop restrictive pour aboutir à une reconnaissance en maladie professionnelle du COVID-19 et nécessite un aménagement spécifique.
Dans l’optique d’une reconnaissance plus large en maladie professionnelle, la création d’un tableau semble alors plus pertinente mais peut cependant être complexe et ne pas couvrir toutes les situations.
Il apparait cependant que pour une reconnaissance en Accident du travail ou en maladie professionnelle, nous risquons de nous heurter à la problématique des tests.
En effet, à défaut de pouvoir mettre en place un dispositif élargi de test sur la population salariée, il est à l’heure actuelle quasi impossible pour un travailleur de prouver qu’il a contracté le COVID-19 sauf dans le cas où une hospitalisation a eu lieu.
2.3 - Vers un dépassement du clivage accident du travail/maladie professionnelle ?
Au vu des enjeux récapitulés ci-dessus, il semble que la nécessité pour tous les travailleurs exposés est aujourd’hui de bénéficier de la législation AT/MP, peu importe la qualification juridique à savoir accident du travail ou maladie professionnelle.
Dès lors, dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire, il pourrait être envisagé un dispositif exceptionnel qui s’affranchirait de ces qualifications. Ainsi, il apparait nécessaire de créer une présomption d’imputabilité au travail pour tous les salariés contraints de se rendre sur leur lieu de travail dès l’instant où ils sont testés positif au coronavirus.
Cette présomption permettrait le bénéfice de la législation AT/MP pour les salariés peu importe la qualification juridique. Les salariés continuant d’exercer leur travail, sont de fait soumis à une période de confinement dès lors qu’ils ne se rendent pas sur leur lieu de travail. En conséquence, cette présomption parait totalement légitime dans la mesure où la contraction du virus a de fortes probabilités de s’être faite dans le cadre de leur activité.
Cela reviendrait de fait à créer une fiction juridique, avec quelque chose ressemblant à ce qui se fait en matière d’accident de trajet.
Il faudrait alors intégrer un article au code de la sécurité sociale disposant que “ est considéré comme accident de travail/maladie professionnelle, toute infection au covid-19 lorsque le salarié apporte la preuve qu’il était dans l’obligation de se rendre sur son lieu de travail durant la période de l’État d’urgence sanitaire”
Il serait nécessaire de cibler le dispositif en permettant sa mise en œuvre pendant toute la durée de l’État d’urgence sanitaire ou de persistance de mesures de confinement et/ou de « quarantaines » pour les salariés symptomatiques ou personnes contact.
Il apparait évident qu’une telle solution devrait être financée par une cotisation mutualisée entre tous les employeurs. Il serait en effet délicat d’individualiser la cotisation avec une prise en charge aussi large.
Le financement de la prise en charge au titre de la législation AT/MP
Dans tous les cas, l’obligation de préservation de la santé pesant sur l’employeur, le financement ne pourra relever que d’une cotisation financée exclusivement par l’employeur. Il ne peut être toléré de faire financer une telle mesure par les salariés ou même par le biais de l’impôt.
Dans ce cadre, la solution juridique la plus simple semble être la création d’une majoration M5 spécifique au COVID-19 qui viendrait s’ajouter aux 4 majorations dans le calcul du taux accidents du travail et maladies professionnelles des entreprises. A défaut, il peut être envisageable d’augmenter le taux de cotisation de la majoration M3 qui couvre déjà aujourd’hui les dépenses du fonds commun des AT.
Cette majoration serait à minima mise en œuvre sur tous les secteurs d’activité qui continuent d’exercer durant cette période d’épidémie.
La mise en œuvre de la décision de reconnaissance
En ce qui concerne l’aspect opérationnel de la reconnaissance, deux solutions semblent pouvoir être envisagées :
➔ Les caisses primaires d’assurance maladie
Il est possible d’envisager de confier la reconnaissance aux caisses primaires d’assurance maladie qui disposent des compétences nécessaires en interne pour traiter de ces questions puisqu’elles gèrent déjà la procédure de reconnaissance des AT/MP.
Il serait cependant nécessaire de leur donner les moyens nécessaires à l’exercice de cette nouvelle mission. Dans ce cadre les ressources issues de la majoration seraient conservées au sein de la branche ATMP.
➔ La création d’un fonds/ d’une commission d’indemnisation
Il est aussi possible d’envisager de confier cette mission à un fonds d’indemnisation AD HOC qui bénéficierait alors d’un transfert des ressources issues de la nouvelle majoration mise en œuvre pour financer la prise en charge du COVID-19 au titre de la législation des ATMP.
Ce fonds, sur le modèle du FIVA serait composé d’un conseil d’administration et d’une commission d’examen des dossiers.
Cette dernière solution permettrait de plus de mettre en œuvre une indemnisation plus favorable pour les salariés.
En effet, il faudrait envisager une indemnisation qui ne se limite pas à une indemnisation forfaitaire mais qui penche vers une indemnisation intégrale du préjudice pour le salarié. Cette mesure serait d’autant plus juste si l’on décide d’écarter la possibilité pour le salarié d’exercer un recours en faute inexcusable.
CHSCT / CSI / OIT / Santé-Sécurité au travail / IRP / Syndicat
COMMUNIQUÉ DE FO
Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
Priorité à la santé face au COVID-19
La journée mondiale de la santé et sécurité au travail de l’OIT prend une dimension particulière dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.
La Confédération Force Ouvrière soutient toutes les victimes d’accidents de travail mais également les travailleurs et leurs familles victimes de la crise sanitaire que nous traversons.
Force Ouvrière rappelle que le droit à la santé et à la sécurité des travailleurs est garanti par les normes internationales du travail de l’OIT. A ce titre, FO rappelle sa revendication, aux côtés de la Confédération syndicale internationale (CSI), de leur inclusion dans les principes et droits fondamentaux au travail. FO réaffirme également l’importance de l’inspection du travail et de la convention 81 de l’OIT en la matière, pour assurer la bonne mise en œuvre des conditions de Sécurité et Santé au Travail (SST) dans les entreprises.
La directive-cadre européenne n°89/391 relative à la SST peut également jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la SST au niveau national.
La pandémie actuelle met en lumière la nécessité de repenser la stratégie industrielle afin de la rendre moins dépendante de chaînes de valeurs mondiales concernant les biens stratégiques, notamment les équipements individuels de protection ou encore les médicaments par exemple. Les politiques d’austérité de ces dernières années ont fortement impacté les services publics, notamment de santé ou encore de l’inspection du travail, dans leur capacité à faire face à une telle crise.
Pour Force Ouvrière, la priorité est aujourd’hui bel et bien au renforcement de la protection de la santé et sécurité des travailleurs face au risque de contamination, que ce soit dans l’entreprise ou l’administration, dans les transports et lieux de restauration. La consultation des organisations syndicales est centrale pour garantir la disponibilité et la prise en charge de l’équipement individuel de protection pour l’ensemble des travailleurs ainsi que l’organisation du travail permettant de respecter les gestes barrières.
En ce sens, FO revendique notamment la remise en place des CHSCT supprimés par les ordonnances travail.
Enfin, FO revendique la reconnaissance en maladie professionnelle du COVID-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité. Ce serait en effet une mesure de réparation et de reconnaissance des efforts consentis et des risques encourus par tous ces travailleurs.
Force Ouvrière rappelle, en ce 28 avril, que la santé et la sécurité des travailleurs doit rester la priorité.
MARJORIE ALEXANDRE
Secrétaire confédérale au Secteur International, Europe et Migrations
SERGE LEGAGNOA
Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective
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Blog publication, 10 mai 2020, 
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