SOCIETE / RETRAITE

Retraites

Toutes et tous concernés et mobilisés !

• Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL) réunies ce 30 septembre s’opposent au projet de régime de retraite par points voulu par le gouvernement qui a le double objectif de réduire les pensions et de repousser l’âge de départ à la retraite.

Elles sont déterminées à défendre un système de retraite par répartition solidaire et intergénérationnel et de conforter et améliorer les dispositions du système actuel et ses régimes pour garantir un haut niveau de pensions à toutes et tous. Il s’agit que nul ne soit pénalisé du fait des difficultés rencontrées au long de la vie active.

Personne ne serait épargné par cette réforme, particulièrement les femmes plus souvent confrontées aux carrières interrompues, à la précarité et aux bas salaires. Les jeunes subiraient encore d’avantage les effets de cette dernière qui s’appliquerait sur la totalité de leur vie professionnelle.

Les organisations syndicales appellent en conséquence les salariés du privé comme du public, les jeunes, les privés d’emploi, les retraités à prendre part aux réunions d’informations et de débats organisées par les syndicats et à se mobiliser.

En ce sens elles affirment la nécessité de réaliser une unité d’action syndicale la plus large et de construire des propositions alternatives à cette réforme.

Elles proposent de mettre en discussion la perspective d’une action de grève interprofessionnelle pouvant s’appuyer sur les appels lancés.

BÉATRICE CLICQ
Secrétaire confédérale au Secteur de l’Egalité et du Développement durable

FRÉDÉRIC SOUILLOT
Secrétaire confédéral au Secteur de l’Organisation, des Outre-Mer et des Affaires juridiques

   Blog publication, 1er octobre 2019, 17H45

SOCIETE / DIVIDENDES

LE CHIFFRE

46 milliards d’euros de dividendes

la France médaille d’or européenne

• La France s’est une nouvelle fois distinguée pour sa générosité envers les actionnaires en leur octroyant quelque 46 milliards d’euros (51 milliards de dollars) de dividendes au deuxième trimestre 2019.

Elle bat son propre record et occupe la première place en Europe où au contraire ils sont à la baisse : -5,3 % en moyenne. Ces chiffres sont tirés de l’étude publiée, le 19 août, par l’observatoire de la société de gestion de fonds Janus Henderson Investors (JHI).

• Qui en fait les frais ?

Dans le monde, seuls les États-Unis devancent l’Hexagone qui s’inscrit dans la tendance mondiale à la hausse des dividendes, les 1200 plus grandes entreprises cotées mondiales ayant versé, pour la même période d’avril à juin, quelque 513,8 milliards de dollars (463 milliards d’euros) à leurs actionnaires, soit une progression de 1,1 %.

Les entreprises du CAC 40 auraient, selon le bulletin spécialisé La Lettre Vernimmen, reversé 46 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires en 2018, sans pour autant renoncer à leurs investissements.

• On devine qui en fait les frais.

« Les pays du G7 mettent en place des politiques qui favorisent le versement de dividendes, notamment au détriment des salaires » a commenté l’association Oxfam France.

Et la tendance se confirme.

Sourcing:  MICHEL POURCELOT, in fo.fr

   Blog publication, 28 aout 2019, 17H10

SOCIETE / HISTOIRE / Histoire sociale

Les grandes grèves du XXe siècle

• Dans les souvenirs du mouvement ouvrier français deux dates demeurent irrémédiablement liées aux grands mouvements de grèves : 1936 et 1968.

• Mais il existe bien d’autres temps forts de la contestation sociale.

Bien malin celui qui saura prévoir le lieu, la date et l’ampleur d’un mouvement social, aimait à rappeler Marc Blondel. Et encore moins si l’incendie va se répandre avec force et vigueur.

Le premier grand mouvement du XXe siècle est sans conteste celui de 36. Le 3 mai 1936, le Front populaire gagne largement les élections. Mais, constitutionnellement, Léon Blum doit attendre un mois. Les ouvriers de Bréguet et Latécoère n’attendront pas car leurs dirigeants syndicaux venaient d’être licenciés pour avoir fait grève à l’occasion du 1er mai.

Les 11 et 12 mai, les deux usines d’aviation sont occupées, une première dans l’histoire du mouvement ouvrier français. Le 14, la banlieue rouge entre dans la danse. Début juin le pays compte 6 millions de grévistes dans toute la France. Ce fut un des plus grands succès de la classe ouvrière.

En avril 1947, FO n’existe pas encore, mais les militants qui refusent la stalinisation de la CGT sont déjà regroupés autour « des Amis de Force Ouvrière ».

Le PCF qui contrôle la CGT participe encore au gouvernement et impose une politique d’austérité en collaboration avec le patronat et le gouvernement. Le 26 avril, à l’appel notamment des « Amis de FO » les salariés de Renault se mettent en grève, rejoints rapidement par des milliers d’ouvriers, au grand dam des cadres staliniens. Ils obtiendront l’augmentation de salaire demandée.

Deux ans plus tard, la CGT-FO est née (congrès constitutif le 12 avril 1948) et commence à se structurer et s’organiser. C’est elle et elle seule qui lance le 25 novembre 1949 la grève interprofessionnelle pour obtenir l’ouverture de discussions sur les conventions collectives. Pour un coup d’essai, c’est un coup de maître.

Le 11 février 1950, la loi sur les conventions collectives est votée.

En 1963, FO est désormais bien ancrée dans le paysage syndical français. Chez les mineurs, les salaires sont bloqués depuis 1957. Le 29 janvier 1963, la fédération FO des mineurs lance un appel à la grève générale. Voyant la détermination des gueules noires, la CGT rejoint le mouvement du bout des doigts le 31. De Gaulle ne veut rien céder et réquisitionne les mineurs. Devant ce bide et l’inflexibilité de l’intersyndicale, le gouvernement accorde 11% d’augmentation de salaire le 4 avril.

• 

  L’INCONTOURNABLE GRÈVE

Alors que le pays connaît une prospérité inégalée, la répartition des richesses reste bloquée par le patronat.

Le quotidien Le Monde écrit en avril 1968 « La France s’ennuie ».

Il n’a pas vu que depuis fin mars les universités s’agitent et que des grèves dures commencent en province fin avril.

Début mai, le mouvement prend de l’ampleur. Dans l’historiographie des événements, FO serait absente de ce grand mouvement de revendication. Il n’en est rien, à la base, dans les usines et les bureaux ce sont souvent des militants FO qui ont été à l’origine des occupations.

Claude Jenet, ancien secrétaire confédéral, aimait à rappeler qu’avec ses camarades de Limoges, ils furent à l’origine de l’occupation de la préfecture. Le 13 mai, ils sont deux millions à défiler dans toute la France. Le 22 mai, le pays compte 8 millions de grévistes, deux de plus qu’en 36, pour finir à la fin du mois à quasi 10 millions. Le pouvoir cédera.

En novembre-décembre 1986, une nouvelle fois, les étudiants seront le fer de lance de la contestation. Le 4 décembre, ils seront 500 000 à défiler contre le « projet Devaquet » de sélection à l’université. Manifestation endeuillée par la mort du jeune Malik Oussekine sous les coups de policiers. Le projet sera retiré en catastrophe.

Moins de dix ans plus tard, en novembre-décembre 1995, c’est le « plan Juppé » sur la réforme des retraites et de l’assurance-maladie qui va fédérer les mécontentements.

Il est d’usage d’entendre :  FO lance la grève, la CGT la fait. En effet, FO a lancé la grève, mais elle en fut aussi le fer de lance pendant deux mois. Après être resté « droit dans ses bottes », le Premier ministre dut retirer son projet.

La nécessité que les salariés, actifs et inactifs, retraités, jeunes se mobilisent pour leurs droits et contre les projets qui les attaquent permet de gagner. C’est ce qu’ils feront, dès le 21 septembre 2019, date du rassemblement organisé par FO pour la défense de nos retraites.

Sourcing: CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

    Blog publication, le 10 aout 2019, 17H24

JURINFO / CPH / Indemnités prud'homales

COMMUNIQUÉ DE FO

Plafonnement des indemnités prud’homales

 FO compte sur ses recours aux niveaux européen et international

• FO est mobilisée, depuis plusieurs mois, devant les prétoires pour contester le plafonnement des indemnités prud’homales institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017 afin de contraindre les pouvoirs publics à revoir leur copie.

Bien que l’avocat général lui-même (représentant de l’État) reconnaisse que dans certaines situations le barème pose des difficultés sérieuses d’application, la Cour de cassation déclare le barème valide au regard des engagements internationaux et européens mais avec des arguments qui peuvent apparaître contradictoires.

Ainsi, vis-à-vis de la Convention 158 de l’OIT, la Cour estime que celle-ci réserve une marge d’appréciation aux États, qui autoriserait dans le cas présent la France à définir un barème général restreignant de facto la marge d’appréciation du juge tenant compte des situations individuelles particulières pour évaluer le préjudice subi en cas de licenciement injustifié.

Mais, dans le même temps, la Cour rejette l’application d’effet direct de l’article 24 de la Charte sociale européenne au prétexte qu’elle ne s’appliquerait pas dans un litige entre particuliers, et exclut, sans en juger de la conformité le champ d’application de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme).

FO estime donc que sa position contraire demeure fondée. FO a intenté parallèlement des actions en ce sens tant au niveau européen devant le Comité européen des droits sociaux (organe officiel chargé d’interpréter la Charte sociale européenne) qu’au niveau international devant le Bureau international du travail (s’agissant de la Convention 158 de l’OIT).

FO compte bien sur cette autre voie de recours pour faire valoir ses arguments et aboutir à la mise en cause du barème.

FRÉDÉRIC SOUILLOT

Communiqué de FO - Plafonnement des indemnités prud’homales : FO compte sur ses recours aux niveaux européen et international

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PRUD’HOMMES

Barème des prud’hommes

 La Cour de cassation valide mais FO avait engagé d’autres recours européen et international

•  La Cour de cassation a fini par, ce 17 juillet, valider, tant bien que mal, le très contesté encadrement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais FO compte bien sur ses recours devant le Comité européen des droits sociaux et le Bureau international du travail.

Des indemnités calibrées de manière à ne pas indisposer la partie patronale, bref, une justice revue et corrigée au marteau d’airain, telle était la conception de la mesure d’une des ordonnances dites Macron (celle du 22 septembre 2017).

Modifiant le Code du travail, cette mesure a réduit les dommages et intérêts à un maximum de vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté. Elle a été célébrée par certains milieux patronaux, allergiques au risque induit par la réparation d’un préjudice.

Cette limitation des indemnités a visiblement tenu à cœur à l’exécutif puisque, dans une circulaire du 26 février 2019, le ministère de la Justice avait demandé aux présidents des cours d’appel et des TGI de lui communiquer toutes les décisions relatives à la conventionnalité (conformité aux textes internationaux) ou non du nouveau barème, écarté par plusieurs conseils de prud’hommes…

• FO conteste le barème

C’est justement deux d’entre eux, à Toulouse (Haute-Garonne) et à Louviers (Eure), qui ont sollicité l’avis de la Cour de cassation, devant laquelle l’avocate générale (représentant le ministère public) a défendu mordicus la conventionnalité largement contestée de ce barème.

Elle l’est notamment par plusieurs organisations syndicales, dont FO. L’avocat de cette dernière a souligné le fait que le barème ne respecte pas des conventions internationales auxquelles la France a adhéré : la Charte sociale européenne, affirmant le « droit des travailleurs licenciés à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée », et la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail), qui précise que les juges ayant conclu à un licenciement injustifié et qui n’ont pas le pouvoir de l’annuler et/ou d’ordonner la réintégration du salarié, doivent être « habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ».

• Ce à quoi le « barème Macron » n’est ni adéquat ni approprié.

Arguments particuliers !

Pourtant ce 17 juillet la Cour de cassation n’en a pas moins validé ce barème mais en utilisant des arguments apparemment contradictoires pour justifier de la compatibilité du barème avec les conventions internationales signées par la France.

Pour cela, elle estime qu’il n’y pas inconventionnalité avec la convention 158 de l’OIT parce qu’elle laisse une marge aux États pour restreindre l’appréciation du juge dans un conflit entre particuliers et en même temps elle pose que la Charte sociale européenne, en son article 24, ne peut s’appliquer en l’espèce car le barème relève d’un conflit entre particuliers…

Immédiatement FO, dans un communiqué du même jour, 17 juillet, (voir notre article ci-dessus) a fait savoir qu’elle estime « que sa position contraire demeure fondée » et qu’elle « a intenté parallèlement des actions en ce sens tant au niveau européen devant le Comité européen des droits sociaux (organe officiel chargé d’interpréter la Charte sociale européenne) qu’au niveau international devant le Bureau international du travail (s’agissant de la Convention 158 de l’OIT).

Ainsi « FO compte bien sur cette autre voie de recours pour faire valoir ses arguments et aboutir à la mise en cause du barème ».

Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr

https://www.force-ouvriere.fr/IMG/pdf/cp_-_fo_-plafonnement_des_indemnites_prud_homales_fo_compte_sur_ses_recours_aux_niveaux_europeen_et_international_.pdf

Blog publication, 17 juillet 2019,  17H49,

mis à jour le 17 juillet 2019, 20H28

La Bataille continue !

SOCIETE / Epargne

Le chiffre

Pour 69 % des Français, l’intérêt de l’épargne n’est pas les intérêts
 

• 69% des épargnants en France n’ont aucune idée, même approximative, de ce que peut leur rapporter leur épargne, selon un sondage OpinionWay réalisé fin mai 2019 pour une entreprise de courtage spécialisée dans les produits d’épargne.

Ce qui donne une nouvelle indication sur le fait que la plupart ne mettent pas de côté pour des raisons spéculatives. D’ailleurs le livret A reste toujours aussi populaire malgré son taux négatif.

• L’éphémère et l’essentiel

L’épargne joue ainsi essentiellement le rôle de rustine en cas de pépin (pour 46% des Français) ou d’achat mensuel sortant de l’ordinaire, tant nombre de trésoreries sont à flux tendu en ces temps où les salaires ne sont pas à la fête.

La légère hausse de la consommation (0,3% entre avril et juin), attribuée aux mesures d’urgence décidées en décembre 2018, aurait pu être plus importante et pérenne si elle avait été la conséquence de l’augmentation des salaires.

Le caractère éphémère de ces mesures a fait que, selon l’Insee, publiée le 20 juin 2019, « l’essentiel » de leur montant a été converti en épargne, le seuil de 15% étant même dépassé.

Sourcing: MICHEL POURCELOT, in fo.fr

  Blog publication, 08 juillet 2019, 19H49